Contrôle dans trois académies des modalités de suivi des établissements hors contrat.
Contrôle des services de documentation des établissements d’enseignement supérieur : – la bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ;
– les bibliothèques du CNAM ; – le SCD de l’université d’Artois ;
– le SCD de l’université de La Rochelle ; – le SCD de l’université d’Orléans ; – le SCD de l’université Paris 2 ; – le SCD de l’université de Rennes 2.
Contrôle de bibliothèques relevant du ministère de la culture :
– bibliothèques municipales classées de Caen, La Rochelle, Lille et Moulins ;
– bibliothèques municipales et intercommunales de Bar-le-Duc, Falaise, Gap, Montreuil, Saumur, Tulle et Vesoul ;
– bibliothèques départementales de l’Ain, l’Hérault, la Marne, le Val d’Oise, le Vaucluse.
Dans le cadre de la revue permanente des fédérations sportives, seront réalisés : – le contrôle de deux fédérations olympiques ;
– le contrôle d’une fédération de sport collectif, comportant une ligue professionnelle.
Dans le cadre de la revue permanente des associations de jeunesse et d’éducation populaire, sera réalisé le contrôle de deux associations.
Seront réalisés enfin :
– le contrôle de deux établissements (CREPS, école nationale…) ; – le contrôle d’un service régional ultramarin (DJSCS).
Par ailleurs, au titre de l’article L. 241-1 du code de l’éducation, les inspections générales auront comme thème de leur rapport annuel la question de l’orientation de l’élève, de la quatrième au master, quelle que soit la voie choisie (générale, technologique et professionnelle).
Les recteurs d’académie, chanceliers des universités, les directeurs d’administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention spécifique de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche doivent prendre l’attache du cabinet concerné par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’inspection générale est égale-ment susceptible d’intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’inspection générale assure ses missions selon une organisation, une méthodo-logie et des échantillons qu’il lui appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.
Nous avons conscience de l’ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, aujourd’hui et à l’avenir dans le cadre de l’inspection de l’éducation, du sport et de la recherche.
ait le
F 30 aout 2019.
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Frédérique vidal
La ministre des sports, roxana Maracineanu
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION CENTRALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
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MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
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MINISTÈRE DU TRAVAIL
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MINISTÈRE DES SPORTS
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Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la composition de la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales
NOR : SSAZ1930471A
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation natio-nale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.137-3 ;
Vu le décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secré-tariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2017 relatif à la mission juridique du Conseil d’État auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d’État ; Arrêtent :
Article 1er
Le second alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 31 mai 2017 susvisé est remplacé par les disposi-tions suivantes :
« Cette mission est composée de M. Laurent Cytermann, maître des requêtes, président, et de M. Nicolas Agnoux et Mme Marie Grosset, maîtres des requêtes. »
Article 2
Le directeur des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels santé, protection sociale, solidarités, emploi, travail, formation professionnelle et jeunesse et sports.
ait le
F 24 juillet 2019.
Pour les ministres et par délégation : Le directeur des affaires juridiques,
P. ranquet
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES Agence nationale du sport
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Décision DG no 2019-18 du 1er août 2019 portant nomination en Bourgogne-Franche-Comté
NOR : SPOX1930482S
Le directeur général de l’Agence nationale du sport, Vu le code du sport ;
Vu les dispositions transitoires prévues dans l’article 13 du décret no 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination dans l’emploi du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la délibération 04-2019 relative à la nomination du directeur général sur proposition de la ministre chargée des sports ;
Vu la proposition du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le 31 juillet 2019, Décide :
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 portant modification au code du sport : M. Philippe BAYOT, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté, assure la mission de délégué territorial adjoint, conformément aux dispositions des articles R. 411-12 à R. 411-23, R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1, R. 426-1, R. 427-1, R. 428-1 et R. 429-1 du code du sport dans leur rédaction en vigueur avant l’intervention du décret susvisé.
Article 2
Le directeur général de l’Agence nationale du sport est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports.
ait le
F 1er août 2019.
Le directeur général, Frédéric Sanaur