Québec souverain pour les années 2005-2006 à 2009-
2010
Revenus récupérés : Les revenus récupérés sont obtenus par la méthode du Budget d'un Québec souverain. Les revenus récupérés de 2004-2005 sont augmentés selon le taux de croissance du PIB au Québec avec une élasticité de 1,2 pour les impôts pour les particuliers et une élasticité de 1 pour les autres formes de revenu.
Il faut noter que la baisse de la TPS n'a pas été pris en compte. La baisse de la TPS a eu lieu en juillet 2006, et dans le scénario de base pour la mise à jour, le Québec accède à la souveraineté en avril 2005. Le Budget d'un Québec souverain a la même date de début. Le résultat alternatif où la baisse de un point de pourcentage de la TPS dans un Québec souverain a lieu en juillet 2006 est disponible à la section 5.4.
Transferts fédéraux : Ces données sont reprises de la section 3.4.4. Revenus récupérés nets : C'est la diérence entre les Revenus récupé-
rés et les Transferts fédéraux. Sécurité de la vieillesse :
Années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 : Ces données s'obtiennent par l'application sur la part de cette dépense à assumer par un Québec souverain calculée au tableau 9 de taux de croissance estimés. Ces taux sont obtenus avec les données à la ligne Prestations aux aînés du ta- bleau 4.6 Perspectives concernant les charges de programmes, mesures du budget de mai 2006 comprises dans Plan budgétaire de 2006 du Mi- nistère des Finances Canada.
Années 2008-2009 et 2009-2010 : Un taux de croissance égal au taux de croissance annualisé de ce poste de dépenses entre les années 2004-2005 à 2007-2008 a été appliqué pour chacune des années.
Assurance-emploi :
Années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 : Ces données s'obtiennent par l'application sur la part de cette dépense à assumer par un Québec souverain calculé au Tableau 9 de taux de croissance estimés. Ces taux sont obtenus avec les données à la ligne Prestations d'assurance-emploi du tableau 4.6 Perspectives concernant les charges de programmes, me- sures du budget de mai 2006 comprises dans Plan budgétaire de 2006 du Ministère des Finances Canada.
Années 2008-2009 et 2009-2010 : Un taux de croissance égal au taux de croissance annualisé de ce poste de dépenses entre les années 2004-2005 à 2007-2008 a été appliqué pour chacune des années.
Années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 : Ces données s'obtiennent par l'application sur la part de cette dépense à assumer par un Québec souverain calculé au Tableau 10 de taux de croissance estimés. Ces taux sont obtenus avec les données à la ligne Charges de programmes directes du tableau 4.6 Perspectives concernant les charges de programmes, me- sures du budget de mai 2006 comprises dans Plan budgétaire de 2006 du Ministère des Finances Canada.
Années 2008-2009 et 2009-2010 : Un taux de croissance égal au taux de croissance annualisé de ce poste de dépenses entre les années 2004-2005 à 2007-2008 a été appliqué pour chacune des années.
Économies : La même technique que celle du Budget d'un Québec sou- verain a été utilisée. Un tiers du résultat du Tableau 11 pour 2005-2006, deux tiers du résultat du Tableau 11 pour l'année 2006-2007, et le total du résultat du Tableau 11 pour les années suivantes ont été utilisés. Service de la dette récupérée :
Années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 : Ces données s'obtiennent par l'application sur la part de cette dépense à assumer par un Qué- bec souverain calculée au Tableau 18 de taux de croissance estimés. Ces taux sont obtenus avec les données à la ligne Frais de la dette publique du tableau 4.4 État sommaire des opérations, mesures du budget de mai 2006 comprises dans Plan budgétaire de 2006 du Ministère des Finances Canada.
Années 2008-2009 et 2009-2010 : Un taux de croissance égal au taux de croissance annualisé de ce poste de dépenses entre les années 2004-2005 à 2007-2008 a été appliqué pour chacune des années.
Total des nouvelles dépenses : C'est la somme des cinq catégories pré- cédentes.
Gain : C'est la diérence entre les Revenus récupérés nets et le Total des nouvelles dépenses. La colonne Total représente le total des cinq années.
3.15.1 Résultat de la mise à jour
Bien que les revenus récupérés soient supérieurs pour chaque année, les trans- ferts fédéraux perdus, proportionnellement plus élevés avec la mise à jour font que les revenus récupérés nets sont plus faibles que le Budget d'un Québec
souverain.
Le programme de la sécurité vieillesse est pratiquement inchangé et l'assurance- emploi est plus faible. Pour les années 2008-2009 et 2009-2010, il est possible que la méthode de prévision de la mise à jour sous-estime le taux de croissance de ce poste-ci de dépenses. De plus, les dépenses des autres programmes sont fortement plus élevées. À titre d'exemple, il y a une augmentation de plus de 2 milliards pour l'année 2009-2010. Les nouvelles dépenses au total augmentent avec la mise à jour.
Avec des revenus récupérés nets plus faibles et des nouvelles dépenses plus élevées, il n'est pas étonnant que les gains diminuent par rapport au Budget d'un Québec souverain, une baisse de 10,5 milliards au total. Les dépenses assu- mées par un Québec souverain ont augmentées plus rapidement que les revenus récupérés. Ces nouvelles dépenses ont été annoncées par le gouvernement fédé- ral vers la n de l'année 2005, soit après la parution du Budget d'un Québec souverain.