Les lampadaires doivent être implantés :
toujours dans l’emprise de la Ville;
sauf indication contraire, à 1200 mm de la bordure (devant bordure-centre lampadaire) dans le cas des rues sans trottoir, et à 600 mm de l’arrière trottoir (centre lampadaire) pour les rues avec trottoir;
dans la mesure du possible, dans l’alignement des lignes de lots latérales;
à plus de 1,5 m de toute conduite ou accessoires de la conduite d’eau potable, d’égout ou de drainage;
jamais sur la même ligne de lot qu’une borne d’incendie;
dans la mesure du possible, jamais sur le prolongement d’une ligne de lot latérale où l’on trouve une borne d’incendie à l’autre extrémité.
Les conduits sont installés parallèlement à la bordure :
à 750 mm de la bordure, soit à 150 mm derrière la membrane dans les cas de
rues avec drain de rive;
à 750 mm de la bordure pour les rues sans drain de rive;
est aussi accepté et même souhaitable si le déroulement du chantier le permet;
à 450 mm de l’arrière trottoir dans les cas de rues avec trottoir;
l’implantation des lampadaires doit toujours être approuvée par la Ville ou son représentant avant l’installation de ceux-ci. La Ville se réserve le droit de modifier l’emplacement au besoin.
Voir détail E-7/11.
4.2. Installation a) Conduits
Les conduits doivent être installés tel que montré au détail E-9/11.
b) Lampadaires
Les lampadaires doivent être installés parfaitement de niveau et enfouis tel que montré au détail E-8/11. La procédure de montage doit respecter les règles de l’art et les recommandations du manufacturier.
4.3. Plans tels que construits
À la fin des travaux, le promoteur doit remettre à la Ville des plans « tel que construit » sous format CD, papier reproductible et numérique (Autocad) selon les normes du protocole de dessins (DAO).
Ce plan doit, entre autres, inclure les principales caractéristiques des appareils d’éclairage, incluant leur puissance (nominale de l’appareil et la puissance totale consommée en incluant le ballast), la localisation exacte des conduits de même que le point de branchement du réseau. Fournir aussi en annexe les calculs d’éclairage, dessins d’atelier, manuel d’entretien ainsi que la fiche descriptive du lampadaire (modèle de fiche vierge fournie par la Ville, à remplir par l’entrepreneur).
CHAPITRE 3
CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Section E – Réseaux d’utilités publiques
RÉSEAUX D’UTILITÉS PUBLIQUES
1. Généralités
1.1. Portée du présent document
Les entreprises de réseaux techniques urbains (RTU) ainsi que toute autre organisation désirant procéder à l’installation, la réparation, la modification ou l’enlèvement de services publics ou de leurs équipements connexes dans l’emprise publique, doivent respecter les normes en vigueur. Le présent document fixe les exigences administratives techniques pour obtenir l’autorisation de la demande d’intervention municipale pour conduire ces interventions.
La demande d’intervention municipale est nécessaire pour toutes les nouvelles installations, pour la modification ou la réparation de réseaux existants «aériens et souterrains» de même que pour toutes les interventions nécessitant une excavation à l’intérieur de l’emprise publique ou terrain municipaux, modifiant l’intégrité de ce qui s’y trouve.
1.2. Lois et règlements
Le demandeur doit se conformer aux lois, règlements, arrêtés, ordonnances ou décrets de la Ville, du Québec ou du Canada, lesquels peuvent en tout temps et de toute manière affecter les travaux du contrat, la main-d’œuvre ou les matériaux.
Le demandeur doit entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire localiser tous les services publics existants avant le début des travaux d’excavation.
Le demandeur dégage la Ville de toutes responsabilités découlant des travaux aériens ou souterrains en cours, et en demeure responsable jusqu’à la fin des travaux.
Le demandeur s’engage à respecter toutes les normes et règlements de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
1.3. Responsabilité du demandeur
À moins d’une entente préalable avec la Ville, le demandeur assume seul la responsabilité de l’exécution des travaux. Il est responsable de tout dommage ou accident causé par ses agents, employés ou ouvriers aux personnes, aux animaux, aux biens de la Ville ou d’un tiers.
Le demandeur est également responsable de la qualité des ouvrages réalisés. Il doit ainsi s’assurer de l’utilisation d’appareils, d’équipements, d’outils et de produits adaptés aux
conditions des travaux.
1.4. Responsabilité de la Ville
Il est important de noter que la Ville autorise les sociétés demanderesses à intervenir dans l’emprise publique ou terrain municipaux, aux conditions prescrites au présent document.
Le fait d’autoriser les plans d’implantation des ouvrages et d’émettre l’autorisation de la demande d’intervention s’y rattachant n’engage pas la responsabilité de la Ville et ne constitue d’aucune manière une caution technique ni une garantie que l’installation prévue est réalisable ou que les informations concernant les réseaux existants montrés aux plans sont véridiques.
La Ville peut faire modifier, au besoin, le tracé ou la profondeur des installations montrées aux plans préalablement autorisés par la Ville, selon les contraintes physiques rencontrées en cours d’exécution.
1.5. Assurances
Le demandeur doit souscrire ou s’assurer que son exécutant souscrit à une assurance couvrant toute responsabilité en droit civil directement ou indirectement liée aux travaux exécutés, à l’égard des personnes et des biens, assurance d’un montant minimal de 5 000 000 $ par événement pour responsabilité publique et dommage à la propriété. Cette assurance doit couvrir la responsabilité et les engagements du demandeur relativement à l’utilisation du domaine public.
1.6. Garantie des travaux
Le demandeur demeure responsable des travaux réalisés en rapport au comportement subséquent de la surface de la tranchée (gazon, pavage ou autre), pour une période de garantie minimale de deux (2) ans à compter de la date de fin des travaux. Pour les travaux en période hivernale qui doivent être repris au printemps, le délai de deux ans débute à compter de la date de fin des travaux de réfection printanière.
Dans le cas où la surface de réfection ou une partie de celle-ci doit être reprise durant la période de garantie, la Ville avisera le demandeur, par écrit, qui devra procéder, à ses frais, aux réparations. Ces travaux de réfection doivent être réalisés à l’intérieur d’un délai de dix (10 jours) ouvrables, à moins d’une entente différente avec la Ville.
En cas de non –respect de la garantie ou d’une situation d’urgence, la Ville peut procéder aux travaux qui seront facturés au demandeur.
2. Procédure pour les demandes d’intervention