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QEM1 : Quels sont les facteurs qui favorisent la mise en œuvre des PDM et a contrario ceux qui en sont les freins ?

QEM2 : Quelles sont les difficultés rencontrée au niveau de la mise en œuvre des PDM ?

Compréhension de la question

Nous fusionnons les deux questions. Notre compréhension en est la suivante : quels sont les facteurs déterminants qui garantissent la qualité de la mise en œuvre des PDM ?

Les PDM sont des dispositifs d’action qui comportent quatre grandes étapes qui sont : la sélection des territoires d’implantation des PDM ; l’organisation de l’étape de diagnostic ; l’organisation de l’étape d’animation ; la réalisation d’une évaluation.

On a pu s’apercevoir, dans le cadre de cette étude, que la plupart des pratiques mises en œuvre pour la conduite de l’action PDM s’inscrivaient dans une perspective régionale et correspondaient à une stratégie et à une ligne de conduite définie par le CRPF et le conseil régional.

On a aussi pu relever que ces stratégies régionales avaient évolué sur la période considérée (2000 – 2011). Bien évidemment, il existe un degré de diversité infrarégionale dans la façon dont sont mis en œuvre les PDM, mais les moyens d’investigation déployés dans le cadre de ce travail ne permettent pas d’atteindre ce niveau de précision.

Critères

On évalue la qualité globale de mise en œuvre des PDM en s’intéressant à la qualité de mise en œuvre de chacune des étapes. Le but est d’identifier, pour chaque étape, quels sont les leviers et les facteurs de réussite d’une part et d’autre part quels sont les limites et les facteurs d’échec.

Indicateurs

Pour apprécier la qualité de la mise en œuvre de chacune des étapes du PDM, on propose d’utiliser deux indicateurs

- le premier indicateur est relatif à la cohérence de l’étape. Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la façon dont cette étape est conduite, les moyens mis en œuvre, sont adaptés aux objectifs qui sont fixés au PDM ;

- le second indicateur concerne la légitimité des pratiques associées à la réalisation de l’étape. A chacune des étapes, on considère que la capacité du dispositif à mobiliser les acteurs autour des enjeux forestiers dépend de sa capacité à fédérer et à faire converger les différents acteurs. L’évaluation de la légitimité des étapes du PDM conduit donc à s’interroger sur le niveau d’acceptation du dispositif et d’adhésion à son action par les différents acteurs identifiés comme étant le public concerné

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Sources

Entretiens de la phase 2.

Réponse

La réponse à cette question est proposée sous la forme de tableaux de synthèse.

1.1. Niveau de cohérence technique du choix des territoires Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Effectuer un arbitrage régional déconnecté des élus locaux

• Favoriser les territoires de projet qui se sont engagés dans une stratégie forestière

• Ou au moins privilégier les territoires où les élus sont motivés par la démarche

1.2. Niveau de légitimité du choix des territoires

• Choisir (avec un objectif de mobilisation) des massifs présentant des contraintes très importantes (morcellement, accès, qualité des bois…)

• Ne pas choisir (ponctuellement) des massifs avec un objectif d’animation centré sur des enjeux de valorisation non bois

• Existence d’un diagnostic régional de la disponibilité forestière

• Prise en compte de la dimension technico- économique de la disponibilité forestière

• Favoriser la proximité (voire la contigüité) entre les PDM

1. Qualité du mode de sélection des territoires d’implantationdes dispositifs PDM

1.1. Niveau de cohérence technique de l’étape de diagnostic Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Négliger dans le diagnostic la définition d’une stratégie de collaboration avec les opérateurs économiques

• Réaliser le diagnostic en partenariat unique avec une coopérative

• S’appuyer sur un comité technique ou un comité de pilotage

• Mettre en discussion les priorités identifiées par le technicien avec les acteurs locaux

1.2. Niveau de légitimité de l’étape de diagnostic

• Réaliser un diagnostic incomplet de la zone d’étude • Multiplier les objectifs d’action au risque de nuire à l’opérationnalité du PDM

• Diagnostic orienté vers la production d’un outil d’aide à la décision (information simplifiée à l’échelle de la parcelle, hiérarchisation et priorisation des actions par secteurs)

2. Qualité du mode d’organisation de l’étape de diagnostic

1.1. Niveau de cohérence de l’étape d’animation

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Confier l’animation uniquement à une coopérative • Négliger la dimension conflictuelle des rapports de concurrence entre opérateurs économiques • S’appuyer sur les élus pour les projets de desserte

et le contact des propriétaires

• S’appuyer sur un technicien connu et reconnu sur le territoire

1.2. Niveau de légitimité de l’étape d’animation

• Effectuer uniquement une animation diffuse auprès des propriétaires

• Ne pas assurer l’accompagnement technique et le conseil dans le cadre des opérations de mobilisation • Ne pas organiser une animation de long terme • S’appuyer sur un technicien familier du territoire

• Pratiquer une animation en relais

3. Qualité du mode d’organisation de l’étape d’animation Synthèse Réponse à la question évaluative n°1

« Quels sont les facteurs qui favorisent la mise en œuvre des PDM et, à contrario, ceux qui en sont les freins ? »

1.1. Niveau de cohérence technique du choix des territoires

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Effectuer un arbitrage régional déconnecté des élus locaux

• Favoriser les territoires de projet qui se sont engagés dans une stratégie forestière

• Ou au moins privilégier les territoires où les élus sont motivés par la démarche

1.2. Niveau de légitimité du choix des territoires

• Choisir (avec un objectif de mobilisation) des massifs présentant des contraintes très importantes (morcellement, accès, qualité des bois…)

• Ne pas choisir (ponctuellement) des massifs avec un objectif d’animation centré sur des enjeux de valorisation non bois

• Existence d’un diagnostic régional de la disponibilité forestière

• Prise en compte de la dimension technico- économique de la disponibilité forestière

• Favoriser la proximité (voire la contigüité) entre les PDM

1. Qualité du mode de sélection des territoires d’implantationdes dispositifs PDM

1.1. Niveau de cohérence technique de l’étape de diagnostic

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Négliger dans le diagnostic la définition d’une stratégie de collaboration avec les opérateurs économiques

• Réaliser le diagnostic en partenariat unique avec une coopérative

• S’appuyer sur un comité technique ou un comité de pilotage

• Mettre en discussion les priorités identifiées par le technicien avec les acteurs locaux

1.2. Niveau de légitimité de l’étape de diagnostic

• Réaliser un diagnostic incomplet de la zone d’étude • Multiplier les objectifs d’action au risque de nuire à l’opérationnalité du PDM

• Diagnostic orienté vers la production d’un outil d’aide à la décision (information simplifiée à l’échelle de la parcelle, hiérarchisation et priorisation des actions par secteurs)

2. Qualité du mode d’organisation de l’étape de diagnostic

1.1. Niveau de cohérence de l’étape d’animation

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Confier l’animation uniquement à une coopérative • Négliger la dimension conflictuelle des rapports de concurrence entre opérateurs économiques • S’appuyer sur les élus pour les projets de desserte

et le contact des propriétaires

• S’appuyer sur un technicien connu et reconnu sur le territoire

1.2. Niveau de légitimité de l’étape d’animation

• Effectuer uniquement une animation diffuse auprès des propriétaires

• Ne pas assurer l’accompagnement technique et le conseil dans le cadre des opérations de mobilisation • Ne pas organiser une animation de long terme • S’appuyer sur un technicien familier du territoire

• Pratiquer une animation en relais

3. Qualité du mode d’organisation de l’étape d’animation

Synthèse Réponse à la question évaluative n°1

« Quels sont les facteurs qui favorisent la mise en œuvre des PDM et, à contrario, ceux qui en sont les freins ? »

1.1. Niveau de cohérence technique du choix des territoires

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Effectuer un arbitrage régional déconnecté des élus locaux

• Favoriser les territoires de projet qui se sont engagés dans une stratégie forestière

• Ou au moins privilégier les territoires où les élus sont motivés par la démarche

1.2. Niveau de légitimité du choix des territoires

• Choisir (avec un objectif de mobilisation) des massifs présentant des contraintes très importantes (morcellement, accès, qualité des bois…)

• Ne pas choisir (ponctuellement) des massifs avec un objectif d’animation centré sur des enjeux de valorisation non bois

• Existence d’un diagnostic régional de la disponibilité forestière

• Prise en compte de la dimension technico- économique de la disponibilité forestière

• Favoriser la proximité (voire la contigüité) entre les PDM

1. Qualité du mode de sélection des territoires d’implantationdes dispositifs PDM

1.1. Niveau de cohérence technique de l’étape de diagnostic

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Négliger dans le diagnostic la définition d’une stratégie de collaboration avec les opérateurs économiques

• Réaliser le diagnostic en partenariat unique avec une coopérative

• S’appuyer sur un comité technique ou un comité de pilotage

• Mettre en discussion les priorités identifiées par le technicien avec les acteurs locaux

1.2. Niveau de légitimité de l’étape de diagnostic

• Réaliser un diagnostic incomplet de la zone d’étude • Multiplier les objectifs d’action au risque de nuire à l’opérationnalité du PDM

• Diagnostic orienté vers la production d’un outil d’aide à la décision (information simplifiée à l’échelle de la parcelle, hiérarchisation et priorisation des actions par secteurs)

2. Qualité du mode d’organisation de l’étape de diagnostic

1.1. Niveau de cohérence de l’étape d’animation

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

• Confier l’animation uniquement à une coopérative • Négliger la dimension conflictuelle des rapports de concurrence entre opérateurs économiques • S’appuyer sur les élus pour les projets de desserte

et le contact des propriétaires

• S’appuyer sur un technicien connu et reconnu sur le territoire

1.2. Niveau de légitimité de l’étape d’animation

• Effectuer uniquement une animation diffuse auprès des propriétaires

• Ne pas assurer l’accompagnement technique et le conseil dans le cadre des opérations de mobilisation • Ne pas organiser une animation de long terme • S’appuyer sur un technicien familier du territoire

• Pratiquer une animation en relais

3. Qualité du mode d’organisation de l’étape d’animation Synthèse Réponse à la question évaluative n°1

« Quels sont les facteurs qui favorisent la mise en œuvre des PDM et, à contrario, ceux qui en sont les freins ? »

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• Nombre important d’opérateurs économiques impliqués dans le PDM

• Absence de rapports de réciprocité entre opérateurs économiques et CRPF

• Définition des conditions d’évaluation du dispositif avec le conseil régional (périodicité, données attendues, niveau d’agrégation…)

• Discussion du protocole d’évaluation en comité de pilotage

4.2. Niveau de légitimité de l’étape d’évaluation

• Manque de moyens humains pour récolter l’information

• Evaluation trop précoce du PDM

• Absence de protocole de recueil d’information en lien avec opérateurs économiques

• Mise en place d’un protocole d’évaluation systématique

• Identifier des critères et indicateurs de moyens et de résultats

• Mise en place de fiche navette avec une coopérative identifiée sur un secteur

4.1. Niveau de cohérence technique de l’étape d’évaluation

Facteurs d’échec / limites Facteurs de réussite / leviers

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