4. Le pilotage du dispositif
4.3 Les instances « officielles » prévues au cahier des charges
4.3.1 Une mise en œuvre effective sur l’ensemble des territoires
Dans la plupart des territoires, des comités de pilotage ont été mis en place à l’échelle régionale et
pilotage locaux étaient initialement adossés au SPEL, à l’échelle des arrondissements, mais cette configuration a été jugée trop contraignante - notamment en termes de nombre de réunions - et posant des difficultés sur la possibilité de disposer de données à cette échelle. Début 2013, il a été décidé sur ce territoire de recentrer le pilotage sur le niveau départemental, ce qui a été effectif à l’été 2013. Dans un autre cas (territoire C), le comité de pilotage régional CSP n’a été mis en place que très récemment par l’Etat. Sa mise en place n’avait pas été d’emblée ressentie comme une nécessité, du fait notamment de la multiplicité des instances connexes (SPER, CCREFP, instances dédiées à la construction du CPRDF, instances projet « 100 000 formations… ») : le choix initial avait consisté à traiter le sujet du CSP comme un point spécifique et systématique dans le cadre des réunions du SPER. En 2013, la Direccte a cependant souhaité renforcer le pilotage régional du dispositif, pour améliorer le suivi des résultats et pallier notamment à de fortes disparités interdépartementales (seuls deux comités de pilotage départementaux sur quatre fonctionnaient).
En ce qui concerne le pilotage de l’expérimentation de l’article 4, différentes options ont été prises.
Sur le territoire A, le suivi de l’expérimentation a systématiquement été inscrit à l’ordre du jour du comité de pilotage régional. Sur le territoire D, un comité de pilotage local lui a d’abord été dédié, dans le prolongement du comité de pilotage CSP et à la demande des partenaires sociaux locaux. Ce suivi est désormais réalisé au sein du comité de pilotage départemental du CSP, ce qui laisse à certains le sentiment d’une certaine « perte », du fait notamment du remplacement des unions locales interprofessionnelles des organisations syndicales par les représentants régionaux de l’IPR, plus éloignés du terrain.
La composition des comités de pilotage CSP (régionaux et infra-régionaux) sur tous les territoires est constante pour ce qui est du « noyau dur » Etat / Pôle emploi / partenaires sociaux ; elle diffère en revanche concernant la participation des OPCA, des opérateurs privés et des collectivités territoriales (cf. tableau 2). Sont systématiquement représentés : le Préfet, l’UT-Direccte, Pôle emploi (direction régionale et/ou direction territoriale et/ou directeurs des A2S voire responsable d’équipe CSP), les partenaires sociaux membres de l’IPR de Pôle emploi. Les OPCA sont parfois représentés (comme sur le territoire B et D) et participent parfois très régulièrement aux réunions. Dans le cas du territoire A, ils ne sont pas présents au comité de pilotage, leur participation étant ciblée sur le comité des financeurs. Les opérateurs privés sont relativement présents tant au comité de pilotage départemental que régional, mais parfois de façon récente (comme sur le territoire A). Le conseil régional participe aux comités de pilotage départementaux et régionaux sur les territoires A et B. Parfois, enfin, le conseil général est également présent (territoires B et C).
Document d’études – Dares 2014 – Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP)
Tableau 2 - Composition et organisation des comités de pilotage CSP Comité de pilotage infra-régional du CSP
Territoire Composition Fréquence des
réunions
Ordre du jour et compte rendu
A Des copil par bassins d’emploi (sous-préfet, UT Direccte, Pôle emploi, partenaires sociaux, opérateur privé) puis un recentrage au niveau départemental depuis 2013 (Préfet, UT Direccte, membres de la direction régionale et direction territoriale transverse de Pôle emploi, opérateur privé, Conseil régional, partenaires sociaux)
A l’échelle des bassins, réunions trimestrielles pendant un an. Puis 1 seul copil départemental, en nov. 2013
Oui (établis par la Direccte)
B Préfet, UT, direction territoriale de Pôle emploi, partenaires sociaux membres de l’Instance paritaire régionale de Pôle emploi, opérateur privé, OPCA, conseil régional, conseil général
Tous les deux mois jusqu’en 2013 ; tous les trois mois désormais (à la demande des
membres du copil)
ODJ initié par la Direccte et complété en fonction des demandes des membres du Copil
Compte-rendu établis par la Direccte
C Préfet, UT, Direction territoriale de Pôle emploi, Directeur A2S, partenaires sociaux membres de l’Instance paritaire régionale de Pôle emploi, OPCA, AFPA Transition, chef de projet OPP, Conseil général, Maison de l’emploi
Tous les deux mois environ
Oui (établis par la Direccte) mais pas tous recueillis
D UT Direccte, Pôle emploi (direction territoriale et/ou directeurs des A2S/ responsables d’équipe CSP),
partenaires sociaux de l’IPR, OPCA, opérateur privé
3 en 2012, un seul copil en 2013 (mars), pas d’autre programmé depuis
Comité de pilotage régional du CSP
Territoire Composition Fréquence des
réunions
Ordre du jour et compte rendu
A Direccte, Pôle emploi (direction régionale, direction territoriale transverse), partenaires sociaux de l’IPR de Pôle emploi, Conseil régional, opérateurs (récent). Pas de participation des OPCA
2 fois par an en théorie (dans les faits plutôt une fois par an)
Ordre du jour établi par Pôle emploi et la Direccte. Comptes rendus établis par la Direccte
B Préfet, UT et Direccte, direction régionale Pôle emploi, partenaires sociaux membres de l’Instance paritaire régionale de Pôle emploi, opérateur privé, OPCA, conseil régional, conseil général
3 fois par an Oui (établis par la Direccte)
C Préfet de région (et/ou SGAR), Direccte et UT, Pôle emploi (Direction des opérations…), responsable OPP, IPR.
Les membres du SPER ont été invités aux premières réunions SPER / CSP (ARML, AGEFIPH, DRJSCS, DRAAF, rectorat, Conseil régional, sous-préfets...)
Pas de participation des OPCA
Au niveau régional, le CSP a été un des points traités dans les réunions du SPER (jusqu’en octobre 2013)
NB. Le copil d’octobre 2013 s’est tenu à Pôle emploi ; le suivant (11 avril 2014) se tient en préfecture
Oui (établis par Pôle emploi)
D Direccte, direction régionale Pôle emploi, Responsable du marché LIC chez le prestataire, OPCA, Conseil régional, partenaires sociaux membres de l’Instance paritaire régionale
Réunions présidés par le Préfet de région et adossées au SPER
Irrégulière, calées sur le rythme des réunions du SPER. 3 copils en 2012, puis rien jusqu’en fév. 2014, un copil prévu à l’automne
Ordre du jour établi par Pôle emploi et la Direccte. Comptes rendus établis par la Direccte
Document d’études – Dares 2014 – Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP)