Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Sommaire de l’organisation Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor -
http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Explication du besoin (dollars) Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le programme de soutien du Nord destiné aux gouvernements territoriaux afin de les
aider à prendre des mesures pour répondre à la pandémie (COVID-19) Crédit 10c 64 700 000 Fonds pour appuyer la mise en œuvre des ententes sur la reconnaissance et l’autonomie
gouvernementale signées avec la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation of Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta
35 633 500 Crédit 10c
Fonds pour améliorer la mise en œuvre de la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale
8 207 481 Crédit 10c
Fonds pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (poste horizontal)
5 200 000 Crédit 10c
Fonds pour les règlements extrajudiciaires Crédit 1c 4 040 607
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) Crédit 10c 2 277 239 Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir
des services de santé mentale (poste horizontal) Crédit 1c 171 384
644 141
Total des crédits à adopter Total des crédits législatifs
2–74 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
Détails par organisation Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l’exploitation et l’entretien d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées
10 100 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie de la COVID-19
3 500 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis
1 400 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à lʼenfance et à la famille autochtones
480 765 Crédit 1c
804 617 Crédit 10c
Total 1 285 382
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley
923 959 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones
350 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé
244 868 Crédit 10c
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées aux pêches autochtones
230 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones
autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour lʼenseignement primaire et secondaire
144 895 Crédit 10c
Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les services de formation pour les compétences et lʼemploi offerts aux jeunes par le Gouvernement de la nation crie, et pour financer ces mêmes services fournis par les 11 Premières Nations autonomes du Yukon
120 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets Crédit 1c 98 324 Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir lʼinitiative sur la langue et le patrimoine
(250 000) Crédit 10c
Transferts
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Détails par organisation Liste des paiements de transfert
Budgets des dépenses à ce
jour
Présent budget supplémentaire des dépenses
Budgets des dépenses
révisés (dollars)
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35
798 340 384 55 604 703 853 945 087
Contributions
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord
9 771 994 68 200 000 77 971 994 Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques 46 830 688 4 406 141 51 236 829 Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral 43 049 830 3 504 617 46 554 447 Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre
d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale
452 095 961 2 027 239 454 123 200
Énumération des autorisations législatives
Autorisations à ce jour
Présent budget supplémentaire des dépenses
Autorisations proposées
(dollars) Budgétaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 611 825 34 216 27 646 041
2–76 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
Détails par organisation Ministère des Ressources naturelles Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor -
http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Explication du besoin (dollars) Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons Crédit 1c 9 454 143 75 000 000 Crédit 10c
Total 84 454 143
Fonds pour la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux Crédit 1c 1 483 840
Total des crédits à adopter 85 937 983
Total des crédits législatifs 200 081
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour honorer lʼengagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 de financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone
2 500 000 Crédit 10c
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans
250 000 Crédit 10c
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (70 000 $) aux Subventions à lʼappui Crédit 10c . . .