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Créer un lieu de « protection » sur sites, sécurisé et spécifique aux mineurs non accompagnés dans le nord, sur le littoral de la Manche et au sein du camp envisagé à Paris, avec une prise en charge incon-ditionnelle permettant aux jeunes de se poser, dans la perspective ensuite d’un accès au droit commun.En coordination avec l’État, les départements et les acteurs associatifs, la mise en place d’un accueil de jour, dit de « protection », doit être désor-mais prévue dans les sites existants et à venir. Sur le littoral comme à Paris et en Ile-de-France, cet espace doit permettre un moment de répit dans un endroit sécurisé et dédié, afin que le mineur isolé puisse prendre le temps de se fixer, bénéficier d’une écoute avec des adultes bienveil-lants et retrouver sa place d’enfant. Il doit favoriser la diffusion aux jeunes de l’ensemble des éléments d’informations concernant leur situation et les possibilités qui s’offrent à eux, qu’elles soient du ressort de l’État d’ac-cueil ou de celui de destination. Cette mise à l’abri s’inscrit en amont d’une entrée dans le dispositif de protection de l’enfance de droit com-mun, ou le temps nécessaire pour enclencher les premières démarches visant la réunification familiale.
Il est également essentiel qu’un lien de confiance puisse être établi avec les intervenants, ce qui passe notamment par la mise en place d’activités psychosociales, dans des langues comprises par les enfants, dans des lieux d’accueil uniquement réservés aux mineurs, hors du contrôle des
«passeurs» et des adultes, dans lesquels la confidentialité est garantie.
À défaut d’une solution plus pérenne, la mise à disposition de places d’hébergement d’urgence inconditionnelles, en centre ouvert respectant
les standards internationaux de protection des MNA, est également une nécessité pour assurer des conditions de vie dignes aux mineurs non accompagnés, au moins de manière transitoire.
Il convient de rappeler à tous les intervenants que les CAO ne sont pas des dispositifs adaptés pour l’accueil et la prise en charge des (MNA).
À titre préventif, et afin d’anticiper les cas où un MNA arriverait néan-moins de manière exceptionnelle en CAO, une coordination entre les ges-tionnaires des CAO et les services de la protection de l’enfance doit être prévue pour garantir une orientation et une prise en charge spécifique pour tout MNA.
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garantir à tous les enfants un accès équitable au droit à l’information et aux différents services, à travers des contacts réguliers avec des pro-fessionnels, en capacité de s’exprimer dans leur langue. L’âge des MNA doit être pris en compte à travers des outils et un discours adaptés.3
renforcer et coordonner les maraudes sur les sites de la région avec l’objectif d’unifier les pratiques, les informations diffusées et d’avoir accès à tous les enfants, y compris au sein des « petits camps ».Il est indispensable d’augmenter l’investissement dans le dispositif des maraudes professionnelles en privilégiant l’accroche des jeunes, avec un personnel formé, ayant une approche psycho-sociale. Il s’agit de favoriser l’instauration d’un premier dialogue de confiance et permettant une pre-mière orientation vers le dispositif d’accueil le plus proche. Ces maraudes doivent également être mises en place sur les plus petits terrains, où cer-tains enfants se trouvent dans une situation de vulnérabilité extrême. Afin de s’assurer que l’information soit comprise et qu’un lien de confiance soit développé, les intervenants doivent maîtriser les langues des enfants (l’anglais et l’arabe n’étant pas suffisants dans la plupart des cas).
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instaurer des formations régulières pour les intervenants associatifs, les forces de l’ordre, les administrateurs ad hoc et les bénévoles, sur la protection de l’enfance, l’identification de situations de traite (TeH) et élaborer un document pratique de référence facilement diffusable.Il est primordial de se saisir des situations de violence et de traite docu-mentées par la présente étude pour doter les intervenants des réflexes dans le repérage, l’identification et l’orientation des MNA.
Les pouvoirs publics doivent prendre en compte ce phénomène, afin de tout mettre en œuvre pour lutter contre les filières, en privilégiant sur toute autre considération la protection des victimes de TEH, comme sti-pulés par les textes internationaux. La question de la protection effective nécessite un travail spécifique avec les ASE, pour la mise en place d’une protection rapide, adaptée, dans des lieux demeurant confidentiels.
Il est également urgent d’assurer une meilleure diffusion des informations afin de diminuer de fait l’emprise des passeurs sur les MNA. Les pas-seurs accentuent leur emprise via la diffusion de fausses informations et l’utilisation de canaux de communication informels. Une déclinaison des différents supports dans les différentes langues est indispensable pour assurer un égal accès à ces informations.
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rappeler le cadre légal de la protection de l’enfance, dont l’impor-tance des signalements aux parquets et des informations préoccu-pantes pour responsabiliser les Conseils départementaux dans leur mission de prise en charge des mineurs en danger.Avec le soutien de l’État, les Conseils départementaux doivent jouer leur rôle en contribuant sur les sites à assurer l’identification, la mise à l’abri et l’accompagnement des MNA. La mise à disposition d’éducateurs au sein des structures dédiées est nécessaire pour assurer un bon encadrement des mineurs non accompagnés.
Par ailleurs, la nomination d’un tuteur (au sens de « guardianship »), pour accompagner l’enfant dans l’ensemble des procédures le concernant et chargé de veiller à sa protection, doit être réaffirmée.
Dans cette perspective, l’instauration d’une plateforme régionale entre le Pas-de-Calais, le Nord et la Manche, en concertation avec Paris ainsi que l’Assemblée des Départements de France, permettrait de favoriser la coordination de mise à l’abri et identifier un circuit fluide pour l’orientation des MNA dans les dispositifs de droit commun de protection de l’enfance.
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reporter toute évacuation en l’absence de mise en place d’un dispo-sitif d’accueil et d’accompagnement des MnA adapté.A minima, faire précéder toute évacuation des campements d’une éva-luation sociale globale et individuelle (comme le prévoit la circulaire du 26/08/2012) et réfléchir à des solutions alternatives, afin de prévenir tout phénomène de dispersion et de rupture des liens que le jeune peut avoir noué avec des intervenants sociaux.