1. Les outils
3.1. Simplifier et encourager davantage la pratique
3.2.2. Mettre en place un avantage fiscal ?
Développer le covoiturage pour les déplacements domicile-travail peut également passer par une inci-tation fiscale dont le principe de mise en œuvre pour-rait s’inspirer de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) en France ou du cadre fiscal belge dont nous rappe-lons ci-après les grands principes.
le cadre général :
- si une entreprise s’engage dans la mise en œuvre d’un « transport collectif organisé » (co-voiturage), elle peut faire bénéficier à ses sala-riés d’avantages fiscaux spécifiques et attractifs : elle est donc indirectement incitée à s’engager ; - formellement, un accord (individuel ou collectif)
est conclu entre les salariés et leur employeur.
Cet accord, qui est généralement incorporé dans un règlement, mentionne les conditions et règles pour le covoiturage. Il doit être signé par tout salarié qui souhaite covoiturer ;
- l’entreprise doit effectuer des contrôles afin de vérifier que ses employés covoiturent réelle-ment ;
l’importance de l’avantage fiscal du point de vue du salarié :
- si un salarié reçoit une indemnisation de dé-placement domicile-travail de la part de son employeur et qu’il se rend quotidiennement au travail seul en voiture, il peut bénéficier d’une exonération fiscale de 380 EUR maximum sur cette indemnisation ;
- si le salarié fait du covoiturage suffisamment souvent, il peut augmenter le montant de l’exo-nération jusqu’à la totalité du montant de son indemnité domicile-travail, avec un plafond ra-rement atteint en pratique et qui correspond au prix d’un abonnement hebdomadaire en train de 1ère classe, multiplié par le nombre de jours de covoiturage et divisé par cinq ;
- ces dispositions s’appliquent sous cette forme uniquement pour les salariés qui ne sont pas aux frais réels (si on utilise la terminologie fran-çaise) et qui sont de loin les plus nombreux ; - en 2014, plus de 15 000 personnes ont bénéficié
de 8 millions d’euros d’exonération fiscale, soit plus de 500 EUR par personne87.
A défaut, pourrait a minima être envisagé d’instau-rer une fiscalité moins favorable aux automobilistes dans le calcul de leurs frais réels : même plafonné à 7 CV, le barème kilométrique de l’administration fiscale surestime très largement88 le prix de revient kilométrique d’un véhicule, ce qui contribue à en-courager son usage pour les déplacements domi-cile-travail, au détriment de tous les autres modes, dont le covoiturage. Un mode de calcul neutre, basé sur les véritables coûts, serait déjà un premier pas.
87 Source : http://www.carpool.be/bruxelles/particuliers/fiscalite/index.
88 Les frais réels d’un salarié qui possède un véhicule de 6 CV et qui effectue 10 000 km/an pour aller travailler sont évalués à 4 444 EUR par l’administration fiscale, soit un peu plus de 0,44 EUR/km alors que le prix de revient de son véhicule est de l’ordre de 0,30 EUR/km.
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R É F É R E N C E S
B I B L I O G R A P H I Q U E S E T S I T O L O G I E
Boîte à outils disponible en ligne sur le site de l’ADEME.
2RM Deux-roues motorisés
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie AOM Autorité Organisatrice de la Mobilité
AOT Autorité Organisatrice des Transports AOTU Autorité Organisatrice des Transports Urbains ASF Autoroutes du Sud de la France
B2B Business to Business
B2C Business to Customers
CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CEREMA Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement CERTU Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports et l’Urbanisme
CESER Conseil Economique, Social et Environnemental Régional CETE Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement
CGET Commissariat Général à l’Egalité des Territoires COVNM Composés organiques volatils non méthaniques CSP Catégorie(s) socio-professionnelle(s)
CTAP Conférence Territoriale de l’Action Publique
CV Chevaux fiscaux
DPAC Domaine Public Autoroutier Concédé
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement EDF Electricité de France
EMS Eurométropole de Strasbourg
ENTD Enquête Nationale Transports Déplacements
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale FEDUCO Fédération Nationale du Covoiturage
GART Groupement des Autorités Responsables des Transports IKV Indemnité Kilométrique Vélo
INRETS Institut National de REcherche sur les Transports et leur Sécurité INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques LTECV Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
MAPTAM (Loi) Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
S I G L E S
E T A C R O N Y M E S
NOTRE (Loi) Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique PDA Plan de Déplacements d’Administration
PDE Plan de Déplacements d’Entreprise PDIE Plan de Déplacements Inter-Entreprises
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PM2,5 Particules de diamètre inférieur à 2,5 μm PM10 Particules de diamètre inférieur à 10 μm PTU Périmètre de Transport Urbain
RH Ressources Humaines
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale SIM Système d’Information Multimodal
SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français
SRADDET Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires SRI Schéma Régional d’Intermodalité
SRU Solidarité et Renouvellement Urbains STIF Syndicat des Transports d’Île-de-France TC Transport(s) Collectif(s)
TCU Transports Collectifs Urbains TER Transport Express Régional
UTCF Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt
VAP Voitures A Plusieurs
VCA Voies à Caractéristiques Autoroutières VP Voiture(s) Particulière(s)
VSP Voie Spécialisée Partagée VUL Véhicule(s) Utilitaire(s) Léger(s)
ZA Zone d’Activité
ZAC Zone d’Activité Concertée
L’ADEME EN BREF
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.
L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
CLÉS POUR AGIR
L’ADEME facilitateur : Elle élabore des guides pratiques pour aider les acteurs à mettre en œuvre leurs projets de façon méthodique et/ou en conformité avec la réglementation.
HORIZONS
L’ADEME tournée vers l’avenir : Elle pro-pose une vision prospective et réaliste des enjeux de la transition énergétique et écologique, pour un futur désirable à construire ensemble.
EXPERTISES
L’ADEME expert : Elle rend compte des résultats de recherches, études et réalisations collectives menées sous son regard.
FAITS ET CHIFFRES
L’ADEME référent : Elle fournit des ana-lyses objectives à partir d’indicateurs chiffrés régulièrement mis à jour.
ILS L’ONT FAIT
L’ADEME catalyseur : Les acteurs témoignent de leurs expériences et partagent leur savoir-faire.
DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE RÉGULIER
DE COURTE ET MOYENNE DISTANCE
Ce guide méthodologique constitue une base de référence pour les collectivités territoriales et les entreprises souhaitant développer la pratique du covoiturage sur leur territoire ou entre salariés. Dans le contexte de la transition énergétique, le covoiturage apparaît en effet comme une alternative efficace à l’autosolisme en particulier pour les déplacements du quotidien (travail, domicile-étude, etc), dans les secteurs ruraux et périurbains.