METHODOLOGIE DE RECHERCHE
SECTION 1 METHODOLOGIE DE RECHERCHE QUANTITATIVE
Le questionnaire et la base de données sur les résultats économiques et financiers sont les deux outils choisis pour la mise en place de notre méthodologie de recherche quantitative. La création d'un second échantillon servira pour réaliser des comparaisons. Ainsi, la base de données finale conclura cette approche quantitative reliant le questionnaire et les informations économiques et financières sur les deux échantillons.
3.1.1. Mise en place d'un questionnaire
L'élaboration du questionnaire est importante car il s'agit de créer des liens entre les questions et les hypothèses qui ont été définies. Cet outil méthodologique, comme tout autre outil d'ailleurs, comporte certains biais qu'il convient de recenser.
3.1.1.1. Le questionnaire
L'objectif de la mise en place d'un questionnaire est de sonder la population à partir d'un échantillon d'exploitations ayant réalisé un CTE. L'intérêt est d'appréhender la question de manière complète afin de comprendre les motivations qui ont conduit les exploitants agricoles à s'engager dans ce type de contrat.
Le questionnaire a été élaboré avec le logiciel Sphinx qui offre la possibilité de mettre en page, d'organiser, d'ordonner les questions et de les relier entre elles (cohérence et pertinence des réponses données).
L'outil a également servi pour le dépouillement de l'enquête en raison de son utilisation relativement simple (pas ou peu d'erreurs possibles). Ce logiciel permet également de fournir les premiers résultats de l'enquête qui peuvent contribuer à valider ou réfuter partiellement certaines hypothèses.
Les questions proposées doivent ainsi valider ou réfuter les hypothèses formulées. L'intérêt du sondage est d'analyser de manière empirique les résultats ; nous sommes en présence d'une démarche de recherche quantitative.
A ce propos, le questionnaire élaboré est constitué de 8 questions ouvertes et 38 questions fermées. Les réponses recueillies sur les questions ouvertes ont permis, toutefois, de retrouver des informations similaires dans tous les cas. Par exemple, pour la question n°6 concernant les pratiques agricoles déjà existantes antérieures à la signature du CTE, les réponses se rejoignent :
- limitations d'intrants : 173 observations (86,9% des sondés), - façons culturales : 104 observations (52,3%),
- gestion extensive des prairies : 103 observations (51,8%), - entretien des haies : 75 observations (37,7%),
- pratiques de l'agriculture biologique (certifiée ou en cours) : 17 observations (8,5%), - pratiques d'une agriculture proche du bio : 14 observations (7,0%).
Pour tester la population, les questions ont été élaborées selon plusieurs thématiques (enjeux) avec plusieurs objectifs à atteindre pour les signataires en fonction des actions pour lesquelles ils se sont engagées. Cette approche "enjeux-objectifs" répond aux problématiques de l'agriculture durable en fonction des piliers économique, social et environnemental.
Dans le cas du CTE, la problématique a été scindée sur un axe "emploi et économie" et "environnement et territoire". Voici une synthèse de notre enquête qui reprend le détail des
questions abordées dans notre questionnaire :
Tableau 16 : détail des questions construites sur une approche "enjeux-objectifs"
Problématiques Enjeux Objectifs
Emploi et Economie
Emploi
- Transmettre l'exploitation - Installer un jeune agriculteur - Maintenir ou créer de l'emploi
Qualification et organisation
du travail
- Adapter les compétences et les qualifications
- Améliorer les conditions et l'organisation du travail
Economie et autonomie
- Diversifier les activités de l'exploitation
- Améliorer les circuits de commercialisation (vente directe) - Accroître la valeur ajoutée grâce à la valorisation des
ressources naturelles
- Améliorer l'autonomie du système de production
Qualité des produits
- Augmenter la sécurité sanitaire des produits alimentaires - Améliorer la qualité des produits
Bien-être
animal - Améliorer le bien-être animal
Environnement et Economie
Eau
- Préserver et améliorer la qualité de l'eau - Améliorer la gestion de la ressource en eau
- Adopter des pratiques raisonnées et maîtriser les intrants
Biodiversité
- Protéger les milieux et les cours d'eau - Préserver la biodiversité
- Protéger et maintenir les milieux naturels
Paysage et patrimoine culturel
- Préserver le patrimoine et le paysage
- Réaliser des aménagements paysagers à caractère collectif
Sols - Lutter contre l'érosion
- Préserver la fertilité des sols
Energie - Réduire la consommation d'énergie
Pour évaluer les réponses, l'échelle de Likert a été privilégiée pour les questions fermées en utilisant cinq modalités de réponse : pas du tout d'accord, plutôt pas d'accord, cela dépend, plutôt d'accord ou tout à fait d'accord.
Cette échelle avec cinq niveaux de réponse est suffisante (comparativement à sept ou neuf niveaux par exemple) pour notre questionnaire d'autant plus que le sondage a été réalisé par nos soins. Ces modalités de réponse peuvent être négatives, neutres ou positives avec une intensité de réponse (plutôt ou tout à fait/pas du tout). La réponse neutre est sensée être rationnelle mais pourra être assimilée à la réponse "ne sait pas". Il sera également difficile de faire la distinction entre "cela dépend" et une absence de réponse. Cette réponse neutre possède néanmoins l'avantage de ne pas contraindre le sondé à répondre automatiquement positivement ou négativement (quelle que soit son intensité de réponse).
A la question 5 avec ses 23 sous-questions, les observations recueillies sont les suivantes : - pas du tout d'accord 1 842 réponses (34,7%)
- plutôt pas d'accord 121 réponses (2,3%) - cela dépend 270 réponses (5,1%) - plutôt d'accord 738 réponses (13,9%) - tout à fait d'accord 2 312 réponses (43,5%) - absence de réponse 30 réponses (0,6%)
---5 313 réponses
Il y a 30 non réponses, ce qui s'explique principalement (la moitié des non réponses et par conséquent autant de viticulteurs) par la question "améliorer le bien-être animal" qui ne concerne pas tous les exploitations signataires du CTE. La modalité de réponse neutre apporte un confort pour le questionnaire et ce ne sera jamais cette réponse qui nuira aux résultats attendus d'une question.
La graduation de cette échelle a pour principal avantage de quantifier les informations (exprimer le degré de satisfaction) en leur donnant une valeur. Dans notre
sondage, les valeurs associées à chacune des réponses ont été arbitrairement fixées de cette manière :
- pas du tout d'accord - 2 - plutôt pas d'accord - 1 - cela dépend 0 - plutôt d'accord + 1 - tout à fait d'accord + 2
Prenons l'exemple de la 14ème
question qui est intitulée : "Quel est votre niveau de satisfaction de votre CTE ?". Les réponses et les valeurs associées donnent ces résultats :
- pas du tout d'accord 2 réponses (0,9 %) - plutôt pas d'accord 8 réponses (3,5 %) - cela dépend 41 réponses (17,8%) - plutôt d'accord 147 réponses (63,9%) - tout à fait d'accord 33 réponses (14,3%)
---231 réponses
Le résultat moyen est le suivant :
Tableau 17 : calcul de moyenne de l'échelle de Likert
Modalité de réponse Nombre d'observations Pondération
pas du tout d'accord plutôt pas d'accord cela dépend plutôt d'accord tout à fait d'accord
2 8 41 147 33 - 4 - 8 0 147 66 Total 231 201
La moyenne atteint 0,87 et permet d'affirmer que les agriculteurs sont "plutôt satisfaits" de leur CTE. A vrai dire, la tendance des réponses avec 63,9% des répondants "plutôt d'accord" pourrait être suffisante pour affirmer le niveau de satisfaction des signataires à moins que le reste des sondés ait répondu "pas du tout", la moyenne aurait été de -0,09103
...
Une représentation schématique, à partir de l'échelle de Likert avec les valeurs qui ont été associées aux modalités de réponses [-2;2], donne le résultat suivant :
Schéma 13 : représentation graphique de la moyenne de l'échelle de Likert
3.1.1.2. Le lien avec les hypothèses
Le questionnaire a été construit à partir des hypothèses présentées dans le modèle de recherche. Ce sont par conséquent cinq hypothèses qui ont été formulées afin de servir de support pour notre questionnaire mais également pour la base de données.
Voici une présentation des relations existantes :
Tableau 18 : liens entre les hypothèses et le questionnaire
Hypothèses Thèmes de la question
Hypothèse 1 :
La mise en place du CTE est liée au niveau de primes et subventions avant le contrat
- motivation économique pour le CTE - motifs de réengagement dans le CTE - raisons de la souscription d'un CAD
Hypothèse 2 :
Les primes et subventions ont une influence positive sur la performance financière
- définition des primes PAC
- validité de pratiques agricoles existantes
Hypothèse 3 :
La mise en place du CTE a un impact positif sur l'environnement écologique
- enjeux du CTE - objectifs du CTE
- importance du volet environnemental
Hypothèse 4 :
La contractualisation du CTE a une incidence positive sur la performance financière de l'exploitation agricole
- cohérence aides versées et actions menées - rémunération importante de certaines actions - satisfaction du niveau de subventions CTE
Hypothèse 5 :
La prise en compte de l'environnement écologique se répercute positivement sur la performance financière
- objectifs du CTE (raisonner les intrants, réduction des coûts...)
- validité de pratiques agricoles existantes
3.1.1.3. Les biais du questionnaire
Même si le questionnaire a induit à une enquête téléphonique, ce sondage comporte certains biais inévitables. La longueur du questionnaire et par conséquent le temps
consacré à répondre aux questions peut être un frein pour le sondé à accepter à l'enquête téléphonique. A contrario, nous pouvons relativiser avec le taux de participation important ou encore le nombre de résultats de l'enquête en retour demandés.
Les modalités de réponses proposent la valeur refuge "cela dépend" afin de ne pas obliger le sondé à répondre dans un sens positif ou négatif à une question. Cette alternative laisse ainsi le choix à l'agriculteur d'envisager cette modalité s'il n'est pas sûr de lui ou bien s'il ne connaît pas la réponse (c'est-à-dire le "ne sait pas"). Cette solution permet par conséquent d'éviter le biais de réponse contrainte mais se transforme en biais s'il s'agit de réponse de convenance pour les exploitants qui ne souhaiteraient pas donner leur avis sur des questions assez orientées (aides financières par exemple).
Certes, la question concernant les primes, au regard de son aspect pécuniaire, peut engendrer des réponses ambiguës. Pourtant, les agriculteurs ayant contractualisé un CTE sont très conscients des primes qu'ils touchent. Ils ont connaissance, pour la majorité d'entre eux, de l'avis des consommateurs sur le sujet. Par contre, les questions relevant de la pollution dérangent les sondés car ils sont régulièrement montrés du doigt.
Globalement, les questions qui ont un rapport avec l'argent n'ont pas donné d'informations que nous suspecterions comme erronées. La forte participation démontre la motivation de ces exploitants à s'engager dans de telles actions. Ces agriculteurs sont intéressés par ces questions d'agriculture durable et veulent apporter leur expérience à notre étude d'autant plus que c'est une question de plus en plus mise en avant avec l'actualité du Grenelle de l'environnement. Leur engagement démontre leur volonté de répondre aux attentes de la société que ce soit en matière d'écologie mais également en matière de sécurité alimentaire ou d'entretien du paysage, du patrimoine naturel...
Le sondage par téléphone réalisé par nos soins, permet de neutraliser les effets d'incompréhension au niveau des questions mais également au niveau des réponses. Par exemple, pour les questions ouvertes, la reformulation de la question est possible. Et pourtant, la question : "le CTE a-t-il pour objectif de créer de l'emploi ?" (question 5-3) a
été incomprise par quelques sondés qui ont raisonné non seulement au niveau de leur exploitation mais au niveau para-agricole (vétérinaire, IAA...). Nous n'avions pourtant pas omis d'informer les répondants que les questions concernaient leur exploitation !
3.1.2. Création d'une base de données
La base de données a été créée à partir des résultats économiques, comptables et financiers des exploitations ayant réalisé un CTE.
Nous disposons ainsi des réponses aux questionnaires ainsi que des données de l'entreprise entre 2002 et 2005.
Les données de ces deux fichiers ont été fusionnées dans une base de données afin d'exploiter les informations plus aisément, notamment avec l'utilisation des outils statistiques connus tels que l'analyse en composantes principales ou l'analyse factorielle des composantes multiples.
3.1.2.1. La base de données
Reprenant les données extraites des différents dossiers du CER France 49, les variables sélectionnées sont très nombreuses et complètes : données relatives au bilan, données du compte de résultat, données concernant les soldes intermédiaires de gestion, informations économiques sur l'exploitation.
- Les données relatives au bilan
"Archives" (depuis 2002). Ainsi, il est possible, par le biais de l'utilisation d'un logiciel d'extraction de données, d'exploiter les informations concernant les bilans.
Nous pouvons citer par exemple les éléments suivants qui sont les masses les plus importantes et les plus courantes et qui sont permanentes dans le bilan :
Tableau 19 : éléments du bilan
Bilan
ACTIF PASSIF
- capital souscrit, non appelé (sociétés uniquement) - immobilisations incorporelles - immobilisations corporelles - immobilisations financières - stocks et en-cours - créances - disponibilités
- comptes de régularisation actif
- total capitaux propres
- provisions pour risques et charges - dettes financières
- dettes d'exploitation - dettes diverses
- comptes de régularisation passif
Total ACTIF Total PASSIF
Ces éléments du bilan correspondent aux documents à fournir pour l'Administration fiscale (avec par exemple les informations pour l'exercice clos et l'exercice précédent) dès lors que l'exploitation relève du régime du réel normal ou simplifié (de plein droit ou sur option104
). Concernant l'actif, les données sont disponibles en valeurs brutes ainsi qu'en valeurs nettes.
104 Une exploitation est de plein droit au régime du forfait si ses recettes n'excèdent pas 76 200 € TTC de moyenne sur deux années consécutives. Les sociétés, autres que GAEC, ne peuvent plus bénéficier de ce régime depuis le 1er janvier 1997.
Cependant, il est possible d'opter pour le régime du réel simplifié ou du réel normal avec les obligations fiscales en vigueur (bilan, compte de résultat, annexes...).
Au niveau du passif, ces "masses" peuvent être détaillées, surtout au niveau du total capitaux propres dans lequel est inclus le résultat de l'exercice notamment.
De plus, ce poste diffère en fonction du statut de l'entreprise c'est-à-dire individuel ou sociétaire.
Dans les sociétés, nous retrouvons des éléments liés aux associés ainsi qu'aux mouvements d'associés dans l'entreprise (entrée, retrait) et à l'entreprise elle-même (fusion, prise de participation par exemple). Cependant, cette notion de capitaux propres, comparativement à celle d'une exploitation individuelle ne comprend pas de comptes courants des associés (parallèle du "compte de l'exploitant") qui apparaissent soit en dettes diverses soit en créances diverses (pour les sociétés civiles agricoles).
Les capitaux propres sont détaillés ci-dessous, en fonction de la forme juridique de l'exploitation, de la manière suivante :
Tableau 20 : détail du compte "capitaux propres"
EXPLOITATION INDIVIDUELLE EXPLOITATION SOCIETAIRE
- capital
- variation de capital - compte de l'exploitant (prélèvements-apports) - autres fonds propres
- capital social (dont versé) - primes d'apport
- réserves
- écarts de réévaluation - écarts d'équivalence - autres fonds propres - report à nouveau
- résultat de l'exercice
- subventions d'investissements - provisions réglementées
- Les données du compte de résultat
Au niveau du compte de résultat, les données disponibles sont répertoriées de la manière suivante :
Tableau 21 : éléments du compte de résultat
Compte de résultat
CHARGES PRODUITS
- achats stockés - variations de stocks
- autres achats et services extérieurs - impôts et taxes
- charges de personnel - dotations de l'exercice
- autres charges de gestion courante - charges financières
- charges exceptionnelles - résultat (si bénéfice)
- ventes de végétaux - ventes d'animaux - variations de stocks
- produits des activités annexes - autres produits d'exploitation - production immobilisée - primes et subventions - produits financiers - produits exceptionnels - résultat (si perte)
Total CHARGES Total PRODUITS
Par exemple, pour les "achats stockés", le document comptable reprend les achats de l'exercice ainsi que les charges réelles en prenant en considération les variations de stocks. Il est notamment intéressant de reprendre en détail le compte "charges de personnel" qui récapitule les données suivantes :
- rémunérations du personnel permanent, - rémunérations du personnel temporaire,
- rémunération des associés (uniquement pour les sociétés), - charges sociales patronales,
Ce détail est important et permet de dissocier les charges liées aux salariés et celles liées aux exploitants.
- Les données concernant les soldes intermédiaires de gestion (SIG) et le financement de l'exercice
Dans la sortie de gestion, les SIG sont importants car ils permettent l'analyse de l'évolution des résultats dans le temps et font le lien avec le tableau de financement :
Tableau 22 : éléments des SIG et du tableau de financement
SIG et tableau de financement
SIG TABLEAU DE FINANCEMENT
- produit net - valeur ajoutée
- excédent brut d'exploitation - résultat d'exploitation - résultat courant - résultat de l'exercice
- excédent brut d'exploitation - analyse des prélèvements - dépenses financières - capacité d'autofinancement - autofinancement investissements - éléments exceptionnels
Les soldes intermédiaires de gestion reprennent ainsi les critères qui démontrent le niveau de performance financière des exploitations. Au niveau du CER France
Maine-et-Loire, les SIG ont été étudiés de telle manière que des études de groupe et comparaisons d'éléments similaires, d'une exploitation à l'autre, soit réalisables :
- les cotisations sociales des exploitants en société sont retraitées et augmentent l'EBE ; - la rémunération du travail et des comptes courants d'associés interviennent après le
résultat de l'exercice.
Tableau 23 : présentation des SIG au CER France Maine-et-Loire
Extrait du logiciel de révision ODICOM, Organisation Dynamique Informatique de la COMptabilité
Les opérations de retraitements des soldes intermédiaires de gestion, en ce qui concerne les exploitations sociétaires, sont les suivants :
Dans un objectif de comparer toutes les exploitations, les retraitements des postes "Charges de personnel" et "Charges financières" des soldes intermédiaires de gestion sont nécessaires au niveau de la rémunération du travail, les cotisations sociales des associés et la rémunération des comptes courants des associés.
. Les charges de rémunération du travail
La rémunération du travail est enregistrée en comptabilité et retraitée fiscalement par associé. Ainsi, ce poste de charges est majoré de cette somme qui n'apparaît pas au niveau des exploitations individuelles d'autant plus que nous interprétons cette rémunération du travail à une avance sur les bénéfices de l'exercice en-cours.
Cette rémunération du travail apparaît ainsi en bas de tableau, avec les autres éléments spécifiques aux sociétés.
Egalement, la rémunération du travail concerne les GAEC et EARL puisqu'elle n'est pas obligatoire pour les sociétés civiles de type SCEA ou SCEV (Société Civile d'Exploitation Agricole ou Viticole). Pour ces dernières, une rémunération de gérance est instaurée à la mise en place à la structure105
et enregistrée sur les mêmes principes comptables. Par conséquent, il convient de retraiter cette rémunération de gérance au même titre que la rémunération du travail.
. Les cotisations sociales des associés
A l'inverse de la rémunération du travail, les cotisations sociales des associés sont à la charge des associés106
d'autant plus que les sommes diffèrent d'un associé à l'autre : cela s'explique par la quote-part de revenus de chaque associé mais également de par son statut
105 Mise en place des statuts ou mise à jour des statuts c'est-à-dire avec en général des mouvements d'associés.
106 Les cotisations sociales peuvent être prises en charge par la société mais elles seront cependant automatiquement retraitées fiscalement afin de déterminer le revenu de chaque associé, au même titre d'ailleurs que la rémunération du travail.
au niveau de la MSA (jeune agriculteur107
, option à l'assiette annuelle108
...). Par conséquent, les cotisations sociales des associés sont intégrées au poste charges de personnel au niveau des soldes intermédiaires de gestion.
Il s'avère parfois que les cotisations sociales des associés soient prises en charge par la société (selon les statuts). Dans ce cas, il est évident que le retraitement des cotisations sociales des exploitants ne soit pas effectué...
Le poste "charges de personnel" retraité a suivi les opérations suivantes :
Charges de personnel (avant retraitement) - Rémunération du travail
+ Cotisations sociales des associés = Charges de personnel retraitées
. La rémunération des comptes courants des associés
Il est possible pour les exploitations sociétaires de rémunérer les comptes courants dans le sens où les associés laissent des sommes dans leur entreprise au lieu de les prélever pour les placer par exemple.
Egalement, cette stratégie émane d'exploitants qui souhaitent rémunérer des différentiels de comptes courants. Ces charges (extournées fiscalement) échappent aux cotisations sociales mais sont soumises aux contributions sociales. Cette pratique est notamment intéressante pour les EARL entre époux où la rémunération est fixée au taux maximum légal.