Mesures spécifiques à la prévention des odeurs et des fumées Les dispositions suivantes seront

 Opérations de déchargement

de la plate-forme spécifiquement délimitée pour cette activité

 L'activité d’extraction se déroulera exclusivement en période diurne u

 Les engins utilisés répondront aux normes en vigueur en matière de bruit entretenus.

11.4.2. Mesures concernant la préventio Les dispositions suivantes seront

 Entretien de la zone de transit

 Limitation de la vitesse à 20 km/h chantier ;

 Arrosage préventif des pistes par temps sec et venteux afin de limiter les envols de poussières

11.4.3. Mesures spécifiques à la prévention des odeurs et des fumées Les dispositions suivantes seront

 Les engins d'exploitation seront conformes à la réglementation en vigueur pour ce qui concerne les rejets gazeux. Ils seront entretenus et révisés régulièrement

 Le brûlage des déchets

11.5. MESURES CONCERNANT LE TRANSPORT DES

Compte tenu du fait que le niveau du trafic routier actuel sera maintenu, s’avère nécessaire.

11.1. MESURES SPECIFIQUES A LA SANTE PUBLIQUE Les différentes mesures présentées dan

pour la santé humaine.

11.2. MESURES RELATIVES A LA SECURITE

Les dispositions suivantes seront maintenues et étendues à la zone d’extension limitée

 L'ensemble de la zone du chan

clôture solide et efficace, ainsi qu’un merlon périphérique

 L'accès au site proprement dit sera fermé par un portail muni d'une chaîne cadenassée en dehors des heures de fonctionnement du chantier

 Des panneaux indiquant la nature des dangers et interdisant l'entrée aux personnes non autorisées seront également placés à l’entrée du site, ainsi qu’à ses abords

 Pendant les heures d'ouverture et d'activité, aucun visiteur, quel qu'il

site sans l'autorisation du responsable ou de son représentant et après avoir pris connaissance des consignes de sécurité relatives aux visiteurs. Le port

obligatoire sur le site.

Carrière de la Picardière

REDUIRE LES NUISANCES DE VOISINAGE

Mesures concernant les nuisances sonores

Les dispositions suivantes seront maintenues et étendues à la zone d’extension limitée

Opérations de déchargement et de livraison des matériaux exclusivement réalisées dans l’emprise spécifiquement délimitée pour cette activité en fond de fosse

se déroulera exclusivement en période diurne uniquement les jours ouvrés Les engins utilisés répondront aux normes en vigueur en matière de bruit

Mesures concernant la prévention des envols de poussières

Les dispositions suivantes seront maintenues et étendues à la zone d’extension limitée la zone de transit durant toute la période d’exécution du chantier

Limitation de la vitesse à 20 km/h sur le linéaire du chemin et dans l’emprise de la zone du des pistes par temps sec et venteux afin de limiter les envols de poussières

Mesures spécifiques à la prévention des odeurs et des fumées

Les dispositions suivantes seront maintenues et étendues à la zone d’extension limitée

Les engins d'exploitation seront conformes à la réglementation en vigueur pour ce qui concerne les Ils seront entretenus et révisés régulièrement.

restera strictement interdit.

TRANSPORT DES MATERIAUX

Compte tenu du fait que le niveau du trafic routier actuel sera maintenu, aucune mesure complémentaire ne

LA SANTE PUBLIQUE

Les différentes mesures présentées dans les paragraphes précédents seront de nature à supprimer tout risque

SECURITE DU PUBLIC

maintenues et étendues à la zone d’extension limitée

L'ensemble de la zone du chantier sera rendu inaccessible aux personnes non autorisées grâce à une ainsi qu’un merlon périphérique ;

L'accès au site proprement dit sera fermé par un portail muni d'une chaîne cadenassée en dehors des t du chantier ;

Des panneaux indiquant la nature des dangers et interdisant l'entrée aux personnes non autorisées seront également placés à l’entrée du site, ainsi qu’à ses abords ;

Pendant les heures d'ouverture et d'activité, aucun visiteur, quel qu'il soit, ne pourra être admis sur le site sans l'autorisation du responsable ou de son représentant et après avoir pris connaissance des consignes de sécurité relatives aux visiteurs. Le port des équipements de protection individuelle

Carrière de la Picardière – Projet d’extension limitée

30 -étendues à la zone d’extension limitée :

exclusivement réalisées dans l’emprise ond de fosse ;

niquement les jours ouvrés ; Les engins utilisés répondront aux normes en vigueur en matière de bruit et seront régulièrement

étendues à la zone d’extension limitée : la période d’exécution du chantier ;

min et dans l’emprise de la zone du des pistes par temps sec et venteux afin de limiter les envols de poussières.

endues à la zone d’extension limitée :

Les engins d'exploitation seront conformes à la réglementation en vigueur pour ce qui concerne les

aucune mesure complémentaire ne

s les paragraphes précédents seront de nature à supprimer tout risque

maintenues et étendues à la zone d’extension limitée :

tier sera rendu inaccessible aux personnes non autorisées grâce à une

L'accès au site proprement dit sera fermé par un portail muni d'une chaîne cadenassée en dehors des

Des panneaux indiquant la nature des dangers et interdisant l'entrée aux personnes non autorisées

soit, ne pourra être admis sur le site sans l'autorisation du responsable ou de son représentant et après avoir pris connaissance des des équipements de protection individuelle est

11.3. MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR CONTROLER L

Une clôture et un merlon périphérique seront présents sur l Une seule entrée sera fonctionnelle

12. ANNEXES

Annexe 1 : Extrait K-Bis

Annexe 2 : Rapport d’analyses physicochimique

Annexe 3 : Plan de remise en état du site à l’issue de l’exploitation Annexe 4 : Mesures de bruit dans l’environnement

Annexe 5 : Plan cadastral

Carrière de la Picardière

OUR CONTROLER L'ACCES AU SITE

Une clôture et un merlon périphérique seront présents sur l'ensemble du périmètre seule entrée sera fonctionnelle par l’intermédiaire de l’accès au site actuellement a

physicochimiques des eaux souterraines – AEC - 2018 Plan de remise en état du site à l’issue de l’exploitation

Mesures de bruit dans l’environnement – ITGA - 2017

Carrière de la Picardière – Projet d’extension limitée

périmètre de la zone d’extension.

au site actuellement autorisé.

SEEM – Dossier d’examen au cas par cas

Carrière de la Picardière

ANNEXE 1

Extrait K-Bis

Carrière de la Picardière – Projet d’extension limitée

Rapport dÊanalyses physicochimiques des eaux souterraines

Carrière de la Picardière

ANNEXE 2

Rapport dÊanalyses physicochimiques des eaux souterraines – AEC - 2018

Carrière de la Picardière – Projet d’extension limitée

2018

26, rue des anciens combattants d’Afrique du Nord

ARRETE PREFECTORAL D