1/ Campagne ministérielle de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Cette campagne a pour but de faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale par différents objectifs : la sensibilisation du grand public, la formation des professionnels pour permettre une détection précoce des situations, une meilleure prise en
122 charge des victimes et des groupes d’élèves impliqués et une prévention au service de l’amélioration du climat scolaire.
C’est dans ce cadre que la plateforme non au harcèlement (www.education.gouv.fr/nonauharcelement) a été créé, ainsi que la ligne téléphonique 30 20 qui permet de signaler un (cyber)harcèlement scolaire. Cette ligne téléphonique est gérée par l’école des parents et des éducateurs, association qui a pour vocation première un soutien à la parentalité.
Cette campagne de lutte contre le harcèlement passe en premier par une promotion à l’amélioration du climat scolaire.
De nombreuses directives ont été créés à cette occasion :
L’article R. 421-20 du Code de l’éducation prévoit la mise en place d’un plan de prévention des violences, incluant un programme d’actions contre toutes les formes de harcèlement, dans tous les établissements scolaires. L’article D. 411-2 du Code de l’éducation prévoit également que le conseil d’école entreprend des démarches de prévention des violences et du harcèlement. Fondé sur la démarche d’amélioration du climat scolaire, ce programme d’actions constitue un support de travail pour les équipes éducatives dans la création de leur propre plan de prévention.
Selon la circulaire 2016-092 du 23 juin 2016, le parcours citoyen est un projet pédagogique des établissements scolaires visant à promouvoir le respect d’autrui, la lutte contre les discriminations, la prévention des violences et du harcèlement, une pratique responsable du numérique.
Dans le cadre d’une meilleure prise en charge des victimes et autres élèves impliqués, des ambassadeurs lycéens sont des personnes ressources engagés dans la formation de leurs pairs.
Pour une évaluation des différentes campagnes, chaque année sont proposées dans tous les établissements scolaires des enquêtes de climat scolaire et de victimisation.
Dans le cadre de ces campagnes contre le harcèlement, plusieurs évènements et outils ont été créés :
123 - La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le premier jeudi de novembre. En 2018, le thème de cette journée était « le cyberharcèlement à caractère sexiste ou sexuel », avec une attention particulière portée aux violences en ligne liées à la diffusion d’images intimes non consenties (le sexting non consenti ou revenge
porn).
- Le prix « non au harcèlement » qui distingue des outils de sensibilisation novateurs au harcèlement. Le thème de la campagne actuelle est d’ailleurs le cyberharcèlement et les cyberviolences.
- Sur le site internet, de nombreux outils pédagogiques sont consultables, comme par exemple le clip de la campagne 2017-2018 dont le slogan est « le harcèlement, pour
l’arrêter, il faut en parler ».
2/ Protocole ministériel de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées
Ce protocole de 2015 est proposé aux chefs d’établissement et à leurs équipes pédagogiques pour les aider dans la gestion de telles situations. Ce protocole rappelle que le harcèlement scolaire se déroule sur les temps et hors temps scolaires, en référence notamment au cyberharcèlement, qui se trouve donc sous la responsabilité du chef d’établissement.
Ce protocole prévoit une rencontre avec tous les protagonistes de la situation de (cyber)harcèlement. Dans l’ordre, il est prévu que soit reçue la victime pour l’écouter et lui proposer de participer à la résolution du problème ; le(s) témoin(s) un par un, puis l’agresseur sans le culpabiliser d’emblée pour recueillir sa version des faits. Le chef d’établissement pourra éventuellement le prévenir des éventuelles sanctions qu’il encourt. Les parents de la victime, de l’agresseur et si besoin des témoins seront également entendus.
Il est conseiller au chef d’établissement ou au CPE de s’entourer de professionnels spécialisés dans la prise en charge du harcèlement. Il existe en effet, un « référent harcèlement » dans chaque académie qui peut être mobilisé si la situation l’impose ou des Equipes Mobiles de Sécurité qui sont habilitées à donner un appui aux établissements dans la gestion du harcèlement.
Il est rappelé qu’une Information Préoccupante à la Cellule Enfance en Danger du département ou un signalement au Procureur peut être nécessaire. D’autre part, il est spécifié que les adolescents présentant une souffrance doivent être orientés vers des professionnels de
124 santé scolaire (médecin et infirmière scolaire) ou extérieurs (type centre médico- psychologique ou Maison de l’Adolescent).
Il est enfin demandé aux professionnels de l’établissement de suivre l’avancée de l’affaire et de rencontrer l’élève victime et ses parents pour adapter la situation.
Pour aider les professionnels à reconnaître des situations de harcèlement, des grilles agresseurs et victimes ont été créés.
3/ Les référents harcèlement et équipes mobiles de sécurité
Les 310 référents « harcèlement » du territoire français ont pour mission de superviser et de coordonner les actions pour résoudre des situations de harcèlement, d’être en lien avec les familles, d’assurer le déploiement sur le territoire. Ils peuvent être issus de l’Education Nationale (proviseurs, directeurs académiques de l’Education Nationale, inspecteurs), du secteur sanitaire (médecin, infirmier) ou encore de la sécurité nationale (gendarmerie par exemple) et sont déclarés à la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les équipes mobiles de sécurité sont présentes dans chaque académie depuis 2009 et ont pour vocation la tranquillité et la sécurisation des établissements scolaires. Ils proposent pour cela des formations et des actions d’accompagnement aux proviseurs ou directeurs d’établissement. Leur rôle est ainsi souvent sollicité dans les situations de cyberharcèlement et de harcèlement scolaire. En Haute-Normandie, le Groupe Académique de Prévention et d’Appui à la Sécurisation des Etablissements est l’équipe mobile de sécurité existante. En plus d’accompagner les établissements scolaires sur les questions de harcèlement, ils proposent des actions de sensibilisation au bon usage d’internet et des réseaux sociaux.
4/ Plateforme Pharos
C’est un site qui permet de signaler tout contenu abusif ou abusif en ligne. Ce site est en lien direct avec la police nationale mais ne remplace pas le dépôt de plainte.
5/ Limiter les téléphones portables à l’école
La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 [143] relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire est entrée en vigueur depuis la rentrée 2018. Elle prévoit l’interdiction de l'utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement ou terminal de communications électroniques, par les élèves. Les justifications énoncées motivant cette interdiction sont d’améliorer la qualité de la
125 concentration et de la vie collective des élèves, ainsi que la lutte contre le racket et le vol. Il est par ailleurs spécifiquement mentionné dans la loi, que « les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet. »
Il est proposé aux établissements de fixer eux-mêmes les conditions d’application de la loi, sachant qu’il n’est pas interdit que les élèves aient sur eux un téléphone mobile éteint (l’usage de casiers fermés est par exemple recommandé).
C. Innovation dans les pratiques professionnelles pour mieux répondre aux besoins