aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la Base concours.
JO n° 113 du 8 mai 2020 Économie et finances
Texte n° 16 Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Action et comptes publics
Texte n° 24 Arrêté du 5 mai 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (pour la culture : Patrimoines et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture).
Culture
Texte n° 30 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Texte n° 31 Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Texte n° 32 Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (‘exposition L’art
à Rome au xviiie siècle 1700-1758, au Palais Fesch,
musée des Beaux-Arts d’Ajaccio).
Texte n° 33 Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition La
fabrique de l’extravagance : porcelaines de Meissen et de Chantilly, dans les Grands Appartements du
château de Chantilly).
Texte n° 34 Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (modificatif de l’arrêté du 7 février 2020, NOR : MICC2002978A). Texte n° 35 Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Robert
Morris : the perceiving body, au musée d’Art moderne
et contemporain de Saint-Étienne Métropole). Texte n° 36 Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
Texte n° 59 Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination (administration centrale : M. Ludovic Abiven, sous- directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines).
Conventions collectives
Texte n° 64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications.
JO n° 114 du 10 mai 2020 Action et comptes publics
Texte n° 18 Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.
Texte n° 19 Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.
Culture
Texte n° 37 Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre (M. Michel Roussel).
JO n° 115 du 11 mai 2020 Solidarités et santé
Texte n° 1 Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
JO n° 116 du 12 mai 2020
Texte n° 1 Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Conseil constitutionnel
Texte n° 2 Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions).
Solidarités et santé
Texte n° 6 Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Conventions collectives
Texte n° 37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Centre national de la fonction publique territoriale
Texte n° 48 Arrêté du 24 avril 2020 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques 2020 (un concours externe et un concours interne) et portant ouverture d’une période complémentaire d’inscription pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques 2020.
JO n° 117 du 13 mai 2020 Économie et finances
Texte n° 14 Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières
et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Texte n° 16 Arrêté du 11 mai 2020 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Presstalis.
Action et comptes publics
Texte n° 18 Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Conventions collectives
Texte n° 70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Texte n° 72 Décision n° 2020-0495-RDPI du 7 mai 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l’adoption de mesures provisoires en vue d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale.
JO n° 118 du 14 mai 2020 Conseil constitutionnel
Texte n° 1 Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif) (loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions).
Action et comptes publics
Texte n° 24 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
Texte n° 25 Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
Texte n° 30 Arrêté du 12 mai 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (pour la culture : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Texte n° 46 Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration (session automne 2019 - entrée en formation 1er mars 2020).
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Texte n° 34 Décret du 12 mai 2020 autorisant l’acceptation d’une donation (don de fonds de M. François Jonquères à l’Académie française).
JO n° 119 du 15 mai 2020 Europe et affaires étrangères
Texte n° 1 Décret n° 2020-563 du 13 mai 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 21 novembre 2019.
Action et comptes publics
Texte n° 16 Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Texte n° 17 Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Conventions collectives
Texte n° 54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent et de la convention collective de l’horlogerie de gros. Texte n° 59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des télécommunications.
Texte n° 61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.
Texte n° 62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
JO n° 120 du 16 mai 2020 Action et comptes publics
Texte n° 17 Arrêté du 14 mai 2020 portant ouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021).
JO n° 123 du 20 mai 2020
Texte n° 1 Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement.
Culture
Texte n° 42 Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
Armées
Texte n° 79 Décret du 18 mai 2020 portant nomination du président du conseil d’administration du musée national de la Marine (M. Olivier Poivre d’Arvor).
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Texte n° 95 Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (dont, pour la culture : M. Laurent Roturier, DRAC Île-de- France).
Commission nationale du débat public
Texte n° 104 Décision n° 2020/51/Bayssan Studios Occitanie/4 du 1er avril 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie.
Avis de concours et de vacance d’emplois
Texte n° 127 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2020.
Avis divers
Texte n° 130 Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
JO n° 124 du 21 mai 2020 Présidence de la République
Texte n° 1 Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République (dont nomination : Mme Quitterie Lemasson, conseillère technique presse nationale).
Culture
Texte n° 94 Décret du 20 mai 2020 portant renouvellement du mandat du président de l’Institut national de l’audiovisuel (M. Laurent Vallet).
Conseil constitutionnel
Texte n° 97 Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020 (conformité des 3 derniers alinéas de l’article L. 331- 21 du Code de la propriété intellectuelle : pouvoirs des agents de la Hadopi).
Avis divers
Texte n° 114 Vocabulaire de l’aménagement, de l’habitat et de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
JO n° 125 du 23 mai 2020 Premier ministre
Texte n° 3 Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 4 août 2015 relatif à l’entretien professionnel annuel des administrateurs civils.
Avis divers
Texte n° 97 Vocabulaire de la culture : édition, médias et mode (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
Texte n° 98 Recommandation sur les équivalents français à donner au terme podcast et à ses dérivés.
JO n° 126 du 24 mai 2020 Premier ministre
Texte n° 1 Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils. Texte n° 2 Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 portant application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
Éducation nationale et jeunesse
Texte n° 25 Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur.
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Texte n° 31 Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 le recrutement d’un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Texte n° 32 Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements. Texte n° 33 Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE).
Texte n° 34 Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements.
Culture
Texte n° 35 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition La chapelle Deydé de la
cathédrale de Montpellier, au musée Fabre, Montpellier).
Texte n° 36 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition
Hypnose, au musée d’Arts de Nantes).
Texte n° 37 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Les
origines du monde. L’invention de la nature au siècle de Darwin, au musée d’Orsay, Paris).
Texte n° 38 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Helena
Rubinstein : la collection de Madame, au musée du
Texte n° 39 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (modification de l’arrêté du 7 août 2019, NOR : MICC1922369A). Texte n° 40 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (prorogation de l’arrêté du 5 novembre 2019, NOR : MICC1931587A). Texte n° 41 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (prorogation de l’arrêté du 17 janvier 2019, NOR : MICC1900798A).
JO n° 127 du 26 mai 2020 Action et comptes publics
Texte n° 18 Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l’École nationale d’administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Texte n° 68 Arrêté du 15 mai 2020 portant remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2019-2020 Hannah Arendt de l’École nationale d’administration.
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Texte n° 21 Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure. Texte n° 22 Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale.
Culture
Texte n° 24 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Tarots
enluminés, chefs-d’œuvre de la Renaissance italienne,
au musée français de la Carte à Jouer, Issy-les- Moulineaux).
Texte n° 25 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (modification de l’arrêté du 21 octobre 2019, NOR : MICC1929392A). Texte n° 26 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Girault de Prangey
photographe (1804-1892), au musée d’Orsay, Paris).
Texte n° 27 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (prorogation des arrêtés du 21 octobre 2019, NOR : MICC1929583A, du 5 novembre 2019, NOR : MICC1931134A) et du 8 janvier 2020, NOR : MICC2000209A).
Texte n° 28 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (prorogation de l’arrêté du 11 octobre 2019, NOR : MICC1928790A).
Conventions collectives
Texte n° 73 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de
la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097).
Texte n° 79 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567).
Texte n° 86 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
JO n° 128 du 27 mai 2020
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Texte n° 39 Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d’admission aux écoles normales supérieures, à l’École nationale des chartes et à certaines écoles d’ingénieurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Culture
Texte n° 40 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l’article R. 321-8 du Code pénal (registre pour les achats et les ventes d’objets mobiliers usagés ou acquis).
Texte n° 63 Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la Culture (M. Arnaud Roland, conseiller technique en charge des industries culturelles et du plan artistes-auteurs).
JO n° 129 du 28 mai 2020
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Texte n° 48 Arrêté du 22 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’École nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours.
Culture
Texte n° 91 Décret du 27 mai 2020 portant nomination du président de l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac (M. Emmanuel Kasarhérou).
Texte n° 92 Arrêté du 26 mai 2020 portant prolongation (administration centrale : Mme Claudine Mesclon, sous- directrice des métiers et des carrières).
JO n° 130 du 29 mai 2020 Action et comptes publics
Texte n° 31 Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État.
Culture
Texte n° 43 Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (M. Alain Beschi).
Conventions collectives
Texte n° 45 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790). Texte n° 52 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230).
Texte n° 53 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483).
Texte n° 54 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412).
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Texte n° 80 Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.
JO n° 131 du 30 mai 2020 Éducation nationale et jeunesse
Texte n° 34 Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (dont 25 postes de secrétaires administratifs de classe normale du ministère de la Culture).
Culture
Texte n° 45 Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif).
Action et comptes publics
Texte n° 85 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration de 2020.
Texte n° 86 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’École nationale d’administration de 2020. Texte n° 87 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration de 2020. Texte n° 88 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration de 2020.
Conventions collectives
Texte n° 94 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411).
Texte n° 95 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397).
Texte n° 98 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097).
JO n° 132 du 31 mai 2020 Action et comptes publics
Texte n° 47 Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’École nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration. Texte n° 74 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l’année 2020.
Conventions collectives
Texte n° 79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique. Texte n° 81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins. Texte n° 82 Avis relatif à l’extension d’un accord à l’accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse.
Centre national de la recherche scientifique
Texte n° 117 Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (dont : BAP D , Sciences humaines et sociales : 1 poste d’ingénieur de recherche en analyses des sources historiques et culturelles et 2 postes d’ingénieur de recherche en archéologie). Texte n° 118 Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe
normale du Centre national de la recherche scientifique (dont : BAP D, Sciences humaines et sociales : 1 poste d’ingénieur d’études en analyses des sources historiques et culturelles ; BAP F, Culture, communication, production et diffusion des savoirs : 2 postes de chargé des systèmes d’information documentaire, 1 poste de chargé des ressources documentaires, 1 poste de chargé d’archives, 3 postes d’éditeur).
Texte n° 119 Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des