Aux divers mécanismes d'ajustement du volume de travail, tels que le chômage temporaire, les modifications de régime de temps de travail ou le "crédit-temps de crise", s'ajoutent différents instruments mis en place depuis plusieurs années qui permettent d'aménager le temps de travail avec le soutien financier de l'ONEM et s'adressent à des catégories de travailleurs assez larges.
La prépension à mi-temps est un régime offrant la possibilité aux travailleurs du secteur privé justifiant d'un passé professionnel de 25 ans ou plus de signer un accord avec l'employeur afin de réduire leurs prestations de travail à un engagement à mi-temps. Outre les allocations de chômage comme prépensionné à mi-temps, le travailleur perçoit une indemnité complémentaire à charge de l'employeur (ou d'un Fonds intervenant à sa place). La prépension à mi-temps n'est donc pas une pension anticipée, mais bien une occupation à temps partiel. Le nombre de prépensions à mi-temps a régulièrement baissé depuis le début de la décennie. Ce mouvement s'est poursuivi en 2009. Le système a connu un succès relativement limité et en 2009, on ne recensait que quelque 600 personnes en prépension à mi-temps. Le nombre des prépensions à mi-temps a néanmoins légèrement augmenté sur le premier trimestre de 2010.
L'interruption de carrière offre aux travailleurs du secteur public la possibilité de suspendre entièrement ou partiellement leurs prestations, tout en bénéficiant d'une allocation de la part de l'ONEM. L'équivalent dans le secteur privé est le crédit-temps. L'interruption de carrière complète ou le crédit-temps complet permettent de suspendre totalement les prestations de travail pour une durée limitée dans le temps. Il est aussi possible de réduire ses prestations d'1/5ème jusqu'à un mi-temps pour une durée déterminée. La réduction ou la suspension des prestations peut être obtenue jusqu'à la prise de la pension pour les travailleurs de 50 ans ou plus qui remplissent certaines conditions11. Sur la base des statistiques de l'ONEM, l'interruption de carrière complète et le crédit-temps complet sont en constante diminution, y compris en 2009 et 2010. En revanche, les réductions partielles de prestations ont affiché une hausse continue depuis le début de la décennie. La hausse s'est légèrement accélérée en 2009 et plus encore sur les quatre premiers mois de 2010. Cette évolution s'explique notamment par l'encouragement du recours à cet instrument de réduction du temps de travail pendant la crise actuelle et la création du crédit-temps de crise.
À côté des formules d'interruption de carrière permettant de mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle, de "lever le pied" en fin de carrière ou de répondre aux évolutions des capacités des entreprises (crédit-temps de crise), il existe des formes spécifiques d'interruptions relevant essentiellement de considérations personnelles. Il s'agit des congés thématiques qui regroupent le congé parental (qui représente l'essentiel de ces congés), l'assistance médicale et les congés pour soins palliatifs. Ces congés ont connu un succès croissant depuis leur conception. En 2009, le nombre de bénéficiaires s'est accru de 8.000 unités, il a continué sa progression sur les quatre premiers mois de 2010. Certains facteurs d'explication peuvent être mis en avant tels que la nécessité de suppléer au manque de places dans les structures d'accueil de la petite enfance mais aussi un afflux important de bénéficiaires masculins (42 p.c. de plus entre les mois de décembre 2008 et 2009). L'augmentation en avril 2009 de l'âge des enfants jusqu'auquel les parents peuvent demander un congé parental (12 ans au lieu de 6 ans) n'est pas étrangère à l'évolution observée sur les derniers mois.
11 Dans le cas du crédit-temps, l'ONEM stipule qu'il faut avoir au minimum 20 ans d'ancienneté comme travailleur salarié, avoir au minimum 3 ans d’ancienneté chez l’employeur auprès duquel le crédit-temps est sollicité et avoir été occupé un certain nombre d'heures hebdomadaires chez l'employeur durant les 12 mois avant l'avertissement du crédit-temps.
Tableau 4 - Réductions des prestations de travail
(nombre total de bénéficiaires, moyennes annuelles, sauf mention contraire) Prépensions à
¹ Y compris le crédit-temps de crise (2009, 2010).
2 Quatre premiers mois.
6.2. Retraits anticipés du marché du travail
Différents mécanismes de sortie anticipée du marché du travail continuent à être largement utilisés. Les mesures prises depuis le début de la décennie ont néanmoins globalement produit des effets positifs. En effet, bien que le nombre de prépensions à temps plein ait de nouveau augmenté les dernières années, la part des prépensionnés dans la population âgée de 50 à 64 ans a diminué, passant de 6,6 p.c. en 2000 à 5,6 p.c. en 2009 et sur les quatre premiers mois de 2010.
Dans le cas des prépensions dans le cadre des firmes reconnues en difficulté ou en restructuration, ceci peut s'expliquer notamment par les délais nécessaires à la réorganisation de l'entreprise et au délai de préavis d'au moins six mois avant de pouvoir bénéficier de ce statut12.
En outre, en cas de licenciement collectif, le travailleur licencié doit avoir été inscrit pendant au moins six mois dans une cellule pour l'emploi mise en place par l'employeur ou à laquelle celui-ci collabore. Les travailleurs âgés d'au moins 58 ans ou ayant 38 ans de passé professionnel à la fin de la période de préavis sont dispensés de cette condition. On observe une légère augmentation du nombre de prépensions en 2009, qui s'est poursuivie au début de 2010, possiblement sous l'effet de la crise économique et du relèvement au 1er janvier 2009 de l'âge de la pension des femmes de 64 à 65 ans. Cette augmentation se concentre uniquement dans la tranche des prépensionnés âgés de 60 à 64 ans.
L'effectif des prépensionnés qui n'ont pas encore obtenu de dispense de recherche d'emploi et qui sont donc encore temporairement inscrits comme demandeurs d'emploi a de fait connu une augmentation significative. Ils étaient au nombre de 39 en 2007 (entrée en vigueur de la nouvelle réglementation imposant la recherche d'emploi pour les moins de 58 ans), 1.196 en 2008 et de 1.976 en 2009. En avril 2010, on en dénombrait 2.649.
La décrue du nombre de chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi entamée en 2003 s'est en revanche poursuivie. On peut toutefois montré que si on ventile le groupe de chômeurs âgés en tranches d'âge plus fines, cette diminution a uniquement trait aux tranches de 50 à 54 ans et dans une moindre mesure des 55 à 59 ans, alors que la tranche des 60 à 64 ans connaît toujours une progression. Jusqu'à présent, on ne peut guère parler de retour à l'emploi pour les chômeurs âgés de plus de 50 ans, tout au plus parvient-on mieux à les maintenir à l'emploi qu'auparavant.
12 Lorsque dans le cadre de la reconnaissance d'entreprise en difficulté, l'employeur ne procède pas à un licenciement collectif, le délai de préavis peut être ramené à minimum 3 ou 6 mois.
Alors qu'il avait continuellement progressé jusqu'en 2005, le nombre de personnes âgées de 50 ans et plus en crédit-temps ou en interruption de carrière à temps plein a diminué par la suite. Le succès du système général du crédit-temps ne décline pourtant pas mais les travailleurs âgés se tournent davantage vers les formules de réduction des prestations.
Tableau 5 - Retraits anticipés du marché du travail
(nombre de bénéficiaires âgés de 50 ans et plus, moyennes annuelles, sauf mention contraire) Chômeurs âgés
¹ Ces chiffres reprennent les bénéficiaires du système général et ceux du système spécifique pour les 50 ans et plus qui peuvent sous certaines conditions suspendre leurs prestations de travail de manière illimitée, c'est-à-dire jusqu'à la prise de pension.
2 Quatre premiers mois.
Le recours aux prépensions à temps plein (avec dispense de recherche d'emploi) a sans cesse augmenté ces dernières années en Flandre, mais à un rythme moins important en 2008 et 2009.
En Wallonie, le nombre de prépensions a baissé en 2008 puis s'est accru en 2009. À Bruxelles, le nombre de bénéficiaires du régime a décru en 2008 et en 2009. Dans les trois régions, on observe une légère progression du recours à ce dispositif sur les quatre premiers mois de 2010.
Tableau 6 - Prépensions à temps plein avec dispense de recherche d'emploi, dans les régions (nombre de bénéficiaires, moyennes annuelles)
Belgique Bruxelles Flandre Wallonie
2003 107.915 4.643 72.261 31.011