L’art. 4, al. 1, de l’ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5 ; RS 822.115) interdit de manière générale d’employer des jeunes à des travaux dangereux. Par travaux dangereux, on entend tous les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique et psychique. En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5, il est permis d’occuper des personnes en formation de mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques dès l’âge de 15 ans, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux dangereux mentionnés pour autant que les mesures d’accompagnement suivantes en lien avec les sujets de prévention soient respectées:
Dérogations à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux (base: liste de contrôle du SECO) Chiffre Travail dangereux (expression selon la liste de contrôle du SECO)
3a
Travaux qui surchargent les jeunes sur le plan physique Manipulation sans moyens auxiliaires de charges de plus de
• 15 kg pour les jeunes de sexe masculin âgés de moins de 16 ans,
• 19 kg pour les jeunes de sexe masculin âgés de 16 ans à 18 ans non révolus,
• 11 kg pour les jeunes de sexe féminin âgées de moins de 16 ans,
• 12 kg pour les jeunes de sexe féminin âgées de 16 ans à 18 ans non révolus.
3c
Travaux s’effectuant régulièrement pendant plus de deux heures par jour
• dans une position courbée, inclinée sur le côté ou en rotation,
• à hauteur d’épaule ou au-dessus,
• en partie à genoux, en position accroupie ou couchée.
4c Travaux exposant à un bruit dangereux pour l’ouïe (bruit continu, bruit impulsif). Exposition au bruit à partir d’un niveau de pression sonore journalier équivalent LEx de 85 dB (A).
4e Travaux présentant un danger d’électrisation ou d’électrocution comme les travaux sur des installations à courant fort sous tension.
4g Travaux avec des agents sous pression (gaz, vapeurs, liquides).
4h Travaux exposant à des radiations non ionisantes. En font partie les travaux exposant à des rayons ultraviolets à ondes longues (exposition au soleil).
5a
Travaux impliquant un danger notable d’incendie ou d’explosion.
Travaux impliquant des substances ou des préparations dont les propriétés, comme l’explosivité ou l’inflammabilité, sont source de dangers physiques:
2. gaz inflammables (H220, H221 – anciennement R12), 3. aérosols inflammables (H222 – anciennement R12), 4. liquides inflammables (H224, H225 – anciennement R12).
5b1 Travaux avec des gaz, vapeurs, aérosols et poussières fines qui, associés à l’air, forment un mélange inflammable.
6a
Travaux avec des agents chimiques nocifs.
Travaux impliquant une exposition nocive (par inhalation – via les voies respiratoires, par voie cutanée – par la peau ou par voie orale – par la bouche) ou un risque d’accident.
Substances et préparations caractérisées comme toxiques par des phrases H spécifiques et/ou caractérisées par les symboles de danger pour la santé (pictogrammes) ci-contre:
33 6b1
b) Travaux exposant à un risque notable d’intoxication ou d’empoisonnement:
1. matériaux, substances ou préparations (en particulier gaz, vapeurs, fumées et poussières) qui présentent une des propriétés mentionnées à la lettre a, comme, vapeurs de goudron, fumées de soudure, poussière de farine et poussière de bois (chêne et hêtre),
8a
Travaux avec des outils de travail dangereux
a) Travaux avec des outils de travail ou moyens de transport en mouvement 1. chariots de manutention avec siège ou poste de pilotage;
3. systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux; des dispositifs pivo-tants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs;
7. dameuses;
8. téléphériques de chantiers;
9. ponts mobiles;
10. installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement;
12. chemins de fer internes à l’entreprise.
8b Travaux avec des outils de travail présentant des éléments en mouvement dont les zones dangereuses ne sont pas protégés par des dispositifs de protection ou le sont seulement par des dis-positifs de protection réglables. Il s’agit notamment de zones d’entraînement, de cisaillement, de coupure, de perforation, de happement, d’écrasement ou de choc.
8c Travaux sur des machines ou des systèmes dans des conditions de service particulières oulors de la maintenance, présentant un risque élevé d’accident ou de maladie professionnels.
10a Travaux s’effectuant dans un environnement non sûr
a) Travaux impliquant un risque de chute, en particulier à des postes de travail en hauteur.
10c
c) Travaux en dehors d’un emplacement de travail fixe 2. sur les chantiers,
3. entretien de routes dans les zones de circulation,
4. installation et entretien du réseau d’eau, de gaz, de courant faible et de courant fort dans les zones de circulation, 7. montage (grands chantiers),
12b Trafic de manœuvre dans l’entreprise.
Plan de formation relatif à l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien(ne) de remontées mécaniques
Dangers Sujets de prévention pour la formation, instruction
et surveillance
Mesures d'accompagnement prises par le professionnel de l'entreprise3 Formation Instruction des personnes en
formation
Surveillance des per-sonnes en formation
Chiffres4
Travail en hauteur (pylônes, stations, tracé et cabines) Travail dans des terrains en pente
• chute
• glissade 10a
Utilisation correcte des EPI antichute
Application des procédures et des méthodes en toute sécurité
1re -- --
Information de base en entre-prise
• dangers
• prescriptions
• mesures
• EPIaC
Instruction in situ par un spécialiste
• utilisation EPIaC
• expliquer et montrer
• organisation du travail
• sauvetage
1re 2e-3e --
• www.absturzrisiko.ch
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE "La sécurité en s'encordant", Suva 44002
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Huit règles vitales pour les travaux sur les remontées mécaniques et les téléskis", Suva 84045 et support pédagogique Suva 88823
• LC "Travaux sur les installations de remontées mécaniques", Suva 67187
• LC "RM et téléskis", Suva 67122
Travailler sur ou à proximité d'une installation de transport à câble Travailler à
Les dangers spécifiques aux RM
1re -- 1re
Information de base en entre-prise et/ou EP
• dangers
• organisation du travail
• mesures
Instruction in situ par spécia-liste
• identification des dangers
• mesures de protection
• organisation du travail
• délimitation des zones de danger
1re 2e-3e --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• DI "Equipements de travail", CFST 6512
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Huit règles vitales pour les travaux sur les remontées mécaniques et les téléskis", Suva 84045 et support pédagogique Suva 88823
• LC "Travaux sur les installations de remontées mécaniques", Suva 67187
• LC "Remontées mécaniques et téléskis", Suva 67122
• Module de formation SUVA pour mécatronicien RM
3 Sont réputés professionnels les titulaires d'un certificat fédéral de capacité (d'une attestation fédérale de formation professionnelle si l’orfo le prévoit) ou d'une qualification équivalente dans le domaine de la per-sonne en formation.
4 Chiffre selon la liste de contrôle du SECO « Les travaux dangereux dans le cadre de la formation professionnelle initiale »
35 Traitement des
aciers par trempe et recuit
• irritation des voies respiratoires
• irritation des yeux
• projection de matière en fusion
• éblouissement
Manipulation et méthode correcte
Port des EPI (peaux, yeux, voies respiratoires)
Utilisation sécurisée des machines et appareils selon le manuel d’instruction du constructeur
1re -- 1re
Information de base en entre-prise et/ou EP
• dangers
• méthodes
• mesures
Instruction in situ par forma-teur
• expliquer et montrer
• identification des dangers
• moyens de protection, également pour les tiers
• organisation de la place de travail
1re 2e 3e
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• DI "Directives concernant la sécurité du travail de brasage à la flamme" ASS 712.1
• DI "Directives concernant la sécurité du travail de l'oxycoupage à la flamme" ASS 714.1
• FE "L'accident n'arrive pas par hasard! Informations concernant la sécurité au travail dans les entre-prises de serrurerie, de construction métallique, mé-canique, mixtes de ce secteur", CFST 6208
• FE "Coupage et soudage. Protection contre les fumées, poussières, gaz et vapeurs", Suva 44053
• LC "Soudage, coupage, brasage et chauffage (tra-vaux à la flamme)", Suva 67103
anticorro-sion, produit pour le ressuage …)
• irritation des yeux
• irritation des voies respiratoires
• irritation des voies respiratoires
• intoxication
• inhalation de vapeurs
• allergies
• projection de liquides
5a 5b1
6a
Manipulation correcte des produits
Port des EPI (peaux, yeux, voies respiratoires)
Stockage et évacuation des produits
Ni boire ni manger pendant le travail
2e -- 2e
Information de base en entre-prise et/ou EP
• Dangers / identification des produits
• manipulation / utilisation
• moyens de protection / aération
Instruction in situ par forma-teur
• identification des produits
• moyens de protection
• stockage
• aération
• manipulation
2e 3e --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• Directive de l’OFT «Transport de marchandises dangereuses par installations à câbles»
• Ordonnance du département fédéral de l'intérieur concernant les mesures techniques pour la préven-tion des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques, RS 832.321.11
• FE "Substances dangereuses: ce qu'il faut savoir", Suva 11030
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE du site www.cheminfo.ch Travailler sur ou
aux pieds des
Port des EPI (gants, habits, casques, etc)
Accès aux structures métalliques
Identification des dangers
1re -- --
Information de base en entre-prise
• identification des dangers
1re-2e 3e --
Plan de formation relatif à l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien(ne) de remontées mécaniques
de bavure, arrête vives, chute
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• DI "Equipements de travail", CFST 6512
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Huit règles vitales pour les travaux sur les remontées mécaniques et les téléskis", Suva 84045 et support pédagogique Suva 88823
• LC "Travaux sur les installations de remontées mécaniques", Suva 67187
• LC "Remontées mécaniques et téléskis", Suva 67122
• moyens de protection Instruction in situ par forma-teur
• utilisation des EPI
• accès aux structures métalliques
Travaux d'usinage et de façonnage (presse, cisaille, porta-tives (perceuse et meuleuse)
• projection de matière ou d'objet
• bruit
8b 8c
Utilisation sécurisée des machines (manuels d’instruction du constructeur)
EPI spécifique selon machine utilisée
Identification des dangers
1re-3e -- 1re-3e
Information de base en entre-prise et/ou EP
• dangers / exemples
• prescriptions
• EPI adaptés
• autres mesures Instruction de chaque ma-chine in situ en entreprise
• expliquer et montrer
• instruction de service
• faire exercer
• contrôler, selon besoin répéter l’instruction.
• contrôler l'état des ma-chines / outils
1re 2ème 3ème
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE "Outils à main", Suva 44015
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité", Suva 66109
• FE "Protection de la peau dans les ateliers", Suva 88037
• LC "Machines à meuler ou tourets à meuler", Suva 67037
• LC "Perceuses à colonne et d'établi", Suva 67036
• LC "Tours conventionnels", Suva 67053
• LC "Machines électriques portatives", Suva 67092
• LC "Presses hydrauliques (desservies manuelle-ment)", Suva 67099
• LC "Presses-plieuses", Suva 67108
Travail à proximité de sources de bruit (moteur, entrainement)
• bruit 4c
Charge sonore à chaque poste de travail / ni-veau sonore / seuil des 85 dB(A)
Port des EPI (protection auditive)
Les dommages auditifs irréversibles
Mesures de lutte contre le bruit
1re -- 1re
Information de base en entre-prise et/ou EP
• charge sonore
• seuil admissible
• EPI adaptés
1re 2e-3e --
37
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE "Prévention des surdités professionnelles", Suva 1909/1
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Tableau de niveaux sonores: Funiculaires, téléphériques, télésiège et téléskis", Suva 86397
• LC "Bruit au poste de travail", Suva 67009
• autres mesures Instruction in situ en entre-prise
• rendre attentif
• signalisation
• contrôler, selon besoin répéter l’instruction.
Levage et dépla-cement de charges >15 kg (par ex. essais de frein en charge, révision des trains de
ga-lets/balanciers), position défavo-rable (courbée, inclinée, sur le côté ou en rota-tion, à hauteur ou par-dessus l’épaule)
• blessures musculaires
• blessures dorso-lombaires
• pincement
• écrasement
3a
Utilisation correcte des moyens de levage et de transport
Manutention des charges et posture correcte
1re-2e -- 1re-3e
Information de base en entre-prise
• limite de charge
• posture
• mesures
Instruction in situ en entre-prise par un expert reconnu par l’ESTI
• expliquer et montrer
• faire exercer
1re 2e-3e --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE " Détermination des dangers: levage et transport manuels de charges" Suva 88190
• FE "Manutention de charges", CFST 6245
• LC "Manutention de charges", Suva 67089
• Porté futé → Suva.ch
Travailler avec des charges répétitives ou une posture défavorable (Maintenance en général)
• Mauvais posture et mouvements défavo-rables
• Surcharge de l’appareil locomoteur
3c
Ergonomie sur le lieu de travail
Technique de travaile / utilisation des outils
• Configuration ergonomique du poste de travail
• Alterner les activitées / Pauses de repos
• Utilisation d’aides et d’EPI
• LC "L’ergonomie. Un facteur de succès pour toutes les entreprises" Suva 44061
1. 1.
Information de base en entre-prise
• Position
• Mesures
Instruction in situ en entre-prise:
• Expliquer et montrer
1.
• dangers électriques
• électrisation
• brûlures
• projection de métal en fusion
4e
Les dangers de l'électricité
Mise hors tension
Port des EPI de protection pour les travaux électriques / outils isolés
2e 3e 2e-3e
Information de base en entre-prise et/ou à l'EP et/ou dans les CI
• dangers électriques
• EPI "électriques"
• outils d'électriciens
• règles vitales
• mesures de protection Instruction in situ en entre-prise ou en laboratoire
• identification des dangers
• signalisation
2e 3e --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE "L'électricité en toute sécurité", Suva 44087
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE " 5 + 5 règles vitales pour les travaux sur ou à proximité d’installations électriques", Suva 84042 et support pédagogique Suva 88814
• LC "Electricité sur les chantiers", Suva 67081
Plan de formation relatif à l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien(ne) de remontées mécaniques
• expliquer et montrer
• contrôler, selon besoin répéter l’instruction
• heurter un objet fixe
8a 10a
Utilisation correcte des EPIaC
Application des méthodes de façon correcte
Se référer au premier point " Travail en hauteur"
1re-3e 3e --
Information de base en entre-prise et dans les IC
• dangers
• méthodes
• EPIaC
Instruction in situ par un spécialiste
• utilisation EPIaC
• expliquer et montrer
• déroulement sûr des exerci-ces
1re-3e -- --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• DI "Equipements de travail", CFST 6512
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Huit règles vitales pour les travaux sur les remontées mécaniques et les téléskis", Suva 84045 et support pédagogique Suva 88823
• LC "Travaux sur les installations de remontées mécaniques", Suva 67187
• LC "Remontées mécaniques et téléskis", Suva 67122
• être heurter par un élément en mouve-ment (raccord, conduite, élémouve-ment méca-nique)
• projection d'huile ou d'air sous pression ainsi que de pièces mécaniques
• pénétration d’air comprimé dans le corps via des blessures cutanées
• bruit
4g 8a
Les dangers liés à la pression (hydraulique, pneumatique, mécanique)
Port d'EPI adaptés
Suppression de l'énergie résiduelle
Niveaux de pression
2e-3e -- 2e
Information de base en entre-prise et par l'EP
• dangers
• moyens de protection
• EPI
• pression
Instruction in situ par un spécialiste
• utilisation EPI
• expliquer et montrer
• raccords
2e 3e --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• DI "Equipements sous pression", CFST 6516
• FE " Huit règles vitales pour la maintenance des machines et installations", Suva 84040 et support pédagogique Suva 88813
• LC "Air comprimé", Suva 67054
Travaux perma-nents en plein air
• intempéries
• chaleur (déshydratation)
• froid (gelures)
• rayonnement solaire UV (peau, yeux)
4h
Risques liés aux rayons solaires
Appliquer de la crème solaire
Mettre un couvre-chef et des lunettes de soleil
Mettre des vêtements chauds (adaptés)
1re-3e -- --
Information de base en entre-prise
• dangers
• moyens de protection / EPI
• prévention
Instruction in situ par le for-mateur
• utilisation EPI
• protection
• surveiller et corriger
1re 2e 3e
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE "Tout ce que vous devez savoir sur les EPI", Suva 44091
• FE "Rayonnement solaire: connaissez-vous les risques?", Suva 84032
• FE " Protection solaire: l'essentiel en bref", Ligue contre le cancer 3357000
• LC "Chantiers de montagne", Suva 67154
39 Elingage de
char-ges
• coincement
• écrasement
• être heurté par une pièce en mouvement 8a 10c
Utilisation correcte des moyens et accessoires de levage et d’élingage selon les instructions de service (et du constructeur)
1re-2e -- --
Information de base en entre-prise
• technique de levage Instruction in situ en entre-prise
• expliquer et montrer
• surveiller et corriger
1re 2e-3e --
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
• FE "Elingage de charges", Suva 88801
• FE "Elingage des charges", BST-Info 46
• LC "Elingues (accessoires de levage)", Suva 67017
• LC "Appareils de levage", Suva 67158
Travail à proximité de chariots éléva-teurs
• chute
• être heurté
• coincement
• renversement
• écrasement
8b
Les dangers du chariot élévateur
Distance de sécurité / zone de travail
1re -- --
Instruction in situ en entre-prise
• expliquer et montrer
• surveiller et corr.
1re 2ème 3ème
• Solution de branche 74 RM (cl. Suva 47G)
Légende: CI: cours interentreprises; EP: école professionnelle; FE: feuillet d'information; DI: directive; LC: liste de contrôle; RM: remontées mécaniques;
BST: Bureau pour la sécurité au travail de la SSE; EPI: équipement de protection individuelle; EPIaC: EPI antichute
Plan de formation relatif à l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien(ne) de remontées mécaniques
Glossaire
(
*
voir Lexique de la formation professionnelle, 4e édition 2013 revue et complétée, édité par le CSFO, Berne, www.lex.formationprof.ch)Cadre européen des certifications (CEC)
Le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) vise à permettre la comparabilité des compétences et qualifications professionnelles entre les pays euro-péens. Afin de relier les qualifications nationales au CEC et donc de pouvoir les comparer aux qualifica-tions d’autres pays européens, plusieurs Etats membres élaborent des cadres nationaux des certifica-tions (CNC).
Cadre national des certifications (CNC formation professionnelle)
Le cadre des certifications a pour but d’accroître la transparence et la comparabilité, au niveau tant national qu’international, des diplômes de la formation professionnelle et de faciliter ainsi la mobilité sur le marché du travail. Le cadre des certifications comporte huit niveaux, distinguant chacun les trois catégories d’exigences «savoirs», «aptitudes» et «compétences». Un supplément descriptif standardi-sé du certificat est établi pour chaque diplôme de la formation professionnelle initiale.
Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDPQ)
Chaque ordonnance sur la formation professionnelle initiale définit, à la section 10, la Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (commission) de la profession concernée ou du champ professionnel correspondant.
La commission est à la fois un organe stratégique regroupant les partenaires de la formation profes-sionnelle en question et doté d’une mission de surveillance, et un instrument d’avenir au service de la qualité selon l’art. 8 LFPr5.
Compétence opérationnelle
Les compétences opérationnelles permettent de gérer efficacement les situations professionnelles.
Concrètement, un professionnel confirmé est capable de mettre en pratique de manière autonome un ensemble de connaissances, d’aptitudes et de comportements en fonction de chaque situation. Les personnes qui suivent une formation acquièrent peu à peu les compétences professionnelles, méthodo-logiques, sociales et personnelles correspondant aux différentes compétences opérationnelles.
Cours interentreprises (CI)*
Les cours interentreprises visent à transmettre et à faire acquérir un savoir-faire de base. Ils complètent la formation en entreprise et la formation scolaire.
Domaine de compétences opérationnelles
Les actions professionnelles, c’est-à-dire les activités qui demandent des compétences similaires ou qui s’inscrivent dans un processus de travail comparable, sont regroupées en domaines de compétences opérationnelles.
Domaines de qualification*
Trois domaines de qualification figurent en règle générale dans l’ordonnance sur la formation. Ce sont respectivement le travail pratique, les connaissances professionnelles et la culture générale.
• Domaine de qualification «travail pratique»:Le travail pratique peut revêtir deux formes:
celle d’un travail pratique individuel (TPI) ou celle d’un travail pratique prescrit (TPP).
• Domaine de qualification «connaissances professionnelles»:L’examen portant sur les connaissances professionnelles représente le volet scolaire et théorique de l’examen final. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Dans des cas dû-ment motivés, la culture générale peut être enseignée et évaluée en même temps que les con-naissances professionnelles.
• Domaine de qualification «culture générale»: Ce domaine de qualification est régi par
5RS 412.10
41 l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la cul-ture générale dans la formation professionnelle initiale.6 Si la culture générale est dispensée de manière intégrée, l’évaluation se fait en même temps que le domaine de qualification «connais-sances professionnelles».
Dossier de formation*
Le dossier de formation est un instrument servant à promouvoir la qualité de la formation à la pratique professionnelle. La personne en formation y consigne tous les travaux importants accomplis en lien avec les compétences opérationnelles qu’elle doit acquérir. En consultant le dossier de formation, le/la
Le dossier de formation est un instrument servant à promouvoir la qualité de la formation à la pratique professionnelle. La personne en formation y consigne tous les travaux importants accomplis en lien avec les compétences opérationnelles qu’elle doit acquérir. En consultant le dossier de formation, le/la