La mesure de l’attractivité des territoires ( R2 )

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% %

% Sous rubrique non traitée

P1.D9 Quels sont les l ieux attractifs en termes de choix r ésid entiel s pour l’en sembl e des m énages et pour certaines catégories d’entr e eu x ?

% % %

% Voir dans angle d’analyse A :

P1.A4 : Assiste-t-on à des mouvements de con centration ou de desser rem ent de certai- nes catégori es d e per sonnes ou d e m énages ?

P1.A5 : Quels sont les par cours r ésid entiel s des ménag es (traj ectoires géogr aphiques : ampleur, direction, portée, rythme…) ?

$

P1.D7 Où se lo cali sent l es desserrements et l es concentr ations des entrepri ses (y compris les cr éations) ?

% % %

% Voir aussi angle d’analyse C :

P1.C6 Quel est le par cours des entreprises ? Voir angl e d’an alyse A (pour les emplo is) :

P1.A9 Quell e est la rép artition spati ale des différentes catégories d’actifs et d’emploi s

$

P1.D10 Quelle est la fr équentation des grands équipem ents ?

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% % %

2.5.3.

Schéma de synthèse

État et évolution de l’attractivité et de l’off re urbaine ( D) problématique de recomposition de l’occupation du sol (P1)

P1 .D 1

v oir aus s i P 1B5

BAS E IN DICA TE UR S

P1 .D 10

Qualific a tion de l’offr e urbaine _{Mesure de l ’at tractivité des territoires}

Qua li fi ca- tio n de l’ offre e n lo ge me nt Ni vea u d e se rvice s e t d ’éq ui pe - me nt (résea ux, éduc ati on, c omm erc e.)

a cti vités é con o- mi qu es vo ir au ssi p rob lé- ma ti qu e P3 Qua li té d u cad re d e vie (se ra trai té en P5 ) Attractiv ité ré sid en - tie lle Attractiv ité p ou r l es a cti vités é con o- mi qu es Fréq ue n- tatio n de s se rvice s e t é qu ipe m e nts Dy na mis me d es ma rché s im mo- b ili ers et fon cie rs S hé i à j l 07/11/2001 P1 .D 7 P1 .C 6 P1 .A 9 P1 .D 3 P1 .D 4 P1 .D 8 v oir aus s i P 1B2 Vo ir a ng les B e t C vo ir P1 .C 3 e t P1 .C 4 P1 D9 Vo ir P1 .A 4 et P1 .A 5

2.6.

Analyse sous l’angle de la politique, du gouverne-

ment urbain (E )

L'identification, la sélection et la mise au point d'indicateurs concernant la « politique

et le gouvernement urbain » paraît d'emblée devoir se fonder sur une approche

large en terme de « gouvernance urbaine » comprise comme « forme d'exercice du pouvoir qui privilégie la décision négociée, la participation et le partenariat de pro-

jet »1. Dans la problématique de « Recomposition de l'occupation du sol », cette pré-

occupation se limite à la « gouvernance territoriale », « au sens étroit du terme, c'est- à-dire fondamentalement le suivi des politiques de gestion de l'espace...

Les indicateurs proposés ont à mettre en place une observation portant sur : # les structures territoriales,

# les moyens territoriaux,

# les principales politiques territoriales présentées en terme d'offre publique. 2

Compte tenu de l'objectif d'observation comparative dans le temps et dans l'espace des mutations urbaines, une telle approche sous l'angle de la « gouvernance » conduit malheureusement dans une sorte d'impasse en termes d'indicateurs : un concept qui pour l'instant se « mesure » peu ou, à tout le moins, pour lequel les don- nées sont très dispersées et seraient longues à rassembler, voire à élaborer.

D'où l'abandon d'un pan pourtant considéré comme essentiel mais, en l'état actuel des choses, difficile à cerner quantitativement, et un recentrage, sans doute provi- soire, sur le « gouvernement » entendu comme « fonctionnement ordinaire des ins- tances républicaines et mécanisme de prise de décisions classiques (souveraineté des conseils délibératifs dans le cadre de leurs compétences) » (J.M., id.).

En conséquence, les indicateurs proposés apportent les informations nécessaires concernant les cadres institutionnels d'exercice des politiques locales d'occupation

du sol ainsi qu'une analyse, réduite à l'essentiel, des procédures et des documents

fondamentaux d'application du droit des sols et de planification urbaine. En suite logique de cette analyse des outils de gestion et de planification, les derniers indica- teurs entament une première évaluation de la part assumée par les collectivités terri- toriales dans ce processus de recomposition de l'usage des sols.

Les informations sont proposées généralement sous une forme comparative et évolu- tive, confrontant un état de référence qui est l'année 2000 (ou la plus proche situation de référence), et une ou plusieurs situations antérieures (dates repères des recense- ments de population, dates des principales lois sur la coopération intercommunale, dates d'élaboration des principaux documents d'urbanisme...).

Le périmètre de l'aire urbaine* n'a aucun caractère institutionnel et se cale de manière très artificielle au cadre convenant à une analyse du gouvernement urbain et des poli- tiques de gestion de l'espace. Il est néanmoins repris pour la plus grande partie des indicateurs de cet angle d’analyse en tant que dénominateur spatial commun à l'en- semble des autres angles d’analyse. Des périmètres spécifiques au domaine du gou- vernement urbain (celui de l'EPCI central notamment, celui éventuel du SDAU/SD....) peuvent s'ajouter ou se sub stituer aux périmètres d'analyse plus sy stématiquement retenus pour les autres angles d’analyse (ville-centre/banlieue/pôle ur- bain/périphérie....).

Dans la problématique de recomposition du sol, l’angle d’analyse E se limite donc à définir essentiellement d'une part, le statut des instances de décision politique, d'autre part les outils de gestion et de planification qui déclinent notamment l'offre foncière, l'état des principales contraintes pesant sur l'usage des sols telles qu'elles sont défi- nies par voie réglementaire. Certains éléments tout aussi importants (voire détermi-

1

nants) que la fiscalité locale, le rôle des « initiatives citoyennes ou les affectations sectorielles seront abordés de façon plus sy stématique et approfondie dans le cadre des autres problématiques.

L’angle d’analyse est donc organisé en deux rubriques :

• les structures institutionnelles ;

• les documents et procédures de planification territoriale.