SCRUTIN (No 54)
sur la motion no 29, présentée par Mme Hélène Luc et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant au renvoi à la commission du projet de loi constitutionnelle portant révi-sion de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres
VII, VIII, IX et X.
Nombre de votants • 318
Nombre de suffrages exprimés • 318
Pour • 15
Rassemblement démocratique et européen (24) Contre : 24. Union centriste (64) :
Contre : 62.
N'ont pas pris part au vote : 2, dont M. René Monory, prési- dent du Sénat, et M. Jean Faure, qui présidait la séance.
Républicains et indépendants (47) : Contre : 47.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (9) : Contre : 9.
SÉNAT — SÉANCE DU 26 MAI 1993 467 Union centriste (94) :
Pour : 62.
N'ont pas pris part au vote : 2, dont M. René Monory, prési- dent du Sénat, et M. Jean Faure, qui présidait la séance.
Républicains et indépendants (47) : Pour : 46.
Contre : 1. - M. Jean-Marie Girault.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (9) : Pour : 6.
Contre : 3. - MM. Alfred Foy, Jacques Habert, Alex Ttirk.
N'ont pas pris part au vote
M. René Monory, président du Sénat, et M. Jean Faure, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 312
Nombre de suffrages exprimés • 312 Majorité absolue des suffrages exprimés : 157
Pour l'adoption • 15
Contre • 297
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (No 55)
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Etienne Dailly au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article ler du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X (suppression de l'article portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution relatif à la suppression de la qualité de membre de droit et à vie du Conseil constitutionnel conférée aux anciens présidents de la République).
Nombre de votants • 318
Nombre de suffrages exprimés • 316
Pour 225
Rassemblement démocratique et européen (24) : Pour : 21.
Contre : 1. - M. François Abadie.
Abstention : 2. - MM. André Boyer, Yvon Collin.
Rassemblement démocratique et européen (24) : dent du Sénat, et M. Jean Faure, qui présidait la séance.
Républicains et indépendants (47) : Pour : 47.
Sénateurs ne figurant sûr la liste d'aucun groupe (9) : Pour : 9.
MM. André Boyer et Yvon Colin.
N'ont pas pris part au vote
M. René Monory, président du Sénat, et M. Jean Faure, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants 318
Nombre de suffrages exprimés • 318 Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
Pour l'adoption • 221
Contre . 97
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (No 56)
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Hubert Haenel au nom de la commission des lois, à l'article 6 du projet de loi constitu-tionnelleportant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modint ses titres VII, VIII, IX et X (remplacement de l'intitulé proposé par l'article 6, « Titre VIII : De l'indépendance de la magistrature » par l'intitulé suivant : « Titre VIII : De la justice »).
Nombre de votants • 246
Nombre de suffrages exprimés • 244
Pour • 228
Contre 16
SÉNAT — SÉANCE DU 26 MAI 1993 469
Lucien Neuwirth Charles Ornano Paul d'Ornano Joseph Ostermann Georges Othily Jacques Oudin Sosefo
Makapé Papilio Bernard Pellarin Jean Pépin Robert Piat Alain Pluchet Main Poher Guy Poirieux Christian Poncelet Michel Poniatowski Jean Pourchet André Poumy Henri de Raincourt
François Abadie Henri Bangou Marie-Claude Beaudeau Jean-Luc Bécart Danielle
Bidard-Reydet
Guy Allouche François Autain Germain Authié
Jean-Marie Rausch Henri Revol Philippe Richert Roger Rigaudière Guy Robert Jean-Jacques Robert Nelly Rodi Jean Roger Josselin de Rohan Michel Rufin Pierre Schiélé Jean-Pierre Schosteck Maurice Schumann Bernard Seillier Jean Simonin Raymond Soucaret Michel Souplet Jacques Sourdille Louis Souvet Ont voté contre Michelle Demessine Paulette Fost Jacqueline
Fraysse-Cazalis Jean Garcia Charles Lederman Félix Leyzour
Jacques Bellanger Monique Ben Guiga Maryse Bergé-Lavigne
Pierre-Christian Taittinger Martial Taugourdeau Jean-Pierre Tizon Henri Torre René Trégouêt Georges Treille François Trucy Alex Turk Maurice Ulrich Jacques Valade Pierre Vallon Philippe Vasselles Albert Vecten Xavier de Villepin Serge Vinçon Albert Voilquin
Hélène Luc Louis Minetti Robert Pagés Ivan Renar Robert Vizet
Roland Bernard Jean Besson Jacques Bialski
Pierre Biamès Marc Boeuf Marcel Bony Jacques Carat Jean-Louis Carrère Robert Castaing Francis
Cavalier-Benezet Michel Charasse Marcel Charmant William Chervy Claude Cornac Raymond Courrière Roland Courteau Gérard Delfau Jean-Pierre Demerliat Rodolphe Désiré Marie-Madeleine Dieulangard Michel
Dreyfus-Schmidt Josette Durrieu
Bernard Dussaut Claude Estier Léon Fatous Claude Fuzier Aubert Garcia Gérard Gaud Yves Guéna Roland Huguet Philippe Labeyrie Tony Lame Robert Laucoumet Paul Loridant François Louisy Philippe Madrelle Michel Manet Jean-Pierre Masseret Jean-Luc Mélenchon Pierre Mauroy Charles Metzinger Gérard Miquel Michel Moreigne Albert Pen
Guy Penne Daniel Percheron Louis Perrein Jean Peyrafitte Louis Philibert Claude Pradille Roger Quilliot Paul Raoult René Regnault Jacques Rocca Serra Gérard Roujas André Rouvière Claude Saunier Françoise Seligmann Franck Sérusclat Michel Sergent René-Pierre Signé Fernand Tardy André Vallet André Vezinhet Marcel Vidal Robert-Paul Vigouroux
Se sont abstenus MM. André Boyer et Yvon Collin.
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
M. René Monory, président du Sénat, et M. Jean Faure, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants • 245
Nombre de suffrages exprimés • 243 Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
Pour l'adoption • 227
Contre 16
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus.