SCRUTIN No 109
sur l'amendement no 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 343 GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Contre : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 24
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Pour : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Abstentions : 14
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Contre : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Pierre Charon
sur l'amendement no 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 343 GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Contre : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 24
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Contre : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Pour : 2 MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez Contre : 11
Abstention : 1 Mme Guylène Pantel
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Contre : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Florence Blatrix
Président du Sénat Pascale Gruny, Président de séance l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 343 GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Contre : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 24
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Contre : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Abstentions : 14
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Contre : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Jean-Marie
Président du Sénat Pascale Gruny, Président de séance l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 343 GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Contre : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 24
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Pour : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Abstentions : 14
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Contre : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nathalie Goulet
Président du Sénat Pascale Gruny, Président de séance l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 343 GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Contre : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 24
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Pour : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Abstentions : 14
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Contre : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Pierre Ouzoulias
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 340 GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Abstentions : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Nadège Havet, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Patricia Schillinger
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Pour : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Pour : 12
Abstentions : 2 M. Bernard Fialaire, Mme Véronique Guillotin GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
(13) :
Abstentions : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
SCRUTIN No 115
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence : GROUPE LES RÉPUBLICAINS (146) :
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Président de séance
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN (64) : Pour : 64
GROUPE UNION CENTRISTE (57) : Abstentions : 57
GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS (24) : Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Nadège Havet, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Patricia Schillinger
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (15) :
Pour : 15
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (14) :
Pour : 12
Abstentions : 2 M. Bernard Fialaire, Mme Véronique Guillotin GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
(13) :
Abstentions : 13
GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (3) :
N'ont pas pris part au vote : 3 Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Didier Rambaud Jean-François Rapin Damien Regnard André Reichardt Évelyne Renaud- Garabedian Bruno Retailleau Alain Richard Marie-Pierre Richer
Olivier Rietmann Teva Rohfritsch Bruno Rojouan Hugues Saury Stéphane Sautarel René-Paul Savary Michel Savin Elsa Schalck Vincent Segouin
Bruno Sido Jean Sol Laurent Somon Philippe Tabarot Dominique Théophile Claudine Thomas Anne Ventalon Cédric Vial Jean Pierre Vogel Abstentions :
Jean-Michel Arnaud Arnaud de Belenet Annick Billon François Bonneau Philippe Bonnecarrère Olivier Cadic Michel Canévet Vincent Capo-
Canellas Emmanuel Capus Alain Cazabonne
Daniel Chasseing Patrick Chauvet Olivier Cigolotti Jean-Pierre Decool Vincent Delahaye Bernard Delcros Stéphane Demilly Yves Détraigne Brigitte Devésa Nassimah Dindar Élisabeth Doineau
Alain Duffourg Françoise Férat Bernard Fialaire Philippe Folliot Amel Gacquerre Françoise Gatel Nathalie Goulet Joël Guerriau Jocelyne Guidez Véronique Guillotin Olivier Henno
Loïc Hervé Christine Herzog Jean Hingray Annick Jacquemet Jean-Marie Janssens Claude Kern Sonia de La Provôté Laurent Lafon Jean-Louis Lagourgue Michel Laugier Jacques Le Nay Valérie Létard Pierre-Antoine Levi Anne-Catherine
Loisier
Jean-François Longeot Pierre Louault Claude Malhuret Alain Marc Hervé Marseille Pascal Martin Hervé Maurey Pierre Médevielle Colette Mélot Franck Menonville Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Catherine Morin-
Desailly Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot Gérard Poadja Jean-Paul Prince Daphné Ract-Madoux Denise Saint-Pé Nadia Sollogoub Lana Tetuanui Jean-Marie
Vanlerenberghe Dominique Vérien Sylvie Vermeillet Pierre-Jean Verzelen Dany Wattebled
N'ont pas pris part au vote : Gérard Larcher,
Président du Sénat Pascale Gruny,
Président de séance
Esther Benbassa Nadège Havet Jean Louis Masson
Thani Mohamed Soilihi Stéphane Ravier Patricia Schillinger