Article 4 : COMPOSITION
1. Le Réseau se compose de membres actifs, de membres associés et de membres observateurs.
2. Les membres actifs sont les associations ou organisations des Personnes Atteintes d’Albinisme dont le siège est implanté dans un pays de la sous-région d’Afrique Centrale.
3. Les membres associés sont les organisations actives dans la promotion des Personnes Atteintes d’Albinisme dont le siège est implanté hors de la sous-région d’Afrique Centrale et dont les actions bénéficient à la sous-région d’Afrique Centrale.
4. Les membres associés peuvent être invités aux réunions organisées par le Réseau sans droit de vote.
5. Peuvent être membres observateurs : a. les organisations régionales ;
b. les organisations internationales et partenaires techniques et financiers ; c. les experts dans les domaines divers liés à l’encadrement et à la promotion
des personnes atteintes d’albinisme.
6. Les membres observateurs peuvent être conviés aux réunions organisées par le Réseau sans droit de vote.
Article 5 : ADHÉSION
L’adhésion au Réseau est libre, volontaire et soumise au respect des dispositions contenues dans la présente Charte.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre du Réseau se perd par : 1. la démission ;
2. l’exclusion ; 3. la dissolution.
TITRE III – DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 7 : ORGANES
Les organes du Réseau sont :
1. l’Assemblée Générale 2. le Comité de Coordination 3. la Présidence
4. le Secrétariat Exécutif 5. la Commission Financière 6. les Comités Sectoriels
CHARTE P 5
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême et souverain du Réseau. Elle est le cadre de dialogue, de concertation, d’orientation et de décisions concernant les activités du Réseau.
2. Elle réunit les responsables de haut niveau des associations et organisations membres qui peuvent se faire représenter par une autre personne de leur équipe, en cas d'empêchement. Chaque association ou organisation est représentée par un délégué.
3. Les délégués doivent avoir une procuration formelle qui leur confère une légitimité absolue. La procuration doit être adressée au Comité de Coordination. au besoin, pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale et y voter.
4. Un membre peut, le cas échéant, donner procuration écrite à un autre présent à la réunion concernée, avec copie au Comité de Coordination.
5. Il ne peut être accordé plus d’une procuration à un même membre.
6. Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent avoir lieu dans tout pays retenu d’un commun accord par les membres.
7. Des experts extérieurs, sans voix délibérantes, peuvent être conviés aux travaux du Réseau.
8. Les décisions du Réseau sont prises par consensus ou à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, en l’absence de consensus.
Article 9 : COMITÉ DE COORDINATION
Le Comité de Coordination est le Conseil des sages du réseau.
Il est composé de trois membres : - l’ancien Président - l’actuel Président - le futur Président
Le Comité de coordination reçoit les demandes d’adhésion au Réseau et les présente pour approbation, en Assemblée Générale.
Le Comité de coordination enregistre les déclarations de démission du Réseau et en informe les membres.
CHARTE P 6
Article 10 : PRÉSIDENCE
La Présidence est assurée par une association ou organisation membre désignée pour un mandat de deux (02) ans selon un mode de rotation prédéfini. Le Président est assisté d’un vice-président.
La Vice-Présidence est assurée par l’association ou organisation qui sera en charge du prochain mandat, conformément au calendrier de rotation de la présidence du Réseau.
Le Président représente le réseau dans tous les actes de la vie civile.
Le Président convoque et dirige les réunions du Réseau. L’ordre du jour de la réunion est communiqué par le Président quinze (15) jours avant la date des assises. Les suggestions d’amendement de l’ordre du jour doivent être transmises au Président au moins sept (07) jours avant la tenue de la réunion.
Le Président est l’ordonnateur principal des dépenses du Réseau.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le Vice-Président. En l’absence des deux, l’intérim est assuré par le Secrétaire Exécutif.
Article 11 : SECRÉTARIAT EXECUTIF
1. Le Secrétariat Exécutif est l’organe administratif opérationnel du Réseau.
2. Le Secrétariat Exécutif est supervisé par le Comité de Coordination.
3. Le Secrétariat Exécutif est assuré et organisé par une association nationale dont le siège est implanté dans un pays de la sous-région d’Afrique Centrale.
4. Le Secrétariat Exécutif a à sa tête un Secrétaire Exécutif assisté d’un Secrétaire Exécutif Adjoint.
5. Sans être limitatives, les attributions du Secrétariat technique sont les suivantes :
-
La coordination des activités du réseau ;-
La préparation des ordres du jour et des documents des réunions ;-
L’élaboration des procès-verbaux et comptes rendus des réunions ;-
L’élaboration des communiqués de presse ;-
L’assistance dans la réalisation des missions du Président et du Comité de Coordination ;-
L’organisation des réunions et assemblées générales ;-
La réalisation de toute autre mission confiée par le Comité de Coordination.CHARTE P 7
Article 12 : COMMISSION FINANCIÈRE
La Commission Financière comprend :
-
Un Trésorier-
Trois Commissaires aux ComptesLe Trésorier tient la comptabilité des recettes et des dépenses du Réseau.
Article 13 : COMITÉS SECTORIELS
Les comités sectoriels peuvent être créés à l’effet de constituer des pôles d’experts permanents relevant de certains domaines fondamentaux à l‘épanouissement des personnes atteintes d’albinisme, entre autres, les droits de l’homme, la santé, l’éducation, la promotion de la femme et de l’enfant, l’intégration sociale etc…
Article 14 : RÉUNIONS DU RÉSEAU
Le Réseau tient au minimum une assemblée générale annuelle. Lors de chaque assemblée générale annuelle ordinaire, les membres décident du lieu (pays) de la prochaine rencontre.
L‘assemblée générale annuelle est accueillie par une association membre qui en assure l’organisation en liaison avec le Comité de coordination, la présidence et le Secrétariat Exécutif.
Le Réseau se fixe un plan d’actions lors de son assemblée générale annuelle.
Les décisions issues des réunions sont actées par des résolutions signées par le président de séance et deux (02) membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 15 : LANGUES DE TRAVAIL
Les langues de travail du Réseau sont le français et l’anglais.
Article 16 :FINANCEMENT
Le Réseau est une instance à but non lucratif.
Les fonctions au sein du Réseau sont gratuites et reposent sur le volontariat.
Le Réseau peut solliciter des contributions volontaires de ses membres ou de tiers pour assurer la réalisation des activités nécessaires à l’atteinte de ses objectifs. Il peut bénéficier de tous autres revenus autorisés par les lois du pays hôte.
Les fonds du Réseau sont déposés dans un compte bancaire ouvert en son nom par le Trésorier.
Toute sortie de fonds nécessite la double signature du Président et du Trésorier Général.
En cas d’absence de l’un, celle du Secrétaire Général.
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