S’agissant du compartiment obligataire, le Conseil a octroyé son visa aux emprunts de la BNDE et de BMCI Leasing.
En émettant des obligations sans être inscrit sur le compartiment action, BMCI Leasing constitue un premier cas de figure. Cet emprunt permet à BMCI Leasing, entre autres, de diversifier ses sources de financement, de renforcer ses ressources stables et de réduire son coût de financement.
1.1.2
L’information permanente
Globalement, des efforts considérables ont été réalisés par les sociétés faisant appel public à l’épargne au niveau de la transparence. En effet, ces sociétés obéissent désormais aux obligations d’information qui leur incombent dans les délais légaux et réglementaires. A l’exception d’une société, l’ensemble des émetteurs ont respecté les délais de publication aussi bien semestriels qu’annuels.
1.1.3
L’information occasionnelle
L’information occasionnelle regroupe l’ensemble des communiqués de presse effectués par les émetteurs pour aviser le public de toute information importante qui concerne l’activité de l’entreprise.
Ainsi, il est possible de constater une nette amélioration de la transparence des sociétés, celles-ci étant beaucoup plus régulières en ce qui concerne la communication d’informations au marché.
Communiqués de presse publiés par les sociétés cotées (1999)
Secteur Nombre d’émetteurs Nombre de
communiqués
Etablissements de crédit 16 63
Holdings 5 20
Sociétés immobilières 1 1
Industrie 19 58
Energie et mines 2 15
Transport 1 6
Assurances 3 12
Distribution 4 8
Gaz et produits lubrifiants 2 4
Total 53 187
Source : CDVM
Les émetteurs ont publié par voie de presse 187 communiqués, contre 128 en 1998, soit en moyenne trois à quatre communiqués par société cotée.
Pour ce qui est du changement de la structure du capital des sociétés cotées, 65 franchissements de seuils de participation ont été déclarés en 1999, dont 38 à la hausse et 27 à la baisse.
Franchissements de seuils de participation (en 1999)
Nombre 65
- à la hausse 38
- à la baisse 27
Source : CDVM
L’ensemble des franchissements ont été diffusés par le Conseil par voie de presse.
1.2
Les émetteurs de titres de créance négociables
En 1999, le CDVM a examiné six dossiers d’information dont un pour les émetteurs de certificats de dépôt et cinq pour les émetteurs de bons de sociétés de financement. Le Conseil a également visé une note d’information relative à un programme de billets de trésorerie.
La qualité de l’information contenue dans les dossiers d’information des émetteurs de TCN a été considérablement améliorée. Cette amélioration est en partie liée aux efforts de sensibilisation de la part du CDVM et à la réponse positive des émetteurs de TCN aux recommandations du Conseil.
1.2.1
Les certificats de dépôt
En ce qui concerne les certificats de dépôt, le CDVM a examiné le dossier de la BMCI, nouvelle venue sur le marché au mois juillet, dont le plafond du programme s’est élevé à 700 millions de dirhams.
1.2.2
Les bons des sociétés de financement
Pour les bons des sociétés de financement, cinq émetteurs, à savoir, Union Bail, Sorec Crédit, Salaf, Crédor et Maghrébail, ont présenté pour la première fois un dossier d’information en vue de mettre en place un programme d’émission pour un montant global d’environ un milliard de dirhams.
Les émetteurs de BSF
Plafond*
Union Bail 100
Sorec Crédit 75
Salaf 34
Crédor 400
Maghrébail 400
* en millions de dirhams Source : CDVM
1.2.3
Les billets de trésorerie
En ce qui concerne les programmes de billets de trésorerie, le Conseil a visé, pour la première fois, la note d’information d’une société de bourse désirant émettre des billets de trésorerie, à savoir Casablanca Finance Intermédiation, dont le montant du programme s’élève à 20 millions de dirhams.
2
L’agrément de nouveaux opérateurs
le CDVM a instruit les dossiers de demande d’agrément25 de 47 OPCVM dont :
- 40 nouveaux agréments, - sept changements d’agréments.
En revanche, l’année 1999 n’a enregistré aucune demande d’agrément de société de bourse26 .
Sur les 40 demandes d’agrément d’OPCVM, on compte six SICAV et 34 FCP.
OPCVM agréés pour la première fois (1999)
SICAV 6
ACTIONS 0
OBLIGATIONS 3
DIVERSIFIE 3
FCP 34
ACTIONS 8
OBLIGATIONS 18
DIVERSIFIE 8
OPCVM 40
ACTIONS 8
OBLIGATIONS 21
DIVERSIFIE 11
Source : CDVM
25 Pour la liste des OPCVM agréés au 31 décembre 1999, voir l’annexe n°13.
26 Pour la liste des sociétés de bourse agréées au 31 décembre 1999, voir l’annexe n°14.
A la fin de l’année 1999, la prédominance des FCP par rapport aux SICAV se confirme. Elle peut être expliquée par le fait que les FCP sont des structures beaucoup plus souples sur le plan juridique.
Par ailleurs, le CDVM a instruit sept dossiers de nouvel agrément suite à des changements survenus au niveau de la dénomination, de la politique de placement, ou de la politique d’affectation des résultats de certains OPCVM
Les changements d’agréments d’OPCVM (1999)
SICAV 3
ACTIONS 0
OBLIGATIONS 3
DIVERSIFIE 0
FCP 4
ACTIONS 1
OBLIGATIONS 2
DIVERSIFIE 1
OPCVM 7
ACTIONS 1
OBLIGATIONS 5
DIVERSIFIE 1
Source : CDVM
3
Le contrôle des opérateurs
3.1
Le contrôle sur pièce
3.1.1
Le suivi des sociétés de bourse
L’année 1999 a été marquée par l’entrée en activité de deux sociétés de bourse, en l’occurrence EUROBOURSE et CITY BOURSE, respectivement en août et décembre.
En outre, un nouvel agrément a été octroyé à CITY BOURSE en raison des modifications affectant le contrôle de la société et l’extension de son objet social.
Sur la base de l’analyse des documents périodiques que les sociétés de bourse sont tenues d’adresser au CDVM, le Conseil s’assure que l’ensemble des sociétés disposent de moyens humains, matériels, financiers et organisationnels leur permettant d’assurer leurs activités dans des conditions répondant aux exigences de transparence et de sécurité du marché.
Dans ce cadre, le Conseil a demandé à la société CITY BOURSE de procéder à une augmentation de capital, lequel est passé de 5 à 5,5 millions de dirhams.
Cette opération a permis à la société de détenir des fonds propres supérieurs au minimum fixé par arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs27.
27 Arrêté n° 3827-94 du 10 joumada II 1414 (14 novembre 1994).
Par ailleurs, le CDVM a poursuivi son effort d’encadrement et de sensibilisation des sociétés de bourse afin que celles-ci adoptent une organisation proche des standards internationaux.
C’est ainsi que, sensibles aux recommandations du Conseil, et conscientes de l’utilité du contrôle interne, un certain nombre de sociétés de bourse ont, durant l’année 1999, désigné des contrôleurs internes auxquels à été confiée, entre autres, la mission de « déontologue ». Dans un souci d’accompagnement, le CDVM a accueilli dans ses locaux, soit à titre individuel, soit en groupe, les personnes désignées à cet effet pour leur faire part, dans le détail, des missions qui leur incombent.
Le Conseil a également recommandé à l’ensemble des sociétés de bourse de formaliser leurs procédures.
Par ailleurs et afin d’améliorer les modalités de suivi des sociétés de bourse, le CDVM a entrepris un projet de transmission électronique des informations en provenance et à destination des opérateurs, qui sera opérationnel au courant de l’an 2000.
Cette démarche permettra un traitement plus rapide de l’information et donc une réactivité encore plus grande de la part du Conseil, l’élaboration rapide de statistiques qui seront diffusées auprès du public ainsi qu’un allègement de la charge de travail pour les sociétés de bourse.
3.1.2