PRESTATIONS D’ASSISTANCE
1. Maladie ou blessure de l’assuré
1.1 TRANSPORT / RAPATRIEMENT
Lorsqu’un Bénéfi ciaire en déplacement est malade ou blessé, les médecins de Premier Assistance se mettent en relation avec le médecin local qui a reçu le Bénéfi ciaire à la suite de l’Evènement.
Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel, permettent à Premier Assistance, après décision de ses médecins, de déclencher et d’organiser en fonction des seules exigences médicales, soit le retour du Bénéfi ciaire sur son lieu de Résidence, soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de Résidence :
- par véhicule sanitaire léger, - par ambulance,
- par train (place assise en 1ère classe, couchette 1ère classe ou wagon-lit), - par Avion,
- par avion sanitaire.
Dans certains cas, la situation médicale du Bénéfi ciaire peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une structure proche de son lieu de Résidence. Le service médical de Premier Assistance peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté.
Seuls, la situation médicale du Bénéfi ciaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuel.
IMPORTANT
Il est à cet égard expressément convenu que la décision fi nale à mettre en œuvre appartient en dernier ressort aux médecins de Premier Assistance et ce, afi n d’éviter tout confl it d’autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où le Bénéfi ciaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de Premier Assistance, il décharge expressément Premier Assistance de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.
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1.2 RETOUR DES ACCOMPAGNANTS
Lorsqu’un Bénéfi ciaire est transporté dans le cadre de la prestation 1.1, Premier Assistance organise et prend en charge le transport, par Train ou Avion, des autres Assurés se déplaçant avec lui jusqu’au lieu de l’hospitalisation ou au lieu de Résidence du Bénéfi ciaire.
1.3 PRESENCE HOSPITALISATION
Un Bénéfi ciaire est hospitalisé sur le lieu de l’Evènement et les médecins de Premier Assistance ne préconisent pas un « Transport / Rapatriement » (1.1) avant 10 jours.
Premier Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour par Train ou Avion d’une personne choisie par le Bénéfi ciaire ou par un Membre de sa Famille pour lui permettre de se rendre à son chevet.
Aucune franchise de durée d’hospitalisation n’est appliquée pour les cas suivants : - le Bénéfi ciaire est un enfant de moins de 15 ans,
- le Bénéfi ciaire est dans un état jugé critique par les médecins de Premier Assistance.
1.4 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT
Dans le cadre de la prestation 1.3, Premier Assistance prend également en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la personne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet du Bénéfi ciaire, jusqu’à concurrence de 125 € par nuit et pour 10 nuits maximum.
1.5 FRAIS DE PROLONGATION D’HEBERGEMENT
Le Bénéfi ciaire, hospitalisé depuis 10 jours, n’est toujours pas transportable dans le cadre de la prestation 1.1.
En complément de la prestation 1.4, les frais d’hôtel supplémentaires, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la personne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet du Bénéfi ciaire, sont pris en charge jusqu’à concurrence de 125 € par nuit et pour un montant maximum de 375 €.
1.6 RETOUR DANS LE PAYS DE RESIDENCE
Lorsqu’un Bénéfi ciaire résidant hors de France a été transporté dans un pays de proximité, dans les conditions de la prestation 1.1, Premier Assistance prend en charge un billet d’Avion ou de Train permettant son retour dans son Pays de Résidence, dès que son état ne nécessite plus l’accompagnement d’un médecin ou d’un infi rmier.
Premier Assistance prend également en charge le billet d’Avion ou de Train vers le Pays de Résidence des Assurés qui l’ont accompagné dans un premier temps dans ce pays de proximité.
1.7 ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
Le Bénéfi ciaire se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l’accompagnent et aucune personne accompagnant le Bénéfi ciaire n’est en mesure de s’occuper des enfants.
Premier Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour par Train ou Avion d’une personne choisie par le Bénéfi ciaire ou par un Membre de sa Famille pour raccompagner les enfants jusqu’à leur lieu de Résidence.
A défaut, Premier Assistance missionne une hôtesse pour accompagner les enfants jusqu’à leur lieu de Résidence.
Les frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie pour ramener les enfants restent à la charge du Bénéfi ciaire. Les titres de transport des enfants restent également à la charge du Bénéfi ciaire.
1.8 TRANSPORT DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Le Bénéfi ciaire se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de son animal (chien ou chat exclusivement) qui
l’accompagne et aucune personne accompagnant le Bénéfi ciaire n’est en mesure de s’occuper de l’animal.
Premier Assistance organise le transport de l’animal, vers le domicile d’un proche du Bénéfi ciaire ou vers une structure spécialisée, dans le Pays de Résidence du Bénéfi ciaire. Les frais de transport, frais de cage compris, restent à la charge du Bénéfi ciaire.
La mise en œuvre de cette prestation est soumise aux conditions de transport, d’accueil et d’hébergement exigées par les prestataires sollicités (vaccinations à jour, caution, etc.) ainsi qu’à la législation et aux règlements sanitaires en vigueur dans chacun des pays et notamment ceux imposant des périodes de quarantaine.
Pour cette prestation, le Bénéfi ciaire ou une personne autorisée par le Bénéfi ciaire doit préalablement remettre au prestataire que Premier Assistance aura sollicité le carnet de vaccination de l’animal.
1.9 AVANCE SUR FRAIS D’HOSPITALISATION
Cette prestation est rendue :- dans tous les cas hors de France (Cf. France Défi nition (1),
- pendant les 90 premiers jours du déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.
IMPORTANT
Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins de Premier Assistance jugent le Bénéfi ciaire intransportable après recueil des informations auprès du médecin local.
Aucune avance n’est accordée à compter du moment où Premier Assistance est en mesure d’effectuer le transport et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place.
Premier Assistance fait l’avance des frais d’hospitalisation engagés jusqu’à concurrence de 155.000 € par Bénéfi ciaire et par Evènement, pour les soins prescrits en accord avec les médecins de Premier Assistance.
Premier Assistance adresse préalablement au Bénéfi ciaire, à un Membre de sa Famille ou le cas échéant à un tiers, un formulaire de reconnaissance des sommes dues que celui-ci retourne signé à Premier Assistance.
Le signataire s’engage à rembourser Premier Assistance dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de chaque facture par ce dernier, indépendamment de toute procédure de remboursement engagée par le Bénéfi ciaire auprès d’organismes d’assurance maladie et par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auxquels il cotise.
A défaut de paiement dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de la facture, Premier Assistance se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement utile auprès du Bénéfi ciaire.
1.10 REMBOURSEMENT A TITRE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX
Cette prestation est rendue :- dans tous les cas hors de France (Cf. France Défi nition (1),
- pendant les 90 premiers jours du déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.
Premier Assistance rembourse jusqu’à concurrence de 155.000 € par Bénéfi ciaire et par Evènement le montant des frais médicaux engagés qui n’aura pas été pris en charge par l’organisme d’assurance maladie et par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auxquels le Bénéfi ciaire cotise.
Premier Assistance remboursera au Bénéfi ciaire les frais non pris en charge par les organismes susvisés, déduction faite d’une franchise de 50 € par Bénéfi ciaire et par Evènement, et sous réserve de la communication par le Bénéfi ciaire à Premier Assistance des justifi catifs originaux de remboursement émanant de ces organismes.
Dans l’hypothèse où les organismes auxquels le Bénéfi ciaire cotise ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, Premier Assistance le remboursera jusqu’à concurrence de 155.000 € sous réserve de la communication par le Bénéfi ciaire des factures originales de frais médicaux et de l’attestation de non prise en charge émanant de ces organismes.