Méthodologie

La rédaction du présent rapport puise dans les réponses aux questionnaires de l’OCDE présentées par :

• la province de l’Île-du-Prince-Édouard

• la province de Québec

• la province de la Saskatchewan

• la province de la Colombie-Britannique

• le ministère fédéral du Développement des ressources humaines (DRHC)

Les réponses originales ont d’abord été résumées dans l’ordre imposé par le questionnaire. Un travail de synthèse a ensuite permis d’obtenir le présent rapport, structuré de manière à assurer un flux logique d’information et à réduire les redites.

Limitations de l’étude

La principale limitation de cette synthèse (ainsi d’ailleurs que des réponses au questionnaire) provient du fait qu’on ne disposait d’aucune donnée pour certaines questions – ou qu’on n’aurait pu obtenir ces données qu’en investissant temps, effort et ressources bien au-delà des moyens des répondants. Plusieurs facteurs expliquent cette situation :

• La prestation des services étant décentralisée, les organismes de financement centraux ne possèdent pas les données précises nécessaires à l’enquête, et n’y ont pas accès.

• Les SIOC sont dispensés dans de nombreux secteurs isolés les uns des autres et qui ne font l’objet d’aucune coordination. Il aurait fallu établir des contacts avec plusieurs secteurs et sous-secteurs pour arriver à chiffrer globalement les coûts ou d’autres paramètres concernant tel ou tel aspect du système, ce qui était impossible.

• Souvent, les données relatives aux SIOC étaient impossibles à isoler des données non pertinentes à l’étude (p. ex. la formation). En l’absence de données formelles, les répondants ont eu tendance à fournir des estimations subjectives provenant de sources clés bien informées. Dans plusieurs cas, toutefois, il n’a même pas été possible de faire ce genre d’estimation.

Signalons aussi une limitation secondaire. À cause de contraintes de temps et d’argent, l’enquête a été menée auprès d’un nombre restreint de répondants clés. De plus, dans certains cas les données provenant d’une source contredisaient celles d’une autre source, ou encore les opinions divergeaient quant au profil d’un secteur. Puisque cette synthèse n’émane pas des instances qui ont une expérience directe de la situation et des mécanismes de prestation des services dans chaque province et au ministère fédéral, on a considéré que les provinces et DRHC étaient les ressources compétentes sur les pratiques et les enjeux dont ils sont responsables.

Bien que cette enquête tente de donner une vue d’ensemble des SIOC au Canada, la situation a considérablement évolué depuis la cueillette des données pendant la période automne-hiver de 2001-2002. En Colombie-Britannique, le gouvernement élu en mai 2001 a annoncé

d’importantes compressions budgétaires et une réorganisation en profondeur des services et des programmes publics. En Saskatchewan, à la faveur d’une récente restructuration, le mandat de l’ancien ministère de l’Éducation postsecondaire et de la Formation professionnelle a été confié à deux nouveaux ministères : celui de l’Apprentissage et celui des Services sociaux. Par

conséquent, il serait plus juste de considérer la présente étude comme un « instantané » de la situation au Canada à la fin de 2001 et au début de 2002.

Finalement, un remerciement : ce rapport se fonde sur les réponses des provinces et de DRHC au questionnaire de l’OCDE, mais ne contient aucune citation textuelle puisée dans les

réponses afin de faciliter la lecture du document final. L’auteur aimerait profiter de l’occasion pour souligner le travail des divers répondants et pour les remercier de leur ouverture d’esprit quant à l’usage qui a été fait de l’information qu’ils nous ont transmise.

Méthodologie utilisée par les répondants à l’enquête

Toutes les instances interrogées ont tenté d’identifier au mieux les principaux intervenants et les informateurs clés qui, à leur tour, ont participé à l’identification de répondants potentiels.

Dans la mesure du possible, en tenant compte des contraintes de temps et de ressources, on a procédé par entrevues directes ou téléphoniques. Dans certains cas, la transmission du matériel d’enquête par voie électronique et des échanges par courrier électronique ont tenu lieu

d’entrevue. Lors de la préparation du document final, on a également pris soin de valider l’information, ou tout au moins de la contre-vérifier.

Si le ministère responsable n’obtenait pas la participation d’autres ministères à l’enquête, on consignait le fait – comme ce fut le cas pour la Saskatchewan où la réponse du ministère responsable porte sur l’enseignement postsecondaire, mais non sur l’enseignement primaire et secondaire.

Île-du-Prince-Édouard

Le ministère de l’Éducation était responsable du dossier et a affecté un fonctionnaire à la coordination des réponses provenant des autres ministères, des institutions, des organismes, des associations et des particuliers. Un second fonctionnaire a été affecté à la coordination des réponses provenant du secteur de la maternelle à la 12^e année.

Québec

Le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ), par l’entremise de la Direction de la formation générale des adultes, a piloté l’élaboration de la réponse du Québec de concert avec le

ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) –également responsable du marché du travail – et des représentants d’Emploi-Québec, organisme indépendant associé au ministère.

Saskatchewan

Le ministère de l’Éducation postsecondaire et de la Formation professionnelle de la

Saskatchewan était responsable du dossier pour l’exercice 2001-2002. Sa réponse ne concerne que le ministère lui-même et ne s’étend pas au secteur de la maternelle à la 12^e année. Depuis, le mandat du ministère de l’Éducation postsecondaire et de la Formation professionnelle a été confié à deux nouveaux ministères : celui de l’Apprentissage et celui des Services sociaux.

Colombie-Britannique

Le ministère de l’Enseignement supérieur était chargé du dossier pour la

Colombie-Britannique; la réponse a été élaborée et rédigée par la firme Focus Consultants pour le compte du ministère. La situation en Colombie-Britannique a subi des changements profonds à la fin de 2001 et au début de 2002, et c’est pourquoi le rapport doit être considéré comme un

« instantané » de la situation pour l’exercice 2001-2002.

Développement des ressources humaines Canada

Une firme conseil externe, engagée à contrat, a préparé le document de DRHC en collaboration avec le groupe de référence de DRHC. Bien que les auteurs aient déjà noté ci-dessus que la réponse de DRHC ne représente pas une position approuvée ou entérinée par DRHC ou le gouvernement du Canada, cette réponse a obtenu l’assentiment du groupe de référence de DRHC, attestant qu’elle présente une image fidèle pour l’équipe d’analyse de l’OCDE.