Annoncé par le président de la République François Hollande le 4 décembre 2012, le Plan cancer 2014-2019 a été élaboré sous le co-pilotage de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. À cet effet, un comité de pilotage a été constitué associant auprès d’elles ou leurs représentants, les directions d'administration centrale des deux ministères, le secrétaire général des ministères sociaux et l'Institut national du cancer. L’élaboration du Plan s’est faite sur un peu plus d’une année et s’est échelonnée en deux grandes phases.
Phase de recueil des attentes et d’orientation (janvier-août 2013)
Une mission d’orientation a été confiée à Jean-Paul Vernant, professeur d’hématologie à la Pitié Salpêtrière. Elle avait pour objectif, à partir de l’évaluation des Plans cancers précédents, de formuler des recommandations pour l’élaboration du nouveau Plan. La mission s’est organisée sous forme de groupes de travail auditionnant de nombreuses personnalités qualifiées, représentants d’institutions ou d’associations, en présence des ministères et de l’INCa. Le professeur Jean-Paul Vernant a remis aux ministres ses conclusions le 30 août 2013.
Parallèlement, près de 3 000 contributions ont été émises à titre individuel (personnes malades ou anciennes malades, proches, citoyens non concernés directement par le cancer, professionnels de santé, de la recherche, et du secteur social) et à titre collectif (associations de malades, sociétés savantes, syndicats et organisations professionnelles, fédérations hospitalières, entreprises privées…). Elles ont été recueillies via un espace dédié sur le site plan-cancer.gouv.fr et, pour plus de 2 000 contributions, par la Ligue contre le cancer via une plateforme internet « Pour que le Plan cancer III soit le nôtre ». Les membres du Comité des usagers et des professionnels de l’INCa et de son conseil d’administration ont également fait part de leurs attentes.
Enfin, le rapport final du Plan cancer 2009-2013 a été publié en août 2013 permettant de tirer des enseignements également utiles à la réflexion.
Phase de consolidation et de rédaction (septembre 2013-janvier 2014) Dans un second temps, cinq groupes interministériels ont été mis en place par le comité de pilotage selon les axes annoncés par le président de la République : prévention et dépistage, recherche et innovation, prise en charge, formation et métiers, vie pendant et après le cancer.
Ils ont été chargés d’étudier les attentes des parties prenantes et les propositions du
– éducation nationale, travail et emploi, outre-mer – des agences sanitaires, de l’assurance maladie et ont associé des représentants des usagers et des malades, ainsi que des professionnels de santé en tant que personnalités qualifiées.
La rédaction du nouveau Plan cancer a été ensuite coordonnée par l’Institut national du cancer, sous la responsabilité du comité de pilotage et sur la base de l’ensemble des actions proposées par les groupes interministériels.
Il a été annoncé par le président de la République le 4 février 2014 aux rencontres de l’Institut national du cancer.
Table des abréviations
AAP Appel à projets
ABM Agence de la biomédecine ACP Anatomocytopathologie
ACSÉ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances AcSé Accès sécurisé à des thérapies ciblées innovantes (programme) ADN Acide désoxyribonucléique
AERAS S'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (convention) AIEA Agence internationale de l'énergie atomique
ALD Affection de longue durée
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ARACT Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail ANR Agence nationale de la recherche
AMM Autorisation de mise sur le marché
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ANSM Agence nationale de sécurité du médicament
ANRS Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites B et C AORTIC African organisation for research and on cancer
APAD Assistance pédagogique à domicile ARS Agence régionale de santé
ATIP Action thématique et incitative sur programme AVIESAN Alliance pour les sciences de la vie et de la santé BTP Bâtiment et travaux publics
CARSAT Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CCAM Classification commune des actes médicaux
Constances Consultants des centres d'examens de santé (cohorte)
CCLAT Convention cadre pour la lutte anti-tabac (Organisation mondiale de la santé) CMR Cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction CPOM Contrat d'objectifs et de moyens
CNAV Caisse nationale d'assurance vieillesse CNCT Comité national contre le tabagisme CNOM Conseil national de l'ordre des médecins CDAG centre de dépistage anonyme et gratuit
CIDDIST Centre d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles CLIP2 Centres labellisés INCa de phase précoce
CIRC Centre international de recherche sur le cancer
CNED Centre national d'enseignement à distance COP Contrat d'objectifs et de performance
CSAPA Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie CEPS Comité économique des produits de santé
CORETAH Comité de réforme de la tarification hospitalière 3C Centre de coordination en cancérologie DOM Département d'outre mer
DES Diplôme d'études spécialisées DCC Dossier communicant de cancérologie DMP Dossier médical personnel
DPC Développement professionnel continu DGOS Direction générale de l’offre de soins
Direccte Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi DSSIS Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé
EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EMRC Équipe mobile de recherche clinique
EPST Établissement public à caractère scientifique et technologique ESAT Établissement et service d'aide par le travail
ESPAD European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs (enquête) EURATOM European Atomic Energy Community
ETP Éducation thérapeutique du patient
FNPEIS Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire FUN France université numérique
GICR Global initiative for cancer HAS Haute Autorité de santé HAD Hospitalisation à domicile HCSP Haut Conseil de santé publique HPV Papillomavirus humain
IARC International agency for research on cancer IDE Infirmier diplômé d'État
IDS Institut des données de santé INCa Institut national du cancer
Inpes Institut national de prévention et d’éducation pour la santé Insee Institut national de la statistique et des études économiques Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale InVS Institut de veille sanitaire
IRD Institut de recherche pour le développement IGRT Image-Guided Radio-Therapy
IRM Imagerie par résonance magnétique
ITC International tobacco control
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MOOC Massive open online course
NIR Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques OFDT Observatoire français des drogues et des toxicomanies
OMEDIT Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques OMS Organisation mondiale de la santé
ONDPS Observatoire national de la démographie des professions de santé ORL Oto-rhino-laryngologie
ORS Observatoire régional de santé PAI Projet d'accueil individualisé PIA Programme d'investissments d'avenir PARP Poly (ADP ribose) polymérase
PAIR Programme d’actions intégrées de recherche PHRC Programme hospitalier de recherche clinique PLFS Projet de loi de finances
PLFSS Projet de loi de financement de la sécurité sociale PMSI Programme de médicalisation des systèmes d’information PNNS Programme national nutrition santé
PNREST Programme national de recherche en environnement santé travail PNSE Plan national santé environnement
PRME Programme de recherche médico-économique
PREPS Programme de recherche sur la performance du système des soins PPS Programme personnalisé de soins
PPAC Programme personnalisé d'après cancer PSA Prostate specific antigene
RNIPP Répertoire national d'identification des personnes physiques RTU Référentiel temporaire d'utilisation
RCP Réunion de concertation pluridisciplinaire RRC Réseau régional de cancérologie
RPIB Repérage précoce et intervention brève
RCMI Radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité SAMETH Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés SNIIRAM Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie SUMPPS Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé TEP Tomographie par émission de positons
TDM Tomodensitométrie
VADS Voies aérodigestives supérieures VIH Virus de l’immunodéficience humaine VHB Virus de l'hépatite B
VHC Virus de l’hépatite C