Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la capacité d’adaptation aux impacts des changements climatiques, le Québec a mené diverses actions en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduction de la pollution atmosphérique. L’ensemble des actions découlant des objectifs stratégiques en rapport avec la lutte contre les changements climatiques est financé par le Fonds vert, soit par les redevances sur les carburants et combustibles fossiles, et le marché du carbone.
Les sommes utilisées ont permis l’atteinte des différents objectifs fixés par le Ministère dans la lutte contre
les changements climatiques, contribuant ainsi de façon importante à la réalisation de sa mission. En
2015-2016, les revenus engendrés par le marché du carbone ont été de 858,5 millions de dollars
1. Comme la redevance sur les carburants et les combustibles fossiles a pris fin en décembre 2014, aucun revenu provenant de cette redevance n’a été comptabilisé dans le Fonds vert pour l’année 2015-2016.
Objectif stratégique 2.1 : Contribuer, avec ses partenaires gouvernementaux, à l ’ atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Indicateur Mesure de l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES fixée dans le Plan d’action gouvernemental 2006-2012 sur les changements climatiques (cible : réduction de 6 % des émissions de GES par rapport au niveau de 1990 d’ici 2012)
Résultats
2015-2016 Cible atteinte en 2012-2013
Les données récemment publiées de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2013 et leur évolution depuis 1990 indiquent que le Québec a réduit ses émissions de GES de 8,6 % entre 1990 et 2013. Cet inventaire est accessible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/ges/2013/Inventaire1990-2013.pdf
Le Québec a d’ailleurs dépassé l’objectif qu’il s’était donné dans la foulée du protocole de Kyoto, soit de réduire en 2012 ses émissions de GES de 6 % par rapport à leur niveau de 1990.
Indicateur Nouveau plan d’action gouvernemental sur les changements climatiques pour la période 2013-2020 (cible : 2012)
Résultats
2015-2016 Cible atteinte en 2012-2013
Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) a été approuvé par le Conseil des ministres le 23 mai 2012 et lancé le 3 juin 2012.
Des bonifications au PACC 2013-2020 ont été apportées en 2013-2014 et en 2014-2015 en vertu des décrets no 434-2013 du 24 avril 2013, no 756-2013 du 25 juin 2013, nos 90-2014 et 91-2014 du 6 février 2014, no 128-2014 du 19 février 2014 et no 93-2015 du 18 février 2015.
En 2015-2016, le décret no 1019-2015 a permis d’allouer une somme de 25,5 millions de dollars en provenance du Fonds vert pour des mesures de coopération climatique internationale afin de renforcer la capacité des pays francophones les plus vulnérables à s’attaquer aux difficultés associées aux changements climatiques.
Indicateur Dispositions législatives et réglementaires élaborées pour un système conjoint de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES avec des partenaires nord-américains (cible : 2012)
Résultats
2015-2016 Cible atteinte en 2012-2013
Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) a été édicté en décembre 2015. Ce règlement a pour but de simplifier la compréhension de certains articles, d’améliorer certaines méthodes de calcul et de corriger les problèmes d’application et d’interprétation du protocole concernant les distributeurs de carburants et de combustibles. Le Règlement modifiant le RDOCECA est accessible sur le site Internet du Ministère :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64264.p df
De plus, le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) a été édicté en décembre 2015. Ce règlement a pour but, notamment, d’ajouter deux protocoles de crédits compensatoires, d’assujettir un plus grand nombre de distributeurs de carburants et de combustibles et de permettre l’inscription des chambres de compensation à titre de participants au système. Le Règlement modifiant le RSPEDE est accessible sur le site Internet du Ministère :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q 2R46_1.HTM
Depuis le 1er janvier 2016, les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles distribuant 200 litres ou plus de carburants ou de combustibles sont visés par le SPEDE et viennent s’ajouter aux moyens et aux grands distributeurs, ce qui permettra de couvrir la quasi-totalité des carburants et des combustibles distribués au Québec.
Par ailleurs, les émetteurs visés avaient jusqu’au 2 novembre 2015 pour remettre au ministre un droit d’émission pour chaque tonne d’équivalent CO2 émise dans l’atmosphère par leurs établissements assujettis en 2013-2014. Ce premier processus de conformité s’est soldé par une performance parfaite des émetteurs québécois, qui ont tous couvert la totalité de leurs émissions, et ce, dans les délais impartis.
En 2015-2016, le marché du carbone a permis de verser au Fonds vert des revenus de l’ordre de 858,5 millions de dollars, permettant le financement du PACC 2013-2020. Le détail des revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert est accessible sur le site Web ministériel :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/revenus.htm
Objectif stratégique 2.2 : Élaborer, avec ses partenaires gouvernementaux, une stratégie pour que la société puisse s’adapter aux impacts des changements climatiques
Indicateur Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques élaborée (cible : 2011)
Résultats
2015-2016 Cible atteinte en 2012-2013
La Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 a été approuvée par le Conseil des ministres et rendue publique.
En 2015-2016, plusieurs initiatives dans des domaines variés ont été entreprises par l’entremise du PACC 2013-2020. Les recherches se poursuivent également à travers le soutien au consortium Ouranos, pour lequel le Ministère, via le Fonds vert, a offert un financement de 1,5 million de dollars pour le soutien à la recherche en adaptation en 2015-2016.
Objectif stratégique 2.3 : Élaborer des outils réglementaires en matière de qualité de l’atmosphère
Indicateur Nombre d’outils réglementaires en matière de qualité de l’atmosphère (cible : deux règlements en 2010)
Résultats
2015-2016 Cible atteinte en 2011-2012
Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) est entré en vigueur le 30 juin 2011.
Une modification au RAA (chapitre Q-2, r. 4.1) a été édictée en décembre 2015. Cette modification concerne notamment les alumineries et les incinérateurs dont la capacité nominale d’alimentation est inférieure à une tonne par heure. Elle apporte également quelques modifications techniques visant à faciliter la compréhension ou l’application du Règlement :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64162.p df
Objectif stratégique 2.4 : Consolider les réseaux de surveillance sur la qualité de l’air et du climat Indicateur Pourcentage de réseaux de surveillance consolidés (cible : 85 % des réseaux en 2014)
Résultats
2015-2016 Cible atteinte en 2011-2012
Au 31 mars 2016, les réseaux de surveillance avaient été consolidés dans une proportion de 95,1 %, soit 233 stations de surveillance sur un total de 245.
Les réseaux de surveillance sont en partie financés par les sommes provenant du Fonds vert pour assurer la fiabilité de la production, la conservation, la pérennité et l’accessibilité des données.