En 2017, dix ressortissants de pays tiers ont été identifiés comme victimes de la traite des êtres humains au Luxembourg, dont quatre femmes et six hommes. Les victimes étaient d’origines albanaise, chinoise, colombienne, philippine et ukrainienne (pour deux victimes, le pays d’origine était inconnu). Huit d’entre elles avaient été victimes d’exploitation par le travail, tandis qu’une personne avait été exploitée sexuellement et une personne a été exploitée sous une autre forme. En outre, huit personnes ont été condamnées pour traite des êtres humains. Une personne accusée de traite a été acquittée.480
Évolution de la politique stratégique nationale
Plan d’action national contre la traite des êtres humains
À titre de rappel, le Conseil du Gouvernement a avalisé le plan d’action national sur la traite des êtres humains le 21 décembre 2016, proposant des mesures concrètes afin d’améliorer la lutte contre la traite des êtres humains au niveau national. Les mesures proposées concernent trois domaines prioritaires : la détection et la protection des victimes, la poursuite et la répression des auteurs, ainsi qu’une politique de lutte contre la traite active, effective et efficace (voir aussi le Rapport politique sur la migration et l’asile, 2016, deuxième partie).481
Plan d’action national (PAN) sur la prostitution
Le 29 juin 2016, le ministre de l’Égalité des chances et le ministre de la Justice ont présenté la stratégie gouvernementale sur la prostitution au Luxembourg. La stratégie comprend le premier Plan d’action national (PAN) sur la prostitution, ainsi qu’un projet de loi482, qui a été adopté par la Chambre des députés le 6 février 2018 :
(1) Le plan d’action s’articule autour de plusieurs priorités, parmi lesquelles le renforcement du soutien social, psychosocial et médical, ainsi que du cadre juridique existant de la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains.483
(2) La loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant 1) le Code de procédure pénale, 2) le Code pénal484 prévoit, entre autres, que les victimes de l’exploitation de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains à des fins sexuelles bénéficient de l’irresponsabilité pénale en matière de racolage. Elle introduit la pénalisation des clients de prostituées mineures, de personnes particulièrement vulnérables et de personnes victimes d’exploitation sexuelle, de proxénétisme ou de traite des êtres humains à des fins sexuelles. Des poursuites publiques ne sont pas engagées contre le client sous certaines conditions (en cas de témoignage d’un client en relation avec l’infraction).Elle institutionnalise également la plateforme « prostitution » en tant que comité permanent. Le comité est appelé à travailler en étroite collaboration avec le comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.
Développements en matière d’assistance et de soutien aux victimes ressortissantes de pays tiers
Modifications législatives et autres développements
Une feuille de route élaborée par le service de police judiciaire décrit la procédure à suivre, depuis la détection et de l’identification d’une victime à l’obtention du titre de séjour, en passant par l’assistance. La feuille de route a été révisée au cours de 2017 par le Comité interministériel « Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains » établi par la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains. Si la procédure en tant que telle n’a pas changé, chaque acteur concerné y a apporté des précisions complémentaires d’ordre technique et/ou législatif concernant son domaine d’action. Cette feuille de route sera adoptée et officialisée en 2018.485
La loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale autorise les services d’assistance d’accompagner les victimes lors des auditions avec la police, en vue de leur identification.486
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, une fiche dénommée « INFODROIT », qui renseigne la victime sur le type de soutien qu’elle peut obtenir et auprès de qui, y compris le cas échéant, des informations de base concernant l’accès à une aide médicale, à toute aide spécialisée, notamment une aide psychologique, et des informations en matière de logement, est délivrée par les autorités policières à toute victime conformément aux dispositions de l’article 3-7 du Code de procédure pénale.487
Mesures de formation et de sensibilisation
Pour rappel, dans le cadre du Benelux, le Luxembourg a participé à toute une série d’activités de sensibilisation et de formation. Le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la traite sous le thème « Sécurité et circulation des personnes » a été le sujet phare de la présidence luxembourgeoise du Benelux en 2016. Dans ce contexte, deux journées de formation, de réflexion et d’échanges de bonnes pratiques en vue d’étudier des pistes d’amélioration et de renforcement de la coopération multidisciplinaire entre les acteurs clés de terrain des trois pays du Benelux (les ONG et leurs services d’accueil et d’assistance des victimes, les services de police et de l’immigration, les inspections sociales et du travail et les magistrats) ont été organisées en automne 2016 à Bruxelles.488
Le 2 décembre 2016, le sujet phare a été clôturé par une déclaration d’intention signée en ce sens par les trois ministres de la Justice en charge des questions en présence de la ministre de l’Egalité des chances pour le Luxembourg, représentant les Etats du Benelux suivi de témoignages et d’une table ronde réunissant des experts de terrain du Benelux. Par cette déclaration, ils ont confirmé leur volonté de renforcer la coopération entre les centres d’accueil et d’assistance aux victimes de la traite, les autorités judiciaires, les services de police, d’immigration et d’intégration et les services d’inspection sociale et du travail des trois pays en vue d’améliorer l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains.489
Le personnel en charge de l’assistance aux victimes a suivi des formations spécifiques. Les services ont eux-mêmes développé des outils qui permettent de mieux travailler avec les victimes (checklist, procédures internes etc.) et ont eu des échanges fructueux avec les partenaires du BENELUX dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du BENELUX. Des supervisions ont lieu régulièrement.490
Une campagne audiovisuelle (spots radio, projections en salle de cinéma, affiches), a été lancée en décembre 2016, financée par le Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité (90.000 euros) et création du site www.stopstraite.lu. La campagne a aussi marqué une présence dans les médias sociaux. Etant donné que le budget alloué n’était pas complètement épuisé, la campagne a été relancée en juin/juillet 2017.491
Le 14 décembre 2017, la conférence-débat « Travail forcé, vous connaissez ? » organisée par le Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains et Caritas, a analysé le rôle des entreprises, du gouvernement et des personnes physiques dans la prévention et l’abolition de l’esclavage moderne.492
Une formation de base493 « Informer et sensibiliser le public cible par rapport au phénomène de la traite et la possibilité de détecter des victimes de la traite (femmes, hommes, enfants, mineurs non accompagnés) » a été mise en place par le biais du Comité de suivi de la lutte contre la traite au sein de l’Institut national d’administration publique (INAP) à l’attention des agents de l’Etat, des agents communaux et des travailleurs sociaux des ONG. Elle est assurée par le ministère de l’Egalité des chances, la police judicaire et les services d’assistance aux victimes de la traite, le Service d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains (SAVTEH) et le Centre Ozanam – traite des êtres humains (COTEH). Une première formation a été tenue à l’INAP en décembre 2016.494
En 2017, six formations INAP ont eu lieu : les deux premières ont eu lieu en janvier et en mars à l’INAP, la troisième fin mars au DropIn, la quatrième en mai au Service Réfugiés de la Direction de l’immigration, la cinquième a eu lieu en juin à l’INAP et la sixième sera tenue en octobre à l’INAP. Des agents de toute carrière et de divers administrations et départements ministériels y ont assisté notamment de l’OLAI, de l’Administration des Douanes, du Centre de rétention, des communes de Luxembourg et Esch et de l’ITM. Elles seront poursuivies en 2018.495
Une invitation à participer à une formation INAP plus large sur la traite a été faite aux professionnels du secteur de santé. Par ailleurs, le BENELUX, sous présidence belge en 2018, mettra l’accent sur la sensibilisation dans le secteur de santé.496
7. MAXIMISERL’IMPACT DE LA MIGRATIONET DELA MOBILITÉSUR