La commission procède tout d’abord à la nomination de ses rapporteurs spéciaux.
Mme Michèle André, présidente. – Notre ordre du jour appelle la désignation des rapporteurs spéciaux.
Trois nouveautés cette année : la politique de la ville figure désormais au sein de la mission « Politique des territoires » mais, si vous l’acceptez, pourrait être suivie par un rapporteur « dédié » ; faute de candidatures, le rapporteur général et moi exerceront les fonctions de rapporteur spécial – la mission « Conseil et contrôle de l’État » pour le rapporteur général et la mission « Pouvoir publics » pour ce qui me concerne ; enfin, deux comptes d’affectation spéciale feront l’objet d’un rapport autonome : celui des
« Participations financières de l’État », qui retrace la politique de l’État actionnaire, et le Facé, le « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».
Comme à l’accoutumée, pour les binômes, il appartient aux co-rapporteurs des missions pour lesquelles le partage entre programmes n’est pas formalisé de se mettre d’accord sur les périmètres de l’un et de l’autre.
Acceptez-vous ces candidatures ?
Mission Rapporteur(s)
Action extérieure de l'Etat Éric Doligé
Richard Yung
Administration générale et territoriale de l’Etat Hervé Marseille Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Alain Houpert
Yannick Botrel
Aide publique au développement Fabienne Keller
Yvon Collin Anciens combattants, mémoire et liens avec la
nation
Marc Laménie
Conseil et contrôle de l’Etat Albéric de Montgolfier
Culture Vincent Eblé
André Gattolin
Défense Dominique de Legge
Direction de l’action du Gouvernement Michel Canevet Écologie, développement et mobilité durables
Programmes 113, 159, 181, 174, 217
Écologie, développement et mobilité durables Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
Écologie, développement et mobilité durables Programme 170 « Météorologie »
Jean-François Husson
Marie-Hélène Des Esgaulx
Vincent Capo-Canellas
Économie Jacques Chiron
Bernard Lalande Égalité des territoires et logement Philippe Dallier Engagements financiers de l’Etat Serge Dassault
Enseignement scolaire Gérard Longuet
Thierry Foucaud Gestion des finances publiques et des ressources
humaines
Michel Bouvard Thierry Carcenac Immigration, asile et intégration Roger Karoutchi
Justice Antoine Lefèvre
Médias, livre et industries culturelles François Baroin
Outre-mer Teura Iriti
Georges Patient
380
Politique des territoires
Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162
« Interventions territoriales de l’État » Politique des territoires
Programme 147 « Politique de la ville »
Pierre Jarlier
Daniel Raoul
Pouvoirs publics Michèle André
Provisions Michel Bouvard
Thierry Carcenac Recherche et enseignement supérieur Philippe Adnot
Michel Berson Régimes sociaux et de retraite Jean-Claude Boulard Relations avec les collectivités territoriales Charles Guené
Jean Germain
Remboursements et dégrèvements Marie-France Beaufils
Santé Francis Delattre
Sécurités
Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et
« 176 « Police nationale » Sécurités
Programme 207 « Sécurité et éducation routières » Sécurités
Programme 161 « Sécurité civile »
Philippe Dominati
Vincent Delahaye
Jean Pierre Vogel Solidarité, insertion et égalité des chances Eric Bocquet Sport, jeunesse et vie associative Claude Raynal Travail et emploi
Programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
Travail et emploi
Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155
« Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »
François Patriat
Jean-Claude Réquier
Budgets annexes Rapporteur(s)
Contrôle et exploitation aériens Vincent Capo-Canellas
Publications officielles et informations administratives
Michel Canevet
Comptes de concours financiers Rapporteur(s) Accords monétaires internationaux Serge Dassault
Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics
Serge Dassault
Avances à l’audiovisuel public François Baroin
Avances aux collectivités territoriales Charles Guené Jean Germain
Prêts à des Etats étrangers Fabienne Keller
Yvon Collin Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés
Jacques Chiron Bernard Lalande Comptes d’affectation spéciale Rapporteur(s) Aides à l’acquisition de véhicules propres Jean-François Husson Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers
Vincent Delahaye
Développement agricole et rural Alain Houpert Yannick Botrel Financement des aides aux collectivités pour
l’électrification rurale
Jacques Genest
Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
François Patriat
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Michel Bouvard Thierry Carcenac Gestion et valorisation des ressources tirées de
l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l’Etat
Dominique de Legge
Participation de la France au désendettement de la Grèce
Serge Dassault
Participations financières de l’Etat Maurice Vincent
Pensions Jean-Claude Boulard
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Marie-Hélène Des Esgaulx
382
Article de première partie Rapporteur(s)
Affaires européennes François Marc
Il en est ainsi décidé.
Mme Michèle André, présidente. – Le bureau de la commission s’est réuni le 9 octobre et a considéré qu’il convenait d’autoriser la poursuite des travaux en cours, même si le sénateur en charge du dossier n’est plus titulaire du rapport spécial correspondant.
Nous entendrons aussi, demain, une communication de François Marc sur la dotation globale de fonctionnement, issue de travaux qu’il avait conduits en tant que rapporteur général. De même, Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier poursuivront-ils leurs travaux sur l’administration fiscale face au développement de la vente en ligne. Ils assureront également jusqu’au bout le suivi de l’enquête demandée à la Cour des comptes sur le recours par l’État à des consultants extérieurs.
Puisque nous entrons dans la discussion budgétaire, je vous rappelle que, le 5 février dernier, notre commission a décidé la procédure suivante : la veille de l’examen en commission de chaque mission, l’ensemble des commissaires recevront par courrier électronique la note de présentation établie par le rapporteur spécial, ainsi qu’un lien vers les documents budgétaires s’y rapportant, à charge pour chaque sénateur d’imprimer les documents qui lui semblent utiles ; lors de la séance de commission, seule la note établie par le rapporteur spécial est mise sur table. Nous contribuons ainsi à la politique de réduction du nombre de documents imprimés par le ministère des finances. Bien entendu, quelques exemplaires papier des « bleus » budgétaires restent disponible en cas de besoin.