Justification de la mesure
A la sortie de la baie de Port-Cros et de la passe de Bagaud, les agents du Parc national ont constaté une augmentation de la fréquentation plaisancière et une dégradation de l’herbier au niveau des zones les plus fréquentées. L’utilisation de la zone par la plaisance a été suivie lors des comptages
« Bount’île » menés par les équipes du Parc national, entre 2002 et 2012. La Passe de Bagaud a alors fait l’objet d’une étude « Suivi de l’herbier de Posidonie de la passe de Bagaud, impact de l’ancrage (Parc national de Port-Cros, Var, France) » par le GIS Posidonie, en 2012. L’objectif était de fournir des éléments d'appréciation au Parc national de Port-Cros lui permettant de gérer objectivement l’ancrage dans la passe de Bagaud. Les secteurs suivis dans l’étude sont présentés sur la carte suivante.
L’étude conclue que la sortie Sud de la baie de Port-Cros, à l’Anse de la Fausse Monnaie est le site le plus impacté de la passe de Bagaud par les activités de mouillages. La mise en place d’un mouillage organisé (‘écologique’) y est envisagée. En effet, l’interdiction de l’ancrage aurait pour conséquence de reporter l’ancrage vers la plage du Sud, Bagaud ou Port-Man.
Le projet de ZMEL défini par le Parc national de la passe de Bagaud couvre environ 150 ha environ dont 50 ha environ projetés d'espaces aménagés. Plusieurs schémas d’aménagement ont été dessinés.
Le dossier, non transmissible à ce stade, doit être consolidé par la direction : il fera ensuite l'objet d'une concertation locale avec les membres du CESC (Conseil Economique Social et Culturel) et plus précisément avec les port-crosiens et les acteurs du nautisme. Le processus de concertations va se dérouler entre septembre et décembre 2016, pour une mise en œuvre du projet en 2017.
La gestion de la zone de mouillage sera assurée par le Parc national de Port-Cros, ce qui permet de garantir la réalisation du projet et d’assurer sa pérennité.
Il est à noter que :
- La mesure s’insère pleinement dans les objectifs de la charte du Parc national. La charte a été validée par décret en Conseil d'Etat le 30 décembre 2015. La charte a une durée de vie de 15 ans et sa mise en œuvre passe par le déploiement de programmes triennaux d'actions.
Le 1er programme triennal d'actions est en cours de rédaction, il sera présenté et validé lors du Conseil d'Administration du PNPC à la rentrée (septembre / octobre 2016). Ce 1er programme s'appuie sur les 47 mesures prioritaires identifiées dans la charte. "Mettre en place des mouillages organisés et favoriser une plaisance propre dans les cœurs marins (page 295) constitue une mesure prioritaire de la charte. En détail, cette mesure s'explicite ainsi :
o Mettre en place des zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) sur les sites de mouillage les plus fréquentés ;
o Interdire le mouillage des navires non équipés de cuves à eaux noires au plus tard à l'horizon 2030 ;
o Encadrer le mouillage, et le cas échéant introduire des restrictions, en fonction des enjeux écologiques des sites.
- les démarches actuellement effectuées sur d’autres secteurs telle que l’île de Porquerolles
encore trop peu avancées pour être présentée dans le cadre de cette mesure compensatoire.
Par ailleurs, le Parc ne dispose pas de moyens pour gérer les zones de mouillages de Porquerolles, alors qu’ils pourront être pris en charge sur Port-Cros. Enfin, les processus de report que pourra avoir l’aménagement d’une ZMEL dans l’Anse de la Fausse Monnaie par rapport aux plages de Porquerolles sont plus faciles à appréhender (dimensionnement plus petit).
- Un soutien financier de la part de la CCI au Parc national permettra de contribuer à la concrétisation de ce projet de ZMEL. Cf. lettre jointe au dossier en annexe 4. Le coût total des aménagements est estimé entre 200 000 et 300 000 euros et amène le Parc national de Port-Cros à rechercher divers financements, difficiles à mobiliser.
Estimation de la surface préservée
Il a été estimé par le Parc national de Port-Cros la surface préservée par type de bouée installée. Les bouées envisagées dans le projet de ZMEL sont de deux types : celles permettant l’accueil de bateaux jusque 15m et celles permettant l’accueil de grosses unités (30 m). Le rayon du cercle d'évitage correspondant à environ 20 m pour l’accueil de bateaux de 10 m, la surface préservée par une bouée est donc de l’ordre de 1200 m2.
Pour atteindre les 5200 m2 théorique à préserver par la mesure compensatoire, la CCI doit donc à minima financer 5 bouées pour des bateaux de 10 ml (ce qui permet d’atteindre 6000 m2 de surface préservée). Ce calcul est théorique et largement minimisé.
Il est à noter que le calcul du rayon d’évitage dépend de la hauteur d’eau et de la longueur du bateau.
La définition technique du projet n'étant pas encore finalisé par le Parc national, les hypothèses prises pour calculer le cercle d’évitage sont susceptibles d’être modifiées.
Suite à une étude sur les profondeurs et les longueurs moyennes des navires en stationnement, un récent calcul, proposé par le Parc national permet ainsi de définir une surface d'évitage de 1800 m2 (hauteur d’eau de 10 m ; bateau de 11m), et donc de réduire le nombre de bouée à 3 pour couvrir une surface préservée de 5400 m2 pour un montant estimatif de 15 000 euros TTC.
Néanmoins, ces hypothèses n’étant pas définitives, nous conservons pour estimer le coût de cette mesure le calcul le plus défavorable amenant à un financement maximal de 20 000 euros pour 5 bouées afin de couvrir les 5200 m2 à préserver (cf. ci-dessous).
Coût de la mesure
Ainsi, la CCI viendrait apporter un soutien financier à ce projet, par la prise en charge du financement de mouillages permettant d’atteindre une surface préservée de 5200 m2 minimum au sein de la passe de Bagaud, calculé sur la base du cercle d’évitage.
Environ 4000 euros par bouées sont à prévoir. Ainsi, avec les hypothèses décrites précédemment, un budget jusqu’à 20 000 euros permet le financement de la mesure compensatoire.
Compte tenu du projet d’aménagement du Parc national, un apport jusqu’à 20 000 euros permet de contribuer à l’aménagement de bouées correspondant à la préservation d’une surface estimée à plus de 5200 m2 (environ 6000 m2 d’après les hypothèses prises ci-dessus).
Il est également à noter que le coût d’une bouée est donné ici à titre indicatif, et dépendra du marché qui sera relatif aux fournitures retenues et la pose de ces équipements et qui ne sera lancé que dans les prochains mois.
Ainsi, en fonction de l’évolution du projet d’aménagement de ZMEL par le Parc national et du type d’équipement retenu, les estimations faites dans ce dossier pour calculer le cercle d’évitage et le coût d’une bouée peuvent être amenées à évoluer, et donc à modifier à la fois le nombre de bouées financées par la CCI et les surfaces préservées par bouée. Dans tous les cas, la CCI s’engage à préserver un minimum de 5200 m2 calculée selon le cercle d’évitage jusqu’à une hauteur de 20 000 euros.
Ainsi, la CCI contribue donc à hauteur de 6 % à 10% par rapport au budget total estimée de la zone de mouillage. Un courrier d’accord de principe du Parc national concernant la mise en place de cette mesure compensatoire est annexée au présent rapport, afin de garantir sa faisabilité. Cf. Annexe 4
XVII.2 Mesures d’accompagnement
En plus des mesures MC1 et MC2, les mesures de suivi suivantes seront mises en place.
XVII.2.1 MA1 : Suivi des espèces protégées après travaux
Nous proposons de suivre l’évolution de la vitalité de l’herbier de Posidonie, pendant 10 ans après les travaux de réfection des ouvrages. Ces relevés seront également l’occasion de vérifier la réussite des implantations de Grandes nacre et l’état des Cymodocée au sein du Port.
Les suivis seront effectués aux pas de temps ci-après : N+3mois ; N+3 ans et N+10 ans. Des mesures de vitalité de l’herbier seront réalisées selon 2 axes méthodologiques différents.
la mesure de la densité de l’herbier par unité de surface ; Cette mesure sera réalisée aux deux stations sur lesquelles nous disposons d’un point zéro via l’étude réalisée par Safege en 2015 (HP1 et HP 2) et au niveau du site de compensation (HP3 et 4).
la mesure du déchaussement de la matte d’herbier ; Cette mesure sera réalisée aux deux stations sur lesquelles nous disposons d’un point zéro via l’étude réalisée par Safege en 2015 HP1 et HP 2) et au niveau du site de compensation (HP3 et 4).
Les Grandes nacres seront également pointées à N+ 3 mois et N+3 ans.
Les rapports d’expertises seront transmis à la DREAL pour mutualisation des données et des retours d’expérience.
Figure 15 : localisation des points de mesure de l'HerbierHP3 HP4
XVIII. Coûts estimatifs des mesures prises
Le tableau suivant recense l’ensemble des mesures prises dans le cadre de ce projet.
Tableau 17. Mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement
Mesures Coûts estimatifs des
mesures Mesure de réduction
MR1 : Choix de la pente de la digue : limitation de l’emprise Pas de surcoût
MR2 : Limitation maximale des ancrages des barges dans les Posidonies Pas de surcoût MR3 : Limitation de la turbidité :
Filet anti MES ; Suivi de la turbidité ; Lavage des enrochements 19 000 euros MR4 : Mise en place d’une politique environnementale lors de la
réalisation des travaux Pas de surcoût
MR5 : Mise en place d’un contrôle environnementale lors du chantier 5 000 euros MR6 : Equiper les entreprises intervenantes de moyen de lutte
anti-pollution Pas de surcoût
MR7 : Déplacement de 4 individus de Grandes nacres 5 000 euros
Mesure d’accompagnement
MA1 : Suivi des espèces protégées après travaux 6 000 euros
Mesure compensatoire
Mesure MC1 : Réorganisation des mouillages au fond de la baie du Niel, refonte du mode d’accroche d’une bouée de balisage et création d’un panneau de sensibilisation
7 000 euros et 3 000 euros / an de perte d’exploitation
Mesure MC2 : Participer à l’aménagement d’une baie à Port-Cros par la mise en place de mouillages fixes et écologiques visant à préserver un herbier de Posidonie et des Grandes nacres impactés par les activités de mouillages.
20 000 euros
Cout total estimatif des mesures pour réduire et compenser les impacts induits par le projet
65 000 euros (dont 3 000 euros de perte / an
d’exploitation)
Conclusion
Le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’environnement est réalisé pour un projet de réfection des ouvrages du Port du Niel sur la commune d’Hyères dans le département du Var.
Le projet vise en une réfection de la digue, du quai des pêcheurs, et des appontements A et B. Aucune extension n’est envisagée. Le fonctionnement du Port, après travaux, restera identique.
Le Port du Niel se situe au sein d’un secteur reconnu pour ses qualités écologiques et paysagères.
Plusieurs zonages de conservation et d’inventaire englobent l’aire d’étude : sites Natura 2000, ZNIEFF marine, site classé.
L’aire d’étude marine est recouverte en grande partie par un Herbier de Posidonie en bon état de conservation. L’espèce Posidonia ocaenica représente un enjeu fort et un enjeu réglementaire.
Les mesures de réduction suivantes seront mises en place pour éviter et réduire les impacts :
MR1 : Choix de la pente de la digue : limitation de l’emprise
MR2 : Limitation maximale des ancrages des barges dans les posidonies
MR3 : Limitation de la turbidité : Filet anti MES ; Suivi de la turbidité ; Lavage des enrochements
MR4 : Mise en place d’une politique environnementale lors de la réalisation des travaux
MR5 : Mise en place d’une coordination environnementale lors du chantier
MR6 : Equiper les entreprises intervenantes de moyen de lutte anti-pollution
MR7 : Déplacement de 4 individus de Grandes nacres
Après la mise en place des mesures d’évitement, de réduction, et d’accompagnement la plupart des impacts ont pu être évités ou réduits. Des impacts persistent néanmoins sur l’espèce Posidonia oceanica. L’espèce étant protégée, une demande de dérogation est demandée par le maître d’ouvrage. Le déplacement de 4 individus de Grandes nacres, protégée, impose également de réaliser une demande de dérogation.
Cette demande, instruite par la DREAL PACA, sera soumise au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) qui donnera son avis sur l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de conservation des espèces protégées recensées. C’est in fine le Préfet de Département, sur la base des différents avis, qui donnera ou non l’autorisation de déroger au Code de l’Environnement.
Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu’il est interdit de détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces. L’article L 411-2 du code de l’environnement, modifié par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, prévoit désormais la possibilité de réaliser une demande de dérogation à l’Article L411-1 du Code de l’Environnement et des différents arrêtés de protection des espèces. L’autorisation de destruction ou de prélèvement d’espèces végétales protégées ne peut cependant être accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition suivante :
l’étude d’autres solutions alternatives a montré que le projet retenu constitue la variante de moindre impact,
le projet présente un intérêt public majeur,
que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées.
Les deux premières conditions ont fait l’objet d’une justification de la part du maître d’ouvrage. Il s’avère ainsi que :
La variante de moindre impact sur l’Herbier de Posidonie et sur les autres espèces protégées a été recherchée pour la réfection des ouvrages (analyse des variantes) et a été choisi.
Le projet est réalisé dans l’intérêt de la sécurité publique, de la sécurité des ouvrages portuaires du port « abri » et patrimonial du Niel et du maintien de l’économie locale.
La présente étude vise à justifier la troisième condition.
La surface totale de Posidonia oceanica impactée en phase travaux est d’environ 520 m2. Les prospections réalisées sur l’Herbier de Posidonie sur l’aire d’étude montrent que l’Herbier présente une bonne vitalité et un bon état de conservation. Un impact estimé comme faible persiste sur l’herbier. Une mesure visant à compenser cet effet est envisagée au regard du caractère très patrimoniale de l’espèce.
Deux mesures compensatoires et une mesure de suivi seront mises en œuvre par le maître d’ouvrage.
Elles permettent de préserver une surface estimée à 6000 m2 d’Herbier, soit un ratio supérieur à 10 par rapport à ce qui est impacté par le projet du port du Niel.
Mesure MC1 : Réorganisation des mouillages au fond de la baie du Niel, refonte du mode d’accroche d’une bouée de balisage et création d’un panneau de sensibilisation.
Mesure MC2 : Participer à l’aménagement d’une baie à Port-Cros par la mise en place de mouillages fixes et écologiques visant à préserver un herbier de Posidonie et des Grandes nacres impactés par les activités de mouillages jusqu’à hauteur de 20 000 euros
Mesure d’accompagnement MA1 : Suivi des espèces protégées après travaux.
L’ensemble des mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation atteint un coût total estimatif de 65 000 euros.
Les mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation, telles qu’elles ont été définies, permettent de s’assurer que le projet ne remet pas en cause l’état de conservation des populations de Posidonia oceanica et de Grandes nacres concernées par le projet de réfection des ouvrages du Port du Niel.
Bibliographie
Flore
ABOUCAYA A., 1999 – Premier bilan d'une enquête nationale destinée à identifier les xénophytes invasifs sur le territoire français (Corse comprise). Actes du colloque sur les plantes menacées de France (D.O.M.-T.O.M inclus) Brest – 1997. Bull. Soc. Bot. Centre-Ouest, nouvelle série, n° spécial 19. pp463-482.
ANDROMEDE OCEANOLOGIE, 2012. Inventaires biologiques et analyse écologique des habitats marins patrimoniaux du site Natura 2000 « Rade d’Hyères » FR 9301613.
Contrat ANDROMEDE OCEANOLOGIE / AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES.
BARBERO M., 2006 - Les habitats naturels humides de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : guide technique à l'usage des opérateurs de sites Natura 2000. DIREN PACA.
Aix-en-Provence. 26p.
BARDAT J. & al., 2004 - Prodrome des végétations de France. Muséum National d’Histoire Naturelle, (Patrimoine naturel, 61). Paris. 171p.
BENSETTITI F., GAUDILLAT V., MALENGREAU D. & QUERE E. (COORD.), 2002. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 6 - Espèces végétales. MATE/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 271 p.
BENSETTITI F., HERARD-LOGEREAU K., VAN ES J. & BALMAIN C. (COORD.), 2004. « Cahiers d'habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 5 - Habitats rocheux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 381 p.
BISSARDON M., GUIBAL L. et RAMEAU J.-C., 1997 - CORINE Biotopes, Types d’habitats français. ENGREF. Nancy. 217p.
BRAUN-BLANQUETJ. et al., 1952 - Les groupements végétaux de la France méditerranéenne. CNRS. 297 p.
COMMISSION EUROPEENNE DG ENVIRONNEMENT, 1999 - Manuel d’interprétation des Habitats de l’Union Européenne – EUR 15. 132p.
CRUON R. (sous la direction de), 2008 – Le Var et sa Flore. Plantes rares ou protégées.
Solliès-Ville, Inflovar / Turriers, Naturalia publications, 544p.
DANTON.P & BAFFRAY.M., 1995 - Inventaire des plantes protégées en France. Nathan et A.F.C.E.V. Paris. 294p.
DIREN PACA et Région PACA, 2005 - Inventaire du Patrimoine Naturel de Provence-Alpes-Côte d’Azur - ZNIEFF 2ème génération – Edition 2004 - ANNEXE 1 de l’actualisation de l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de Provence Alpes Côte d’Azur : Listes des espèces et habitats déterminants et remarquables. 55 p.
DREAL PACA, 2010. Habitats N2000, priorités de conservation en PACA. 47 p.
TISON J.-M., JAUZEIN Ph., CBNM, 2014 - Flore de la France méditerranéenne continentale.
OLLIVIERL.,GALLANDJ.-P., MAURINH.&ROUXJ.-P., 1995 - Livre Rouge de la flore
menacée de France. Tome I : Espèces prioritaires. Muséum National d'Histoire Naturelle, Conservatoire Botanique National de Porquerolles, Ministère de l'Environnement. Paris. 486p. + annexes.
PRELLI R., 2001 - Les fougères et plantes alliées de France et d’Europe occidentale.
Belin. Paris. 431p.
ROUX J.-P. et NICOLAS I., 2001 - Catalogue de la flore rare et menacée en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles et Agence régionale pour l’Environnement édit. Hyères.
Ressources Internet : Rouveau et des îlots satellites de la Presqu’île de Giens. Note naturaliste Initiative PIM.
12 pages
DELAUGERRE. M et CHEYLAN. M, 2012 – Observations et remarques sur l’herpétofaune des îlots de Provence (de Six Fours à La Londe). Note naturaliste Initiative PIM. 13 pages
Milieux marins Mediterranean Marine Protected Areas (MPAs): A strategy and practical guide for managers. Malaga, Spain: IUCN. 136 pages.
De Gaulejac B. et Vicente N., 1990, Ecologie de Pinna nobilis (L.) mollusque bivalve sur les côtes de Corse. Essais de transplantation et expériences en milieu contrôlé, Grand Forum de la Malacologie et Symposium int. d'écophysiologie des mollusques, Société Française de Malacologie. Ile des Embiez, Haliotis, 20, 83-100.
SAFEGE, Mai 2015 - Projet de réfection du port du Niel : Cartographie des espèces marines protégées.
Vicente N. et Moreteau J.-C., 1991, Statut de Pinna nobilis L. en Méditerranée (Mollusque eulamellibranche), In Boudouresque (C.F.), Avon (M.), Gravez (V.), Les Espèces Marines à Protéger en Méditerranée, GIS Posidonie Publ., 159-168.
http://pinnanobilis.free.fr/ ; consulté le 29/03/2016
Général
Boudouresque C.F., Bernard G., Bonhomme P., Charbonnel E., Diviacco G., Meinesz A., Pergent G., Pergent-Martini C., Ruitton S., Tunesi L, 2006 - Préservation et conservation des herbiers à Posidonia oceanica. RAMOGE
CG83, 2011. Schéma départemental de la Mer et du littoral 2011
DOCOB des sites Natura 2000 FR9301613 (ZSC la côte d’Hyères et son archipel), FR9312008 (ZPS Salins d’Hyères et des Pesquiers), FR9310020 (ZPS Les îles d’Hyères).
2006
Parc national de Port-Cros, 2015 – Charte du Parc national de Port-Cros
Annexes
Annexe 1 : Méthode d’inventaire de la faune, de la flore et des habitats naturels Annexe 2 : Formulaire CERFA 13616*01 : Enlèvement temporaire de 4 individus de Grande nacre et relâchés sur place
Annexe 3 : Formulaire CERFA 13617*01 : Destruction de 520 m2 de Posidonia oceanica Annexe 4 : Courrier d’accord de principe du Parc national de Port-Cros par rapport à la mesure compensatoire MC2
Annexe 1. Méthodes d’inventaire de la faune, de la flore et des habitats naturels
La flore et les habitats naturels terrestres
La prospection a été orientée vers la recherche et la localisation d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire mentionnés au FSD. L’identification de la majeure partie des espèces végétales s’est effectuée sur site. Lors de déterminations difficiles, la plante a été prélevée en vue de son identification ex-situ.
La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Données Nomenclaturales de la Flore de France (B.D.N.F.F., consultable et actualisée en ligne sur le site www.tela-botanica.org ).
Au besoin, pour des binômes linnéens non disponibles sur ce site, c'est la flore de la France méditerranéenne continentale (TISON J.-M., JAUZEIN Ph., 2014) qui a été utilisée.
En ce qui concerne les habitats naturels, la nomenclature utilisée est celle de la typologie CORINE BIOTOPE (BISSARDON M. et al., 1997), référentiel de l’ensemble des habitats naturels présents en France et en Europe. Le Manuel d’interprétation des
En ce qui concerne les habitats naturels, la nomenclature utilisée est celle de la typologie CORINE BIOTOPE (BISSARDON M. et al., 1997), référentiel de l’ensemble des habitats naturels présents en France et en Europe. Le Manuel d’interprétation des