3. Exigences découlant de lois et de politiques et autres renseignements
3.9 Liste des publications du Ministère
Liste des publications du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Budget 2018-2019
1. Discours sur le budget 2018-2019
2. Le Plan économique du Québec – Mars 2018 3. Renseignements additionnels 2018-2019
4. Bilan économique du Québec : une économie forte au bénéfice des Québécois
5. Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois 6. Changements climatiques : des actions pour la réduction des GES
7. Culture : un engagement soutenu pour la culture québécoise 8. Éducation : un plan pour la réussite
9. Emploi : répondre aux défis du marché du travail 10. Fonds des générations : le Québec rembourse sa dette 11. Jeunesse : l’avenir du Québec
12. Justice : un plan pour moderniser le système de justice
13. Mobilité électrique : un développement durable de tous les modes de transport
14. Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
15. Revenu disponible : plus d’argent pour chaque Québécois 16. Santé : des services de santé accessibles et de qualité 17. Le Plan économique en bref 2018-2019
18. Clé USB – Budget 2018-2019 Bulletins d’information
19. Bulletin d’information 2017-6 – Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral
20. Bulletin d’information 2017-7 – Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences
secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans les municipalités du Québec
21. Bulletin d’information 2017-8 – Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal 22. Bulletin d’information 2017-9 – Application de la taxe sur l’hébergement aux entreprises
exploitant une plateforme numérique offrant des unités d’hébergement
23. Bulletin d’information 2017-10 – Mesures annoncées à l’occasion de la présentation du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale
24. Bulletin d’information 2017-11 – Mesures annoncées à l’occasion de la présentation de la mise à jour du Plan économique du Québec
25. Bulletin d’information 2017-12 – Harmonisation avec le communiqué 2017-079 du ministère des Finances du Canada
26. Bulletin d’information 2017-13 – Bonification du crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail
27. Bulletin d’information 2017-14 – Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales
28. Bulletin d’information 2018-1 – Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour l’année 2018
29. Bulletin d’information 2018-2 – Harmonisation avec le communiqué 2017-114 du ministère des Finances du Canada
Comptes publics et reddition de comptes
30. Comptes publics 2016-2017 – Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires, année financière terminée le 31 mars 2017
31. Comptes publics 2016-2017 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, année financière terminée le 31 mars 2017 : volume I
32. Comptes publics 2016-2017 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, année financière terminée le 31 mars 2017 : volume II 33. Dépenses fiscales – Édition 2017
34. Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017 35. Le Plan économique en bref – Mise à jour de novembre 2017 36. Nouveaux emprunts du Québec – Exercice financier 2017-2018 Rapport annuel de gestion
37. Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2016-2017 Rapports mensuels des opérations financières
38. Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2017 39. Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2017
40. Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2017 41. Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2017
42. Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2017 43. Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2017 44. Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2017 45. Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2017 46. Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2017 47. Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2017 48. Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2017 Sommaires économiques et financiers du Québec
49. Sommaire économique et financier du Québec, 21 novembre 2017 50. Sommaire économique et financier du Québec, 27 mars 2018 Statistiques fiscales des particuliers
51. Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014 Statistiques fiscales des sociétés
52. Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2010 53. Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2011
Autres publications
54. États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec 2015-2016 55. Groupe de travail sur la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de
retraite : État de situation et pistes de solution
56. Impacts économiques du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec
57. Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec 58. Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec 59. Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale
60. Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2018 61. Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées – Édition 2017-2018 62. Plan stratégique 2017-2020 du ministère des Finances
63. Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires 64. Rapport sur le financement des services publics 2015-2016
65. Titres et emprunts émis par le Québec – Encours au 30 septembre 2017
Direction de la
En date du 27 mars 2018
Autorité des marchés fi nanciers Caisse de dépôt et placement du Québec Financement-Québec
Institut de la statistique du Québec Retraite Québec
Revenu Québec
Société de fi nancement des infrastructures locales Société des alcools du Québec
Société des loteries du Québec
Tribunal administratif des marchés fi nanciers
Organismes relevant du ministre de la santé et des relations
du travail la prévision de la dette et du service de la dette fi nancières et des relations
avec les agences de : postes relevants du Conseil exécutif
ou du ministère de la Justice
Direction de la
En date du 27 mars 2018
Autorité des marchés fi nanciers Caisse de dépôt et placement du Québec Financement-Québec
Institut de la statistique du Québec Retraite Québec
Revenu Québec
Société de fi nancement des infrastructures locales Société des alcools du Québec
Société des loteries du Québec
Tribunal administratif des marchés fi nanciers
Organismes relevant du ministre de la santé et des relations
du travail la prévision de la dette et du service de la dette fi nancières et des relations
avec les agences de : postes relevants du Conseil exécutif
ou du ministère de la Justice
Rapport annuel
de gestion
MINISTÈRE DES FINANCES
20 17 -20 18
Rapport annuel de gestion Ministère des Finances 2017-2018