4-4 LEVIERS UTILISÉS PAR LES COLLECTIVITÉS

ÀA travers ces exemples, on peut en distinguer quatre principaux.

4-4-1 - Apport d’une subvention au lancement du projet

C’est le cas de la filière Raspaillou qui a été appuyée par le Conseil départemental du Gard. Le projet « Eau en saveurs » est lui aussi soutenu par des collectivités : Région Bretagne, Agence de l’eau Loire-Bretagne et Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. En fonction des moyens que consacrent les collectivités, ce levier est plus ou moins mobilisable.

4-4-2 - Promotion des aides de la PAC

Sur le plan des financements, les collectivités peuvent faire la promotion des aides du FEADER. Dans le PNR de l’Avesnois, la plantation d’arbres fruitiers est cofinancée par le FEADER et la région Hauts-de-France par l’intermédiaire de la mesure 222 du PDRH qui concerne l’agroforesterie. La mesure agro-environnementale SHP (systèmes herbagers et pastoraux) est mobilisée dans le PNR de Brière. Des MAE visant à réduire les traitements phytosanitaires et la fertilisation sont proposées sur le territoire de la collectivité Eau du bassin rennais. Des aides à la conversion et au maintien en bio sont aussi mobilisables. Pour être efficaces, ces mesures doivent être accompagnées de phases de conseil et de formation.

Partie 4 - Analyse des initiatives et discussions

4-4-3 - L’aval, un levier pour agir sur l’amont

4-4-3-1 - La restauration collective (marché public)

Une solution consiste à créer des débouchés certains dans la restauration collective pour les producteurs qui s’engagent à faire évoluer leurs pratiques agricoles ou à maintenir des pratiques favorables. Cette méthode est très utilisée par les collectivités et on la retrouve dans la plupart des initiatives étudiées. Elle permet en effet de sélectionner et de favoriser des producteurs en fonction de leurs pratiques : agriculture biologique, respect d’un cahier des charges, souscription de certaines MAE… Ces critères sont choisis par les collectivités en fonction des caractéristiques de leur territoire et des pressions environnementales qui y sont associées. Des conditions de progrès peuvent aussi être exigées. C’est le fondement de la démarche mise en place par Eau du bassin rennais. En associant valorisation des pratiques agricoles et protection de la ressource en eau, ils ont également pu favoriser l’approvisionnement local en respectant le code des marchés publics. A l’intérêt socio-économique de l’approvisionnement local simple s’ajoute une dimension environnementale grâce à des produits qui répondent à une certaine qualité. Cette méthode semble être un levier intéressant pour faire adopter des pratiques moins impactantes pour l’environnement. Pour les agriculteurs, elle leur assure la vente de quantités importantes à des prix fixés à l’avance. Les revenus supplémentaires assurés doivent être suffisamment élevés pour compenser les surcoûts liés aux contraintes de production. Ce type de démarche s’apparente à une stratégie gagnant-gagnant pour le territoire et les agriculteurs.

4-4-3-2 - Les systèmes de valorisation (marché privé)

La mise en place ou l’utilisation d’un système de valorisation se retrouve également dans la plupart des initiatives : marques « Parc naturel régional » et « Eau en saveurs », label « Saveurs du Grand Parc » ou encore « Sud de France », promotion de la certification « agriculture biologique ». Les stratégies de valorisation mises en œuvre reposent sur le schéma suivant : utilisation d’un cahier des charges, certification et contrôle par un organisme tiers (les structures des parcs pour Brière, Avesnois et Miribel Jonage, des organismes certificateurs agréés pour l’agriculture biologique pour Raspaillou). Ces systèmes de valorisation font appel à un logo. L’apposition d’un logo sur un produit permet d’en accroître la différenciation, d’apporter des garanties supplémentaires, de signaler un élément de qualité, de justifier un prix potentiellement plus élevé, le tout dans un environnement très concurrentiel (Grunert et al. 2001). Il s’agit d’informer le consommateur sur l’origine, la qualité ou les conditions de production. Un système de valorisation a un coût, il est intégré au prix de revient du producteur et donc au prix payé par le consommateur (Chameroy et Chandon 2010). Le consommateur paye l’information supplémentaire dont il dispose sur le produit. Il a été montré que les logos ont un effet positif sur l’intention d’achat (Carpenter et Larceneux 2008), ils peuvent entraîner une propension à payer plus élevée (Grunert et al. 2001). Les logos étudiés ici s’appuient sur des valeurs environnementales (Bio dans le cas de la filière Raspaillou, « Eau en saveurs ») ou sur des valeurs patrimoniales et territoriales (« Parc naturel régional », « Saveurs du Grand Parc », « Sud de France »). Dans le second cas, plutôt que le mode de production, c’est le territoire qui est mis en avant. Cela est envisageable quand il est facile de communiquer sur le territoire car il présente un intérêt particulier. Pour les consommateurs, la certification agriculture biologique est

plus connue mais elle est aussi perçue comme plus contraignante par les agriculteurs et les transformateurs. A l’inverse, les autres systèmes de valorisation reposent plus sur la confiance, ils sont donc moins contraignants mais moins connus du grand public. La distribution se faisant seulement à une échelle locale, la création d’une réputation autour d’un dispositif de valorisation semble possible sur un territoire donné.

4-4-4 - Des initiatives basées sur des approches volontaires

La majorité des démarches sont basées sur le volontariat pur : débouchés en restauration collective contre des pratiques moins impactantes, MAE, adhésion à un cahier des charges contre l’utilisation d’un label… Leur souscription par les agriculteurs est portée par des incitations économiques.

Dans le cas où les collectivités disposent de terres en propriété, une démarche plus coercitive est possible en utilisant par exemple des baux ruraux à clauses environnementales (BRCE) (initiative Eau du bassin rennais) ou des conventions d’occupation temporaire du domaine public (initiative Grand Parc Miribel Jonage). Dans le cas des BRCE, les contraintes liées à la nécessité de protéger des surfaces sensibles sont compensées par un prix plus faible pour la location de la terre. Les conventions signées entre les agriculteurs et le Grand Parc Miribel Jonage représentent une forme de contractualisation. Les agriculteurs s’engagent à respecter des critères spécifiques concernant leurs pratiques et, en échange, le Parc s’engage à les accompagner et à valoriser leurs productions. La reproductibilité de ce genre d’initiatives dépend donc de la possession des terres par les collectivités.

4-5 - REPRODUCTIBILITÉ ET INTÉRÊT DE LA GÉNÉRALISATION DE CE TYPE