Les travailleurs indépendants et porteurs de projets :

La 3ème séance vise à inclure le contrat d’insertion dans la démarche d’accompagnement et à rendre la personne actrice en évaluant sa situation. Sous forme ludique, les personnes sont invitées à modifier leur positionnement dans l’espace en fonction de leur perception de leur capacité à agir sur leur situation. Cette construction collective permet à la personne de définir ce sur quoi elle souhaite agir, en découle le contenu du contrat d’insertion. Les personnes sont invitées à choisir si un ou plusieurs modules sont adaptés à leurs objectifs.

3. Les travailleurs indépendants et porteurs de projets :

La mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleur indépendant ou porteur de projet est une action portée par le conseil départemental, cofinancée par le Fonds Social Européen. L’objectif est de faciliter la sortie des travailleurs indépendants du dispositif RSA.

Sur le territoire du Grand Nancy, deux structures prestataires sont chargées d’assurer l’accompagnement :

L’ADIE Lorraine : l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique

ALEXIS Lorraine : L’accompagnement à la création, au développement et à la transmission d’entreprises.

Comme prévu par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ces structures deviennent référent unique du parcours et son tenu de signer les contrats d'insertion des personnes qui sont orientées par le Département.

Le marché travailleur indépendant correspond à un volume d’heure d’accompagnement. Pour l’année 2018, 900h d’intervention étaient prévues, l’estimation a été faite en se basant sur une période de 12 mois. Finalement, le marché 2018 a été conclu pour la période du 01.04.2018 au 31.12.2018. Sur cette période 741h de prestation ont été réalisé par les deux prestataires.

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Pour chaque type d’accompagnement le nombre d’heure prévu est le suivant : ü Le diagnostic correspond à 2 h dans le mois qui suit la prescription. ü La veille correspond à 3 h/an.

ü L’accompagnement pour le développement ou la cessation d’activité correspond à 6h pour 6 mois, ce qui correspond à un rendez-vous mensuel d’1 heure, cet accompagnement est renouvelable.

Le public :

En Meurthe et Moselle il y a 1917 travailleurs indépendants, parmi les bénéficiaires du RSA, parmi lesquels 1130 résident sur le territoire du Grand Nancy. La concentration sur le territoire du Grand Nancy est importante, elle représente 59 % des travailleurs indépendants au RSA du département.

Parmi les travailleurs indépendants, se distingue trois profils différents10 :

- Les travailleurs indépendants ayant pu vivre de leur activité durant plusieurs années dont l’activité décline de telle façon que leur revenu ne leur permet plus de vivre et soit inférieur au barème RSA.

- Les créateurs d’activité, ceux qui développent leur activité, en attente d’un équilibre économique.

- Ceux n’ayant jamais pu vivre de leur activité, néanmoins, elle leur permet d’avoir un statut, d’être en relation avec d’autres.

Les modalités d’entrée dans le dispositif :

Régulièrement des réunions d’information sont organisées par le SESI du Grand Nancy pour présenter l’offre de service spécifique, et les deux parcours d’accompagnement possibles (socioprofessionnel et emploi). Les travailleurs indépendants ou porteurs de projets sont convoqués par courrier à une information collective ils peuvent être positionnés à une réunion par leur référent unique, ou sont identifiés dans la base de

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gestion RSA comme ayant déclaré leur statut de travailleur indépendant ou comme porteur de projets.

Ces réunions d’information sont aussi l’occasion pour les personnes qui n’ont pas de référent unique désigné, d’être positionnées sur une Journée de Suivie et d’Orientation pour que ce soit fait. Le SESI du Grand Nancy, fait le choix qu’à l’issue de ces réunions chaque participant intègre un accompagnement dans le cadre du marché T.I. ou un autre mieux adapté.

Les prestations :

Les structures proposent 3 types de prestations : le diagnostic, l’accompagnement et la veille.

Le diagnostic : lors d’un entretien individuel de 2hoo il s’agit d’appréhender la situation financière, professionnelle, sociale et les attentes du participant. Ce rendez-vous permet de rendre compte :

ü de la situation individuelle de manière précise, d’identifier les besoins de la personne, les risques et causes éventuelles d’échec du projet ou de l’activité. ü d’analyser la situation financière et évaluer la viabilité économique de

l’entreprise. Il leur est proposé une évaluation de la faisabilité de leur projet (étude de marché, compte de résultat prévisionnel)

ü de vérifier la motivation du bénéficiaire et sa capacité à s’engager

L’accompagnement : il s’agit d’un accompagnement individuel soit pour l’aide à la création, au maintien, au développement ou à la cessation de l’activité sur une durée de 6 mois avec un renouvellement possible et le passage d’une modalité à l’autre en fonction du besoin. L’ensemble des aspects de la direction de l’entreprise sont abordés : aspect juridique, commercial, comptabilité, gestion. Les objectifs du suivi sont formalisés dans un contrat d’insertion.

La veille : cette prestation s’adresse aux travailleurs indépendants autonomes dans la gestion de leur entreprise, nécessitant un suivi pour favoriser la sortie du dispositif RSA sur une durée d’un an.

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Nous nous trouvons face à un paradoxe, une offre de service diverse est conçue et développée pour correspondre au plus proche des besoins sociaux des personnes et des spécificités du territoire. Mais nous notons que ces offres d’accompagnement ne parviennent pas à atteindre l’ensemble des publics ciblé. Nous allons illustrer ce propos par des exemples sur trois cohortes.