Les spécificités de la performance coopérative

4.2.1. Les particularités comptables et financières des coopératives agricoles

Dans le prolongement des principes issus des Equitables Pionniers de Rochdale et des spécificités juridiques des coopératives agricoles, il existe un certain nombre de particularités comptables qui doivent être explicitées et soulignées si nous voulons convenablement analyser la performance financière de ces entreprises. Elles peuvent être regroupées en trois points essentiels :

- tout d’abord, l’existence d’un plan comptable général propre aux coopératives agricoles ;

- ensuite, des particularités en matière de passif de bilan ;

- enfin, des comptes de charges (coopératives de collecte-vente) et de produits (coopératives d’approvisionnement et de services) différents de ceux des autres formes de sociétés.

Le premier aspect découle directement du statut sui generis des coopératives agricoles que Chomel (2013) souligne à plusieurs reprises et qui nécessite un traitement adapté de la comptabilité de ces entreprises. En France, nous disposons d’un « Plan Comptable des sociétés coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles », approuvé par arrêté du 2 juillet 198623, se substituant au Plan Comptable Général en vigueur (PCG de 1982 entièrement réécrit en 199924 et régulièrement modifié depuis pour converger vers les normes comptables internationales IFRS25).

Ce Plan Comptable spécifique précise dans son introduction que le dispositif en vigueur s’impose à toutes les coopératives et unions de coopératives agricoles, excepté les dispositions propres à certaines branches d’activité qui devront être avalisées par le Conseil National de la Comptabilité, devenu depuis 2009 l’Autorité des Normes

23

Publication n°1457 du Journal Officiel de La République Française (99 pages).

24 _{Règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°99-03, homologué par arrêté interministériel du 22 juin 1999} 25_{IFRS : International Financial Reporting Standards, normes édictées par l’International Accounting Standards}

Comptables. Il détaille l’ensemble des comptes de la classe 1 à la classe 8, ainsi que les documents de fin d’exercice à établir obligatoirement.

Ce document est surtout particulièrement intéressant par les commentaires qu’il comporte, ainsi que par les notes complémentaires d’informations qui, même si elles n’ont pas forces de loi, contrairement au Plan Comptable proprement-dit, permettent de préciser les caractéristiques comptables des coopératives : pluralité d’activités (polyvalence), caisse de péréquation, opérations avec les tiers non associés, réévaluation du bilan, revalorisation des parts sociales.

Il faut enfin souligner que la comptabilité des coopératives agricoles en France a longtemps reposé sur la théorie du mandat collectif coopératif (premier plan comptable des coopératives agricoles en 1953), permettant de considérer que la coopérative est le mandataire de ses adhérents et que les produits apportés restent la propriété de chaque associé coopérateur jusqu’à leur vente (Deshayes, 1988 ; Chiron et al., 2004). Ceci a contribué à rendre l’appréciation de la performance coopérative délicate, voire contestable.

En ce qui concerne les éléments bilanciels, les principales spécificités des coopératives agricoles se situent au passif et surtout en haut de bilan, au niveau des fonds propres (voir Annexe 1) : il s’agit du capital social, dont le caractère est éminemment variable, et des réserves dites « indisponibles », c’est à dire qui ne peuvent jamais être rétrocédées aux associés coopérateurs, que ce soit au cours de la vie de la coopérative ou bien au moment de sa dissolution anticipée. La logique du double engagement (économique et financier), ainsi que l’impartageabilité des réserves expliquent ces particularités, comme le détaille le tableau 18 ci-après.

Notons que le capital social, remboursable à tout associé-coopérateur notamment en cas de fin d’engagement ou de départ de la coopérative, a failli être considéré comme une dette vis-à-vis des adhérents au moment de la révision des normes IFRS en 2007, mais que cette erreur grossière, provenant d’une méconnaissance manifeste du droit coopératif, a pu être évitée grâce à la mobilisation du mouvement coopératif, dont Coop de France et l’Association Nationale de la Révision (ANR).

Tableau 18 – Principes coopératifs et particularités comptables

Spécificités/Principes Bilan Compte de résultat

Double engagement

Engagement financier : variabilité du capital social

 compte 101

Engagement économique :  rémunération des apports

 compte 6011  vente approvisionnement – prestations de service comptes 7015 - 7061 A capitalisme Capital social :  valeur historique de la part

revalorisation exceptionnelle  provisions/intérêts aux parts

 compte 1106 provisions/ristournes éventuelles  compte 1107 - Impartageabilité des réserves Réserves indisponibles  compte 1062

Non partage des réserves en cas de dissolution

Non amortissement des subventions d’investissements

Source : de l’auteur

Selon le Plan Comptable des Coopératives de 1986, les réserves indisponibles sont au nombre de trois :

- tout d’abord, celles portant sur les subventions d’investissements reçues des Pouvoirs Publics ;

- ensuite, celles relatives aux opérations avec les tiers non associés ;

- enfin, les réserves concernant la dévolution d’actif net de coopératives liquidées ou dissoutes.

Ces réserves ne peuvent faire l’objet d’imputation de reports à nouveaux négatifs (pertes provenant d’exercices antérieurs) qu’en dernier ressort (article 49 des statuts types collecte-vente) et ne peuvent pas servir non plus à revaloriser le capital social (article L 523-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

L’article L 526-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise, en outre, clairement : « en cas de dissolution de la coopérative, si la liquidation fait apparaître un excédent de l’actif net sur le capital social, cet excédent est dévolu à d’autres coopératives agricoles,

à des unions de coopératives ou à des œuvres d’intérêt général agricole. » L’impartageabilité des réserves, qui découle du principe d’a-capitalisme, va donc jusque-là et oblige à la transmission inter-entreprises et intergénérationnelle de ressources financières collectives, appartenant finalement à la communauté des agriculteurs coopérateurs.

L’existence de ce « patrimoine collectif », souligné par Chomel et al. (2007), est bien une originalité des coopératives et a non seulement des répercussions sur le haut de bilan, qui peut apparaître pour certains analystes non avertis relativement conséquent, mais aussi sur le compte de résultat et plus particulièrement sur l’imputation des dotations aux amortissements dans les charges de fonctionnement supportées par les associés-coopérateurs.

En effet, les subventions d’investissements ne sont pas amortissables dans les coopératives agricoles françaises sous forme de reprises, contrairement aux autres sociétés dont l’activité est fiscalisée. Ainsi, ces subventions ne peuvent en aucune manière venir en déduction des dotations aux amortissements sur actif immobilisé : le renouvellement des immobilisations reste donc entièrement à la charge des membres de la coopérative.

Outre ce point particulier, la spécificité la plus marquante du compte de résultat des coopératives agricoles porte sur la comptabilisation de l’activité réalisée avec les membres et les non membres (tiers non associés), ainsi que sur les variations de stocks qui en découlent (voir tableau 18, Annexes 2 et 3). Il s’agit ici de l’engagement économique, contrepartie de l’engagement financier, constaté au niveau du haut de bilan.

En comptes de charges de classe 6, on trouve la rémunération des livraisons de produits effectués par les associés-coopérateurs, dans le cadre de l’activité collecte- vente, et qui sont dénommés « apports » afin de les différencier notamment des achats des autres fournisseurs (Chiron et al., 2004). Ces comptes peuvent être subdivisés selon la nature économique ou physique des biens concernés.

En compte de produits de classe 7, figurent aussi bien les ventes d’intrants agricoles destinés aux exploitations agricoles adhérentes, dans le cadre de l’activité

approvisionnement, et qui sont appelées « cessions », que les facturations de prestations, liées à l’activité services.

Au terme de ce tour d’horizon comptable, nous pouvons constater que de nombreuses spécificités existent en matière de coopératives agricoles et qu’il est donc important de prendre cette information avec du recul pour en tirer une analyse financière cohérente. Ainsi, Deshayes (1988) souligne la « divergence complète entre l’interprétation juridique et l’interprétation économique de la comptabilité patrimoniale. » Cette divergence ou plutôt cette différence se situe en fait au niveau du résultat de fin d’exercice et non au niveau du haut de bilan. Aussi, nous préférons aborder le sujet d’une manière plus complète et plus précise, selon la triple approche comptable, juridique et financière, comme le décrit le tableau suivant.

Tableau 19 – Interprétation du bilan et du compte de résultat

d’une coopérative agricole de collecte-vente

Point de vue Bilan Compte de résultat

Comptable

Situation nette = différence entre ce que possède la coopérative et ce qu’elle doit à des tiers  droit des « propriétaires » à en disposer

Résultat net comptable = différence entre l’ensemble des produits et des charges  mesure de la performance à l’intention des « actionnaires »

Juridique

En fait, les réserves sont impartageables  aucun enrichissement individuel des associés-coopérateurs par ce biais

Résultat net comptable = solde des droits acquis par la coopérative sur des tiers  droit résiduel des associés-coopérateurs

Financier

Situation nette = patrimoine collectif assurant la pérennité de la coopérative

Résultat net comptable = résultat d’une compétition économique et d’une décision interne de rémunération des associés- coopérateurs  absence de signification de l’indicateur en lui- même

Sources : Deshayes (1988) et auteur

On voit ici que les points de vue comptables, juridiques et financiers ne s’opposent pas, contrairement à ce qu’avance Deshayes (1988), mais qu’ils se complètent pour former un ensemble traduisant la singularité coopérative : la comptabilité générale est, en quelque sorte, le « tronc commun » (avec des particularités que nous venons de

détailler), les aspects juridiques constituent le pivot de la spécificité des coopératives (principes issus de la doctrine transcrits en dispositions légales) et le volet financier permet d’interpréter les relations droit-comptabilité pour en donner une traduction concrète et opérationnelle, vis-à-vis des parties prenantes.

Figure 35 – Signification du résultat net comptable des coopératives agricoles

Coopérative

Sources : Deshayes (1988) et auteur

Dans ce cadre, la plupart des auteurs s’accordent à dire que le solde intermédiaire de gestion ultime qu’est le résultat net comptable n’a pas de signification réelle en matière de rentabilité de l’entreprise coopérative (Deshayes, 1988 ; Declerck, 2013), puisque comme le montrent le tableau et la figure qui précèdent, il résulte d’un choix préalable

Compte de Résultat Charges Produits RNC Achats Ventes Agriculteur Agriculteur Agriculteur Acomptes et compléments de prix Ristournes Réserves

de rémunération des adhérents, en fonction des capacités financières de la coopérative.

Cette absence de signification économique en tant que telle est en fait révélatrice de la dualité de la portée financière de cet indicateur, résumant ainsi la finalité de l’ensemble du compte de résultat en coopérative :

- en premier lieu, il intègre l’objectif de maximisation de la rémunération des associés-coopérateurs, qui se trouve être une charge (comptes d’apports), le « produit risqué » étant ici la matière première agricole livrée à la coopérative, contrairement aux sociétés de capitaux où le produit risqué est alors l’action, constituant le capital financier apporté par l’actionnaire (Declerck, 2013) ;

- en second lieu, il porte également en lui la part d’autofinancement de l’entreprise coopérative par constitution de réserves, venant conforter la structure financière du haut de bilan, permettant à l’outil collectif de pérenniser son activité et de se développer.

Compte tenu de ce paradoxe coopératif consistant à maximiser une charge pour satisfaire les propriétaires-usagers que sont les adhérents en optimisant leurs revenus, Deshayes (1988) propose de regrouper, au sein du compte de résultat, acomptes et compléments de prix, faisant ainsi apparaître la « somme globale à partager » :

Figure 36 - Présentation adaptée du compte de résultat en coopérative agricole

Source : d’après Deshayes (1988)

Compte de Résultat

Charges Produits

Excédent

- Charges d’exploitation hors rémunération adhérents - Charges financières - Charges exceptionnelles

Acomptes et compléments de prix = rémunération adhérents

- Produits d’exploitation - Produits financiers - Produits exceptionnels Somme globale à partager

Nous percevons par là-même les deux facettes de la réalité coopérative, à la fois outil de mutualisation au service de la prospérité économique de chacun de ses membres – qui constitue alors un moyen « transparent » dans le prolongement des exploitations adhérentes - et outil collectif qui doit perdurer et avoir sa propre existence pour le bien de tous les adhérents – qui est une fin en soi et doit être géré comme une entreprise à part entière.

4.2.2. L’équilibre de la performance coopérative

Plusieurs chercheurs mettent en avant la notion « d’efficacité économique » au centre de leurs travaux relatifs aux coopératives en vue de mesurer leur performance et surtout de les comparer aux sociétés « classiques » de capitaux (Porter et Scully, 1987 ; Sexton et Iskow, 1993, notamment).

Faisant fi de la majeure partie des spécificités coopératives en matière économique et financière, ils traitent de l’efficacité en mobilisant le concept de fonction de production frontière, selon les 3 dimensions de l’efficacité :

- efficacité technique ………capacité à générer le maximum de production en fonction de moyens définis ;

- efficacité allocative ………..capacité à atteindre un niveau de production donné en minimisant les coûts ;

- efficacité d’échelle ………… capacité à atteindre le niveau optimal de production.

A partir de ces types d’efficacité, Porter et Scully (1987) calculent les indicateurs composites que sont « l’efficacité technique brute » et « l’efficacité économique » en vue d’établir une comparaison objective et rigoureuse entre coopératives et non coopératives au sein de la filière laitière. Ils aboutissent à la conclusion que les sociétés coopératives de ce secteur présentent une moindre efficacité par rapport aux autres formes de sociétés (-25%), résultat qu’ils expliquent par la faiblesse de la structure des droits de propriété au sein des coopératives agricoles et les problèmes disciplinaires principal-agent que cela entraîne.

De leur côté, Sexton et Iskow (1993), établissant la synthèse des travaux précédents sur l’efficacité économique des coopératives, ont une approche à la fois plus théorique

et plus équilibrée qui ne tranche ni en faveur de la forme coopérative, ni en faveur de la forme capitalistique. La question reste alors entière…

Pour Terreros et Gorriz (2011), qui comparent l’efficacité entre coopératives et sociétés de capitaux dans le secteur viti-vinicole espagnol sur la base d’une fonction de production (associant capital, main d’œuvre et autres facteurs de productivité), la forme coopérative apparaît au moins aussi performante, si ce n’est plus, que la forme capitalistique.

Ces résultats partagés, voire assez mitigés, somme toute peu convaincants, nous ramènent aux « fondamentaux » de la coopération qui ressortent de nos propos précédents : on ne peut juger de la performance des coopératives à l’aune d’indicateurs « classiques » utilisés pour les autres types d’entreprises. Il faut sortir des approches conventionnelles, sortir des sentiers battus et prendre véritablement en compte la spécificité coopérative.

Enke (1945) l’intègre dans son analyse quand il affirme dans sa conclusion : « les coopératives qui contribuent le plus au bien-être économique général sont celles qui cherchent à maximiser les excédents nets » (que ce soit au bénéfice des consommateurs adhérents ou que ce soit sous forme de profit pour la coopérative). Porter et Scully (1987) reconnaissent d’ailleurs que le niveau d’efficacité résulte des objectifs propres à la coopérative et qu’elle peut être mesurée en établissant un lien entre le niveau adhérents (à travers les bénéfices marginaux) et le niveau entreprise coopérative (à travers les coûts marginaux).

Ainsi, comme nous l’avons décrit plus haut, les coopératives présentent une nature assez nettement duale. Soboh et al. (2009) soulignent cette réalité profonde dans leur état de l’art sur la mesure de la performance au sein des coopératives, ces dernières visant à la fois le bénéfice de leurs membres et leur propre rentabilité en tant que firme.

Dans cette perspective, Soboh et al. (2012) mettent en équation cette particularité en comparant les objectifs économiques des entreprises de transformation de lait avec ceux des coopératives laitières, comme le synthétise le tableau ci-après :

Tableau 20 – Comparaison des objectifs économiques et de la performance

Entreprises de transformation/Coopératives de collecte-vente dans le secteur du lait Entreprises de transformation Coopératives

I - Objectif global { ( )} { }

II - Performance Amont (producteurs)

Minimisation des achats de lait :  Transformation de la totalité des apports : ∑  Maximisation de la rémunération de chaque adhérent : III - Performance Aval (entreprise)

Maximisation de la marge nette (profit) :

voir I

Maximisation de la marge « brute » (hors valorisation

des apports) :

{ }

Synthèse Objectif univoque : rentabilité de l’entreprise Double objectif :  rentabilité des exploitations adhérentes  rentabilité de la coopérative Source : d’après Soboh et al. (2012)

: profit : quantité de lait produite : prix de vente du lait : prix d’achat du lait : quantité de lait livrée par un exploitant

: prix des intrants : quantité des intrants

Ils mettent en exergue la complexité dans l’approche de la performance coopérative qui repose sur un modèle théorique global visant à maximiser une sorte de « marge brute » globale permettant de dégager une rémunération optimale des apports des associés- coopérateurs, tout en assurant un excédent nécessaire au développement de l’entreprise coopérative. Deux contraintes inhérentes à la nature coopérative viennent s’ajouter : il s’agit, en premier lieu, de l’obligation de réception et de transformation de l’ensemble des apports de matière première des adhérents – dont le flux n’est pas

maîtrisé par la coopérative dans la mesure où la décision d’apport est décentralisée sur chaque exploitation - et, en second lieu, d’assurer un équilibre financier entre « marge brute » et rémunération des apports.

Ces objectifs, qui peuvent paraître antinomiques, contrastent nettement avec l’objectif univoque des sociétés capitalistiques, dans une situation de compétition « parfaite » au sein du marché unique européen, visant à maximiser le profit, en minimisant toutes les charges, y compris le prix du lait, et en maîtrisant les quantités traitées. A l’opposé des coopératives où le producteur-adhérent est au cœur des préoccupations, l’exploitation laitière est uniquement vue par les autres entreprises de transformation comme un fournisseur de matière première, qui est en fait une simple variable d’ajustement.

Deshayes (1988) abonde dans ce sens quand il affirme qu’il faut que l’analyse financière des coopératives agricoles prenne en compte les spécificités des relations économiques et financières « coopérateurs-coopérative », très différentes des relations « investisseur-entreprise » qui prévalent dans les sociétés de capitaux. Il développe alors son approche à l’aide des notions d’efficience et d’efficacité, allant au-delà des travaux de Porter et Scully (1987), en se situant dans une perspective de gestion et non dans une logique économique plus généraliste et parfois désincarnée.

Filant la métaphore automobile, il compare l’efficience d’une coopérative au rendement d’un moteur, identique quel que soit le type d’automobile, et l’efficacité de cette même coopérative à l’utilité d’une voiture, relativement variable selon qu’il s’agit d’une berline ou d’une camionnette, par exemple.

Pour lui, il existe donc deux grandeurs essentielles, deux « variables de base de l’analyse financière de la rentabilité des coopératives agricoles d’écoulement », qui constituent les deux piliers sur lesquels repose la performance des coopératives (voir tableau 21) :

- d’une part, la « Valeur Obtenue » qui mesure l’efficience des coopératives, représentant leur capacité à générer suffisamment de flux financiers à destination de l’entreprise coopérative aussi bien que des adhérents (rémunération des produits)

- d’autre part, la « Valeur Partagée » qui permet de mesurer l’efficacité des coopératives agricoles de collecte-vente, indiquant leur capacité à satisfaire

l’intérêt des associés-coopérateurs par le biais d’une rémunération optimale, après affectation du résultat.

Ainsi, et nous adhérons à cette proposition, l’équilibre de la performance coopérative se fonde sur la création de valeur dans deux directions complémentaires dont l’horizon est très différent et qui assurent la cohérence de la structure :

- en premier lieu, création de valeur pour le propriétaire-usager qu’est l’adhérent, sous forme essentiellement de rémunération des produits agricoles livrés à la coopérative, dans une logique amont de satisfaction de son intérêt économique, qui s’inscrit sur le court terme, à l’exemple du versement des dividendes aux actionnaires d’une société de capitaux ;

- en second lieu, création de valeur pour la coopérative elle-même en vue de lui permettre d’investir et de conforter son positionnement concurrentiel, dans une logique aval de pérennité de l’outil collectif qui s’inscrit sur le long terme (transmission inter-générationnelle).

Tableau 21 – Efficience et efficacité en société de capitaux

et en coopérative agricole de collecte-vente

Société de capitaux Coopérative agricole

Efficience

Ventes

- Consommations intermédiaires (dont matières premières)

- Charges de personnel - Impôts et taxes

- Dotations aux provisions

- Autres charges d’exploitation (hors amort) + Subventions d’exploitation

= xcédent Brut d’ xploitation B