Les retombées environnementales, sociales et économiques des PGES

Les différentes entrevues avec les acteurs ont révélé la très bonne performance des PGES dans l’amélioration des conditions environnementales et socio-économiques globales.

Selon la directrice Études d’impacts et gestion environnementale chez SNC Lavalin : « Les PGES sont très efficaces pour permettre des gains environnementaux et

sociaux. D’ailleurs sans leurs mis en œuvre, les ÉIE préalables seraient complètement inutiles. D’un point de vue socio-économique, les PGES sont également source de retombées positives puisqu’ils apportent des mesures de compensation aux populations et améliorent l’image publique des maîtres d’ouvrage » (Robitaille, 2011).

Les constats sont identiques pour le Directeur du département environnement de CIMA + : « Les PGES et notamment leurs améliorations continues des dernières

années permettent la réalisation de projets avec beaucoup moins d’impacts sur l’environnement et la société qu’il y a une vingtaine d’années. L’image publique des promoteurs comme Hydro-Québec s’est également considérablement améliorée et les coûts évités des impacts représentent des retombées socio-économiques positives pour les milieux » (Hamelin, 2011).

Un ingénieur senior chez CIMA +, Gérard Vallières, observe également que :

« La réalisation d’ÉIE et l’implantation effective des mesures d’atténuation ont

permis une meilleure intégration des projets dans leurs milieux sociaux et culturels, et ont permis parfois de rendre des projets encore plus rentables économiquement » (Vallières, 2011).

Ainsi, non seulement les PGES permettent de considérer efficacement les impacts identifiés, mais ils permettent aussi d’améliorer considérablement les façons de mener des études d’impacts et d’améliorer les conditions du milieu.

Les exemples étudiés reflètent ces bénéfices évoqués. Le PGES du barrage de Kandadji classe les impacts potentiels et réels selon un degré d’importance de mineur à majeur. Or, les mesures d’atténuation proposées permettent, selon ses auteurs, de réduire de nombreux impacts potentiellement majeurs en des impacts d’importance réelle moyenne ou mineure. Par exemple, un des impacts potentiels de la mise en eau du réservoir est la perte importante d’une zone pour la conservation des oiseaux. L’aménagement d’îles pour la faune et la création d’aires protégées permettraient alors d’atténuer l’importance de l’impact de majeur à moyen (Tecsult International Ltée, 2010). D’ailleurs, la plupart des mesures d’atténuation des impacts potentiels majeurs réduiraient l’importance de cet

impact à un niveau moyen, rarement faible. Les mesures d’atténuation du projet d’exploitation aurifère à Malartic permettent également, selon ses auteurs, de réduire les impacts potentiels, aussi nombreux soient-ils. L’abattement de la poussière et le choix d’équipements offrant les meilleures performances d’émissions atmosphériques permettront de maintenir l’impact de l’exploitation sur la qualité de l’air à un niveau faible et sont des exemples probants de l’importance de la mesure d’atténuation (Genivar, 2008b). Néanmoins, l’efficacité, voire même l’application effective des mesures d’atténuation, laisse parfois à désirer. Si l’importance du suivi des ÉIE est globalement reconnue, celui-ci n’est pas forcément conduit dans la réalité selon plusieurs auteurs (He et al., 2009). Une étude de la Commission des communautés européennes démontrent effectivement que les mesures de suivi sont peu réalisées dans les États membres de l’Union Européenne puisque la législation n’en fait pas mention (Commission des communautés européennes, 2009). Ainsi, si les retombées sont globalement positives, certains impacts et leur suivi sont très souvent mis de côté. O’Faircheallaigh identifie la prise en considération des préoccupations des peuples autochtones comme une lacune dans la plupart des pays (O’Faircheallaigh, 2006). D’autres groupes de populations sont également souvent écartés du processus. C’est le cas des minorités culturelles dans les pays développés qui ne sont jamais prises en compte dans la consultation ou dans l’atténuation des impacts sociaux. C’est le cas aussi très souvent du rôle et des droits des femmes dans les pays en développement. Seuls certains PGES tentent d’attirer les femmes dans les processus de consultation et d’intégrer leur préoccupation dans la prise de décision, mais la situation n’est pas généralisée. En ce qui concerne les aspects environnementaux, les éléments que sont l’air, l’eau et le sol bénéficient de retombées positives. Mais la faune et la flore, elles, ne jouissent pas des mêmes retombées, surtout dans les pays en développement. En effet, le dernier rapport de la Convention sur la diversité biologique faisait état de recul toujours constant de la biodiversité à travers le monde, et surtout dans les pays en développement. Le constat est le même pour les aspects liés au patrimoine culturel. Les lacunes du suivi par les gouvernements et les bailleurs de fonds ne font pas des mesures des différentes fouilles archéologiques et des mesures prises pour protéger le patrimoine culturel une priorité. La législation effective en la matière dans les pays développés contrecarre cette lacune.

Sur le plan économique, les retombées sont différentes selon les parties prenantes. Pour les consultants, les firmes de génie-conseil et les entrepreneurs, les retombées

économiques arrivent directement sur le court terme. En ce qui concerne les populations, les projets apportent déjà une série d’aspects économiques positifs comme la création d’emplois locaux et le développement de certains services de proximité par l’intermédiaire des systèmes de redevance. Bien que non mesurables directement, les aspects économiques positifs apportés par un PGES sont tout d’abord apportés par les coûts évités lors de l’atténuation des impacts (Hamelin, 2011). C’est en réalité les risques évités qui permettent aux populations de jouir de retombées économiques positives. D’autre part, lorsque des expropriations sont prévues, les PGES prévoient systématiquement des plans de relocalisation ou de déplacement involontaire. Les mesures compensatoires prévues dans les PGES relatives à ces expropriations représentent sans nul doute les retombées économiques directes les plus importantes pour les populations. Marthe Robitaille de la firme SNC Lavalin estime même que les coûts liés à ces mesures compensatoires sont parmi les plus importants d’un PGES (Robitaille, 2011). Enfin, les promoteurs ne bénéficient pas forcément de retombées économiques par l’application des PGES et des ÉIE précédentes. Cependant, ce type de plan de gestion permet de réduire des coûts liés aux risques et aux infractions à la législation en vigueur. Plusieurs acteurs soulignent également que la réalisation des PGES permet une meilleure acceptabilité sociale et gouvernementale, la réalisation du projet est donc facilitée par des délais réduits. De plus, l’image bonifiée de l’entreprise sur la société civile réduit les coûts pour les projets futurs (Bouchard, 2011; Hamelin, 2011; Robitaille, 2011; Vallière, 2011). Enfin, la réalisation de PGES apporte également des aspects économiques positifs sur le long terme en améliorant l’image de marque de l’entreprise par rapport à ses clients (actuels et potentiels) et donc en assurant sa place dans le marché.