PJ Les recommandations et réglementations internationales
n y a un peu plus de 100 ans que WC Roentgen découvrit les Rx (Kathren RL, 1996). Une
histoire riche en découvertes s’ouvrit à l’humanité, mais aussi en souffrance. La
radioprotection mit du temps à émerger, elle est souvent restée en-deça des données de la
radio-biologie et de la radio-épidémiologie, encore aujourd’hui.
Pourtant l’existence du détriment fut inmiédiatement recoimue. Mais ce n’est que vingt-cinq
ans après la découverte initiale, que les premières recommandations d’organismes, qui
deviendront officiels, apparurent Faute d’instrument de mesures adéquat, elles furent
empiriques, mais correspondaient bien aux connaissances de l’époque. C’étaient des
recommandations essentiellement du domaine déterministe. Ce n’est que peu après la guerre
40-45, lorsque les premières doimées concernant les leucémies chez les radiologistes furent
largement publiées, que les recommandations riment compte des cancers provoqués par les
radiations ionisantes (par ex. Match HC, 1944). Dès le début des années 50, la
réglementation, telle que nous la coimaissons aujourd’hui, fut mise en place (ICRP, 1955).
Elle consacra le domaine stochastique comme somce normative et en exclut largement
l’irradiation médicale, ainsi que l’irradiation naturelle, soit les deux sources principales de
l’iiradiarion humaine (respectivement comptant approximativement pom 15% et pom 80%).
Les recommandations connurent des petites retouches notamment en 1957 et en 1964, puis
surtout en 1977, dès que les conséquences des irradiations par les bombes nucléaires furent
mieux connues (ICRP n° 26, 1977). Une dernière retouche, substantielle, mais qui ne remet
pas en cause les acquis de 1955, date de 1990 (ICRP n°60, 1990) et prend place actuellement
dans nos réglementations à caractère européen et aux Etats-Unis. Cela ne veut pas dire que
l’évolution de notre réglementation est finie : bien au contraire de nouvelles observations de
la recherche fondamentale, de l’observation des populations humaines sont de nature à
De Brouwer C, Lagcisse R. La directive européenne 96/29/Euratom vue à travers l'histoire de la
radioprotection. Revue Médicale de Bruxelles. 2001 ; 1 : 3341.
mcxleler de façon importante l’architecture actuelle de la radioprotection. Et probablement
qu’il faudra se résoudre à réglementer le domaine médical.
Le modèle linéaire de risque bant l’exposition et les risques de cancer et gonadiques
concernant les faibles irradiations, restera peut-être le modèle clé, car il est simple, même s’il
apparaît comme incomplet au regard des données récentes de radiobiologie. Ce modèle
linéaire sans seuil a comme corollaire la prise en compte de la dose collective , somme de
doses réalisées par le cumul des petites expositions encourues dans une population. A celui-ci
restera également couplé le principe ALARA (as low as readily achievable) introduit par
riCRP 22 de 1973. Les trois principes de la radioprotection : celui de la justification, celui de
l’optimisation (ALARA et contrainte de dose) et celui de la limitation sont donc devenus les
pierres angulaires de la radiopnotection. Une évolution importante au niveau des concepts sera
la mise au point de la dose totale équivalente. Il y avait en efiet une difficulté pour unifier la
comptabilité des doses partielles, touchant des organes éventuellement différents, reçues au
cours du temps par les individus. Ceci se réabsera par la prise en compte pondéré d’un risque
génétique et des risques de cancers, organe par organe (ICRP 26, 1977).
Cependant des éléments nouveaux apparaissent dans notre compréhension du risque :
La prise en compte nécessaire du risque radon dès les années 80, mais clairement précisée
dans les années 90 a modifié considérablement l’importance de l’irradiation natureUe à
laqueUe nous sommes soumis, puisque l’exposition au radon domestique compte pour 50% de
notre irradiation. L’irradiation naturelle est acmeUement de l’ordre de 2 à 2,5 mSv, soit 80%
de notre irradiation moyenne, soit deux fois ou plus la bmite de dose population. Cette donnée
pourrait modifier le calcul de la dose équivalente appbquée au corps total par le biais des
“ weighting factors ” ! (Fritz-Niggb H, 1985)
Et si l’on considère que l’irradiation médicale, largement exclue de la réglementation, compte
pour 15% de notre exposition, les réglementations acmeUes en radioprotection ne couvrent en
réabté que 5% de l’exposition humaine réeUe. C’est dire si les normes, indispensables,
touchent aujourd’hui des limites qu’eUes ne pourront dépasser qu’en prenant enfin pleinement
en compte l’irradiation natureUe et l’irradiation médicale.
Le risque cancéreux apparaît de moins en moins comme une conséquence directe de
l’iiradiation, mais une conséquence complexe et indirecte (de Brouwer C, 1999). Les notions
apparues à la fin des années 80 concernant l’instabilité du génome (Little JB, 1998), et les
inductions de proximité (cytoplasme) et/ou de voisinage (relations intercellulaires) sont des
préoccupations nouvelles qui auront un impact sur nos concepts de radioprotection (Price KM
étal, 1998).
Elles s’accompagnent d’une nouvelle controverse concernant les seuils de risques : y a t-ü ou
non un seuil pour le risque cancéreux, et selon quelle relation ?
Les méthodes épidémiologiques s’améliorant, les émdes d’observations de cohortes humaines
(Ashmore JP et al, 1998), montrant des effets stochastiques pour de très faibles expositions,
s’accumulent, ce qui bouleverse réellement divers concepts plus anciens d’une réglementation
considérée comme trop prudente !
Alice Stewart avait pourtant montré le chemin dès les années 50, en observant des
augmentations du taux de leucémies chez le jeime enfant, irradié in utero lorsque la mère
enceinte réaüsait de simples radiographies de contrôle (1958).
La notion des populations dites fragiles est acmellement émergente, même si le débat reste
timide. Il ne faut pas oubüer que se profilent derrière cette problématique des intentions
d’eugénisme professionnel et IICRP , dans sa pubhcation 79 de 1998 (Genetic susceptibihty
to cancer), admet cette possibilité sans pour autant l'adopter. Parce qu’à l’inverse, la prise en
compte de ce type de population dans les recommandations pourrait imposer une diminution
importante de certaines normes. CeUe-ci ne pourra se réaliser que par l’intégration de
l’exposition médicale et naturelle dans de nouvelles normes.
On est donc devant une difficulté majeure ; diminuer encore l’exposition professiotmelle
apparaît comme possible et probablement souhaitable. Notons cormne P Recht l’avait
suggéré, que les radiations iortisantes ne sont pas spécifiques dans leurs effets cancérigènes, et
qu’il y a un besoin de prendre en compte les autres toxiques dans l’émde du risque global :
“ ...au bon sens en n’exposant pas par exemple à des irradiations importantes des travailleurs
exposés également au benzol ou au plomb ” (Recht P, 1968). Cette diminution est
manifestement possible puisque le niveau moyen d’irradiation des personnes
professionnellement exposées (environ 1 mSv /an, selon l’UNSCEAR de 1988) est très petit
face au seuil normatif de < 50 mSv par an et de < 20 mSv /an en cumul sur 5 années.
L’exposition d’origine technologique semble très marginale dans l’exposition de la
population. Ce serait donc par une diminution progressive de l’irradiation médicale rendue
possible grâce aux progrès techniques de l’imagerie et des imageries non exposantes, ainsi
que par la lutte contre le radon domiciliaire, qu’ime diminution progressive de l’irradiation
humaine semblerait la plus efficace. Ce sont les défis des années 2000.
B/ Les recommandations et réglementations nationales
Sur le plan national, la réglementation belge a suivi assez tardivement les directives
européennes. En effet, l'évolution des réglementations suit un chemin lent, relativement
chaotique, pour plusieurs raisons. La première est d'ordre scientifique et normatif. La
connaissance des risques est progressive et les concepts de plus en plus compliqués. H y a là
une difficulté normative majeure, car les interprétations des données d'observations, ou même
d'expérimentation sont divergentes. L'aspect normatif concernant les limites de doses ne
touche qu'une très petite partie de l'irradiation humaine, moins de 5% de celle-ci. En effet,
l'irradiation médicale, qui individuellement peut être nettement plus importante que les
normes proposées pour l'irradiation technologique, ne fait pas l'objet de limitation. De même
que l'irradiation naturelle n’est pas réglementée, quoiqu'elle fasse l'objet de préoccupations
limitatives, comme c'est par exemple le cas au niveau du radon domestique: les niveaux dits
d'action pour essayer de limiter cette exposition dans les maisons d'habitation. Au niveau
professionnel, il y a une avancée réglementaire pour le personnel navigant des avions, n
n'empêche, les deux causes majeures de l'exposition humaine, l'exposition médicale valant
pour près de 15% de celle-ci et l'exposition naturelle valant pour près de 80%, ne sont pas
prises en compte par nos réglementations, si ce n'est à travers des concepts: ceux de
justification et d'optimisation pour l'irradiation médicale, et de façon informelle, à travers des
niveaux d'action pour le radon de l'environnement.
De Brouwer C, P. Quertainmont P, Lagasse R. L'évolution de la législation beige en matière de
radioprotection médicale des travailleurs - Complémentarité avec les directives européennes et
comparaison avec ia réglementation française. Revue du Droit de la Santé. In press.
Par contre, l'exposition aux radiations ionisantes, issues de l'activité industrielle ou de service
est fortement réglementée. D est vrai que le potentiel de nuisance de ce type d'exposition est
important, et en cas d’accident inversement proportioimel à sa nuisance quotidienne qui
apparaît très faible, ce qui n'est pas le cas pour les causes médicales et naturelles. Tant sur les
plans du transport, de son stockage, des normes de constmction, des déchets, etc. que nous
n'avons pas abordés dans ce travail, la réglementation est profiise, et parfois peu cohérente ou
peu claire. C'est à tel point vrai, que pour des domaines aussi importants que des critères
spécifiques de construction, il faut faire appel au sens commun p>our dénouer des
problématiques devenues trop complexes pour être résolues, parce que les réglementations ne
sont plus capables de définir les termes qu'Us emploient (Conseil d'Etat, arrêt n° 49 438 du 5
octobre 1994).
Le domaine plus strictement médical apparaît comme moins disparate, quoiqu'acmellement
nous arrivions à des sortes d'impossibilités de respect de la norme. Particulièrement au niveau
de la population qui se voit imposer une limite de type "technologique" trois fois moins
grande que l'irradiation naturelle qu'elle subit de toute façon, et ponctuellement de cent à mille
fois moins importante (ou même encore moins), que l'irradiation médicale qu'elle subira l'une
ou l'autre fois. Ceci est d'autant plus vrai que certaines expositions naturelles sont reprises sur
le plan professiotmel. Lorsque l'on étudie l'évolution conjointe de la médecine du travail et de
la radioprotection médicale, on peut y percevoir une distorsion en ce sens que la
radioprotection médicale fut très précoce et préfigura par sa technique de surveillance les
techniques de médecine du travail qui seront adoptées plus tard. Au cours du temps, les
techniques de surveillance de la médecine du travail évoluèrent en technique de santé au
travail multidisciplinaire. La radioprotection n'a pas encore évolué dans ce sens. Elle apparaît
aujourd'hui un peu figée, s'enfonçant dans une incohérence réelle notamment normative,
probablement destractrice d'un système intégré de protection. Compte tenu de l'élargissement
des cormaissances et des techniques de protection, face à une utilisation industrielle des
radiations ionisantes dont le visage se modifie profondément, il serait probablement utile
d'implémenter des techniques de radioprotection, non seulement au itiveau des ingéitieurs et
des médecins du travail, mais aussi au niveau des hygiénistes industriels, des ergonomes et
des spécialistes du psychosocial. Ceci afin de permettre une prise en compte multifactorielle,
et un réajustement plus réahste des risques par rapport à l'impact de ceux-ci sm nos habitudes
et notre économie. En ce qui concerne les maladies professioimeUes, le système belge ne
brille pas par son efficacité. L'ambiguïté de son système, confondant les maladies et le facteur
d'exposition, l'absence de délai de prise en charge, la complexité d'un système
complémentaire d'imputation (présomption irréfragable) basée sur des industries ou
professions, couplée avec des incertimdes médicales importantes, rend la réparation
probablement très inéquitable. Mais à l'opposé, le système français, quoique donnant une
sécurité juridique probablement meilleure, contient également certaines limites, notamment
dans un descriptif incomplet des maladies.
H est paradoxal de constater que les directives européennes concernant la radioprotection
apparaissent parfois plutôt coimne un outil de divergence que de convergence entre les
réglementations nationales, alors que les recommandations internationales de IICRP
(International Commission on Radiological Protection) furent plutôt des outils de
convergence entre les pays. En d'autres termes, les avis proposés par l'ICRP, se retrouveront,
mutatis mutandis, et dans les directives européennes, et dans les réglementations nationales. Il
s'agit par exemple des normes de radioprotection. Mais, à l'inverse, ce qui ne fait pas partie
des matières de base reprises par ces recommandations internationales va trouver des
applications divergentes entre pays membres, chacun maintenant ou accenmant ses
particularismes. Par exemple, le concept d' "expert qualifié" dont la définition assez vague est
placée à l'article 1 de la directive europ>éenne concernant les normes de base de
radioprotection (96/29/Euratom), aura des réalités différentes selon les pays. On peut penser
que les recommandations internationales, relativement précises dans leur formulation, ne sont
probablement que très partiellement influencées par des considérations particularistes, alors
qu'une directive concernant la radioprotection, hors le consensus international, compte tenu de
son cheminement complexe à travers les instimtions européennes, sera plutôt un commun
dénominateur, où chacun peut se retrouver. Cet aspect paradoxal est lié au fait que les Etats
membres jouissent d'une liberté de choisir la forme et les moyens de la transposition, même si
cette transposition doit être complète et son application ne connaître aucune entrave nationale.
La directive est un procédé de législation indirecte nécessitant souvent une interprétation
nationale des règles qu'elle comporte (P. GiUiaux, "Les directives européeimes et le droit
belge". Editions Braylant, Bruxelles, 1997). L'exemple de la radioprotection est
caractéristique à cet égard : lorsque la directive est contraignante (les normes de bases par
exemple), l'ensemble des règles nationales sont réellement communes. Lorsqu'elle est peu
précise, les règles nationales sont largement divergentes les unes des autres. La précision des
directives est probablement secondaire à de multiples impératifs, notamment propre aux Etats,
propre à des intérêts économiques, sociaux, et politiques divergents.
La vue d'ensemble est probablement pessimiste quant aux buts que l'on désire atteindre, la
protection des individus composant notre société, où les impératifs de sécurité individuelle,
bien légitimes, sont brouillés par des impératifs économiques discutables, des lobbyings
politiques parfois inconséquents, et des intérêts individuels à court terme. Il faut espérer que
les principes de précaution, en vue d'une qualité de vie durable, puissent petit à petit modifier
ces incohérences que l'on rencontre sur divers plans: au niveau des concepts de bases, mais
aussi dans l'articulation de ces concepts entre eux, et que l'on puisse évoluer vers des systèmes
moins morcelés, mieux intégrés.
C/ Les nouvelles propositions
L’ICRP, par la voix de son président a engagé une discussion portant sur une modification
fondamentale de la réglementation concernant la radioprotection des radiations d’origine
technologique. La proposition vise au remplacement du système actuel basé sur les doses
collectives et du système de l’optimisation ALARA (as low as reasonably achievable) par un
autre système d’optimisation de l’exposition, sur ime base individuelle, causée par une source.
Ceci permettra une prise en compte beaucoup plus large des sources multiples d’exposition de
l’homme.
n est nécessaire, pour bien comprendre de définir les différents concepts.
a) Domaine de la limitation de l’exposition :
- La dose collective (Faillie I et al, 2000) peut être définie comme la somme des doses
individuelles, reçues par une population sur une période donnée à partir d’une source
spécifique de radiations ionisantes.
b) Domaine de l’optimisation de l’exposition ;
- La dose contrôlable peut être définie comme le contrôle de la dose émise par une
source et reçue par la personne représentative du groupe le plus exposé tout en
s’assurant que la dose émise/reçue est la dose la plus petite que raisoimablement
praticable (ALARP : as low as reasonably practicable) (Clarke R, 1999).
- Le niveau d’action. On pourrait définir le niveau d’action comme un niveau
d’exposition causée par une source déterminée au-dessus de laquelle U est nécessaire
d’agir afin de réduire l’exposition causée par cette source.
- Les contraintes de doses. Les directives Euratom (96/29 et 97/43) les définissent
comme “ une restriction imposée aux doses éventuelles qu’une source déterminée peut
délivrer aux individus et utilisée dans la phase de planification de la protection contre
les rayormements pour toute optimisation. ”
La radioprotection est basée smr une hypothèse de risque simple, linéaire sans seuil. Ce
concept a eu des implications importantes puisqu’en toute logique, il fallait réduire
l’exposition autant que possible et tendre en toute hypothèse vers une situation où l’exposition
technologique n’était absolument plus discernable de l’exposition naturelle.
Le concept est paradoxal puisque rexp>osition humaine d’origine technologique est très faible
et ne représente que quelques % (3%) de l’irradiation globale humaine. Comment faire la part
des choses entre les différentes sources d’exposition humaine sans agir sur les sources elles-
mêmes ?
La proposition est de supprimer les limites classiques de doses coUectives pour la remplacer
par des limites de dose contrôlables aux sources sur une base individuelle, et par l’étude isolée
de chaque source comparée à un référent
Le principe AL ARA (As low as reasonably achievable) serait remplacé par :
1/ le contrôle de la dose reçue d’une source par un membre représentatif du groupe le plus
exposé (control) ;
2/ en s’assurant que la dose résultante sera “ as low as reasonably practicable ” (ALARP).
Dose contrôlable appliquée à une source; annuel le. Dose collective appliquée à une population ;
limite de dose annuelle.
Contrôle et ALARP ALARA
A Risque stochastique de 10'^ et > au-dessus de 30 mSv :
pas d’exposition permise.
Limite de dose travailleur : 50mSv sur un an.
B Risque stochastique de 10'^ : au-dessus de 3 mSv.
Zone des limites de doses professionnelles, du niveau
d’action supérieur pour le radon domestique, pour des
examens médicaux de type CTscan.
20 mSv cumulable sur S ans ;
6 mSv pour les apprentis et étudiants.
C Risques stochastique de lO** : au-dessus de 03 mSv.
Zone de l’exposition naturelle. Limite inférieur du
niveau d’action pour le radon domestique. Limite
inférieure des mesures de protection en cas d’accident
Limite supérieure de dose pour la population : il est
nécessaire de réduire cette dose reçue d’une source si
l’individu n’en retire aucun bénéfice. Limite de dose
pour des examens simples de radiographies.
1 mSv : limite maximum durant la grossesse.
1 mSv : limite d’exposition pour les membres
de la population.
D Risques stochastique de 10'^ : au-dessus de 0,03 mSv.
Dose maximum admissible pour une persoime ne
recevant aucun bénéfice de l’exposition à une source.
E Risques stochastique de < 10'^ : risque trivial.
Le niveau trivial avait déjà été défini dès 1987
par le NCRP 91 : “ negligible individual
dose ” , estimé à 0,01 mSv/an, soit un risque
stochastique de 10'’.
Ce nouveau concept permettrait d’intégrer les autres concepts du domaine de l’optimisation,
comme les niveaux d’action et les contraintes de doses.
Pour permettre de bien comprendre le modèle proposé, on peut prendre comme exemple la
crise belge de la dioxine/PCBs (polychlorinated biphenyl). Quoiqu’il existait déjà des normes
d’incorporation humaine quotidierme d’équivalent dioxine (Tolerated Daily Intake ou TDI),
elles n’étaient pas pertinentes pour résoudre un problème de contamination alimentaire. Pour
résoudre la crise belge, la Commission européerme a du “inventer” une limite de
concentration en PCBs co-planaires (ayant des effets de type dioxine, ce qui permet de
calculer un équivalent dioxine) pour chaque aliment pouvant en contenir et destiné à
l’alimentation humaine. La proposition faite par l’ICRP est très proche de cette méthode ;
pour chaque source de radiations ionisantes, on contrôle la dose émise qui peut exposer la
persorme la plus représentative du groupe. Cette dose ne peut dépasser un(e) niveau/limite de
référence. Cette limite est choisie de telle manière que, même s’il y a plusieurs sources
d’exposition, elles ne sont en général pas nombreuses, le cumul de ces sources ne peut
raisormablement atteindre des niveaux estimés dangereux pour l’homme.
Notons que l’adoption de ce type de système par la Conunission européenne pour résoudre la
Dans le document
Disponible à / Available at permalink :
(Page 76-159)