Les rôles transversaux à différentes formes d’exploitation

Les rôles transversaux renvoient à des actions satellites par rapport à la stricte relation d’exploitation. Néanmoins, ces actions que nous qualifierons de prestations, n’en sont pas moins indispensables à l’action criminelle. Dans la plupart des cas, mais il ne s’agit pas d’un élément discriminant, les prestations sont commandées par un individu que l’on qualifiera ici de mandant – on aurait également pu retenir le terme de commanditaire –. L’exécutant sera qualifié de mandataire. Les rôles de prestataires n’impliquent pas nécessairement que le mandataire ait eu conscience de la fin visée par le mandant. De même, il n’est pas nécessaire que soit identifié le mandant, c’est-à-dire celui qui commande la prestation et, le cas échéant la finance, pour que le rôle de « prestataire » soit renseigné.

Les données ne nous permettent pas, pour ces rôles transversaux, de renseigner d’informations relatives à la notion de carrière. En effet, les investigations ciblent les personnes investies dans la relation de proxénétisme, donc nous ne disposons pas de suffisamment d’éléments pour reconstituer la « carrière » de ceux qui interviennent pour réaliser des prestations lors de telle ou telle phase du processus criminel. Sont transversaux les rôles de « prestataire migration », « prestataire financier », « prestataire recrutement, contrôle, logistique », « prestataire logement ».

1) Prestataire migration

Définition

Ce rôle renvoie à tous les individus qui vont intervenir pour organiser la migration, assurer le transport, le passage de frontière, la fraude documentaire de celles et ceux qui seront exploités. Le rôle « prestataire migration » englobe la dimension administrative liée à la fabrique, la fourniture ou l’élaboration de faux documents, passeports, visas, récits de demande d’asile…, soit de tous documents destinés à faciliter la régularisation du séjour.

75 Actions associées

Quand le mandant est identifié, on trouve une triade du type :

Il est alors matérialisé par un lien/ une action d’intermédiarité défini dans la partie consacrée.

Action Rôle du Mandant Rôle du Mandataire Rôle de l’Alter

Fournit des papiers

Proxénète Prestataire migration Prostituée

Fournit des papiers avec Organise le voyage Transporte une personne

Rien n’exclut que le « proxénète » prenne en charge l’organisation du voyage. De ce fait, le rôle de « prestataire migration » peut se cumuler avec celui de « proxénète ». En outre, la situation administrative de celui ou celle qui est proxénète ou encore tutrice peut ne pas être régularisée. De ce fait, rien n’empêche qu’un prestataire migration agisse pour un proxénète ou une tutrice.

Action Rôle de l’Ego Rôle de l’Alter

Fournit des papiers

Prestataire migration

Prostituée Proxénète Tutrice

Bénéficiaire du réseau hors exploitation

Fournit des papiers avec Organise le voyage Transporte une personne

76 2) Prestataire financier Définition

Est « Prestataire financier » celui qui accomplit une prestation dont l’objet est le maniement de fonds d’origine criminelle ou encore la transmission de codes qui matérialisent la transmission de sommes d’argent, ainsi que cela se pratique avec l’Hawalla ou enfin, le fait de prêter délibérément ses documents d’identité en vue du transfert de fonds.

Néanmoins, celui dont on utilise le nom à son insu ne peut être qualifié de « prestataire financier ». Il ne peut avoir ce rôle que s’il est conscient qu’on utilise son nom. Celui qui utilise le nom sera dans tous les cas « prestataire financier » puisqu’il transfère de l’argent. Cette prestation est autonome. Elle ne trouve sa cause ni dans un des rôles exercés par l’individu, ni dans une affiliation. Cette prestation se distingue des cas dans lesquels le maniement de fonds est la contrepartie ou éventuellement l’accessoire d’une obligation liée à un des rôles de l’individu. A titre d’exemple, la « prostituée » qui remet l’argent gagné à sa « proxénète » manie des fonds, mais cette action est la contrepartie de son obligation de payer sa dette. Il n’y a donc pas lieu de renseigner : « prestataire financier ». De même, lorsqu’une « prostituée » qui encadre des filles collecte l’argent de deux ou trois filles pour le remettre à la Madam, l’action trouve sa cause dans son lien à la Madam, et possiblement dans son rôle de « tutrice ». Enfin, lorsqu’un individu membre d’un Club de femmes collecte une contribution, l’action est accessoire de son affiliation à une tontine.

Lorsque la collecte apparaît comme ponctuelle et portant sur de faibles sommes, le rôle ne sera pas renseigné, a fortiori on l’a vu, si l’individu qui collecte est une « prostituée » ou une « tutrice ». Néanmoins, rien n’exclut que le rôle de « prestataire financier » ne se cumule avec d’autres rôles, notamment d’autres prestations.

Actions associées

Action Rôle de l’Ego Rôle de l’Alter

Collecte de l’argent

Prestataire financier Tous les rôles

Transfère de l’argent vers Alter

Donne code Euros to Euros

Donne code Euros to Euros Tous les rôles en France Tous les rôles Nigéria

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Ici aussi, le mandant peut ou pas apparaitre dans les échanges. Quand le mandant est identifié, on trouve une triade du type :

Il est alors matérialisé par un lien/ une action d’intermédiarité défini dans la partie consacrée

3) Prestataire recrutement / contrôle / logistique Définition

Ce rôle inclut les différentes prestations destinées à la mise en œuvre de l’activité de la personne exploitée. Cela va donc chronologiquement du recrutement, au contrôle, en passant par l’organisation logistique.

Ce rôle est exclusif des autres rôles qui incluent les trois dimensions évoquées « recrutement / contrôle / logistique ». Ainsi, « Prestataire recrutement / contrôle / logistique » est exclusif de « Proxénète » et « Tutrice ». De ce fait, seul celui qui recrute pour le compte d’un tiers, à savoir principalement le « proxénète », pourra être qualifié de « Prestataire recrutement / contrôle / logistique ». Lorsque le « Proxénète » recrute pour son compte, cette action est incluse dans la dimension de « Management » de son rôle. Le même raisonnement sera tenu pour les actions liées au contrôle ou à la logistique.

Pour ce qui est du recrutement, il peut s’agir du recrutement direct (action de recruter) ou du fait de solliciter le recrutement (action de commander).

Le contrôle peut prendre différentes formes et il peut intervenir à toutes les étapes du processus d’exploitation. Il peut être physique ou moral. La dimension la plus visible du contrôle est la surveillance physique. L’exercice de violences ou le fait de proférer des menaces renvoie une forme de contrôle et pourra donc donner lieu à l’attribution de ce rôle. Suivant une forme plus subtile de surveillance, les individus qui interagissent, à la demande d’un tiers, avec le Chief priest que ce soit en assistant à la prestation de serment, ou en le sollicitant pour qu’il « fasse des choses » sur la personne seront qualifiés de « « Prestataire recrutement / contrôle / logistique ». En effet, il a été démontré que le serment d’allégeance visait précisément à créer un lien très fort, une relation de soumission et de dépendance entre celle qui jure et le ou la jurataire (Madam / sponsor, trolley) 61. Doté d’une dimension spirituelle, sociale et juridique, le serment contribue à instaurer une contrainte qui ressort

61 _{LAVAUD-LEGENDRE B. et C. PLESSARD, Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et}

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comme extrêmement puissante et efficace, tant vis-à-vis des personnes exploitées que de leurs familles. De la même manière, le fait de solliciter le Chief priest pour qu’il fasse des choses sur celle qui se prostitue sera considéré comme relevant d’une forme de contrôle.

Pour ce qui est enfin de la logistique, cela désigne toutes les actions qui vont être nécessaires à l’organisation de l’activité d’exploitation – la prostitution dans le contexte étudié. Il pourra donc s’agir des actions par lesquelles un individu va conduire une personne sur son lieu de prostitution, ou lui permettre d’obtenir une place de trottoir, un lieu d’hébergement,… Conformément à ce qui a été évoqué précédemment, celui qui fournit la place de trottoir ou le lieu d’hébergement ne sera pas prestataire « recrutement, contrôle, logistique », mais respectivement « gestionnaire des lieux de prostitution » et « prestataire logement ».

Affiliation du

Mandataire

Rôle du Mandant Rôle du Mandataire Rôle de l’Alter

Juju Proxénète / Tutrice Prestataire

recrutement /

contrôle / logistique

Prostituée

Actions associées

Action Rôle du Mandant Rôle du Mandataire Rôle de l’Alter

Commande Proxénète Prestataire recrutement/ contrôle / logistique Prostituée / Tutrice Recrute Proxénète

Menace / Exerce une contrainte

Proxénète / Tutrice

Surveille Proxénète / Tutrice

Se prostitue pour / Sponsorise Proxénète Se prostitue pour / Manage Proxénète Supervise déplacements internes Proxénète

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Pour ce qui est des actions, le rôle de « Prestataire recrutement / contrôle / logistique » ne sera pas renseigné lorsque deux filles se prostituent ensemble. Dans ce dernier exemple en effet, la dimension de contrôle est souvent tacite et secondaire. En revanche, ce rôle peut se cumuler avec un rôle comme « Prestataire financier » ; « Prestataire logement » ou « Gestionnaire des places de trottoir », par exemple.

Ici aussi, le mandant peut ou pas apparaître dans les échanges. 4) Prestataire logement

Définition

Est « Prestataire logement », quiconque met à disposition d’une personne impliquée dans la relation d’exploitation un hébergement, un document lié à l’hébergement ou une simple boîte aux lettres (bail, domiciliation, document d’identité destiné à l’obtention d’un bail). A l’instar de ce qui a été mentionné à propos du rôle de « Prestataire financier », ce rôle ne sera renseigné que si la prestation est accomplie à titre autonome. S’il s’agit de la contrepartie d’une obligation ou si la prestation est accessoire à un autre rôle, le rôle de « Prestataire logement » ne sera pas renseigné.

Ainsi, la prostituée qui héberge une autre fille pour la dépanner de manière ponctuelle ne sera pas identifiée comme « Prestataire logement ». De même, lorsqu’un(e) « Proxénète » ou une « Tutrice » héberge une fille dont elle contrôle l’activité, l’action sera considérée comme accessoire du rôle principal. Elle ne justifiera donc pas l’attribution d’un rôle spécifique. Dans de nombreux cas, le « proxénète » héberge la personne qui se prostitue pour lui. Actions associées

Action Rôle de l’Ego Rôle de l’Alter

Fournit un hébergement

Prestataire logement Tous rôles

Fournit un bail

Là encore, le mandant peut apparaître dans les interactions.