Les principaux outils d’une démarche d’économie verte

Le survol des trois guides et du document de l’UNDESA a permis d’identifier les outils d’économie verte qui semblent faire consensus chez les organisations internationales consultées. Le tableau 2.4 présente ces outils ainsi que des exemples d’application. Ce tableau n’a pas la prétention

d’être exhaustif puisque seulement quatre documents ont été analysés14. Néanmoins, il est légitime de croire qu’il contient les principaux outils d’économie verte recommandés parce qu’un des quatre documents, soit celui de l’UNDESA, a examiné les recommandations de plusieurs organisations internationales.

Tableau 2.4 Les principaux outils recensés dans les guides des organisations

internationales (compilation d’après : OCDE, 2011; World Bank, OECD and UN, 2012; OCDE, World Bank, AFDB and UN, 2012; UNDESA, 2012b)

Principaux outils recensés dans les

guides des organisations internationales Applications

Vision de l’économie verte _• Déterminer une vision de l’économie verte pour le pays;

Cibles et indicateurs d’économie verte _• Adopter des cibles à long terme; • Adopter des indicateurs;

Mécanisme de suivi _• Adopter un mécanisme de suivi, une procédure pour évaluer les impacts des mesures afin d’identifier les mesures qui fonctionnent le mieux, une procédure de rétroaction en continue et une procédure qui permet de faire des ajustements; Planification gouvernementale intégrée _• Les mesures d’économie verte sont

intégrées au processus budgétaire, aux dépenses de l’État et à la planification centrale;

• La planification gouvernementale en matière d’économie verte est développée à partir d’un outil d’aide à la décision qui tient compte des trois dimensions du développement durable;

Coordination gouvernementale en matière

d’économie verte • L’organe de coordination en matière d’économie verte est rattaché directement au pouvoir central (ex. : Bureau du Premier Ministre);

• Les rôles et mandats de tous les acteurs gouvernementaux sont bien définis; • Coordination interministérielle;

Tableau 2.4 Les principaux outils recensés dans les guides des organisations

internationales (compilation d’après : OCDE, 2011; World Bank, OECD and UN, 2012; OCDE, World Bank, AFDB and UN, 2012; UNDESA, 2012b) – suite

Principaux outils recensés dans les

guides des organisations internationales Applications Application d’instruments économiques

et fiscaux favorisant la transition vers l’économie verte

• Utiliser des instruments économiques et effectuer des réformes fiscales (taxes vertes, redevances sur l’utilisation de ressources naturelles, etc.);

• Mettre en œuvre des instruments de marché;

• Intégrer les externalités

environnementales dans le prix des produits;

• Mettre en œuvre des instruments non liés au marché;

• Adopter un SPEDE;

• Payer pour les services rendus par l’environnement;

Lois, règlements, normes

environnementales • Adopter ou réviser les lois, règlements, normes (de résultats ou technologiques) et avoir les moyens de les faire respecter; Incitatifs financiers en faveur de

l’économie verte • Mettre en place des incitatifs et programmes de subvention; Mesures sociales (personnes à faible

revenu, travailleurs) • _• Instruments de protection sociale; Tenir compte des personnes à faible revenu dans les différentes mesures choisies;

• Politiques relatives au marché du travail; Innovation, recherche et développement

en matière d’économie verte • Encourager _• Adopter une politique industrielle; l’innovation; • Investir en R&D;

Mesures dans le domaine de l’éducation et la formation pour appuyer la transition verte

• Mesures pour aider les travailleurs de l’économie brune à se requalifier et à se relocaliser;

• Acquisition de compétences vertes; Abolition des subventions dommageables

pour l’environnement • Éliminer les subventions dommageables pour l’environnement et réformer les programmes de subvention (ce geste peut générer de nouvelles sources de revenus à investir dans les mesures d’économie verte ou sociales);

Politique d’achats publics

écoresponsables • Intégration de critères environnementaux et sociaux dans les politiques d’achats publics (contribue à la diffusion de produits et services écoresponsables);

Tableau 2.4 Les principaux outils recensés dans les guides des organisations

internationales (compilation d’après : OCDE, 2011; World Bank, OECD and UN, 2012; OCDE, World Bank, AFDB and UN, 2012; UNDESA, 2012b) – suite

Principaux outils recensés dans les

guides des organisations internationales Applications

Verdissement des entreprises _• Adoption par les entreprises d’approches de RSE;

• Adoption de mesures permettant de réduire l’empreinte environnementale; Encourager les approches volontaires

chez les entreprises • Entreprise qui divulgue ses résultats environnementaux; • Entreprise qui signe une entente

volontaire pour réduire un polluant; Encourager les investissements privés

qui favorisent la transition verte • _• Mobiliser la finance; Mettre en place les moyens d’attirer des investissements (ex. : partenariats public- privés, utiliser comme levier des fonds, subventions, garanties de prêts, etc.) en matière d’économie verte;

• Utiliser comme levier les investissements des CI;

• Faire tomber les barrières à l’utilisation des technologies vertes et autres produits et services verts;

Information, sensibilisation, certification, étiquetage contribuant à la transition vers l’économie verte

• Certification volontaire ou obligatoire, étiquetage, sensibilisation;

• Communication visant à influencer; Investissements dans les infrastructures

(amélioration des infrastructures de réseaux, verdissement des

infrastructures, adaptation aux changements climatiques)

• Investir pour verdir les infrastructures de réseaux;

• Amener le secteur privé à investir dans les infrastructures vertes;

Investir dans le capital naturel _{• Agriculture} durable; • Développer les comptes de

l’environnement;

• Utiliser les évaluations environnementales stratégiques et l’évaluation des impacts des projets;

• Gestion durable du territoire; • Gestion intégrée de l’eau; • Parcs, réserves, corridors; • Mesures d’adaptation; Coopération internationale en matière

À la lecture des quatre documents des organisations internationales, certaines « conditions15 » se situant en périphérie des « outils » et pouvant faciliter la mise en œuvre d’une stratégie d’économie verte se sont dégagées. Ces dernières ont été recensées et synthétisées dans le tableau A.2 présenté à l’Annexe 3. Même si cette information ne sera pas approfondie dans le cadre de cet essai parce qu’elle est complémentaire à l’objet d’étude principal, elle pourrait être utile à des décideurs qui ont reçu le mandat de développer une stratégie d’économie verte ou encore à des chercheurs qui travaillent sur ce sujet.

15 _{Le terme « conditions » fait référence à des éléments qui ont trait au processus et à la méthode}

permettant de mettre en place une stratégie d’économie verte. Il est à noter que ce type d’information n’apparaît habituellement pas dans une stratégie d’économie verte.