Nous reprendrons ici la synthèse des éléments recueillis pour apporter conclure sur les différentes thématiques abordées.
Les thèmes étaient les suivants.
La présentation du dossier
L’organisation de l’enquête publique
Zonage du site d’exploitation projeté
Suivi du site pendant et après l’exploitation
Incidence des déchets inertes sur les aquifères
Remise en état du site après l’exploitation
Nuisances et environnement
Questions diverses
5.1. La présentation du dossier
Le dossier d’enquête publique comportait tous les éléments nécessaires.
Si certains fonds de carte ne sont pas à jour, cela ne remet pas en cause la totalité du dossier. Les cartes venant seulement illustrer la demande du pétitionnaire.
Conclusion sur la présentation du dossier :
La présentation du dossier est conforme ce qui a rendu aisé sa lecture.
5.2. L’organisation de l’enquête publique L
es annonces et les affichages ont été réalisés dans les règles.
Les certificats d’affichage me sont parvenus normalement.
Le pancartage a été vu par constat d’huissier et il a été maintenu pendant toute la période de l’enquête publique. J’ai pu constater moi-même que cet affichage était lisible. La proximité du chemin rural peu fréquenté permettait d’approcher l’affichage en toute sécurité.
Conclusion sur l’organisation de l’enquête publique :
Conclusions motivées du commissaire enquêteur Thibaut Veyrier Demande d'autorisation d'ouvrir et d'exploiter une sablière avec la mise en place d'installations de traitement de sables et de recyclage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, présentée par la société CEMEX.
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Les règles de diffusion de l’information pour ce projet ont été respectées.
Les pancartes, bien qu’en faible nombre autour du site étaient facilement visibles.
Le déroulement des permanences s’est effectué comme prévu.
5.3. Les avis des communes avoisinantes
Les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes me sont parvenues.
Saint-Père
Bannay (Département du Cher)
Les délibérations de conseil sont prévues plus tard et donc hors délai pour les communes suivantes :
Saint-Martin-sur-Nohain
Tracy-sur-Loire
Le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire avait approuvé la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vue de ce projet mais n’a pas délibéré directement sur cette nouvelle activité.
Conclusions sur les avis des communes :
Les communes avoisinantes ne semblent pas vouloir s’opposer au projet
5.4. Zonage du site d’exploitation projeté
La totalité du site se trouve en ZNIEFF de type II. Une parcelle pouvait être en ZNIEFF de type I. Toutefois l’évolution de l’occupation du sol ne répond plus aux caractéristiques originelles ayant justifié le classement de ces terrains dans la ZNIEFF du bois Rabot.
L’exploitation ne se fait pas dans le lit majeur de la Loire, ce qui est cohérent avec le SDAGE et le schéma départemental des carrières. En l’absence de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé la demande de la société CEMEX peut se justifier, même si le site est concerné par la Trame verte.
Les terrains actuels sont cultivés et donc régulièrement modifiés par la main de l’homme.
Il n’y a donc pas pour le moment de zones comportant des restrictions d’usage.
Toutefois une zone boisée du site sera partiellement défrichée.
Conclusion sur le zonage du site :
Le zonage actuel en ZNIEFF de type II n’empêche pas une activité agricole.
La remise en état du site après l’exploitation des ressources du sous-sol laissera une partie de ces terrains en zone non cultivée. Cette réaffectation des sols est susceptible de servir d’aire de repos et de reproduction d’espèces protégées. Ces mêmes zones pourront servir à la réimplantation d’espèces végétales protégées.
5.5. Suivi du site pendant et après l’exploitation
Le site en exploitation sera la propriété de CEMEX. Il incombera alors au propriétaire d’assurer son suivi dès la fin de l’exploitation
Conclusion sur le suivi du site :
La société CEMEX, propriétaire des lieux devra garantir sur le long terme un suivi proportionné aux risques qu’encourt le site. Si le site reprend un aspect naturel, il conviendra de le maintenir ainsi dans le temps.
5.6. La remise en état du site après l’exploitation.
Comme vu plus haut, il est prévu de créer ou de recréer des zones d’habitat. Les terrains sont actuellement cultivés et non propices a repos ou à la reproduction d’espèces protégées.
Les terres de découverte ainsi que les produits issus de la décantation et du lavage des matériaux sont utilisés pour la mise en place de merlons ou seront réutilisés lors de la remise en état du site.
A terme une partie de la nappe libre sera à l’air libre. Toutefois, ce n’est pas cette ressource en eau qui est utilisée pour une alimentation en eau potable.
Conclusions sur la remise en état du site :
Le maitre d’œuvre, au travers de son dossier de demande montre l’utilisation qui sera faite des différents co-produits issus du site d’extraction.
Il conviendra cependant de s’assurer de la réalisation de ces aménagements prévus.
5.7. Nuisances en environnement
Un suivi des nappes d’eau est déjà en cours. Des mesures sont prises pour éviter tout risque de contamination accidentelle.
Le bruit et les poussières pourront être maintenus par le confinement du site dans une enceinte fermée soit par des bois ou haies vives ou encore des merlons.
Ces écrans devraient réduire au mieux les nuisances.
Les horaires d’ouverture du site sont conformes à une activité diurne.
Notons toutefois à proximité l’autoroute A77 et d’un usine fabricant des granulés en bois.
Aux dires des riverains, ces deux sources sonores seraient non négligeables.
La gestion d’un gazoduc à l’intérieur du site d’extraction est un élément maîtrisable. Le gestionnaire de cette conduite étant lui aussi capable d’apporter son soutien technique.
Il reste que le transporte des matériaux se fera par la route. Une augmentation du trafic routier est donc prévisible.
Conclusions sur les nuisances et l’environnement :
L’extraction sous l’eau de matériaux permet une réduction des bruits. De même le site est distant de plus de 450 mètres des premières habitations, exception faite de la maison d’habitation récemment construite en bordure du site projeté.
Conclusions motivées du commissaire enquêteur Thibaut Veyrier Demande d'autorisation d'ouvrir et d'exploiter une sablière avec la mise en place d'installations de traitement de sables et de recyclage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, présentée par la société CEMEX.
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Par un respect des horaires d’ouverture du site, la tranquillité des riverains sera respectée.
Par ailleurs le maître d’œuvre prévoit de mettre en place des commissions locales de concertation afin d’instaurer un dialogue constructif entre la société Cemex et ses riverains.
Toutefois le trafic routier sera augmenté et la société CEMAX devra tenir ses engagements.
5.8. Questions diverses
L’accès au site se fera par un chemin rural. Celui-ci est en dehors du périmètre concerné par la demande.
La visibilité pour l’entrée et la sortie sur le site à partir de la RD 33 est bonne.
Toutefois, des mesures seront à prendre en concertation avec la voirie locale pour limiter au maximum les risques d’accident.
Conclusion sur les questions diverses :
La vue à partir de la RD 33 est dégagée. Il ne devrait pas y avoir de problèmes d’accessibilité au site.