Les renseignements fournis sont d’ordre documentaire et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas d’une interprétation inexacte des informations transmises.
Dépannage et travaux
Sur simple appel téléphonique, nous vous commu-niquons les coordonnées de professionnels de notre réseau spécialisés dans le dépannage rapide ou d’urgence dans les domaines suivants : chauffage, plomberie, menuiserie, serrurerie, vitrerie, gardien-nage, électricité, entreprises de nettoyage, etc.
Si vous souhaitez procéder à des travaux de réhabi-litation, d'amélioration ou d'entretien de votre local professionnel et/ou de ses dépendances, nous vous mettons en relation et organisons des rendez-vous avec les professionnels de notre réseau national spécialisés pour les travaux à réaliser (couverture, maçonnerie, plâtres, électricité, plomberie, chauffage, serrurerie, vitrerie, miroiterie, peinture, papiers peints, moquette, menuiserie, nettoyage de locaux).
Nous pouvons également vous communiquer les coordonnées de : magasins de bricolage, sociétés de location de matériel (décolleuse, shampouineuse, ponceuse, scie sauteuse, perceuse, taille-haie, net-toyeurs à haute pression,...), sociétés de jardinage, paysagistes, décorateurs d’intérieur...
Nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences des retards, empêchement ou faute professionnelle du prestataire retenu par vos soins.
Le coût de la réalisation de devis ou des travaux reste à votre charge.
- EN CAS DE SINISTRE AFFECTANT LE LOCAL PROFESSIONNEL ET/OU SES DÉPENDANCES ART 18.1 - Retour prématuré
Si vous êtes en déplacement et si votre présence est indispensable sur les lieux pour accomplir les formalités nécessaires à la suite d’un sinistre garanti endom-mageant votre local professionnel et/ou ses dépen-dances, nous organisons et prenons en charge :
• votre retourjusqu’au local sinistré par le moyen le plus approprié. Ce retour pourra également se faire par véhicule de location de catégorie A, B ou C fourni par nos soins pour une durée maximum de 24 heures,
• votre voyage ou celui d’un conducteurdésigné pour ramener le véhicule et les autres passagers éventuelle-ment restés sur le lieu de séjour initial, lorsque aucun des passagers présents ne peut conduire le véhicule.
ART 18.2 - Préservation de votre local professionnel, de ses dépendances et des biens Si à la suite d’un sinistre garanti, votre local profes-sionnel et/ou ses dépendances ne présentent plus les conditions de fermeture ou de sécurité requises ou sont devenus inutilisables, nous mettons en place à votre demande les prestations suivantes : Le gardiennage de votre local professionnel et/ou de ses dépendances par un agent de sécurité : lorsque vous n’êtes pas sur place ou êtes dans l’incapacité de demeurer sur les lieux, nous organisons et prenons en charge le gardiennage pendant une durée
maxi-société de télé-surveillance, nous remboursons ces frais sur présentation de la facture originale, dans la limite maximum de 72 heures consécutives.
Ces deux options de prise en charge ne se cumulent pas.
Le transfert des biens assurés se trouvant dans le local professionnel et/ou dans ses dépendances : par une entreprise de déménagement proche de votre local professionnel et/ou de ses dépendances sinistrés vers un autre lieu désigné par vos soins.
Le nettoyage du local professionnel et/ou de ses dé-pendancespar une entreprise de nettoyage spécialisée.
La recherche d’un local professionnel ou de dépendances de remplacement :nous recueillons vos desiderata et prenons contact avec des agences immobilières ou intermédiaires spécialisés dans la région concernée.
En fonction des disponibilités locales, un planning de visites est établi et vous est présenté avec les coor-données des agences immobilières ou intermédiaires en charge des locaux proposés qui assurent les visites selon des rendez-vous pris directement avec vous.
Vous êtes seul maître du choix final et supportez les frais inhérents à la transaction (commissions, frais d’agence, loyers, etc.).
- POUR LES AUTRES ÉVÉNEMENTS PERTURBANT VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
ART 19.1 - Bris, perte ou vol des clés de votre local professionnel et/ou de ses dépendances En cas de bris, perte, vol, enfermement intempestif à l’intérieur des clés ou blocage des systèmes de serrure de votre local professionnel et/ou de ses dépendances empêchant d’y accéder, nous organisons et prenons en charge l’intervention d’un serrurier.
Les travaux entrepris éventuellement à la suite de cette intervention (main d’œuvre et pièces) restent à votre charge.
ART 19.2 - Incident affectant la clientèle
En cas d’incident affectant votre clientèle présente à l’intérieur de votre local professionnel et ne relevant pas des secours primaires ou des secours d’urgence,nous organisons à votre demande l’envoi d’une ambulance ou d’un véhicule sanitaire léger et prenons en charge le trans-port jusqu’à l’hôpital le plus proche. Nous vous communi-quons les coordonnées des services d’urgence adéquats.
ART 19.3 - Assistance au remplacement de votre salarié secrétaire assistant(e) En cas d’interruption soudaine et imprévisible de l’exercice professionnel à la suite d’un accident cor-porel, d’une maladie, d’un deuil ou d’une impossi-bilité de rentrer de voyage à la date prévue pour raison de force majeure, sur simple appel téléphonique de votre part, nous vous aidons à trouver :
Le remplaçant pour un salarié secrétaire assistant(e) absent :nous recueillons vos desiderata et prenons contact avec des agences de travail temporaire ou intermédiaires spécialisés dans la région concernée.
Vous êtes seul maître du choix final du remplaçant de votre salarié et assumez les formalités d’embauche ainsi que les obligations qui en découlent (rémunérations ou
ART 18
ART 19
La mise à disposition de ce remplaçant reste soumise aux contraintes et disponibilités des agences d’in-térim spécialisées.
Ces services sont disponibles de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
ART 19.4 - Maladie ou accident corporel des enfants de moins de 16 ans de vos salariés Lorsqu’un enfant de moins de 16 ans de l’un de vos salariés est immobilisé plus de 2 jours consécutifs au domicile sans hospitalisation ou pour convalescence sur prescription médicale attestée par certificat médical et qu’aucun proche n’est disponible pour assurer sa garde, nous organisons et prenons en charge : La présence d’un proche au domicile de votre salarié : par l’acheminement aller et retour d’un proche ou d’une personne désignée par votre salarié résidant en France métropolitaine pour s’occuper de l’enfant malade ou convalescent.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la pres-tation « Garde au domicile de l’enfant malade ou convalescent » ci-après.
La garde au domicile de l’enfant malade ou conva-lescent :par du personnel qualifié pendant 40 heures maximum pouvant se répartir sur 5 jours. Chaque prestation de la garde d’enfant dure au minimum 4 heures, incluant le temps de parcours jusqu’au do-micile de votre salarié.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation
« Présence d’un proche au domicile » ci-dessus.
Cette prestation peut être fournie entre 8 h et 19 h du lundi au samedi, hors jours fériés.
Les prestations décrites dans la rubrique « Maladie ou ac-cident corporel des enfants de moins de 16 ans de vos sa-lariés » sont prises en charge trois fois au plus par année civile. Au-delà, nous pouvons communiquer à votre salarié les coordonnées d’un organisme fournissant du personnel qualifié pour la garde d’enfant malade ou convalescent, le coût de cette prestation restant à sa charge.
ART 19.5 - Maladie ou accident corporel de la nourrice en charge de vos enfants Lorsque la nourrice de vos enfants de moins de 16 ans est hospitalisée ou immobilisée plus de 24 heures au domicile sans hospitalisation ou pour convalescence sur prescription médicale attestée par le bulletin d’hospitalisation ou le certificat médical et qu’aucun proche n’est disponible pour assurer la garde de vos enfants, nous organisons et prenons en charge : La présence d’un proche à votre domicile :par l’achemi-nement aller et retour d’un proche ou d’une personne désignée par vos soins résidant en France métropolitaine pour s’occuper de l’enfant malade ou convalescent.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la pres-tation « Transfert chez un proche » et « Garde au domicile des enfants » ci-après.
Le transfert des enfants chez un proche :par l’achemi-nement aller et retour de vos enfants chez un proche désigné par vos soins résidant en France métropolitaine et, si nécessaire, avec accompagnement par un proche désigné par vos soins ou un de nos correspondants.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la presta-tion « Présence d’un proche au domicile » ci-dessus et « Garde au domicile des enfants » ci-après.
La garde au domicile des enfants :par du personnel qualifié pendant 40 heures maximum pouvant se répartir sur 5 jours. Chaque prestation de la garde d’enfant dure au minimum 4 heures incluant le temps de parcours jusqu’à votre domicile.
Cette prestation n’est pas cumulable avec les prestations
« Présence d’un proche au domicile » et « Transfert des enfants chez un proche » ci-dessus.
Cette prestation peut être fournie entre 8 h et 19 h du lundi au samedi, hors jours fériés.
Les prestations décrites dans la rubrique « Maladie ou accident corporel de la nourrice en charge de vos enfants » sont prises en charge une fois au plus par année civile.Au delà, nous pouvons vous communi-quer les coordonnées de personnel qualifié, le coût de ce personnel restant à votre charge.
ART 19.6 - Défaillance du répondeur téléphonique du local professionnel
En cas de panne du répondeur téléphonique de votre local professionnel, nous vous remboursons la location d’un répondeur provisoire dans l’attente de réparation du matériel en panne, pendant 15 jours maximum.
ART 19.7 - Assistance HOT LINE Informatique Sur simple appel téléphonique du lundi au samedi de 8 h à 20 h hors jours fériés,nous vous communiquons tous les renseignements nécessaires pour faire face aux problèmes que vous pouvez rencontrer dans l’utilisa-tion de logiciels pour micro-ordinateurs déterminés dans une liste tenue à votre disposition.
Nous pouvons également vous communiquer des renseignements d’ordre général sur le matériel (Hard et Soft) susceptibles de vous intéresser dans l’exercice de votre activité sur les thèmes de la configuration, les branchements, les sauvegardes, les virus…
Pour ces questions, nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 8 heures ouvrables à compter de la réception de l’appel.
Ce service ne joue en aucun cas le rôle de service de maintenance.
- ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE Lorsque vous, votre conjoint ou concubin (signataire ou non d’un PACS) non séparé, vos enfants fiscalement à charge ou votre salarié avez subi un traumatisme psychologique fort à la suite d’un sinistre corporel, un vol, un incendie, une catastrophe naturelle, une catastrophe technologique ou toute forme d’agression avec menace physique, nous organisons et prenons en charge un accompagnement psychologique par un psychologue proche de votre domicile.
Cette prestation est soumise à une évaluation conjointe par notre médecin et votre médecin traitant ou le médecin urgentiste intervenu au moment de l’événe-ment. Si votre situation est justifiable d’une interven-tion psychologique d’accompagnement en raison de l’ampleur du traumatisme psychologique subi, un pre-mier rendez-vous avec le psychologue permet de déterminer les objectifs et la durée de l’accompagne-ment. Dans ce cas, notre prise en charge est limitée à 12 heures de consultation en cabinet.
Dans le cas contraire, le médecin traitant convient avec vous du mode d’intervention adapté.
ART 20
- EXCLUSIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS D’ASSISTANCE