Les observatoires régionaux des comportements

Les observatoires régionaux des comportements seraient alimentés par les signalements des clubs sur un site web sécurisé et du grand public sur un dispositif complémentaire ouvert et régulé. Ces dispositifs seraient conçus pour générer des statistiques relatives à la nature des incidents, leurs auteurs et leur nombre. Les sites seraient administrés par les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS), en liaison avec les services départementaux compétents, et, pour la consolidation nationale, par la direction des sports. Un groupe de travail devrait être réuni pour arrêter le cahier des charges de ces sites dont la construction ferait l’objet d’un marché national.

Dans la recherche d’une saine répartition des rôles entre l’administration centrale et le pôle ressources national d’Aix-en-Provence, plusieurs arguments militent en faveur d’un pilotage par l’administration centrale des observatoires :

- c’est une mission nécessitant un fort engagement de la part des services déconcentrés et de la tête de réseau, pour lequel le support d’une relation « hiérarchique » est utile ;

- un dispositif de cette nature, au caractère très opérationnel, de nature complexe, mobilisant un très grand nombre d’organismes et même des particuliers, requiert, pour être efficient, des relais d’information et des soutiens de proximité que les services territoriaux, les fédérations et les comités régionaux et départementaux peuvent organiser avec l’implication effective de la direction des sports ;

- le pôle ressources national d’Aix-en-Provence peut être plus utilement employé à la constitution et diffusion du corpus des savoirs et méthodes dont le thème sera abordé ci-après.

Au sein de la direction des sports, l’objet et la position de la cellule projet

« violence et incivilités dans le sport » donneraient naturellement à celle-ci vocation à assurer le pilotage du projet.

3.2.4.3.3 Pérenniser le dispositif de signalement des rencontres à risques et de coordination des services de l’Etat.

Serait conservé le principe de désignation d’un officier référent dans les directions départementales de la sécurité publique et d’un correspondant dans les clubs les plus exposé aux phénomènes de violences et d’incivilités. La liste des départements dans lesquels l’organisation de ce dispositif est utile pourrait faire l’objet d’une actualisation.

3.2.4.3.4 Etendre le dispositif "Espace de réparation ".

Ce dispositif qui fait intervenir la Justice présente deux intérêts. Dans le fil des campagnes d’information rappelant que les violences et incivilités dans le sport sont des délits passibles de sanctions pénales, la comparution devant une commission au sein de laquelle siège un magistrat est de nature à favoriser cette prise de conscience. L’autre intérêt réside, bien entendu, dans le travail sur soi que la mesure de réparation exige de la part l’auteur de la faute, confronté directement à sa victime et à son acte. Le dispositif peut donc être utilement étendu à l’ensemble du territoire national.

4 LE CORPUS.

Une politique publique d’intervention ne peut se concevoir sans l’entretien d’un corpus des savoirs et des méthodes. C’est ce corpus qui peut rendre à l’Etat une capacité de « dire » (dire ne signifiant pas exiger) dans la relation avec ses interlocuteurs associatifs et publics, pour ne pas rester cantonné dans une fonction passive de réception de projets ou de demandes. La véritable justification, à l’avenir, de la présence de l’Etat sur des champs de compétences partagés, où il n’est généralement pas le plus gros pourvoyeur de soutiens financiers, c’est précisément l’expertise que sa « surface » nationale, ses réseaux de services déconcentrés, d’établissements et de fédérations, sa capacité d’agrégation et de création par la spécialisation d’équipes au sein de ses administrations centrales ou de ses établissements, lui permettent de construire. Face à des acteurs isolés dans leur localité et la contrainte du

« faire », il peut concentrer ses moyens sur cette fonction ressource que les services déconcentrés explorent aujourd’hui à tâtons. Ce prédicat renvoie à la fonction d’ingénierie sociale, présentée comme l’un des enjeux importants de l’actuelle réforme de l’Etat.

Ce corpus est alimenté par trois sources : la collecte, l’évaluation, la conception.

4. 1 La collecte des informations.

La collecte des informations a pour but de les rendre accessibles. Elles sont relatives à des savoirs constitués, des modes d’intervention, des contenus pédagogiques, des approches psychologiques, sociologiques ou juridiques. La responsabilité devrait en incomber à titre principal au pôle ressources national d’Aix-en-Provence.

4. 2 L’évaluation de la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.

Il n’est pas de politique efficace sans évaluation. L’évaluation suppose une bonne connaissance de l’évolution de la situation sur laquelle porte la politique et une mesure de l’imputabilité de cette évolution à tel ou tel axe ou mode d’intervention. La cellule projet de la direction des sports, pour la connaissance « au fil de l’eau », et le pôle ressources national d’Aix-en-Provence, pour l’analyse approfondie, disposeront à terme :

- des observatoires des comportements pour connaître l’évolution de la situation générale ;

- de l’appareil statistique du CNDS sur les projets aidés, repensé selon les nouvelles doctrines d’emploi ;

- des bilans plus qualitatifs que pourront fournir les fédérations et les services déconcentrés.

4. 3 La fonction de conception.

La fonction de conception est requise sur tous les sujets où doivent être actualisés ou forgés un vocabulaire, un discours, une nomenclature ou un procédé. Comment devrait être aujourd’hui rédigée une charte éthique, une charte éducative ? Quel est le ton, la manière avec lesquels aborder la question des incivilités avec des préadolescents ? Avec quel degré de précision doit être élaboré un précis de responsabilité de dirigeant de club ou d’éducateur ? Comment doit être traité le thème du pilotage d’un projet éducatif dans un référentiel de formation d’un DEJEPS ou DESJEPS ? Comment des concepts opératoires doivent-ils s’organiser les uns par rapport aux autres : est-il pertinent de distinguer le projet sportif du projet éducatif et du projet social au sein d’un club ? Comment construire un message véhiculé dans une campagne de sensibilisation ?

Ce sont là quelques exemples de sujets dont pourraient s’emparer des cellules opérationnelles permanentes de réflexions en réunissant ponctuellement les compétences utiles à la formalisation d’un nouveau savoir, d’une nouvelle méthode, d’un nouveau discours. Cette fonction doit être pilotée par l’administration centrale (la cellule projet), en liaison avec le pôle ressources national d’Aix-en-Provence.

CONCLUSION

A l’issue de cette mission, il est permis de constater que les phénomènes de violence et d’incivilités :

- sont certes anciens et récurrents mais encore mal connus et analysés,

- sont désormais davantage pris en compte - les 238 actions témoignent d’une grande diversité et d’une grande richesse d’initiative - mais les efforts déployés méritent d’être mieux coordonnés entre l’Etat et le mouvement sportif mais aussi avec les collectivités territoriales et au niveau européen,

- doivent faire l’objet d’une prise en charge collective et concertée entre tous les acteurs au nombre desquels le club sportif apparait comme l’élément principal du dispositif,

- ne seront traités efficacement que si une véritable complémentarité existe entre les actions de prévention et d’éducation préconisées dans ce rapport et les actions répressives.

S’il convient de poursuivre les actions d’information et de sensibilisation, il est recommandé aux fédérations sportives et aux pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales) d’encourager prioritairement toutes les initiatives tendant à rendre chacun acteur du changement de comportement.

L’application de ces préconisations constituera pour l’Etat un bon test, dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), de la capacité des nouveaux services déconcentrés à investir des métiers d’ingénierie, qui reposent notamment sur une bonne articulation des niveaux régionaux et départementaux.

Enfin soulignons que la très grande médiatisation de certains faits de violence ne doit pas conduire à diaboliser le sport, d’abord parce qu’il ne semble pas davantage concerné par ces phénomènes que d’autres secteurs de la vie sociale, ensuite parce que des efforts de plus en plus importants sont fournis par les dirigeants sportifs pour lutter contre ce fléau.