1. Les sources mesurant le nombre d’heures travaillées.
Un premier système de collecte devant permettre une telle analyse est la déclaration annuelle des données sociales. La déclaration annuelle des données sociales se base sur une formalité administrative qui doit être accomplie par toute entreprise employant des salariés158. Cette déclaration concerne donc l’ensemble des personnes physiques ou morales domiciliées ou établies en France qui versent des traitements ou des salaires. Les agents des organismes de l'Etat, titulaires ou non, et les employeurs et leurs employés des services domestiques, n’y sont pas inclus, tout comme, jusqu’en 2004, les salariés de l’agriculture et de la sylviculture. Cependant, les services de l’état à caractère industriel et commercial (par exemple, E.D.F., S.N.C.F., La Poste, France Télécom) ainsi que les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière font partie du champ des déclarations annuelles des données sociales. Les informations concernant les salariés qui ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale sont issues des déclarations fiscales 2460 qui ont la même structure. Comme l’obligation ne concerne que les employeurs domiciliés en France, le champ couvre l’emploi interne et non celui des résidants. En théorie, il est possible de suivre les carrières des salariées sur plusieurs années, mais en pratique cette information ne figure pas dans les fichiers exploitables. En cas de constitution d’un registre « d’occupation professionnelle159 », il sera intéressant de l’enrichir en le rapprochant des enquêtes Emploi, des données d’état civil, des déclarations fiscales, et d’autres données administratives. Une base de données comprenant 1/12ème des enregistrements est disponible pour une exploitation à l’échelon des individus et des postes. Avec les fichiers de l’échantillon au 1/12ème, qui, comme on l’a dit, ne comprend pas la totalité des actifs occupés, nous disposons :
- du nombre total d’heures salariées160,
- du nombre d’heures salariées dans le poste principal161,
158
L’article R243-14 du code de la Sécurité sociale, décrété le 24 mars 1972 et les articles 87.240 - 87.241 de la loi du 7 juin 1951 du code Général des Impôts (51-711).
159 Voir le chapitre 1.
160 Le nombre d’heures travaillées déclarées par la personnes dans une enquête peut être différent de ce qui est
déclaré par l’employeur dans la déclaration annuelle des données sociales, si la personne a effectué des heures supplémentaires non déclarées ou non rémunérées.
161 Il existe deux fichiers, poste et salarié. La différence est constituée par les personnes occupant deux postes
différents. Ainsi, une personne ayant travaillée dans deux établissements différents occupe deux postes différents, dans le fichier postes, alors que dans le fichier salarié on ne conserve que le nombre d’heures
- de la rémunération nette totale du salarié,
- d’autres informations comme l’âge, le sexe, le lieu162 de travail et le domicile de la personne employée, sa catégorie socioprofessionnelle163, et son secteur d’activité164.
L’enquête Emploi constitue une autre source d’information permettant l’étude des heures travaillées. Précédemment nous avons présenté les définitions relatives à cette enquête, ici nous allons approfondir davantage la question des heures travaillées et des informations annexes les concernant, depuis l’enquête de 1968165. L’information essentielle concerne le « nombre d’heures travaillées réellement accomplies166» au cours d’une semaine de référence, soit dans l’activité professionnelle principale soit dans l’ensemble des activités professionnelles. Le tableau n°3A- 1 regroupe les séries d’enquêtes selon cette distinction, mais aussi selon la date de l’enquête. Dans l’ensemble des enquêtes, le nombre d’heures travaillées réellement accomplies comprend les heures supplémentaires réellement accomplies et exclut les heures payées mais non accomplies, ainsi que les temps de trajet domicile – lieu de travail, les pauses-repas, les heures perdues pour cause de maladie, congé ou chômage. Dans la série 1968 – 1974, il existe aussi l’instruction de ne pas tenir compte des heures passées dans des activités désintéressées ou des travaux strictement ménagers. Depuis 2003, la précision concernant l’inclusion des heures supplémentaires accomplies est absente.
Au fil des séries, à cette variable principale, s’ajoutent des questions portant sur le nombre d’heures habituelles, le nombre moyen d’heures hebdomadaires, les heures supplémentaires, le nombre d’heures en moins et en plus que voudrait accomplir l’enquêté, et s’il y a lieu, les raisons pour lesquelles le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur ou supérieur aux heures habituellement travaillées.
travaillées dans le poste principal. Une autre amélioration à apporter serait de disposer d’un identifiant salarié permettant de lier les deux fichiers et de lister les postes occupés par un même salarié.
162 Département et région. 163
Code sur deux positions.
164 Nomenclature économique de synthèse, en 5, 16 et 36 postes.
165 Rappelons que l’enquête existe depuis les années 1950. Seuls les résultats des enquêtes réalisées à partir de
1962 sont disponibles, sous une forme agrégée pour les années 1962 – 1967 et sous la forme d’une base de données individuelles à partir de 1968. Nous disposons donc d’informations sur le nombre d’heures travaillées dans l’emploi principal depuis 1962, mais des analyses très décomposées des heures de travail ne sont possibles qu’à partir de 1968.
166 Question n°3- 16 de la série 1968 – 1974, n°3- 19 de la série 1975 – 1981, n°3- 25 de la série 1982 – 1989,
Tableau n°3A- 1 : Les enquêtes emplois depuis 1968167.
Nombre d’heures travaillées réellement accomplies lors de la semaine de référence
Séries Dans l’emploi principal
Dans l’ensemble des
activités professionnelles Périodicité
Taille de
l’échantillon Type d’échantillon
1968-1974 Non renseigné Renseigné Annuelle en mars (sauf
en 1968, avril - juillet) 60 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 3 ans)
1975-1981 Renseigné Non renseigné
Semestriel en mars et en octobre168 (sauf en 1975, avril - mai, et en 1976, mars)
60 000 ménages Sondage aréolaire (suivi sur 3 ans)
1982-1989 Renseigné Non renseigné Annuelle en mars (sauf
en 1982, avril - mai) 60 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 3 ans)
1990-2002 Renseigné Renseigné pour un deuxième emploi (s’il existe)
Annuelle en mars (sauf en 1990 et en 1999, janvier)
75 000 ménages Sondage aréolaire (suivi sur 3 ans)
2003 Renseigné Renseigné si l’emploi est
occasionnel Trimestrielle 35 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 6 trimestres)
2004 Renseigné Renseigné si l’emploi est
occasionnel Trimestrielle 35 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 6 trimestres)
2005 Renseigné Renseigné si l’emploi est
occasionnel Trimestrielle 35 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 6 trimestres)
2006 Renseigné Renseigné si l’emploi est
occasionnel Trimestrielle 35 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 6 trimestres)
2007 Renseigné Renseigné Trimestrielle 35 000 ménages
Sondage aréolaire (suivi sur 6 trimestres)
A cela s’ajoutent les enquêtes emploi du temps (1966-1967, 1974-1975, 1985-1986, 1998- 1999) et les enquêtes emplois complémentaires de durée du travail (1974169, 1988, 1995, 2001), ainsi que d’autres enquêtes complémentaires et modules d’enquête Emploi où il existe des informations relatives aux temps de vie et/ou au travail.
Alors que les nombres d’heures travaillées par les individus nous permettent de mieux comprendre la part prise par l’occupation principale dans la vie des individus, en fonction de leurs caractéristiques, l’ensemble des informations annexes permettant de mieux saisir la façon dont les individus et les ménages modulent leurs vies.
167 L’enquête Emploi de 1950, 1951, 1953 et la série 1960-1967, nous étant inaccessibles, nous les avons exclues
de notre tableau.
168 Les échantillons d’octobre, disjoints de ceux de mars, sont exclus de nôtre étude. 169
2. Les indices : le nombre moyen d’heures travaillées, par personne et par actif réellement occupé.
Comment mesurer le temps passée en situation de travail des membres d’une cohorte quelconque, par exemple une génération ? Si on enregistrait, jour après jour, le nombre d’heures œuvrées par l’ensemble des membres d’une génération tout au long de leur vie, la somme de toutes ces heures travaillées nous donnerait la totalité de la durée passée à travailler des membres de cette génération. Cette quantité d’heures de travail œuvrées par la génération dépend de son effectif initial (le nombre de naissances), et de l’effet des phénomènes perturbateurs (mortalité, immigration et émigration).
Pour éliminer les effets de l’effectif initial et de la structure par âge et sexe, tout en obtenant un indice en l’absence de mortalité et des migrations, nous pouvons estimer, à chaque âge et pour chaque sexe, un nombre moyen d’heures travaillées par âge et par sexe170, puis les additionner d’âge en âge. Cumulée longitudinalement jusqu’à l’âge « a » cette somme171 constitue le nombre moyen d’heures travaillées par personnes entre la naissance et l’âge « a » en l’absence de mortalité et de migrations. On peut aussi cumuler transversalement cette somme, ce qui donnerait le nombre moyen d’heures travaillées par personne pour une génération fictive, non soumise à la mortalité et aux migrations, ayant travaillé toute sa vie dans les conditions de l’année.
Deux indices (par âge172 et par sexe) présentent un intérêt premier, le nombre moyen d’heures travaillées par personne d’un âge donné173 et le nombre moyen d’heures travaillées par actif réellement occupé d’un âge donné174. Il est possible de décomposer le premier indice, par état
170 En transposant les concepts de l’analyse démographique des événements au temps de travail on pourrait
parler « d’heures de travail réduites ».
171
Les heures de travail de la semaine de référence étant au préalable annualisées.
172 Age exprimé en jours (« j »), en semaine (« s »), en mois (« m ») ou en années (« a »).
173 Pour un individu « i » (d’un sexe donné) appartenant à la génération « g » notons HW(g,i,s) le nombre
d’heures passées en situation de travail au cours de la semaine de référence « s ». La somme de ces heures travaillées pour l’ensemble des membres de cette génération tout au long de la semaine de référence,
∑
i
s i g
HW( , , ), est égal au volume hebdomadaire d’heures travaillées noté VHT(g,s). Le rapport VHT(g,s) à l’effectif enquêté, P(g,s), sera appelée le nombre moyen d’heures travaillées par personne de la génération « g » au cours de la semaine « s », soit HWr (g,s).
174 Le nombre moyen d’heures travaillées par actif occupé, HWm(g,s), est obtenu en rapportant VHT(g,s) au
nombre d’actifs réellement occupés de la génération « g » au cours de la semaine « s », PARO(g,s). Un actif réellement occupé se réfère à un individu qui a travaillé au moins une heure au cours d’une semaine de référence.
matrimonial et par nombre d’enfants vivant dans le ménage, le second indice peut lui être décomposé par C.S.P ou par statut d’emploi (salarié, indépendant,…..). Comme on l’a dit, la somme des nombres moyens d’heures travaillées par personnes par âge nous donne le nombre brut (en l’absence de phénomènes perturbateurs) d’heures, ou d’années175, passées dans l’occupation, par les membres d’une génération176. Cette somme peut aussi être décomposée par état matrimonial et nombre d’enfants. De même la somme de 18 à 64 ans du nombre moyen d’heures travaillées par actif réellement occupé d’un âge donné, nous fournit le nombre brut (en l’absence de phénomènes perturbateurs) d’heures, ou d’années, passées dans l’occupation par un actif réellement occupé. Cet indice représentera le nombre moyen d’heures travaillées au cours d’une vie177 pour une personne entrée dans l’emploi à 18 ans et sortie de l’occupation à 64 ans, à la condition que le nombre moyen d’heures travaillées à chaque âge ne dépende que de cet âge et pas de la durée écoulée depuis l’entrée dans le premier emploi178.
Il faut préciser aussi que le proportion d’actifs réellement occupés est aussi le produit du taux d’emploi et du complément à l’unité de la proportion d’actif occupé absents, quelle que soit la cause de l’absence. Il est possible de remplacer au dénominateur la population active réellement occupée par la population active occupée. Dans ce cas, nous obtenons le nombre moyen d’heures travaillées par actif occupé.
175 Une année équivaut approximativement à 8 766 heures, 365,25 jours fois 24 heures ou encore 52,18 semaines
fois 7 jours fois 24 heures.
176 Si le comportement de la semaine de référence « s » mesuré chaque année pour chaque génération, en matière
du nombre d’heures travaillées est représentatif du comportement des semaines de cette année, congés payés
exclus, comme
∑
∑
∑
∑
= s i s i g P i s i g HW s s g HWr ) , , ( ) , , ( ) ,( , il nous suffit de multiplier ce nombre moyen d’heures de
travail au cours d’une vie, par
) 24 * 7 * 18 , 52 ( ch
, où « ch » est égale à 52,18 moins le nombre de semaine de
congés payés, pour obtenir
∑
∑
∑
∑
= s i s i g P i ch s i g HW s s g HWr ch ) 24 * 7 * 18 , 52 ( * ) , , ( * ) , , ( ) , ( * ) 24 * 7 * 18 , 52( qui représente alors
le nombre moyen d’années de travail au cours d’une vie. Il est de même pour HWm(g,s).
177 Il s’agit d’une vie professionnelle débutant à 18 ans et s’achevant à 64 ans, comprenant des congés payés
mais excluant toute forme d’absence (maladie, maternité,….) d’au moins une semaine. En étant retirés lors de la procédure d’annualisation, les congés payés ont effet de réduction du nombre d’heures annualisées et donc du temps passé au travail à l’échelle de la vie entière. A contrario, cette somme élimine l’effet d’éventuelles absences (maladie, maternité,….) d’une durée d’au moins une semaine. Cette élimination se fait par le biais des taux qui rapportent les heures travaillées au cours de la semaine de référence aux actifs réellement occupés, c’est à dire aux personnes ayant un lien formel avec l’emploi dont on exclut les personnes n’ayant pas travaillé au moins une heure dans la semaine de référence.
178 Cette somme est la transposition au travail de la somme des taux de fécondité légitime par âge qui correspond
au nombre moyen d’enfant par femme mariée à 15 ans, en l’absence de rupture d’union jusqu’à 50 ans, si la fécondité légitime à chaque âge dépend de l’âge et non de la durée de mariage.
Il est possible d’additionner les nombres moyens d’heures travaillées par âge par personne en transversal. L’indicateur conjoncturel ainsi obtenu nous procure le nombre brut (en l’absence de phénomènes perturbateurs) d’heures, ou d’années, passées dans l’occupation par les membres d’une cohorte fictive qui auraient travaillé dans les conditions de l’année (pour laquelle la somme a été effectuée) tout au long de leur vie. De la même façon, la somme des nombres moyens d’heures travaillées par âge par actif réellement occupé en transversal nous fournit le nombre brut d’heures, ou d’années, passées dans l’occupation par les actifs réellement occupés d’une cohorte fictive entrée en emploi à 18 ans et sortie à 64 ans, qui auraient travaillé dans les conditions de l’année. Cela suppose, comme en longitudinal que le nombre moyen d’heures travaillées à chaque âge ne dépende que de cet âge et pas de la durée écoulée depuis l’entrée dans le premier emploi. Les données des enquêtes Emploi permettant le calcul des nombres moyens d’heures travaillées à chaque âge (rapportés à la population de cet âge ou aux actifs réellement occupés de cet âge) n’étant disponibles que pour la période 1968-2007 on privilégiera ici l’analyse transversale. On représentera néanmoins longitudinalement quelques portions de séries de nombres moyens d’heures travaillées à chaque âge de façon à appréhender le rôle des transitions générationnelles dans les évolutions du moment.
Indépendamment de la référence à la cohorte fictive et de son caractère évocateur, ces indices transversaux ont pour vertu d’éliminer les effets de structure par âge et sexe. En les comparant, aux nombres annuels moyens d’heures travaillées tous âges confondus on peut ainsi mettre en évidence l’effet de la structure par âge et sexe dans l’évolution du temps global passé au travail ou dans les différences existant en la matière entre les sous populations.
3. La question de l’extrapolation des temps de travail enregistrés pendant la semaine de référence ?
Nous avons vu que les déclarations annuelles des données sociales permettaient d’établir un compte très détaillé des heures travaillées mais que son champ était incomplet (séries récentes portant sur le secteur public et semi privé). A contrario, les enquêtes emplois ont une couverture complète de la population active occupée mais elles n’enregistrent qu’une mesure hebdomadaire des heures travaillées et cela uniquement pour une semaine de référence par année d’enquête179. Les indices synthétiques (sommes des nombres moyens d’heures travaillées par âge) issus des enquêtes Emploi, exempts de l’interférence de la mortalité et des mouvements migratoires, peuvent être affectés par la représentativité annuelle de cette semaine de référence180. Si depuis 2003, la représentativité annuelle des semaines de référence est à peu près assurée par les 4 passages par individu, on peut s’interroger sur la représentativité des semaines de référence correspondant aux enquêtes antérieures se limitant à un seul passage par individu.
Pour tester la représentativité des semaines de référence des enquêtes Emploi, nous avons comparé le volume horaire travaillé qu’elles permettaient d’estimer avec les données de la comptabilité nationale. A priori, les deux séries ne sont pas strictement comparables. La comptabilité nationale propose une estimation du volume total d’heures travaillées dans l’année, qui tient compte des congés payés et des jours non œuvrés, relative à l’emploi interne. L’enquête Emploi mesure un volume hebdomadaire moyen d’heures travaillées au cours des semaines de référence181, pour les résidents appartenant à la population des ménages, ce qui peut inclure aussi les travailleurs frontaliers.
Si le nombre d’heures travaillées lors d’une semaine de référence est une bonne estimation du nombre d’heures travaillées lors d’une semaine moyenne de l’année, la multiplication par 52 du volume hebdomadaire issu d’une enquête emploi devrait être proche de l’estimation du volume annuel proposé par la comptabilité nationale. Nous pouvons observer sur le graphique
179 Jusqu’en 2003, chaque individu était interrogé une fois par an, sur une semaine de référence unique. La
collecte s’étalant de début mars à fin avril (à quelques exceptions près, certaines enquêtes ayant été avancées ou retardées), les semaines de références prises en considération dans les enquêtes étaient donc toutes comprises dans ces deux mois. Depuis 2003, chaque individu est interrogé 4 fois par an, la collecte intervenant toute l’annéece qui permet une mesure annuelle.
180 Sauf depuis 2003. Voir note précédente.
181 La collecte se déroulant sur 2 mois, les semaines de références pour lesquelles les enquêtés déclarent un
n°3A- 1 que le volume hebdomadaire issu des enquêtes emploi surestime le nombre d’heures travaillées lors d’une semaine moyenne de l’année.
Graphique n°3A- 1 : Volume total d'heures travaillées par an.
35 000 40 000 45 000 50 000 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Année N o m br e d 'h e ur e s tr a v a ill é e s ( m ill ion s ) Comptabilité nationale Enquête (52 semaines)
Enquête (sans les semaines de congés)
Enquête (sans les semaines de congés et sans le troisième trimestre depuis 2003)
Sources : Enquêtes emploi 1968 – 2007, comptabilité nationale base 2000, INSEE, exploitation de l’auteur. Champs : 1968 – 2007, France métropolitaine.
Cependant, il est possible d’opérer une rectification en supposant que l’année compte 52 semaines moins le nombre de semaines de congés payés, c’est à dire, trois semaines en 1968, quatre semaines lors de la période 1969 – 1981 et cinq semaines depuis 1982. Dans ce cas, le volume horaire travaillé proposé par la comptabilité nationale se confond avec l’estimation issue des enquêtes Emploi, sauf depuis 2003. Si les estimations issues des enquêtes de 2003 à 2007 sont moins élevées que les autres, c’est principalement en raison du troisième trimestre (juin, juillet et août) où on observe une baisse du volume horaire. Toutefois, de 2003 à 2007, nous pouvons observer des nombres moyens d’heures travaillées par personne et par âge très proches entre le 1er, 2ième et le 4ième trimestre. Cela nous incite à penser que la différence de date entre les enquêtes antérieures à 2003 ne doit avoir qu’un impact modéré dans les variations de l’estimation du nombre d’heures travaillées lors d’une semaine de référence moyenne, dès lors que les semaines de référence excluent le troisième trimestre.
Graphique n°3A- 2 à 5 : Nombre moyen d'heures travaillées par trimestre en 2003.
Hommes Femmes
Nombre moyen par personne
Nombre moyen par actif occupé
Sources : Enquête Emploi de 2003, INSEE, exploitation de l’auteur. Champs : 2003, France métropolitaine.
Ainsi, dès lors que nous tenons compte du nombre de semaines d’une année sans les semaines de congés payés182, les indices issus des enquêtes constituent des estimations représentatives. Toutefois, il aurait été plus judicieux d’annualiser l’observation issue des enquêtes annuelles (semestrielle de 1978 à 1981) en réduisant les heures travaillées en tenant compte des données de la comptabilité nationale et d’autres sources annexes. Or nous avons préféré opérer des corrections sur les enquêtes de 2003 à 2007, pour obtenir des séries d’indices homogènes. Connaissant les trimestres au cours desquels les individus étaient interrogés, il nous est possible de sélectionner les informations issues des enquêtes 2003 à 2007, de mettre les volumes horaires déclarés au format des enquêtes antérieures ; la transformation inverse sollicitant l’usage d’un correctif abstrait chargé d’hypothèses implicites. Quoi qu’il en soit, les