Chapitre II : les banques étrangères et leurs activités développées dans le secteur
Section 01 : Généralités sur les banques étrangères
1.2. Les formes d’implantation des banques multinationales
Dans ce point, nous allons traiter cinq formes d’implantation bancaire à l’étranger les plus répondues : le bureau de représentation, agence, la succursale, la banque affiliée et la filiale. Ces formes sont regroupées en deux catégories.
1.2.1. Les formes d’implantation dépendantes
Les formes d’implantation dépendantes de la banque-mère sont des formes qui détiennent une part importante dans le capital de l’entité, on distingue trois formes à savoir :
a. Le bureau de représentation
Le bureau de représentation est un organisme quelque soit sa dénomination (délégation, bureau d’accueil, bureau de présentation), il est chargé de présenter la banque mais n’effectuant pas d’opérations de banque par lui-même. Il n’a pas donc l’objet d’exercice d’une activité commerciale (achat, vente)7. Sa mission consiste à recueillir des informations, à établir des contacts, voire à assurer la publicité de la banque-mère avant son implantation effective dans le pays d’accueil. Il est dépourvu de personnalité morale. A ce titre, tous les actes juridiques (factures, contacts) doivent être écrits au nom de la maison-mère. Un bureau de représentation est crée lorsque le pays d’accueil présente un intérêt et un potentiel économique suffisant.8
6https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2007-2-page-167.htm (consulté le 30/03/2017 à 10H45).
7ZIBOUCHE T. « Les déterminants du choix de la présence des banques étrangères en Algérie Cas de BNP Paribas », Magister en Sciences Economie, Université Mouloud Mammeri, Tizi-Ouzou, 2014-2015, P. 51.
8Hamadou B, « Les déterminants des formes d’implantation bancaire à l’étranger », Cahier de recherche GIREF02-2008, Ecole des Sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal, P. 2.
Les fonctions du bureau de représentation
On distingue plusieurs fonctions du bureau de représentation9:
Maintenir la relation avec la clientèle de la banque à l’étranger ou effectuant des transactions internationales.
Promouvoir les affaires de la banque-mère à l’étranger ;
Collecter des informations utiles pour la banque et ses clients du pays d’origine ;
Recherche de nouveaux marchés et faire connaître l’offre de la banque aux clients potentiels ;
Créer et développer et entretenir des affaires publiques dans le pays d’implantation.
b. L’agence
L’agence bancaire internationale est autorisé à réaliser des prêts avec laquelle les fonds lui proviennent seulement de la banque mère ou par le biais d’emprunts sur les marchés en gros et monétaires étrangers. Cette forme de représentation requiert un investissement élevé et un engagement plus important dans le pays d’accueil que le bureau de représentation. Toutefois, elle ne peut pas participer activement au système bancaire du pays d’accueil10.
c. La succursale
La succursale est une entité non autonome par rapport à la maison-mère, même si ses règles d’exploitation (comptabilités, déclaration de résultats) témoignent d’une certaine indépendance.
Elle exerce une activité commerciale, dispose d’une clientèle propre mais n’a pas d’autonomie juridique. A ce titre, elle n’a pas de personnalité morale.
La législation bancaire définit la succursale comme siège d’exploitation dépendant directement de la banque-mère et ne constituant pas une entité juridique indépendante de celle-ci.
La succursale reste dépendante de la maison-mère pour ses besoins en capitaux, même si elle a également accès aux dépôts domestiques en gros et en détail ainsi qu’aux marchés de placement.11
L’ouverture d’une succursale par laquelle la banque-mère peut activement participer au système bancaire du pays d’implantation nécessite cependant un investissement très élevé car il n’y a pas de participation extérieure dans la constitution d’une succursale. Les banques qui choisissent
9BOUYAHIAOUI N, op-cit, P.52.
10 ZIANI L « contribution à l’étude de l’impact de l’implantation des banques étrangères sur le financement des investissements en Algérie », thèse de magistère en sciences économiques, université Abderrahmane Mira, Bejaia, juillet 2006, p.14.
11ZIBOUCHE T, Op-cit, P. 53.
cette forme d’implantation à l’étranger visent le plus souvent un objectif spécifique, celui de jouer un rôle actif dans le secteur bancaire local.
Les succursales sont des parties intégrales des banques-mères, elles disposent toutefois de l’autorité nécessaire pour prendre certaines décisions par exemple, les décisions opérationnelle12. 2.2.2. Les formes d’implantation autonomes
Les formes d’implantation autonomes de la banque-mère sont soumises à la législation du pays d’accueil et ces formes ne détiennent pas plus de 50% de l’entité, nous allons détailler deux formes :
a. La banque affiliée
La banque affiliée est une banque par laquelle la maison mère détient moins de 50% du capital. C’est une entité juridiquement autonome.13Cette participation financière au capital peut être réalisée de trois façons :
Par l’ouverture du capital social de la banque mère en prenant des nouvelles parts dans le capital de la banque affiliée ;
Par le rachat des titres détenus par d’autres actionnaires tout en maintenant intact son capital social ;
Par l’engagement dans de nouvelles activités dans le pays d’accueil et l’invitation de d’autres établissements financiers, pouvant être eux-mêmes étrangers, à la joindre. Elle se contente ainsi d’une participation minoritaire dans la maison-mère est en partenariat avec d’autres parties14.
b. La filiale
La filiale est une société dotée de la personnalité morale. Elle est autonome par rapport à la banque-mère, à ce titre, agir en justice et qui posséder un patrimoine distinct.
« La filiale bancaire est une entité localement constituée en société par action et légalement séparée de la banque-mère qui y détient plus de 50% du capital »15.
La filiale est donc une société de nationalité locale, juridiquement indépendante de la banque-mère et contrôlée majoritairement par celle-ci. Il existe une autre forme de filiale détenue à 100% par la banque-mère.16
12https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2007-2-page-167.htm (Consulté le 30/03/2017 à 11H20).
13Jessy TROUDART, « analyse et comparaison des stratégies d’internationalisation des banques », thèse de DOCTORAT, UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORODEAUX IV, France, 2012, p.83.
14Hamadou B, op-cit, PP. 3-4.
15https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2010-5-page-73.htm (consulté le 02/04/2017 à 20H10).
16Hamadou B, op-cit, P. 4.
1.3.Les déterminants du choix de la forme d’implantation des banques multinationales