impacts de la crise
Les données et normes en matière d’ESG
Jean-Jacques Barbéris souligne que le marché de l’analyse ESG est un marché de la donnée et pointe la problématique actuelle d’harmonisation de ces données : lesproviders, fournisseurs de données, vont chercher de la donnée brute ou de la donnée auprès des sociétés, envoyant des questionnaires que les sociétés remplissent, puis vendent, selon les cas, des données ou du scoring à des structures comme Amundi.
« On achète toutes les données et toutes les notes puis on fabrique nos méthodologies nous-mêmes. » (Jean-Jacques Barbéris, Amundi)
35. ESG Investing & Equity Asset Pricing Key Findings, Amundi Asset Management, janvier 2020.
Il pointe que des évolutions réglementaires sont à souhaiter pour cadrer des métriques, des indicateurs de reporting établis de manière standardisée et à peu près exhaustive et pose aussi la question de l’inter-prétation des métriques et indicateurs, de la norma-lisation faite de ces données : il y a en effet des sociétés qui ne comprennent pas forcément la ma-nière dont elles sont notées. De fait, souligne Jean-Jacques Barbéris, les taux de corrélation entre les scores des différents providerssur les données ESG sont d’environ 0,6 : il y a donc des écarts très impor-tants entre les agences de notation.
« Si vous êtes un provider américain, normale-ment, la participation des salariés au capital est une approche qu’ils n’aiment pas, dans leur sco-ring ESG le S va être moins bien, nous, inverse-ment, on trouve que c’est très bien et cela va améliorer le scoring. » (Jean-Jacques Barbéris, Amundi)
La Commission européenne a annoncé (fin 2019) une révision de la NFRD (directive sur la publication d’informations extra-financières de 2014), afin d’amé-liorer l’information des acteurs économiques et finan-ciers en matière de durabilité. Une proposition législative est attendue pour le premier trimestre 2021, Bruxelles voulant mettre en place des normes en matière de communication extra-financière des entreprises, et ayant lancé une mission en ce sens.
Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Éco-nomie sociale et solidaire, souligne que l’enjeu de cette révision est de renouveler en profondeur la comptabilité des entreprises, pour qu’à côté de leur bilan financier s’affiche leur bilan en matière envi-ronnementale, sociale et de gouvernance selon des normes robustes définies au niveau européen36.
Le déroulement des AG 2021
Une des conséquences indirectes de la crise sanitaire a été, en 2020, la tenue des assemblées générales à huis clos alors que ces réunions annuelles sont un temps fort du dialogue entre les entreprises et leurs actionnaires. L’ordonnance du 25 mars 2020 a porté
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales.
Caroline Ruellan rappelle que l’assemblée générale constitue le lieu d’expression et d’exercice de la démocratie actionnariale. Organe souverain de la société, elle est seule habilitée à prendre les décisions les plus fondamentales, en particulier dans sa forma-tion extraordinaire. Elle est souveraine en ce qu’elle nomme et révoque les principaux organes sociaux.
Faute d’un fonctionnement efficace, fiable et trans-parent des assemblées générales, les actionnaires risquent de se voir privés de leurs prérogatives, notamment d’un bon exercice du droit de vote, pré-rogatives accordées en contrepartie du risque social qu’ils ont accepté de courir.
De fait, pour de nombreux actionnaires, le bilan n’est pas positif, Olivier de Guerre rappelant que si la plu-part des sociétés ont retransmis l’événement en direct, certaines se sont contentées de publier les présentations sur leur site Internet sans diffuser l’évé-nement. Seules neuf entreprises dans le CAC40 ont ouvert des plateformes digitales, en amont ou pen-dant l’assemblée, pour permettre aux actionnaires et aux personnes connectées de poser des questions.
Comme le souligne Loïc Dessaint, les assemblées gé-nérales à huis clos retirent certains droits essentiels qui ne sont exerçables qu’en séance, notamment le droit de poser des questions pour se former son opi-nion et voter ensuite, les droits de nomination et de révocation en séance, le droit d’amendement de résolution, la constitution du bureau. Il relève l’im-portance d’organiser différemment les assemblées gé-nérales en 2021.
« Contrairement à ce que l’on a voulu nous laisser croire, en 2020, les assemblées générales n’étaient pas digitales mais avec un vote uniquement par correspondance, des résultats de vote connus à l’avance et beaucoup plus de pouvoir au président.
Or, il est essentiel de pouvoir voter et exercer tous les droits des actionnaires en séance. Il faut aller vers des assemblées générales hybrides, physiques et virtuelles, qui préservent le processus d’échange et de questionnement, le principe délibératif pour former la décision. » (Loïc Dessaint, Proxinvest)
L’épreuve du réel et de la durée dans une crise durable
Concernant la raison d’être, le Medef estime qu’il y a différentes phases à jalonner et que la crise actuelle constitue une troisième phase, après la mise en œuvre, puis au regard de la crise une raison d’être qui permet de souder un collectif.
« Il faudra être vigilants pour que les fragilités éco-nomiques et sociales ne soient pas un prétexte pour dire “attention vous êtes allés beaucoup trop loin en matière d’ESG et de raison d’être au dé-triment de la sécurité et de la stabilité financière de l’entreprise”. » (Medef)
Cela constitue un point de vigilance, éviter de consi-dérer que les entreprises se sont trop focalisées sur
les sujets RSE, gouvernance et engagements vis-à-vis des parties prenantes externes, au détriment des en-jeux internes et de rentabilité. La sincérité et l’effica-cité de la raison d’être va-t-elle être challengée en 2021 ? Le Medef suivra ces points viales adhérents, les commissions, les baromètres enquête RSE.
« Comment les entreprises qui étaient le plus en pointe, les dirigeants les plus matures et les plus avancés sur le sujet, vont-ils faire vivre leur raison d’être en contexte de crise importante ? » (Medef) Ainsi, pour Loïc Dessaint, il y aura une étape de mise en confrontation des raisons d’être avec la réa-lité des comportements des entreprises, un poten-tiel de controverses avec des enjeux de crise, de réputation, nécessitant de la réactivité de la part des entreprises.
Shareholder
Un actionnaire peut être une personne, une société ou une organisation qui détient des actions dans une société don-née. Il doit posséder au moins une action dans une société ou un fonds commun de placement pour en être partiel-lement propriétaire.
Source : Corporate Finance Institute (traduit de l’anglais).
Stakeholder(« Parties prenantes »)
Pour R. Edward Freeman, les parties prenantes sont tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs d’une organisation. De nombreux auteurs ont ensuite donné chacun sa propre définition, en mettant en avant la notion de risque, de contribution ou encore de dépendance.
L’attention apportée par l’entreprise à ses parties prenantes se manifeste soit à travers une vision « instrumentale », qui y trouve un avantage compétitif, soit à travers une vision « éthique », qui procède davantage d’une question de principe ; ce qui a naturellement étendu la qualité des parties prenantes aux ONG qui agissent, notamment au nom des générations futures, pour la protection de l’envi-ronnement et des droits humains.
Source : Institut français des administrateurs.
Intérêt social / Intérêt social élargi
L’article 169 de la loi Pacte vient consacrer l’intérêt social puisqu’elle modifie l’article 1833 du Code civil prévoyant que « toute société doit avoir un objet licite et être consti-tuée dans l’intérêt commun des associés », en ajoutant cet alinéa « la société est gérée dans son intérêt social, en pre-nant en considération les enjeux sociaux et environnemen-taux de son activité ».
Source : Legifrance.
L’intérêt social élargi correspond à la modification effec-tuée dans le Code civil, citée ci-dessus. Dans le Code civil, l’intérêt social se confondait avec celui des associés
puisque l’article 1832 prévoyait que « la société est insti-tuée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de pro-fiter de l’économie qui pourra en résulter ».
L’alinéa 2 de l’article 1833, cité ci-dessus, vient modifier la définition de l’objet social d’une entreprise, qui intègre désormais un intérêt social propre, prenant en compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Elle confère donc à l’entreprise une dimension sociale élar-gie, c’est-à-dire que son intérêt correspond aussi à celui de son environnement, celui de la société au sens large du terme.
Source : Legifrance.
Émetteur
Les émetteurs de titres sont appelés émetteurs sur le mar-ché financier. Les entreprises et institutions publiques peuvent agir en tant qu’émetteurs. Les entreprises et ins-titutions publiques émettent en général leurs titres sous forme d’actions ou d’obligations.
Source : Raiffesen.
KPI (« Indicateurs clés de performance ») Acronyme de l’expression « Key Performance Indicator », KPI désigne les indicateurs de performance clés. Ceux-ci vont servir de base au pilotage de l’entreprise en mesurant sa performance par rapport aux objectifs fixés.
Source : Eiphedeïx International.
Proxy Advisor (Agences en conseil de vote) Les agences en conseil de vote sont des sociétés spéciali-sées dans l’analyse des informations publiées par les en-treprises et dans la fourniture de recommandations aux investisseurs en matière de votes.
Source : European commission (traduit de l’anglais).
Facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance)
Ce sigle international est utilisé par la communauté finan-cière pour désigner les critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable.
Source : Novethic.
Dialogue actionnarial / engagement actionna-rial
Le dialogue actionnarial permet aux sociétés cotées de comprendre les attentes des actionnaires et de résoudre les éventuels désaccords, qui s’exprimeront lors du vote en assemblée générale ou par des décisions d’investissement ou de désinvestissement.
Source : AMF France.
L’investissement socialement responsable (ISR) / Label ISR
L’Investissement socialement responsable (ISR) consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière. L’ISR favorise une économie responsa-ble en incitant les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à prendre en compte des critères extra-financiers lorsqu’elles sélectionnent des valeurs mobilières pour leurs actifs financiers
Source : Novethic.
Le label ISR permet d’identifier des placements respon-sables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, ce label garantit aux investisseurs que le fonds a développé une méthodologie d’évaluation des acteurs fi-nanciers sur la base des critères ESG, et qu’il les intègre dans sa politique d’investissement.
Source : AMF France.
Gouvernance d’entreprise
La gouvernance des sociétés, et en particulier des sociétés cotées, est encadrée par un jeu de plus en plus en plus complexe de sources internationales, de l’Union euro-péenne et de droit interne, complété par des règles rele-vant de la soft law. […] De nombreuses définitions ont été proposées, mais il n’y a pas de raison de ne pas préférer la
plus simple, celle du Rapport Cadbury, qui est un des textes fondateurs en la matière en Europe : « Corporate go-vernance is the system by which companies are directed and controlled». Si cependant l’on recherche une formule plus complète, on peut proposer celle-ci, empruntée à la norme ISO 26 000 et applicable à toutes les formes d’organisa-tion, et pas seulement aux sociétés : « La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. La gouvernance de l’organisation peut compren-dre à la fois des mécanismes formels de gouvernance, re-posant sur des processus et des structures définis, et des mécanismes informels, émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l’organisation, souvent sous l’influence des personnes qui dirigent l’organisation. […] Ces sys-tèmes sont dirigés par une personne ou par un groupe de personnes (propriétaires, membres, mandataires sociaux ou autres) détenant le pouvoir et ayant la responsabilité d’atteindre les objectifs de l’organisation. »
Source : Pascal Durand-Barthez,Le Guide la gouvernance des sociétés 2021-2022, Paris, Dalloz, 2020.
Loi Pacte adoptée le 11 avril 2019 promul-guée le 22 mai 2019
Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur dé-veloppement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement. La loi Pacte a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les en-treprises avec les salariés. Elle permet aussi aux enen-treprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie.
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
TRI (Taux de rentabilité interne)
Le TRI est un outil permettant de mesurer la rentabilité annualisée moyenne d’un investissement constitué de flux négatifs (décaissements) et de flux positifs (encaisse-ments). Il est utilisé pour mesurer et suivre l’évolution de la performance des opérations de Capital Investissement.
Le TRI représente également le taux d’actualisation pour lequel la valeur actuelle nette (VAN) d’un projet est nulle.
Source : Mazars.