Les communautés francophones et acadiennes sont multiples au Canada : toutes ont dorénavant leur couleur propre, leur identité. C’est ainsi que maintenant on parle des Franco-Ontariens, des Acadiens, des Franceskois, des francophones de la Colombie-Britannique, etc. Ces communautés sont importantes en terre américaine et, comme le Québec, elles témoignent de la diversité culturelle du continent et assurent la présence de la langue et de la culture françaises en Amérique. Le Québec et les communautés francophones ont en ce sens un intérêt commun qui, en aucun cas, ne saurait être nié.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement du Québec s’est doté d’un cadre global de coopération avec les communautés en 1995.
Pour sa part, le Bloc Québécois rendait publique sa politique intitulée Francophones d’Amérique : le temps d’agir en 1994 à Shédiac. Elle est axée sur le développement des communautés francophones et acadiennes du Canada. Lors de son dévoilement, nous avons pris l’engagement de soutenir les communautés et nous avons tenu parole. C’est le Bloc Québécois qui soulève les questions des communautés francophones et acadiennes en Chambre. Nous sommes sensibles à leurs préoccupations au Comité mixte sur les langues officielles. Et lors de nos visites au Canada, notre chef et les députés se sont fait un devoir de les rencontrer.
De manière plus particulière, au cours du dernier mandat, nous avons invité les Québécoises et les Québécois à souscrire financièrement à la campagne menée par SOS Montfort en vue de maintenir ouvert le seul hôpital francophone situé à l’ouest de la rivière Outaouais. Nous avons également soutenu les francophones ontariens qui réclamaient un statut de ville bilingue pour la capitale fédérale.
Nous avons à maintes reprises rappelé au gouvernement fédéral et aux décideurs fédéraux l’importance de revoir les paramètres de la politique linguistique fédérale basée sur le bilinguisme et qui ne permet pas de reconnaître les conditions spécifiques, difficiles et précaires dans lesquelles vivent les communautés francophones du Canada. Le premier ministre a répondu que l’assimilation était une réalité de la vie. La ministre du Patrimoine a pour sa part affirmé qu’on ne pouvait parler d’assimilation, qu’il fallait plutôt parler d’américanisation, un problème que vivrait également le Québec. Quant à l’ex-commissaire aux langues officielles, il prédisait dans son rapport de 1997, contre toute logique scientifique, que la légère diminution des membres des communautés francophones dans les autres provinces [toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique] et dans les Territoires ne pouvaient être que temporaire. Or, selon les experts, six communautés sont incapables d’atteindre le taux de renouvellement requis pour assurer leur continuité et la moitié des enfants ayant un droit à l’école française sont dans des écoles anglaises, perdant ainsi pour leurs enfants et les générations à venir le droit à l’éducation en français, ce qui devrait encore accélérer le processus de décroissance des communautés francophones au Canada.
Cette situation ne devrait pas nous surprendre. En effet, depuis le début de la Confédération, soit bien avant l’adoption de la Loi sur les langues officielles, toutes les législatures provinciales responsables des communautés francophones ont adopté des mesures législatives et réglementaires qui avaient pour objet de limiter la présence du français sur leur territoire, voir de l’éliminer. Lisons à ce sujet ce qu’écrit le Sénateur Jean-Maurice Simard dans son rapport-choc en faveur de la francophonie canadienne :
« Le dépeçage de nos communautés qu’occasionne l’assimilation a un effet pervers exponentiel sur les générations successives. (…) Dans un premier temps, les enfants et les petits enfants de la personne assimilée constituent des pertes nettes à répétition pour les communautés. On coupe des branches, des arbres et des forêts généalogiques au complet par ce qui nous paraît une politique de désertification culturelle. (…) Ces dizaines de milliers de descendants d’assimilés ne figurent plus au palmarès des statistiques de l’État (…) De plus des milliers d’entre eux perdent à tout jamais leurs droits constitutionnels à l’éducation en français et aux services gouvernementaux. (…) L’espérance de vie des communautés en est menacée (…) Les torts sont historiques, certes, mais s’y associent des dérapages contemporains. L’ampleur de cette dette doit être calculée sans oublier ses effets dévastateurs et les facteurs multiplicateurs. » Or, ces torts n’ont jamais été réparés et la politique linguistique du gouvernement fédéral a été mise en place sans que personne n’ait songé à réparer ce qui avait été cassé avant de construire le projet de Canada bilingue. La précarité des communautés s’est donc accrue.
Le Bloc Québécois croit que le gouvernement canadien a aujourd’hui, et aura demain – lorsque le Québec sera souverain – une responsabilité à l’égard de la minorité francophone au Canada. Aussi, nous sommes favorables à la recommandation du sénateur Simard qui propose la mise en place d’un Fonds de réparations historiques. Ce fonds, important, serait mis à la disposition des francophones du Canada et des provinces afin de compenser les communautés pour les pertes encourues en raison des politiques assimilatrices adoptées au cours des ans par les provinces, de rehausser le statut de la langue et de la culture françaises à l’extérieur du Québec et de permettre aux francophones de se doter d’institutions francophones essentielles au développement d’une communauté. Nul ne peut nier que l’Official Language Act du Manitoba de 1890, l’Education Act de la Nouvelle-Écosse de 1902, le Règlement 17 de l’Ontario, le Saskatchewan School Act de 1931, pour ne citer que ces quelques législations, ont eu pour résultats d’atrophier les communautés francophones du Canada et de provoquer la disparition de leurs institutions. Jamais ces ravages n’ont été reconnus ni compensés.
Nous croyons par ailleurs que la politique fédérale en matière linguistique doit être revue à l’aune du développement des communautés francophones et réclamons depuis longtemps des mesures spéciales adaptées à leurs besoins. Il n’est pas dit que le Fonds de réparations historiques réussira à endiguer l’érosion des communautés. Pour certaines d’entre elles, il se fait tard. Mais il est du devoir du gouvernement fédéral, actuel et futur, de tout tenter pour atteindre cet objectif. La prémice de base du gouvernement fédéral à l’effet que les langues française et anglaise sont égales au Canada est fallacieux. En mettant sur un pied d’égalité la situation des deux langues officielles du Canada, le gouvernement fédéral refuse de reconnaître les conditions spécifiques dans lesquelles
évolue le français sur le continent, les torts historiques encourus par les francophones hors Québec et propose une lecture qui est un déni de la réalité.
Enfin, le Bloc Québécois croit que la simple logique requiert que le gouvernement fédéral reconnaisse au Québec son statut de seul État francophone en Amérique du Nord ainsi que son droit le plus strict d’adopter toutes dispositions qu’il juge essentielles à la défense et à la promotion du français sur son territoire et à l’étranger.
Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral revoit sa politique linguistique en tenant compte de la fragilité du français au Canada et en Amérique du Nord,
Qu’il crée un Fonds de réparations historiques destiné aux communautés francophones et acadiennes qui devra être géré conjointement et de façon indépendante par ces dernières et leur province respective, sans conditions gouvernementales liées à la visibilité.