LES CHIFFRES SIGNIFICATIFS 2020 :

- Fréquentation totale : 41 063 (dont 7 545 scolaires) ce qui représente 43.24% de l’objectif du Compte d’Exploitation Prévisionnel soit un écart de 67 703 passages par rapport à l’objectif du contrat (-62.25%).

- Recettes commerciales : 318 752 € ;

- Compensation complémentaire versée à ce jour par la collectivité (du 15 mars au 31 août) : 114 389€ ; - Nombre d’abonnés : 375 ;

- Le total des charges de l’exercice 2020 s’élève à 802 654€ (vs 988 314€ CEP indexé) soit une baisse de 185 660€ notamment liée à la baisse significative des charges de personnel (chômage partiel) et de la consommation en fluides.

Ce rapport est consultable sur le site internet de l’Agglomération du Pays de Dreux (espace dédié aux élus).

Le Conseil communautaire, après en avoir été informé,

Prend acte du rapport annuel 2020 du délégataire pour la concession d’exploitation du centre aquatique

« AgglOcéane » dont le titulaire est la société SNC COVAL.

42. Rapport annuel 2020 du délégataire de la concession pour la gestion et l’exploitation des structures petite enfance, enfance et jeunesse

Rapporteur : Nathalie MILWARD

En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique : « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée (…) ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».

Conformément aux articles L. 1413-1 et L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité est préalablement communiqué pour examen à la commission consultative des services publics locaux, puis au Conseil communautaire.

La communauté d’agglomération du Pays de Dreux a confié la gestion et l’exploitation des structures Petite Enfance, Enfance et Jeunesse à l’association départementale des PEP 28, par concession de service public depuis le 1^er septembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2021.

L’association a présenté un rapport d’activité pour l’année 2020 relatif aux services publics suivants : - Le Multi-Accueil ouvert depuis le 1^er septembre 2018,

- Le relai d’assistants maternels (RAM) de Brezolles,

- L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire de Brezolles et Laons, - L’ALSH Extrascolaire Enfance de Brezolles,

- L’accueil « jeunes » de Brezolles.

Le rapport est consultable sur le site internet de l’Agglomération du Pays de Dreux (espace dédié aux élus).

Le Conseil communautaire, après en avoir été informé,

Prend acte du rapport annuel 2020 du délégataire de la concession pour la gestion et l’exploitation des structures Petite Enfance, Enfance, Jeunesse dont le titulaire est l’association PEP 28.

44 - compte-rendu des décisions prises par le président et le bureau dans le cadre de leurs délégations Par délibérations n°2020-067 et 2020-068 en date du 23 juillet 2020 modifiées par délibérations n°2021-75 et 2021-75B, le Conseil communautaire a délégué au Bureau et au Président une partie de ses attributions.

Conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Décisions prises par le Bureau dans le cadre de ses délégations : Bureaux du 14 juin 2021 et du 12 juillet 2021

Commande Publique M2019/42-02 – Assurance dommage aux biens et risques annexes / Bâtiments développement économique : Acte modificatif n°1 pour l’intégration d’un site dans le cadre du marché

2021-148

Commande Publique P2021/10 – AOO pour la fourniture et l’installation de matériels informatiques – Attribution du marché

2021-149

Commande Publique P2021/09 – AOO pour la fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Lot n°2 : Pépinière d’entreprises.

2021-150

Office de Tourisme Demande d’adhésion à l’Agence de Développement Tourisme 28

2021-151

Contractualisations Avis sur les demandes de subvention CRST 2021-152

Mobilité transport Conventions de prestation de service et de mise à

disposition de personnel pour la surveillance dans les cars de transport scolaire

2021-153

Développement économique

Convention de partenariat 2021 avec Initiative Eure et Loir 2021-154 Développement

économique

Vente terrain ZAC Porte Sud à Vernouillet Monsieur Doron

2021-155

Développement économique

Vente terrain ZAC des Livraindières à Dreux Société Polytech

2021-156

Développement économique

Vente terrain ZAC des Livraindières à Dreux Société SCI Sedh

2021-157

Développement économique

Vente terrain ZAC Porte Sud à Vernouillet Société Martin Immo

2021-158

Développement économique

Vente terrain ZAC Porte Sud à Vernouillet Société Macalala

Vente terrain Vauvette à Vernouillet – Société Eolie 2021-161 Développement

économique

Baux commerciaux au parc d’entreprises La Radio – Sociétés Applixia et Vinci Technologies

2021-162

Aménagement opérationnel Bail rural avec l’association Grâce Au Jardin 2021-163 Aménagement opérationnel Convention de partenariat avec la SAFER du Centre 2021-164 Aménagement opérationnel Concession temporaire à Vert en Drouais

Madame Gastelais

2021-165

Aménagement opérationnel Bail pour antenne Orange sur la toiture du siège de l’Agglomération

2021-166

Commande publique Marché n°2020-25 Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte en porte à porte des déchets divers. Approbation de l'acte modificatif n)1 et autorisation de signature

2021-217

Commande publique Convention de groupement de commande pour la prestation de location et de maintenance de copieurs - adhésion au groupement de commandes, autorisation de signature de la convention

2021-218

Commande publique Procédure AOO P2021/16 Accord cadre pour la fourniture et la livraison de repas pour les équipements enfance petite enfance de l'Agglo du Pays de Dreux autorisation de

signature du marché

2021-219

Commande publique Procédure MAPAP2021/21 Travaux de fouilles

archéologiques sur le site de la ZAC Porte Sud à Vernouillet Lot 1 et Lot 2

2021-220

Mobilité et transports Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de coordination des Transports Collectifs d'Eure et Loir (SMCTEL)

2021-221

Contractualisation Approbation des demandes de subventions des actions financées au titre du Contrat Régional de Solidarité territoriale

2021-222

Développement économique

ZAC des Forts : Convention de mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation électrique Approbation et autorisation de signature

2021-223

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations :

Commande publique Modification de la décision n°D2021-23 du 4 janvier 2021 autorisant la signature du contrat relatif au traitement de l'eau et de l'air à la société CRAM

D2021-104

Déchets Location emplacement pour caisson D2021-105

Transports Conditions d'utilisation de l'abonnement aux transports scolaires

D2021-106