5. LA SITUATION FINANCIÈRE
5.2.3. Les charges de gestion
Sur 2015-2019, les charges de gestion courante connaissent une croissance annuelle moyenne de 1,1 %. Leur structure montre la part croissante des charges de personnel qui représentent 63,2 % du total en 2019. Il est vrai que les charges à caractère général connaissent une évolution annuelle moyenne de - 1,7 % sur la même période.
tableau 44 : structure de coût des charges de gestion courante
en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Variation
Les charges à caractère général atteignent 2,7 M€ en 2019 et représentent près d’un quart des produits de gestion.
Les achats concentrent 52,3 % des charges à caractère général en 2019145. Ce poste de dépense diminue d’environ 4 % par an en moyenne en raison d’une professionnalisation progressive de la gestion de la commande publique, qui reste tout de même à poursuivre146.
Les charges d’entretien et de répartition, qui représentent 18 % du total, diminuent également.
145 Cf. annexe 9.
146 Cf.§ 3.2.
En revanche, les charges liées aux contrats de prestation de services atteignent 0,25 M€ en 2019 et représentent 9,1 % des charges à caractère général. Cette hausse conjoncturelle est liée à la réalisation des opérations d’investissement et à la rémunération des prestations de services afférentes, notamment de maîtrise d’ouvrage.
5.2.3.2. Les autres charges de fonctionnement
La dissolution de l’ASU, à la suite d’une procédure de liquidation judiciaire, explique la diminution des subventions versées en 2015. Entre 2015 et 2020, les subventions versées aux associations sportives s’élèvent en moyenne à 0,13 M€.
La croissance du montant des subventions à hauteur de 2,1 % en moyenne par an entre 2015 et 2019 résulte notamment de la comptabilisation de la subvention versée à l’école de musique à partir de 2018.
tableau 45 : détail des subventions de fonctionnement versées
en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Une procédure de demande de subvention a été mis en place à partir de 2015. Le formulaire à remplir et les pièces à joindre sont conformes aux dispositions du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations. Les demandes sont traitées au cas par cas, sans que des critères généraux d’attribution soient définis, si ce n’est l’intérêt local du projet associatif.
La commune a mis en place des conventions de partenariat avec les associations bénéficiaires d’une subvention comprise entre 10 k€ et 23 k€147. Entre 2014 et 2019, le total s’élève à 0,68 M€ et le partenariat concerne une dizaine d’associations sportives, l’association Union festivité et l’association des personnels de mairie.
Les associations peuvent bénéficier de mises à disposition qui font l’objet d’une convention spécifique indiquant le lieu, les créneaux horaires, les conditions d’utilisation et les règles d’hygiène et de sécurité à respecter. La valorisation et la comptabilisation des mises à disposition de locaux et de matériel ne sont pas effectuées par la commune.
En 2019, deux crèches associatives, la bibliothèque et la ludothèque ainsi que le pôle musical perçoivent une subvention annuelle supérieure à 23 000 € pour un montant total de près de 0,6 M€. La conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec le bénéficiaire,
147 Cf. annexe 4.
« définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée »148, est obligatoire.
tableau 46 : subventions supérieures à 23 000 € versées aux associations
en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
général
ASU 311 163 311 163
Bibliothèque 31 500 53 000 53 500 53 500 191 500
Ludothèque 53 573 26 000 47 000 23 500 63 000 213 073
Crèche les Moussaillons (association « L’Envol ») 112 455 112 455 112 455 112 455 112 455 112 455 674 730 Crèche Lutins du Manoir (association « L’Envol ») 94 698 119 698 119 698 119 698 119 898 119 898 693 588
École de musique de L’Union 210 000 226 335 250 000 250 000 936 335
Enseignement artistique de L’Union 211 468 210 000 421 468
Total annuel 783 357 468 153 520 653 534 988 535 853 598 853 3 441 857
Source : ORC (comptes de gestion)
Entre 2015 et 2019, une convention a systématiquement été conclue pour le versement de ces subventions. Si le formalisme indiqué par les dispositions législatives est respecté, ces documents pourraient toutefois être renforcés afin de servir de documents d’informations et de suivi des relations entre la commune et les bénéficiaires.
5.2.3.3. Les charges de personnel
En 2019, les charges de personnel s’élèvent à 6,87 M€ et représentent 63,2 % des charges courantes. L’importance de ce ratio s’explique par l’exercice de compétences communales qui nécessitent une forte mobilisation de ressources humaines, en particulier des exigences d’encadrement telles que la petite enfance et l’enfance jeunesse. En outre, la commune gère la piscine municipale en régie. Les agents, notamment les maîtres-nageurs, sont des agents municipaux.
La rémunération du personnel, titulaire et non titulaire, connait une croissance annuelle moyenne de 2,6 % sur la période et atteint 4,82 M€ en 2019. La hausse constatée à partir de 2017 résulte, comme évoqué supra, de la mise en place du Rifseep au sein de la collectivité.
148 L’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que : « constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ». L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « Cette disposition ne s’applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l’amélioration, la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs sociaux prévues au livre III du code de la construction et de l’habitation ». Les seuils de 23 000 € et 153 000 € pour le dépôt des comptes aux autorités préfectorales départementales ont été définis par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
tableau 47 : détail des charges de personnel
en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Variation annuelle moyenne 2014-2020
= Rémunérations du personnel titulaire 3 308 762 3 410 014 3 518 196 3 583 883 3 741 042 3 647 064 3 670 649 1,7 %
= Rémunérations du personnel non titulaire 760 561 869 575 955 071 1 010 391 984 688 1 168 646 1 178 347 7,6 %
= Rémunérations du personnel 4 244 783 4 452 662 4 538 028 4 623 628 4 743 042 4 823 352 4 829 285 3,0 % - Atténuations de charges 206 034 79 112 38 084 86 575 42 856 25 264 19 711 - 32,4 %
= Rémunérations nettes du personnel 4 038 750 4 373 550 4 499 944 4 537 053 4 700 186 4 798 088 4 829 285 3,0 % + Charges sociales 1 927 462 1 775 635 1 780 755 1 832 317 1 829 337 1 886 210 1 865 747 - 0,5 % + Impôts et taxes sur rémunérations 169 403 178 846 182 967 186 528 189 275 192 018 187 056 1,7 %
+ Autres charges de personnel 0 38 183 0 2 402 8 574 400 0
= Charges de personnel interne 6 135 615 6 366 214 6 463 666 6 558 301 6 727 372 6 876 716 6 882 089 1,9 % Charges sociales en % des charges de
personnel interne 31,4 % 27,9 % 27,6 % 27,9 % 27,2 % 27,4 % 27,1 %
Source : Anafi
La commune ne dispose d’aucun agent mis à sa disposition. Par contre, des agents municipaux sont mis à disposition du centre communal d’action sociale sans que cela ne se traduise par un remboursement des charges, en application de la dérogation autorisée par l’article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la rémunération des agents mis à disposition d’un établissement rattaché. Une convention de mise à disposition est toutefois nécessaire, et doit indiquer cette dérogation au remboursement.