Les bonnes pratiques lors de la planification

L’étude des trois juridictions a permis de dénoter des différences importantes en matière de planification pour la mise en place de la protection des espaces de liberté. Les meilleures pratiques sont ici identifiées dans le tableau 4.2. Trois aspects clés ont été analysés, soit la mobilisation des acteurs envers la réalisation

Classe de facteurs Vermont France Suisse

Facteurs socio- environnementaux

Suite à plusieurs inondations qui ont eu des coûts économiques et humains majeurs, des études ont conclu que l’approche traditionnelle de gestion des cours d’eau était déficiente.

Les spécialistes, constatant une dégradation des cours d’eau, ont rapidement remis en question l’approche traditionnelle. Le déficit en granulat implique une incision du lit des cours d’eau et des dommages sur les ouvrages d’art.

Les spécialistes remettent en question l’approche

traditionnelle de gestion des cours d’eau : les rivières se dégradent et les crues engendrent des coûts économiques importants. Facteurs organisationnels La restructuration des organisations gouvernementales impliquées dans la gestion de l’eau a contribué à l’adoption d’une approche plus intégrée.

La mise en place des agences de l’eau permet de faire le point sur l’état des cours d’eau, notamment sur leur morphologie et les actions à prendre pour les revitaliser.

L’obligation par les cantons de renaturaliser les cours d’eau

dégradés implique un inventaire de leur état et assure la

reconnaissance du leadership du

gouvernement central. Facteurs juridiques L’intégration des zones

d’érosion fluviale dans la planification

territoriale fournit une forme de reconnaissance juridique.

Il y a présence d’un poids légal des SAGE et SDAGE par leur intégration dans les documents d’urbanisme. Le concept est aussi reconnu à travers quelques décrets.

Une mise à jour de deux lois fédérales permet de tenir compte de « l’espace cours d’eau ». Le concept est aussi reconnu par son intégration dans les documents

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des projets de protection, les modes de concertation des diverses parties prenantes et l’identification des projets.

Tout d’abord, au niveau de la mobilisation des acteurs, le discours permettant de vendre les projets d’espace de liberté constitue un facteur de réussite important. Malheureusement, lorsque le discours n’est axé que sur la protection de l’environnement, les décideurs et les acteurs clés font preuve habituellement d’un intérêt moins marqué. C’est pour cette raison qu’il est important de soutenir les projets à l’aide d’arguments économiques clairs et avantageux et en démontrant les avantages au niveau de la sécurité publique. Il s’agit d’arguments souvent utilisés, particulièrement dans l’État du Vermont et en Suisse, et qui ont fait leurs preuves.

Tableau 4.2 Bonnes pratiques en phase de planification

Critères Vermont France Suisse

Mobilisation des acteurs

Les avantages

économiques des espaces de liberté et leur intérêt en matière de sécurité publique soulèvent davantage l’intérêt des décideurs.

La mobilisation des acteurs se fait par les agences de l’eau et les objectifs identifiés dans les SDAGE et SAGE pour réaliser les

objectifs de la directive- cadre de l’Union européenne.

Les conséquences des crues et le discours axé sur les

avantages économiques de « l’espace cours d’eau » mobilisent davantage les acteurs.

Concertation des parties prenantes

L’élaboration des plans de corridor riverain à l’aide d’une équipe

multidisciplinaire dont les membres proviennent de divers milieu constitue une occasion de réaliser une concertation efficace.

L’élaboration des SDAGE et SAGE est un exercice de concertation exemplaire à travers la consultation nécessaire de nombreux acteurs.

Il y a concertation des

communes lors de l’intégration de l’espace cours d’eau dans les documents d’urbanisme et concertation du milieu lors de la planification des projets de revitalisation majeurs. Identification

des projets prioritaires

La réalisation des plans de corridor riverain permet d’identifier les tronçons clés des cours d’eau.

Les tronçons prioritaires sont identifiés dans les SAGE et SDAGE. Il n’y a pas de méthodologie systématique.

Il y a réalisation d’un

inventaire écomorphologique qui suit une méthodologie unique. Cet inventaire permet d’identifier les tronçons nécessitant des analyses plus fines et éventuellement des interventions.

Ensuite, au niveau de la concertation des parties prenantes, la France se démarque particulièrement des deux autres juridictions par le rôle important que jouent les comités de bassins et les commissions locales de l’eau ainsi que les SDAGE et SAGE qu’elles réalisent. En effet, de par leur nature, ces instances offrent des conditions axées sur la concertation des diverses parties prenantes. Elles permettent ainsi de tenir compte

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adéquatement de leurs préoccupations et limitent, par le fait même, les oppositions aux projets d’espace de liberté.

Enfin, au niveau de l’identification des projets, la Suisse a mis en place une méthode qui s’illustre par son approche systématique : la méthodologie employée a permis de dresser un portrait complet de l’état écomorphologique des cours d’eau à travers le pays. À l’aide de cette image d’ensemble, il est alors plus aisé d’identifier avec justesse les tronçons prioritaires, qui nécessitent un plus grand déploiement de ressources. La France et le Vermont, quant à eux, ont aussi des méthodes d’identification, mais elles ne sont pas aussi systématiques et objectives, puisque le choix des cours d’eau étudiés semble dépendre de la volonté des acteurs impliqués.

En bref, cette analyse a permis d’identifier certaines bonnes pratiques, qui seraient justifiées de reproduire au Québec. Un discours axé sur la sécurité publique et l’économie, une concertation des acteurs à l’aide d’un organisme approprié et un inventaire de l’état morphologique des cours d’eau constituent des facteurs de réussite qui permettront de contribuer au succès des projets.