4.1. Éléments de référence nationaux
En 2020, les attributions de logement social ont été particulièrement impactées par la crise sanitaire. En effet, au niveau national, les attributions ont diminué de 14,4 % entre 2019 (449 049) et 2020 (384 235). Cette diminution globale est bien sûr à nuancer en fonction des territoires.
Les régions dénombrant le plus d’attributions en 2020 sont, par ordre décroissant, l’Île-de-France (61 058), Auvergne-Rhône-Alpes (47 498), et les Hauts-de-France (45 931). La région Provence-Alpes Côte d’Azur est la huitième région comptant le plus d’attributions sur la période étudiée (21 357). Pour rappel, elle était neuvième en 2019 avec 23 550 attributions (-9,31% d’une année à l’autre).
Au niveau départemental, les attributions les plus nombreuses en 2020 interviennent dans le Nord (21 280), la Seine-Maritime (13 304) et le Pas-de-Calais (11 838). Les Bouches-du-Rhône
4.2. Éléments de référence régionaux et départementaux
En 2020, 21 357 logements sociaux ont été attribués en Provence-Alpes Côte d’Azur, soit une diminution de 9,31 % par rapport à l’année précédente.
Cette diminution est bien sûr à mettre en lien avec la crise sanitaire, qui a entraîné une diminution des attributions dans presque tous les départements de la région, à l’exception du Vaucluse.
Les communes où les attributions ont été les plus nombreuses sont : Marseille (3 824), Nice (1 197), Toulon (976), où le nombre de demandes est également le plus élevé.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Alpes-de-Haute-Provence 840 851 722 745 822 912 813
Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Hautes-Alpes 901 874 929 807 795 933 729 470
Var Vaucluse
Provence-Alpes Côte d’Azur
1 146
2 459 3 575 3 992 3 610 3 520 3 948 3 922 3 492
9 214 9 612 10 462 10 664 11 746 10 874 10 572 9 698
3 614 3 555 3 578 4 075 4 707 4 164 4 200 3 880
1 935 2 611 2 858 2 825 2 917 3 093 2 981 3 004
18 963 21 078 22 541 22 726 24 507 23 924 23 550 21 357
4.2.1. Mensuellement, des attributions principalement impactées par le premier confinement
Le premier confinement a eu un impact considérable sur les attributions en mars et surtout en avril 20208. On observe ainsi une diminution des attributions de 82 % entre mars et avril dans les Bouches-du-Rhône, et de 89 % dans le Var.
Toutefois, la réorganisation rapide de l’ensemble des acteurs du logement social a permis une reprise des attributions dès le mois de mai.
Le second confinement, du 30 octobre au 15 décembre, n’a pas aggravé la légère diminution des attributions que l’on peut observer parfois en fin d’année (également visible sur le diagramme pour 2018 et 2019).
Janvier 2020 Février 2020 Mars 2020 Avril 2020 Mai 2020 Juin 2020
Alpes-de-Haute-Provence 75 88 41 [1;10] 39 99
Alpes-Maritimes 334 246 159 74 177 335
Bouches-du-Rhône 947 982 564 99 651 831
Hautes-Alpes 33 26 28 [1;10] 19 36
Var 391 361 299 32 236 350
Vaucluse 160 259 162 61 236 314
275
Somme : 1 940 1 962 1 253 1 358 1 965
4.2.2. Un délai d’attribution régional moyen de 20 mois
Le délai moyen d’attribution est de 20 mois en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 5 mois de plus que la moyenne nationale (15).
Pour rappel, les attributions ne concernent qu’une année (2020), là où les demandes concernent l’ensemble des années jusqu’au 31 décembre 2020. Il n’est donc pas surprenant que les demandes de logement social au niveau régional connaissent une ancienneté moyenne de 23 mois, et que le délai moyen d’attribution soit de 20 mois seulement. En effet, les plages des demandes sont à la fois plus étendues et plus nombreuses, ce qui influence la moyenne, surtout en comparant avec des attributions moins nombreuses et sur une seule année.
L’allongement du délai moyen d’attribution, pour rappel de 19 mois en 2019 en région et de 14 mois en France, peut également s’expliquer par la baisse des attributions en 2020.
Les départements ruraux présentent les délais d’attribution les plus courts, les autres départements concentrant, pour rappel, un nombre de demandes plus important.
À noter que les délais moyens d’attribution sont légèrement plus longs en mutation, sauf pour le Var où ils sont équivalents, et pour les Alpes-Maritimes où ils sont plus courts.
Les délais d’attribution les plus répandus en Provence-Alpes Côte d’Azur sont de moins de 6 mois, puis entre 1 et 2 ans ; principalement pour les ménages d’une ou deux personnes, pour les T3 puis T4 et T2.
Alpes-de-Haute-Provence 7 12 6
Alpes-Maritimes 25 20 26
Bouches-du-Rhône 21 23 21
Hautes-Alpes 8 11 8
Var 22 22 22
Vaucluse 12 15 10
Provence-Alpes Côte d’Azur 20 21 20
France 15 17 14
Délai d’attribution moyen en 2020 (en mois)
Délai d’attribution mutation 2020 (en mois)
Délai d’attribution hors mutation 2020 (en mois)
4.2.3. Les attributions concernent majoritairement des ménages déclarant un motif relevant de l’urgence
Toujours selon la même classification du premier motif invoqué dans la demande de logement social (explicitée ci-après), 45,33 % des attributions 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur concernent des demandes ayant déclaré un premier motif relevant de l’urgence ; puis d’un logement dont la taille est inadaptée (19,6 %).
Les attributions ayant pour motif premier le coût du logement (11,7 % des attributions de la période, soient 2 509 demandes) se concentrent principalement sur les Bouches-du-Rhône (1 099 attributions).
Plus finement, si l’on sort de la typologie explicitée ci-dessus pour ne retenir que le premier motif littéral avancé, les motifs les plus récurrents parmi les attributions 2020 en Provence-Alpes Côte d’Azur sont, par ordre décroissant :
- « sans logement ou hébergé ou en logement temporaire » : 5 858 attributions, soit 27,4 % des attributions régionales 2020, que l’on retrouve dans les proportions les plus fortes dans le 13 puis le 84 ; Logement trop grand ou trop petit Raison professionnelle
Accédant à la propriété en difficulté, logement trop cher Autres motifs
Futur mariage, concubinage, PACS, problèmes d’environnement ou de voisinage, rapprochement de la famille, regroupement familial, rapprochement des équipements et services, renouvellement urbain, autres motifs.
4.2.4. Des attributions majoritairement destinées à des ménages composés de peu de personnes, provenant du même EPCI que le logement attribué
La plupart des ménages bénéficiaires d’un logement social en 2020 dans la région se composait d’une (33,7 %), de deux (24,5 %) ou de trois (18,4 %) personnes. Comme pour les demandes de logement social, plus le ménage comporte un nombre élevé de personnes, plus le nombre d’attributions diminue, à l’échelle de la région mais aussi de l’ensemble des départements. Cette tendance se vérifie donc encore en 2020.22,2 % de ces ménages d’une personne correspond à un bénéficiaire entre 25 et 34 ans ; et 18 % entre 55 et 64 ans.
Ces ménages d’une personne sont composés d’une femme dans 49,62 % des cas.
Après les ménages composés d’une personne viennent ceux composés d’une personne seule avec une ou deux personnes à charge (24,88 %) puis ceux d’au moins deux co-titulaires avec une ou deux personnes à charge (16,46 %).
Par ailleurs, 1,29 % des attributions concernent des associations.
Les logements attribués, quant à eux, sont majoritairement des T3 (39,9 %), puis des T2 (24,7 %) et des T4 (24,6 %), à l’exception des Alpes de Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse, où les attributions ciblent d’abord les T3, puis les T4 et ensuite les T2.
Avant d’accéder à un logement social en 2020, 38 % des demandeurs bénéficiaires étaient locataires ou propriétaire du parc privé ; 24,5 % locataires du parc social ou d’une résidence sociale ; 23,3 % logeaient chez un tiers9. Ces proportions restent similaires à celles observées l’année précédente.
9 N’est pris en compte ici que le premier mode de logement indiqué dans la demande de logement social.
La part des attributions liées à des mutations au sein du parc social représente en Provence-Alpes-Côte d’Azur 22,4 % des attributions totales pour l’année 2020. Elle est globalement en cohérence avec les données des années précédentes et avec la proportion de la demande.
Si l’on compare l’EPCI de résidence d’origine des demandeurs à celui des logements attribués, il apparaît que :
- 87,23 % des demandeurs satisfaits, soient 18 629 ménages, sont restés dans le même EPCI ; - 6,85 % viennent d’un autre EPCI, mais sont restés dans le même département. C’est notamment le cas des 156 ménages qui vivaient initialement dans la Métropole Nice Côte d’Azur ; les 106 ménages qui vivaient initialement dans la CA du Grand Avignon ou les 92 ménages vivant précédemment dans la Métropole Toulon-Provence Méditerranée ;
- 3,01 % viennent d’un autre département de la région. Sur les 510 ménages concernés, 154 vivaient dans la Métropole d’Aix-Marseille-Provence avant de se voir attribuer un logement social dans un autre EPCI et dans un autre département de Provence-Alpes Côte d’Azur.
- Seuls 3,53 % des attributions ont été faites à des ménages provenant d’autres régions en France, notamment d’Occitanie (167), d’Auvergne-Rhône-Alpes (158) et d’Île-de-France (90).
Origine géographique des ménages
bénéficiaires d’une attribution de logement social en 2020 en Provence-Alpes Côte d’Azur
Même département Autre département Autre département
Même EPCI Autre EPCI Autre EPCI Autre EPCI
Logement social dans la même région que le logement précédent du ménage : Provence-Alpes Côte d’Azur
Logement social dans une autre région (Provence-Alpes Côte d’Azur) que le
logement précédent du ménage Même EPCI
(EPCI interdéparteme
ntaux)
Même EPCI (EPCI interrégionaux)
4.2.5. Profil démographique : des tendances stables par rapport aux années précédentes
En 2020, 12 067 des logements sociaux attribués dans la région, soit 56,5 %, l’ont été à des femmes, qui sont, pour rappel, plus nombreuses parmi les demandeurs de logement social. Cette tendance est donc en cohérence avec celle des demandes.
Les femmes bénéficiaires de logement social en 2020 ont en moyenne 40,6 ans, et les hommes 42,5 ans.
Comme en 2019, au niveau régional, les tranches d’âge les plus représentées sont les 25-34 ans (28,4 %), les 35-44 ans (25,73 %), puis les 45-54 ans (17,84 %). Contrairement aux demandes de logement social, aucune évolution n’est constatée sur ce critère pour l’année 2020.
Sur un an, 1 744 logements adaptés ont été attribués, soit environ 8 % de l’ensemble des logements attribués. Ont ainsi pu en bénéficier des demandeurs ayant un handicap moteur (882 déclarés), sensoriels (235) et/ou autre (790).
En parallèle, 1 920 demandes d’équipements nécessaires dans le logement attribué ont été satisfaites, notamment 763 demandes mentionnant l’ascenseur, 418 une douche sans seuil, 297 une place de stationnement accessible et de largeur suffisante, 195 une baignoire adaptée10.
79,91 % des demandeurs ayant obtenu un logement social en 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont de nationalité française, 4,23 % d’un pays membre de l’Union Européenne, et 14,56 % d’un pays non membre de l’Union Européenne.
10 Ces demandes peuvent concerner un seul ou plusieurs équipements à la fois, en fonction des besoins et des situations de chaque personne.
4.2.6. Une surreprésentation de certaines situations professionnelles, mais une large part de ménages dont le revenu est inférieur au PLAI
En 2020, la majorité (40,3 %) des
12,4 % en CDD, stage ou intérim ; 10,5 % étaient au chômage.
64,8 % des attributions 2020 dans la région ont concerné des ménages ayant des ressources inférieures ou égales au PLAI ; 21,7 % avec des ressources comprises entre les plafonds du PLAI et PLUS.
Les associations bénéficiaires d’un logement social ne sont pas incluses dans le tableau suivant.
Parmi les attributions de logements sociaux en 2020, 26,45 % d’entre eux se situaient en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Sur ces attributions en QPV, 68,2 % étaient destinées aux ménages des trois derniers quartiles des demandeurs.
=< PLAI > PLS Non saisie
Alpes-de-Haute-Provence 610 146 [11;20] [1;10] 37 812
Alpes-Maritimes 940 118 18 196
Bouches-du-Rhône 307 67
Hautes-Alpes 254 91 [1;10] [1;10] 107 465
Var 912 119 30 371
En QPV Hors QPV Ne sait pas
0=< 1er quartile 168
> 1er quartile et =< médiane 235
> médiane et =< 3e quartile 326
> 3e quartile 959 475
4.2.7. Le contingent préfectoral reste le plus mobilisé des contingents
Au niveau régional, 21,08 % des attributions 2020 ont été réalisées sur le contingent préfectoral.
Les données inférieures à 11 ont été secrétisées.
4.2.8. Les attributions des réservataires DALO (Droit Au Logement Opposable)
Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2008, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens.
Ce droit est dit « opposable », c’est-à-dire que le citoyen dispose de voies de recours pour obtenir sa mise en œuvre effective. Dans un premier temps, la personne peut exercer un recours devant une commission de médiation pour faire valoir son droit à un logement. Dans un second temps, si elle a été reconnue prioritaire pour être logée et qu’aucun logement ne lui a été attribué dans un délai variant de trois à six mois selon les départements, elle peut déposer un recours devant le tribunal administratif.
Pour faire valoir son droit, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :
• sans aucun logement ;
• menacé d’expulsion sans possibilité de relogement ;
• hébergé dans une structure d’hébergement ou logé temporairement ;
• logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;
• logé dans un local manifestement sur-occupé ou non-décent, à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou d’être handicapé lui-même ;
• demandeur de logement locatif social depuis un délai anormalement long. Ce délai, qui varie d’un département à l’autre, est fixé par le Préfet de chaque département.
Alpes-de-Haute-Provence 119 63 [71;80] [1;10] 549 813
Alpes-Maritimes 858 714 888 176 856
Bouches-du-Rhône 808
Hautes-Alpes 103 36 [81;90] [11;20] 231 470
Var 960 688 656 535
2 058 2 035 1 664 3 133 9 698
1 041 3 880
1 997 3 004
4 501 3 744 3 725 1 580 7 807 21 357
Pour être reconnu prioritaire et à loger d’urgence, le demandeur doit avoir fait des démarches pour résoudre ses difficultés de logement. Cela passe notamment par une demande de logement social enregistrée et régulièrement renouvelée, une démarche auprès du propriétaire qui loue son logement non décent (pour des mises en conformité) etc.
Les attributions de logement social à des ménages reconnus prioritaires et urgents DALO (PU DALO) représentent 11,03 % des attributions de la région en 2020 : 2 356 ménages PU DALO s’y sont en effet vus attribuer un logement social.
La part des attributions à destination des ménages DALO a donc augmenté depuis l’année dernière (10 % des attributions 2019), avec, pour rappel, 2 367 ménages DALO bénéficiaires d’un logement social en 2019. Si la crise sanitaire a eu un impact global sur les attributions, il apparaît clairement ici que ce ne fut pas le cas des attributions des publics DALO.
Pour des raisons de secrétisation, les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes ne figurent pas dans ce tableau. Pour ces mêmes raisons, un tableau détaillé par département et par contingent ne peut être fourni dans le cadre de ce bilan, le nombre de ménages étant à plusieurs reprises inférieur à 11.
Sur les 1 744 logements adaptés attribués en 2020, 316 (18%) l’ont été à des ménages reconnus PU DALO.