« Je voudrais attirer votre attention sur cinq points différents : le premier a trait à la publicité
des séances ; le deuxième concerne une partie du pouvoir municipal donné aux préfets ;
le troisième est relatif à la faculté des affectations qui a été expliquée assez peu clairement
pour que le rapporteur, M. Lenoël et le ministre de la justice n’aient pu se mettre absolument
d’accord ; le quatrième est relatif au sectionnement dont on ne profitera pas pour les
nouvelles élections et enfin, le cinquième à trait à l’immixtion du maire dans les droits du
clergé relativement aux cloches, droits qui étaient garantis absolument par l’article 12 du
Concordat. [...] Devant ces cinq grands vices de la loi, je viens vous dire, sans autre détail, au
nom de quelques-uns de mes amis, que je ne voterai pas cette loi, et je viens vous supplier,
au nom de ceux qui aiment encore la liberté, de voter contre elle [...]. Je demande à tous ceux
46 Clément Baillardel de Lareinty, (1824-1901) sénateur de Loire-Inférieure, l’une des personnalités
marquantes de la droite au Sénat dans les années 1880. Arrêté le 18 mars à Montmartre avec les généraux
Lecomte et Clément Thomas, il avait échappé de justesse au peloton d’exécution.
qui ont encore au cœur l’amour de la liberté de repousser la loi. (Applaudissements à
droite) »47
.
C’était une déclaration de principe. Le vote final se fit bloc contre bloc. Au Sénat
comme déjà à la Chambre le 10 novembre 1883. Plus question de nuances : dans la chambre
basse, Cassagnac, Baudry d’Asson, Freppel votent contre, mais Ferry, Fallières, Faure,
Floquet, Goblet, Paul Bert, Martin Nadaud pour, tout comme l’extrême gauche au grand
complet avec Clemenceau, Roche, Madier de Montjau, Douville-Maillefeu, Anatole de la
Forge, George Perin, Tony Révillon... Comme si se prononcer pour ou contre la loi
municipale – qui allait être appliquée ensuite, par tous, sans états d’âme pendant des
décennies
48 – c’était ce jour-là voter pour ou contre la République.
47 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 15 mars 1884, p. 590.
48 Entendons par là que le cadre légal devient après 1884 un acquis définitif. Cela n’empêche nullement une
infinie variété des politiques qu’on peut dans ce cadre appliquer sur le terrain. Voir l’article-bilan de J. JOANA,
« L'action publique municipale sous la IIIe République (1884-1939) Bilan et perspectives de recherches », dans
Politix, 1998, vol. 11, n° 42, p. 151-178. Aussi, B. DUMONS et G. POLLET, « Espaces politiques et
gouvernements municipaux dans la France de la IIIe République. Éclairage sur la sociogenèse de l'Etat
contemporain », dans Politix, 2001, vol. 14, n° 53, p. 15-32.
Alain H
UGON, Les conflits d’autorité dans l’administration urbaine XV
e-XIX
e siècles... 1
Cédric M
ICHON, Une ville contre son seigneur, Albi dans la première moitié du
XVI
e siècle... 3
Bourgeois conquérants et puissants prélats... 4
Le cadre de la ville au XVI
e siècle... 4
Une nouvelle donne : l’épiscopat des familiers de la monarchie... 6
Les conflits institutionnels et religieux de la décennie 1490 : un événement
fondateur ?... 9
Des brasiers mal éteints : les relations entre les évêques d’Albi et leur ville
au XVI
e siècle... 12
Le déroulement du procès : entre méthode et rebondissements... 12
Les stratégies à l’œuvre... 15
Les enjeux symboliques des procès... 17
Qui a la police de la ville ?... 18
Un conflit local... 23
Une gestion diocésaine porteuse de procès ?... 23
Un contexte particulier qui encourage les frictions entre les consuls et
leur évêque... 26
L’ombre portée du roi ou l’omniprésence d’un roi absent... 29
Conclusion : les consuls, un groupe social ambitieux et conquérant... 32
Laurent B
OURQUIN, La municipalité de Provins face à son prince apanagiste :
conflits et modes de régulation (1573-1582)... 35
Des enjeux militaires et financiers...37
Les remédiations coutumières... 41
Innover pour sortir du conflit... 45
Conclusion... 47
Martial G
ANTELET, Au cœur des légitimités urbaines. Les conflits d’autorité entre
députés messins concurrents aux États généraux (1649-1653)...49
Une légitimité issue du roi ...52
Les conflits d’autorité ...55
La question du « peuple » ...58
Jouer de « l’opinion publique » ...61
Alain H
UGON, Le violet et le rouge. Le cardinal-archevêque Filomarino, acteur
de la révolution napolitaine (1647-1648)...71
Conflits d’autorité ...75
Les conflits de juridiction...75
Conflits d’étiquette... 77
Société et conflits... 78
Rupture révolutionnaire ou permanence de la conflictualité ? ...80
Filomarino : un anti-espagnol ?... 81
Filomarino et la révolution : l’ambiguïté... 83
Filomarino : un révolutionnaire ?... 85
Conception politique et politisation...90
Prince de l’Église et savoir politique... 90
Filomarino et la souveraineté romaine... 92
Un prélat tridentin et ultramontain... 94
Olivier C
APOROSSI, Le conflit d’autorité dans la fourmilière madrilène du
XVII
e siècle ...99
Le paysage juridictionnel madrilène : des territoires et des tribunaux en
concurrence... 102
La question de l’autorité dans les conflits de compétence : une typologie... 109
Du discours sur l’autorité aux réformes autoritaires ?... 119
En conclusion : la réformation de la cour et de ses autorités... 123
Gérard L
E B
OUEDEC & Sylviane L
LINARES, Le port comme lieu de conflit
d’autorité (XVI
e – XIX
e siècles)... 127
Du havre d’échouage au port aménagé, la délimitation de l’espace... 129
Le port et la ville : essai de définition... 129
Le territoire portuaire, de la féodalisation au domaine public
sous la tutelle de l’État... 132
Les conflits... 133
Seigneurs et usagers aux XVI
e-XVII
e siècles : la contestation de la
fiscalité locale... 134
L’imbroglio institutionnel portuaire, (XVII
e-XVIII
e siècles)... 135
Les questions du financement des ports et de l’aménagement du territoire... 143
Conclusion... 145
Jean-François T
ANGUY, Le débat sur le gouvernement des communes et sa solution
républicaine. Autour de la loi municipale de 1884... 147
Une loi technique et de codification ?... 148
Un débat presque centenaire... 148
La République et les communes... 150
Deux lois préparatoires : un conflit ouvert, un conflit masqué... 152
Le vote de la loi municipale du 5 avril 1884... 156
Réapparition du clivage gauche / droite... 164
Question du pouvoir des notables... 165
Religion et loi municipale... 170
