Le programme de médicalisation des systèmes d’information

Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) est un système permettant de

définir l’activité des établissements de soins, afin de calculer l’allocation budgétaire annuelle qui leur

sera reversée, à l’aide de la tarification à l’activité (T2A). Depuis la loi du 31 juillet 1991 [74], les

établissements, publics ou privés, ont l’obligation de transmettre leurs activités à l'État et à l'Assurance

Maladie à travers ce système, géré par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).

Le codage y est règlementé, afin de conserver une certaine homogénéité sur le territoire. Le PMSI est

utilisé dans 4 domaines : (1) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), pour les séjours de soins de

courte et moyenne durées ; (2) en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les séjours de

convalescence, les maladies à évolution prolongée ou la rééducation fonctionnelle et la réadaptation ;

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(3) en hospitalisation à domicile (HAD) ; et (4) en psychiatrie (PSY), pour les hospitalisations

psychiatriques.

Le PMSI MCO est le plus volumineux (Figure 2.2). On y retrouve tous les séjours MCO, pour lesquels

sont codés (liste non exhaustive) :

- Les différents diagnostics relatifs à l’hospitalisation. Ces derniers sont de trois types : le diagnostic

principal (DP), la cause de l’hospitalisation10 ; le diagnostic relié (DR), ajoutant une information liée au

diagnostic principal ; et les diagnostics associés (DAS), qui sont les comorbidités ou les complications

qui peuvent affecter le coût de l’hospitalisation. Les diagnostics sont codés avec la classification

internationale des maladies (CIM), utilisant sa 10ème révision (CIM-10), en vigueur depuis les années 90

[75].

- Les actes pratiqués durant le séjour, en particulier ceux modifiant le coût de l’hospitalisation. Les

actes médicaux sont référencés par la classification commune des actes médicaux (CCAM) [76].

- Des données individuelles et relatives au séjour, telles que l’âge, le sexe, ou la commune de résidence

du patient, la date d’entrée et de sortie d’hospitalisation, le mode d’entrée et de sortie, dont

éventuellement le décès.

- Les coûts liés au séjour, fixés par la T2A, notamment à travers les groupes homogènes de malades

(GHM) et les groupes homogènes de séjours (GHS).

- La description de l’établissement d’accueil : son identification via le numéro FINESS, son statut et sa

région d’activité.

- Des informations complémentaires sur les consultations et les actes externes réalisés, ainsi que la

consommation de certains dispositifs et médicaments coûteux (dits « en sus »). Les autres

médicaments administrés lors de l’hospitalisation ne sont pas renseignés, car ils sont compris dans le

forfait global du séjour, tout comme les actes de biologie médicale, et certains actes médicaux.

Les PMSI HAD et SSR ont une structure similaire au PMSI MCO. Les différences principales sont liées

au système de facturation. Le PMSI MCO est organisé autour du séjour du patient, quelque soit la

durée de celui-ci. Les séjours SSR peuvent durer plusieurs mois, et sont donc structurés en semaines,

avec la possibilité pour le patient d’être présent un ou plusieurs jours par semaine. Les séjours HAD

peuvent de la même façon durer plusieurs mois, et sont découpés en séquences, sans unité de temps

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définie. L’information médicale pouvant évoluer au cours du temps, la morbidité ou pathologie

principale peut varier d’une semaine ou d’une séquence à l’autre.

La qualité des données provenant du PMSI est controlée dans l’établissement de saisie, puis par

l’Agence régionale de santé, et sont centralisées par l’ATIH.

Figure 2.2 Schéma simplifié du PMSI MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

CCAM : classification commune des actes médicaux ; DAS : diagnostic associé ; DP : diagnostic

principal ; DR : Diagnostic relié ; GHM : groupe homogène de malade ; NABM : nomenclature des actes

de biologie médicale ; NGAP : nomenclature générale des actes professionnels ; RUM : résumé d’unité

médicale ; UCD : unité commune de dispensation

2.1.2 Le Système National d’Informations Inter-Régimes de

l’Assurance Maladie

Le système national d’informations Inter-Régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) regroupe les

informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie

pour les soins effectués en dehors des hospitalisations11. Il est composé du Datamart Consommation

11 Pour rappel : plusieurs dénominations sont retrouvées dans la littérature. Le SNIIRAM est parfois défini

comme regroupant les données du DCIR, les données du PMSI, et les bases annexes. Ici, il sera défini comme

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Inter-régime (DCIR), qui concentre toutes les consommations de soins françaises remboursées en

totalité ou en partie par l’Assurance Maladie, et de bases annexes telles que les référentiels des

patients, des professionnels et des établissements. Le DCIR était d’abord constitué des patients assurés

par le régime général, puis se sont ajoutés progressivement les sections locales mutualistes (2006), le

régime social des indépendants (2009), la mutualité sociale agricole (2009), puis d’autres régimes. En

2015, il recouvrait 97,5% de la population française, taux en augmentation depuis [38]. Une

consommation de soins correspond à une délivrance de médicament, une consultation médicale ou

paramédicale, un acte technique, un prélèvement biologique, ou encore l’utilisation de dispositif ou

de transport médicaux.

Pour chaque prestation, de nombreuses informations sont disponibles, listés ici de façon non

exhaustive (Figure 2.3) :

- Les dates de prescription, d’exécution des soins ou de délivrance du médicament, le médecin

prescripteur et le professionnel médical ou paramédical exécutant.

- La nature de la prestation : actes de biologie, consultation en médecine générale ou actes d’imagerie,

par exemple

- Le détail des prestations selon leur nature, comme les codes d’identification du médicament pour la

pharmacie, le nombre de boîtes délivrées, les montants remboursés par l’Assurance Maladie et payés

par le patient. Les médicaments sont identifiés par le code identifiant de présentation (CIP). Les actes

médicaux et biologiques sont, comme dans le PMSI, référencés respectivement selon la CCAM ou la

NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) et la NABM. Les dispositifs médicaux ou tout

produit et prestation remboursable par l'Assurance Maladie sont identifié par la Liste des produits et

prestations (LPP).

Des bases additionnelles appelées « Référentiels » centralisent des informations complémentaires sur

les patients, les professionnels, les établissements et la pharmacie. Les « référentiels bénéficiaires » et

« médicalisés » sont centrés sur les données médicales et sociodémographiques du patient, telles que

son régime d’affiliation, son sexe, sa date de naissance, sa commune de résidence et ses affections de

longue durée. Le « référentiel pharmacie » permet d’accéder à de nombreuses données

supplémentaires sur les médicaments, tels que la classification anatomique, thérapeutique et

chimique (ATC) reliée au code CIP, ou toutes les données de conditionnements.

sur la plupart des documents publiés par l’assurance maladie etsur le site internet du SNDS : l’ensemble du

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La qualité des données est contrôlée à plusieurs niveaux : au moment de la collecte des données (via

la carte vitale par exemple), au moment de la saisie dans un centre de traitement des données, et

avant l’intégration de celles-ci dans l’entrepôt du SNDS.

Figure 2.3 Schéma simplifié de la structure du DCIR

ALD : affection de longue durée ; ATC : classification anatomique, thérapeutique et chimique ; CCAM :

classification commune des actes médicaux ; CIP : code identifiant de présentation ; NMBA :

nomenclature des actes de biologie médicale ; Unité commune de dispensation : pour chaque forme

galénique, la plus petite unité de dispensation

Dans le document Résistance bactérienne aux antibiotiques, apport du système national des données de santé (Page 36-40)