2. Ressources et structure
2.4. L'accord de siège
L'accord de siège entre l'Observatoire et les autorités autrichiennes, concernant, parmi d'autres éléments, l'application du Protocole sur les privilèges et les immunités, ainsi que des mesures fiscales et de sécurité, a été officiellement signé le 18 mai 2000.
3. PROGRAMME D'ACTIVITES ET MISE EN ŒUVRE
L'Observatoire exécute ses tâches dans le cadre des compétences des Communautés et en fonction des objectifs retenus dans le programme annuel ainsi que des moyens budgétaires disponibles.
Le Conseil d'administration arrête le programme annuel.
3.1. Raxen
La création du réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (Raxen) constitue une des tâches essentielles de l'Observatoire. Le réseau sera constitué d'une unité centrale propre à l'Observatoire, coopérant avec des centres de recherche, des organisations non gouvernementales et des centres spécialisés.
Le 1er avril 1998 la Commission, dans l'attente de la nomination du directeur de l'Observatoire, et afin de mettre en place le plus rapidement possible le réseau, a demandé aux États membres de communiquer la liste des centres et des organisations susceptibles de faire partie de Raxen. La liste a été complétée fin novembre 1998.
Le Conseil d'administration, tenant compte de cette liste, invite les organismes compétents dans les domaines à faire partie du réseau. Néanmoins, avant de prendre une décision à ce sujet, il a été estimé nécessaire de procéder à une phase de préparation, afin de résoudre un certain nombre de questions qui restaient ouvertes quant à la participation au réseau: nombre de nominations par pays, équilibre entre les différents types d'organisations, structure, importance des critères de comparabilité.
L'Observatoire a ainsi engagé une étude de faisabilité sur ces questions. L'étude recommande que Raxen soit structuré comme un réseau à plusieurs niveaux disposant d'une base de données commune confiée à l'Observatoire.
Un consultant externe a été engagé pour la réalisation de la première phase de la mise en place du réseau11.
Lors de sa réunion du 4 février 2000, le CA a arrêté les lignes directrices du réseau sur la base du rapport du consultant. Le réseau RAXEN sera un instrument de collecte et de transfert de données et de statistiques du niveau national à une unité centrale, et sur cette base élaborera une base de données pour conduire la recherche au niveau européen, la diffusion d'informations et la mise en œuvre d'un transfert de connaissance.
11 Des réunions préparatoires ont également eu lieu. Une première, en juin 1999 avec les centres nationaux de recherche et les représentants des ONG, qui a conduit à la création d'un Groupe Consultatif chargé d'examiner les mesures pratiques à prendre en vue de la constitution du réseau. Une deuxième en septembre, avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes nationaux indépendants chargés de promouvoir la lutte contre les discriminations. Une troisième réunion de concertation avec l’ensemble des partenaires a été organisée en octobre Le Groupe consultatif s'est réuni deux fois, en septembre et octobre 1999.
La mise en place prévoit trois étapes. La première consiste en la proposition de la structure du réseau pour la collecte de données: un système de collecte de données nationales coordonnée par des "points focaux nationaux" (PFN), qui pourront être composés de plusieurs acteurs nationaux, sélectionnés par appel d'offres ouvert. La sélection des candidats devrait se conclure en automne 2000. La pleine opérationnalité des PFN est prévue pour fin 2000 - début 2001.
Les deux autres étapes consistent en l'établissement de lignes directrices pour les données à collecter, et notamment le développement de critères communs pour l'amélioration de la comparabilité des données; et la définition de spécifications techniques pour la transmission de données entre les différents niveaux du réseau.
3.2. Rapport annuel
Le rapport annuel pour 1998 a été présenté à Bruxelles en décembre 1999. Il consiste en deux parties: une section ("Faire face aux réalités" - la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté européenne -), concernant les manifestations du racisme et de la xénophobie dans la Communauté, donne un aperçu des activités et des mesures prises pour combattre ces phénomènes dans les États membres et au niveau européen. Pour cette partie, l'Observatoire a conclu un contrat avec un expert externe pour la coordination des matériels recueillis et pour esquisser les différents contextes: sociologiques, politiques et économiques des États membres.
Une deuxième section ("Une âme pour l'Europe" – rapport annuel d'activités 1998–) fournit des informations sur l'Observatoire et ses actions au cours de l'année.
Début septembre 2000, le rapport annuel pour l'année 1999 est en cours de finalisation.
3.3. Tables rondes
L'organisation régulière de tables rondes, avec la participation de partenaires sociaux, de centres de recherche, de représentants des autorités publiques compétentes et d'experts, doit être facilitée et encouragée par l'Observatoire. L'objectif est de favoriser des échanges de connaissances et d'expériences entre les différents acteurs, ainsi que garantir une approche multidisciplinaire.
Les tables rondes nationales devraient se réunir au moins une fois chaque année.
Jusqu'à la fin de 1999, des tables rondes ont été organisées dans neuf États membres:
Royaume-Uni (octobre 1998 et novembre 1999); Irlande (novembre 1998 et novembre 1999); Autriche (novembre 1998); Suède, Portugal, Italie et Luxembourg Pays Bas (été 1999); Grèce (novembre 1999).
L’Observatoire devra résumer et examiner les résultats des tables rondes afin de réaliser un rapport provisoire sur la diversité des approches nationales, et de proposer une recommandation sur la manière de procéder de façon coordonnée à un niveau européen.
A ce propos, l'Observatoire a décidé de préparer un document concernant un "profil harmonisé" des tables rondes, qui puisse définir les objectifs communs et les domaines de compétence, déceler des critères de comparabilité et une méthodologie
commune dans l'organisation, et effectuer une analyse sur les perspectives européennes.
Ceci a été l'un des sujets abordés lors de la première table ronde européenne qui s'est déroulée le 30 juin 2000 à Vienne.
3.4. Coopération avec d'autres organisations 3.4.1. Conseil de l'Europe
Conformément à l'article 7, paragraphe 3 du règlement, la Communauté a conclu au nom de l'Observatoire, un accord avec le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer une coopération étroite entre ces deux organismes, accord officiellement signé le 10 février 1999.12
L'accord prévoit l'établissement de contacts réguliers entre le Directeur de l'Observatoire et le Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) au sein du Conseil de l'Europe. L'Observatoire et l'ECRI assurent une mise à disposition réciproque des informations non-confidentielles et des données collectées dans le cadre de leurs activités, ainsi que la plus large diffusion des résultats de leurs travaux respectifs. Ils se consultent afin de coordonner leurs activités et de rendre leurs programmes de travail complémentaires et peuvent mener des activités conjointes et/ou complémentaires sur des sujets d'intérêt commun.
Suite à l'accord, deux réunions conjointes des deux Bureaux exécutifs, ont été organisées. La première le 3 juin 1999, à Paris. Les deux Bureaux se rencontrent depuis une fois par an. Une deuxième réunion a eu lieu le 31 mai 2000, à Vienne.
Une réunion entre la Direction de l'Observatoire et le Secrétariat de l'ECRI, s'est tenue en septembre 1999, pour passer en revue les différents aspects de cette coopération.
Après les initiatives conjointes de 1999: les trois tables rondes qui se sont déroulées au Royaume-Uni, en Irlande et en Grèce, l’Observatoire et l'ECRI ont décidé de présenter un chapitre commun dans les programmes de travail respectifs, ainsi que de vérifier les modalités concrètes de mise en œuvre de certains projets en commun.
3.4.2. Conférence mondiale des Nations unies
Sous l'égide des Nations unies, une conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, aura lieu en septembre 2001 en Afrique du Sud. Elle vise à faire le point sur les progrès réalisés dans la lutte contre le racisme dans le monde, à examiner des méthodes et des moyens qui puissent assurer une meilleure application des normes existantes et la mise en œuvre des instruments disponibles, ainsi qu'à formuler des recommandations concrètes en vue de prendre de nouvelles mesures nationales, régionales et internationales pour lutter contre toutes les formes de racisme.
Cette conférence est précédée par l'organisation de cinq conférences régionales préparatoires. La coordination de la contribution régionale européenne à la
12 Décision du Conseil du 21 décembre 1998. [JO L 44 du 18 février 1999].
conférence mondiale a été confiée au Conseil de l'Europe, qui organise à cet effet une Conférence régionale européenne du 11 au 13 octobre 2000 à Strasbourg.
L'Observatoire est associé aux travaux du groupe de travail technique établi pour la préparation de cette conférence régionale aux côtés du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que des réseaux d'organisations antiracistes (ENAR et UNITED). L'Observatoire a soumis des documents de base, en tant que contribution aux travaux de la conférence et présidera un de groupes de travail à la conférence régionale européenne.
L'Observatoire a également participé à la première session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale qui s'est déroulée à Genève du 1er au 5 mai 2000.
3.5. Action d'information et rôle des médias 3.5.1. Conférence de Cologne
Une conférence sur le rôle des médias dans la promotion de la diversité culturelle, a été organisée à Cologne (20 et 21 mai 1999) par la chaîne télévisée allemande Westdeutscher Rundfunk (WDR) en collaboration avec l'Observatoire et avec le soutien de: "European Media Institute" (EMI) de Düsseldorf et 'European Broadcasting Union' (EBU) de Genève. La conférence s'est déroulée notamment autour des thèmes de la responsabilité des médias face à l'intolérance et de la discrimination.
Parmi les recommandations dégagées à la fin de la Conférence figurent notamment:
développer des lignes directrices pour expliquer la diversité culturelle, tant au niveau de l'organisation de compagnies de radiotélévision que dans la réalisation des programmes; développer des formes de coopérations nouvelles, telle que la création de réseaux et de base de données à mettre à disposition des journalistes et des responsables des programmes; créer des programmes de formation et d'éducation continue. Une attention particulière est apportée à la création d'un système de suivi sur la mise en œuvre de ces recommandations.
Les actes de la conférence ont été publiés en octobre 1999.
3.5.2. Documentation/Information
Un fonds de documentation ouvert au public doit être créé (article 2, paragraphe 2 point d du Règlement).
L'Observatoire doit créer des archives de documentations européennes sur le racisme et la xénophobie, ouvertes au public, aux institutions et aux organisations.
Les archives de documentations européennes sur le racisme et la xénophobie stockera les documents qui ne sont pas disponibles ailleurs et sera initialement une base de données, disponible en ligne, avec un système de liens intégré à d'autres archives, bibliothèques et bases de données.
L'Observatoire a également créé un site Web 13 qui met à disposition un certain nombre d'informations, de brochures, et son bulletin d'information: "Equal voices", paru en septembre 1999. Le site Web de l’EUMC a comme objectif de créer, au cours d’un processus en plusieurs étapes, un guichet unique disposant d’informations fiables et actualisées sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et la lutte contre la discrimination.
L'Observatoire a également produit des brochures, des dépliants et des communiqués de presse, rendant compte de ses activités et la situation concernant le racisme dans les États membres de l'Union européenne. Parmi d'autres: l'Appel à l'action commune du 7 décembre 1998: "Égalité et diversité pour l'Europe; une analyse comparative de deux sondages Eurobaromètre, de 1989 et 1997: "Xénophobie et Racisme en Europe – L'opinion du public 1989-1997", et le document de travail: "Challenging the media – for equality and diversity against racism".
3.6. Autres actions
3.6.1. Charte des partis politiques
La responsabilité du monde politique à traiter de façon responsable les problèmes concernant les minorités, ainsi qu'à assurer une représentation équitable des groupes minoritaires dans les rangs des partis politiques mêmes est tout à fait essentielle.
L'Observatoire encourage le suivi et le renforcement de la Charte des partis politiques pour une société non raciste, présentée lors de la Conférence d'Utrecht, en février 1998.
La charte sera soutenue par différentes initiatives de l'Observatoire: tables rondes, travail avec les médias, conférences.
3.6.2. Études
L'Observatoire a conclu un contrat avec Migration Policy Group (MPG), pour préparer 15 rapports nationaux sur les mesures législatives nationales visant à combattre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie dans les 15 États membres, ainsi qu'un rapport de synthèse comparant la «proposition de Starting Line» avec les législations nationales en vigueur, leur application et des exemples de bonnes pratiques. Le projet a été initié en juin 1999.
3.6.3. Groupes de travail ad-hoc
L'Observatoire peut établir des groupes de travail ad-hoc. A présent, deux groupes ont été créés au sein du Conseil d'administration et ils ont commencé leurs activités.
Un Groupe "art. 13", qui a été consulté par la Commission sur le "paquet antidiscrimination", et notamment ses aspects concernant la discrimination sur la base de la race et de l'origine ethnique (réunions: juin 1999, janvier et avril 2000).
Un Groupe de travail « key-issues », qui s'est réuni en août 1999, et qui est chargé d'identifier les thèmes clés pour le racisme et la xénophobie dans les prochaines années.
13 www.eumc.at
4. ÉVALUATION EXTERNE
Vu la courte période de plein fonctionnement de l'Observatoire, la Commission présente ici un rapport intérimaire sur les activités de l'Observatoire. Une évaluation de ces activités sera effectuée en 2001. Pour ce faire, une évaluation confiée à des évaluateurs externes sera lancée d'ici la fin de l'année 2000.
L'objectif de cette évaluation externe est de fournir une évaluation indépendante sur l'efficacité de l'Observatoire par rapport aux termes fixés dans le Règlement (CE) du Conseil, ainsi que l'efficacité des moyens (humains, financiers) mobilisés pour atteindre ces objectifs.
L'évaluation devrait fournir une évaluation de la structure organisationnelle et des activités de l'Observatoire et notamment dans quelle mesure il a réalisé ses objectifs.
L'évaluation portera sur l'efficacité des méthodes logistiques, administratives et de gestion; les progrès dans l'établissement et la gestion du réseau d'information RAXEN; la qualité et la pertinence des activités de l'Observatoire, ainsi que ses produits (publications, etc...); les procédures de suivi des activités. Elle devrait établir dans quelle mesure les besoins des utilisateurs ont été identifiés et satisfaits et mettre en évidence la satisfaction des utilisateurs par rapport aux produits et aux services d'information développés jusqu'ici, ainsi que le feed-back des groupes cibles.
ANNEXE 1 Membres du Conseil d'administration de l'observatoire
Belgique: Mr. Johan Leman / Mr. Jean Cornil*
Danemark: Mr. Ole Espersen / Mr. Morten Kjaerum*
Allemagne: Mme Uta Würfel / Mme Barbara John*
Grèce: Mr. Petros Stangos / Mr. Perikles Pangalos*
Espagne: Mr. Juan de Dios Ramirez-Heredia /
Mr. Joaquin Alvarez de Toledo*
France: Mr. Jean Kahn / Mme Martine Valdes-Boulouque*
Irlande: Mr. Mervyn Taylor / Mme Mary Flaherty*
Italie: Mr. Francesco Margiotta Broglio / Mr. Diego
Ungaro*
Luxembourg: Mr. Nic Klecker / Mr. Edouard Wolter*
Pays Bas: Mr. Ed van Thijn / Mr. Paul B. Cliteur*
Autriche: Mr. Stefan Karner1
Portugal: Mr. Pedro Bacelar de Vasconcelos /
Mr. Esmeraldo de Azevedo*
Finlande: Mme Kaarina Suonio / Mr. Tom Sandlund*
Suède: Mme Helene Lööw / Mme Agneta Lindelöf*2
Royaume Uni: Mr. Robert Purkiss / Mr. David Weaver*
Parlement Européen: Mr. William Duncan / Mr. Jürgen Micksch*
Conseil de l'Europe: Mr. Joseph Voyame / Mr. Jenö Kaltenbach Commission Européenne: Mme Odile Quintin / Mr. Adam Tyson*
1 Suite à la démission, début juin 2000, du Prof. Pelinka, les autorités autrichiennes ont désigné son suppléant, le Prof. Karner, en tant que membre titulaire. Aucun membre suppléant n'a été nommé.
2 Mmes Lööw et Lindelöf ont été désignées par les autorités suédoises suite aux démissions de M.
Bruchfeld et de MmeBerggren.
Président du Conseil d'Administration
Mr. Jean Kahn
Vice-président: Mr. Robert Purkiss
* membres suppléants
ANNEXE 2
Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes Organigramme 01.09.2000
- Secrétariat - Secrétariat
- Expert en évaluation
- Secrétariat
A. Ressources et coordination - Affaires juridiques - Assistant administratif /financier
- Informatique - équipement - Courrier/ressources matérielles
- Secrétaire auxiliaire
B. Comptabilité - Comptable Administration
- Chef de service
- Secrétariat
A. Recherche - Sociologue/chercheur - Table ronde, études et recherches
- Documentation - Secrétaire auxiliaire
B. Raxen - Réseau Raxen Recherche et réseaux
- Chef de service
- Secrétariat
A. Relations publiques - Documentaliste, rapports
- Priorités, web et médias - Assistance, information Information - Communication
- Chef de service Directeur