Le bilan : règles générales d’établissement F ICHE

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Exercice N A c t i f Brut Amortissements et Dépréciations (à déduire) Net Exercice N – 1 P a s s i f ^Exercice N Exercice N – 1

Capital souscrit-non appelé

Actif immobilisé

Classe 2 : Immobilisations ^{Capitaux propres}_{Comptes 10 à 14} Total I

Actif circulant

Classe 3 : Stocks Classe 4 : Créances Classe 5 : Comptes financiers

Total I

Provisions

Compte 15

Total II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV)

Total II

Dettes

Compte 16 Classes 4 et 5

Écarts de conversion Actif (V)

Total III Écarts de conversion Passif (IV) Total général

(I + II + III + IV + V)

Total général (I + II + III + IV)

2

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LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES COMPTES EN SYSTÈME DE BASE

A – L’actif

L

ES

C

ARRÉS DU DCG

9 – I

NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 190 Exercice N Exercice N – 1 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net

Capital souscrit - non appelé ...

ACTIF IMMOBILISÉ (a): Immobilisations incorporelles : Frais d’établissement ...

Frais de recherche et de développement ...

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires...

Fonds commercial (1) ...

Autres ...

Immobilisations incorporelles en cours ...

Avances et acomptes ...

Immobilisations corporelles : Terrains ...

Constructions...

Installations techniques, matériel et outillage industriels...

Autres ...

Immobilisations corporelles en cours ...

Avances et acomptes ...

Immobilisations financières (2) : Participations (b) ...

Créances rattachées à des participations ...

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille...

Autres titres immobilisés ...

Prêts ... Autres ... 109. 201. 203. 205. 206. 207. 208. 232. 237. 211. 212. 213. 214. 215. 218. 231. 238. 261. 266. 267. 268. 273. 271. 272. 27682. 274. 27684. 275. 2761. 27685. 27688. TOTAL I ... X X X X

Les comptes d’actif ont un SD, sauf les comptes d’actif soustractifs « 28 Amortissements des immobilisations ; 29, 39, 49, 59 Dépréciation des … » qui ont un SC ; ces derniers viennent en déduction des comptes concernés pour déterminer leur valeur nette.

Les comptes de passif ont un SC, sauf les comptes « 119 Report à nouveau (SD) » ; « 129 Résultat de l’exercice (perte) » et « 108 Compte de l’exploitant (SD) » qui viennent en déduction des capitaux propres.

F

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©Le bilan : règles générales d’établissement ₁₉₁

(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention « dont ... avec clause de réserve de propriété ».

En cas d’impossibilité d’identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus.

(b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et « Autres

participa-tions ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d’équivalence si elle est supérieure au coût d’acquisition. Dans

le cas contraire, le prix d’acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2ecolonne. La colonne « Net » présente la valeur globale

d’équivalence positive ou une valeur nulle.

(c) À ventiler, le cas échéant, entre biens, d’une part, et services d’autre part. (d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services.

(e) Poste à servir directement s’il n’existe pas de rachat par l’entité de ses propres actions.

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (a) :

Matières premières et autres approvisionnements ...

En-cours de production [biens et services] (c) ...

Produits intermédiaires et finis ...

Marchandises ...

Avances et acomptes versés sur commandes ...

Créances (3) : Créances Clients (a) et Comptes rattachés (d) ...

Autres ...

Capital souscrit - appelé, non versé...

Valeurs mobilières de placement (e) : Actions propres ...

Autres titres ...

Instruments de trésorerie ...

Disponibilités ...

Charges constatées d’avance (3)...

31. 32. 33. 34. 35. 37. 4091. 411. 413. 416. 417. 418. 4096. 4097. 4098. 425. 4287. 4387. 441. 443D. 444D. 4452. 4456. 44581. 44582. 44583. 44586. 4487. 451D. 455D. 456D (sauf 4562). 458D. 462. 465. 467. 4687. 478D. 4562. 502. 50 (sauf 502. 509.). 52. 51D (sauf 5186. 519.). 53. 54. 486. TOTAL II ... X X X X Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) ...

Primes de remboursement des emprunts (IV) ...

Écarts de conversion Actif (V)... 481. 169. 476.

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)... X X X X

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)

L

ES

C

ARRÉS DU DCG

9 – I

NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 192 PASSIF ^Exercice N Exercice N – 1 CAPITAUX PROPRES *

Capital [dont versé] (a)...

Primes d’émission, de fusion, d’apport...

Écarts de réévaluation (b)...

Écart d’équivalence (c) ...

Réserves : Réserve légale ...

Réserves statutaires ou contractuelles...

Réserves réglementées ...

Autres ...

Report à nouveau (d) ...

Résultat de l’exercice [bénéfice ou perte] (e) ...

Subventions d’investissement... Provisions réglementées ... 101. 108. (dont versé = 1013). 104. 105. 107. 1061. 1063. 1062. 1064. 1068. 110. ou 119. 120. ou 129. 13. 14. TOTAL I... X X PROVISIONS Provisions pour risques...

Provisions pour charges ...

151. 15 (sauf 151). TOTAL II... X X DETTES (1) (g) Emprunts obligataires convertibles ...

Autres emprunts obligataires...

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) ...

Emprunts et dettes financières divers (3) ...

161. 16881. 163. 16883. 164. 16884 .512C. 514C. 517C. 5186. 519. 165. 166. 1675. 168 (sauf 16881. 16883. 16884.). 17. 426. 45C (sauf 457).

B – Le passif

Le résultat est calculé par différence entre :

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©Le bilan : règles générales d’établissement ₁₉₃

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ...

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f) ...

Dettes fiscales et sociales...

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés...

Autres dettes...

Instruments de trésorerie ...

Produits constatés d’avance (1)...

TOTAL III ...

Écarts de conversion Passif (IV) ...

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ...

4191. 401. 403. 4081. 4088 (en partie). 421. 422. 424. 427. 4282. 4284. 4286. 43 (sauf 4387). 442. 443C. 444C. 4455. 4457. 44584. 44587. 446. 447. 4482. 4486. 457. 269. 279. 404. 405. 4084. 4088 (en partie). 4196. 4197. 4198. 464. 467C. 4686. 478C. 509 52 487 477.

(1) Dont à plus d’un an Dont à moins d’un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

* Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.

(a) Y compris capital souscrit non appelé.

(b) À détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence.

(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit de pertes reportées. (e) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit d’une perte. (f) Dettes sur achats ou prestations de services.

(g) À l’exception, pour l’application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Total actif (colonne Net) – Total passif = Résultat

La double détermination du résultat doit être vérifiée (résultat identique à celui du compte de résultat).

Le bilan peut s’établir en liste.

3

©

LE BILAN EN SYSTÈME DÉVELOPPÉ

L’entreprise doit présenter le bilan conformément au système dont elle relève ou au système développé.

Le système développé fournit une analyse détaillée des créances et des dettes ; elles font l’objet d’une

ventilation entre celles qui sont liées directement à l’exploitation et les autres.

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ARRÉS DU DCG

9 – I

NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 194

© Application

Liste des soldes des comptes d’actif et des comptes de passif de l’entreprise Ti Fanch :

N° Intitulés SD SC 101 1061 1068 164 211 213 215 2183 2184 2813 2815 28183 28184 370 401 403 411 413 416 421 431 437 44551 486 487 491 503 512 530 5903 Capital Réserve légale Autres réserves

Emprunts auprès des établissements de crédit Terrains

Constructions Matériel industriel

Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier

Amortissements des constructions Amortissements du matériel industriel

Amortissements du matériel de bureau et matériel informatique Amortissements du mobilier

Stocks de marchandises Fournisseurs

Fournisseurs – Effets à payer Clients

Clients – Effets à recevoir Clients douteux ou litigieux Personnel – Rémunérations dues Sécurité sociale

Autres organismes sociaux TVA à décaisser

Charges constatées d’avance Produits constatés d’avance Dépréciations des comptes clients Actions

Banques Caisse

Dépréciations des actions

245 000 600 000 224 480 38 450 45 410 92 264 649 696 135 520 154 180 6 345 281 200 37 875 13 021 600 000 50 000 210 000 350 000 200 200 180 135 37 000 42 806 145 340 23 205 125 400 36 248 12 586 23 325 10 353 131 000 2 000 Immobilisations corporelles : Autres (brut) : 38 450 + 45 410 = 83 860 € Autres (amortissements) : 37 000 + 42 806 = 79 806 €

Créances clients et comptes rattachés : 649 696 + 135 520 + 154 180 = 939 396 € Disponibilités : 37 875 + 13 021 = 50 896 €

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©Le bilan : règles générales d’établissement ₁₉₅ ACTIF Exercice N Exercice N – 1 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net

Capital souscrit - non appelé...

ACTIF IMMOBILISÉ (a): Immobilisations incorporelles : Frais d’établissement ...

Frais de recherche et de développement...

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ...

Fonds commercial (1) ...

Autres ...

Immobilisations incorporelles en cours...

Avances et acomptes...

Immobilisations corporelles : Terrains...

Constructions ...

Installations techniques, matériel et outillage industriels ...

Autres ...

Immobilisations corporelles en cours...

Avances et acomptes...

Immobilisations financières (2) : Participations (b)...

Créances rattachées à des participations ...

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille ...

Autres titres immobilisés...

Prêts ... Autres ... TOTAL I ... 245 000 600 000 224 480 83 860 200 200 180 135 79 806 245 000 399 800 44 345 4 054 1 153 340 460 141 693 199

Art. 821 – 1 Modèle de bilan (en tableau) (système de base)

L

ES

C

ARRÉS DU DCG

9 – I

NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 196

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (a) :

Matières premières et autres approvisionnements ...

En-cours de production [biens et services] (c) ...

Produits intermédiaires et finis...

Marchandises ...

Avances et acomptes versés sur commandes ...

Créances (3) : Créances Clients (a) et Comptes rattachés (d) ...

Autres ...

Capital souscrit - appelé, non versé...

Valeurs mobilières de placement (e) : Actions propres ...

Autres titres ...

Instruments de trésorerie ...

Disponibilités ...

Charges constatées d’avance (3)...

TOTAL II...

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) ...

Primes de remboursement des emprunts (IV) ...

Écarts de conversion Actif (V) ...

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) ...

92 264 939 396 281 200 50 896 6 345 131 000 2 000 92 264 808 396 279 200 50 896 6 345 1 370 101 133 000 1 237 101 2 523 441 593 141 1 930 300

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)

(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention « dont ... avec clause de réserve de propriété ».

En cas d’impossibilité d’identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus.

(b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et « Autres

participa-tions ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d’équivalence si elle est supérieure au coût d’acquisition. Dans

le cas contraire, le prix d’acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2ecolonne. La colonne « Net » présente la valeur globale

d’équivalence positive ou une valeur nulle.

(c) À ventiler, le cas échéant, entre biens, d’une part, et services d’autre part. (d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services.

F

ICHE

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©Le bilan : règles générales d’établissement ₁₉₇

Art. 821 – 1 (suite) Modèle de bilan (en tableau) (système de base)

PASSIF ^Exercice

N

Exercice N – 1 CAPITAUX PROPRES *

Capital [dont versé] (a) ...

Primes d’émission, de fusion, d’apport ...

Écarts de réévaluation (b) ...

Écart d’équivalence (c)...

Réserves : Réserve légale ...

Réserves statutaires ou contractuelles ...

Réserves réglementées ...

Autres...

Report à nouveau (d)...

Résultat de l’exercice [bénéfice ou perte] (e)...

Subventions d’investissement ...

Provisions réglementées...

TOTAL I ...

PROVISIONS Provisions pour risques ...

Provisions pour charges ...

TOTAL II ...

DETTES (1) (g) Emprunts obligataires convertibles...

Autres emprunts obligataires ...

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) ...

Emprunts et dettes financières divers (3)...

600 000 50 000 210 000 343 843 1 203 843 350 000 Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 145 340 + 23 205 = 168 545 €

Dettes fiscales et sociales : 125 400 + 36 248 + 12 586 + 23 325 = 197 559 € Résultat : Total actif (1 930 300) – Total passif provisoire (1 586 457) = 343 843 €

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ARRÉS DU DCG

9 – I

NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 198

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ...

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f) ...

Dettes fiscales et sociales...

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés1...

Autres dettes...

Instruments de trésorerie ...

Produits constatés d’avance (1)...

TOTAL III ...

Écarts de conversion Passif (IV) ...

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ...

168 545 197 559

10 353 726 457

1 930 300

(1) Dont à plus d’un an Dont à moins d’un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

* Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.

(a) Y compris capital souscrit non appelé.

(b) À détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence.

(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit de pertes reportées. (e) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit d’une perte. (f) Dettes sur achats ou prestations de services.

(g) À l’exception, pour l’application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Rappelons que les petites entreprises (y compris les micro-entreprises) au sens comptable peuvent désormais présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés.

Dans le document 94 exercices corrigés de comptabilité générale pdf • Economie et Gestion (Page 191-200)