[1]1LL.M., avocat.
[2]2 , partie 1 de la
[annexe B de la (1982,
R.-U., c.11)] [ci-après citée: <<Charte>>].
Charte canadienne des droits et libertés Loi constitutionnelle de 1982 Loi de 1982 sur le Canada
[3]3 c. , [1990] 1 R.C.S. 30;
c. , [1990] 2 R.C.S. 1111; c. , [1990] 3 R.C.S. 36; c. , [1992] 1 R.C.S. 527.
R. Duarte
R. Thompson R. Wong R. Wise
[4]4François OST, <<L'interprétation logique et systématique et le postulat de la rationalité du législateur>>,
dans Michel VAN DE KERCHOVE (dir.), , Bruxelles,
Facultés universitaires St-Louis, 1978, pp. 97 et 100. Cité par Pierre-André CÔTÉ, , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1982, p. 256.
L'interprétation en droit: Approche pluridisciplinaire
Interprétation des lois
[5]5 c. R. Duarte R., c.Thompson R., c. Wong et c.R. Wise, précitées, note 2.
[6]6Id.
[7]7R. Duartec. , précitée, note 2, 42.
[8]8 , 48: <<Je ne vois pas de similitude entre le risque que quelqu'un écoute nos propos avec l'intention de les répéter et le risque couru quand quelqu'un les écoute et en fait simultanément un enregistrement permanent. Ces risques ne sont pas du même ordre de grandeur. Dans le contexte de l'application des lois, l'un des risques peut être considéré comme une atteinte raisonnable à la vie privée, l'autre une atteinte abusive.>> Voir aussi , 57: <
<Une conversation avec un indicateur n'est pas une fouille, une perquisition ou une saisie au sens de la Charte.
Toutefois l'interception et l'enregistrement électroniques clandestins d'une communication privée en sont.>>
Id.
id.
[9]9R. Thompsonc. , précité, note 2, 1136 et 1137.
[10]10Neil FINKELSTEIN et Mary FINKELSTEIN. , Toronto,
Butterworths, 1991, note 26, p. 35.
Constitutional Rights in the Investigative Process
[11]11 c. , précité, note 2, 63. Ceci n'est pas contredit par le juge La Forest, pour la majorité. L'analyse que fait Marc Rosenberg des faits de l'affaire va dans le sens de notre propre interprétation, c'est-à-dire que: <<the accused has somewhat indiscriminately invited members of the Asian community to his illegal gambling in the hotel>>. Voir Marc ROSENBERG, <<Controlling Intrusive Police Investigative Techniques Under Section 8>>, (1991) 1 C.R. (4th) 32, 38 et 39.
R. Wong
Wong
[12]12 c.R. Wong, précité, note 2, 51.
[13]13 , 50.Id.
1414 , 52 (nous avons souligné).Id.
[15]15 , 51.Id.
[16]16Voir aussi c. , (1986) 28 C.C.C. (3d) 129, 132 (C.A.Q.) où la juge L'Heureux-Dubé, rendant les motifs de la Cour d'appel du Québec, avait affirmé: <<Although it was an oral communication in a place which was not accessible to the general public, it was not that sort of communication which brings about an
expectation of confidentiality both because of the nature of the statements made and
and the type of audience, namely, 75 to 80 persons from the public, who were not pre-selected, but only invited>>. (Nous avons souligné)
R. Boivin
because of the accessibility of the place
[17]17Nous insistons ici sur le mot pour la raison suivante: un membre du public qui se trouvait dans la chambre d'hôtel de l'appelant au moment du jeu illégal aurait pu sans problème identifier ses occupants et observer leurs actions; les gestes que l'on pose en public sont susceptibles d'être observés par quiconque s'adonne à nous observer à un moment donné. Il n'existe de façon générale aucune attente de vie privée relativement aux gestes que nous posons en public, au vu et au su de tous: ce qu'un citoyen ordinaire peut observer, un agent de l'État sera aussi autorisé à l'observer. Il n'en va pas nécessairement à l'égard des propos que nous tenons dans un lieu public: une personne qui alors qu'elle parle dans un lieu public adopte un volume verbal approprié et se tient suffisamment proche de son interlocuteur peut en effet raisonnablement s'attendre, pour reprendre les termes mêmes du juge La Forest dans l'affaire c. (précité, note 2, 42 et 43) à ce que ses propos ne seront <<entendus que par les personnes auxquelles elle les adressait>>.
observer
R. Duarte
[18]18 c.R. Wong, précité, note 2, 62 et 63.
[19]19 , 49, j. La Forest.Id.
[20]20 c. R. Wise, précité, note 2.
[21]21 Les juges Sopinka et Iacobucci, également dissidents, ne se sont pas prononcés sur la question de savoir si la surveillance d'un véhicule à l'aide d'une balise violait l'article 8 de la Charte.
Id.
[22]22 , 542.Id.
[23]23Id.
[24]24 , 563.Id.
[25]25 , 557.Id.
[26]26Milton La Reinec. , (1985) 16 C.R.R. 215, 226 (B.C. Co. Ct.).
[27]27 c.R. Dyment, [1988] 2 R.C.S. 417, 431.
[28]28Pour plus de précisions concernant la portée de la règle ces confessions en common law et du droit de garder le silence garanti à l'article 7 de la Charte et l'interaction qui existe entre ces deux règles, le lecteur pourra consulter l'ouvrage suivant: Pierre BÉLIVEAU, Bernard LETENDRE et Martin VAUCLAIR,
, Montréal, Éditions Thémis, 1993, pp. 185 à 192.
Précis élémentaire de preuve et de procédure pénales
[29]29Il s'agit de la définition adoptée par le juge La Forest dans l'affaire c. , précitée, note 26, 431: <
<À mon avis, il y a saisie au sens de l'article 8 lorsque les autorités prennent quelque chose appartenant à une personne sans son consentement.>>
R. Dyment
30Pour une définition allant dans ce sens, voir Petit Larousse illustré, 1986, Paris, Larousse, 1986, p. 903.
[30]
[31]31Hunter Southam Inc.c. , [1984] 2 R.C.S. 145, 160.
[32]32 c.R. Dyment, précité, note 26, 436.
3333Hunter Southam Inc.c. , précité, note 30, 159.
[34]34 c.R. Simmons, [1988] 2 R.C.S. 495.
[35]35 c.R. Duarte, précité, note 2.
[36]36 c.R. Wong, précité, note 2.
[37]37 c.R. Wise, précité, note 2.
[38]38 c.R. Thompson, précité, note 2.
[39]39Ce fut le cas selon nous dans les affaires c. et c. , précitées, note 2. Voir les commentaires que nous avons formulés à cet effet dans la première partie du présent article.
R. Wong R. Wise
[40]40N. FINKELSTEIN et M. FINKELSTEIN, op. cit., note 9, p. 35.
4141Alan F. WESTIN, Privacy and Freedom, New York, Atheneum, 1967, p. 57.
[42]42Id.
[43]43 , p. 23.Id.
[44]44 , p. 57.Id.
[45]45 , p. 58 (nous avons souligné).Id.
[46]46 , p. 59.Id.
4747AMERICAN CIVIL LIBERTIES UNION, dans John P. BEADLEY, Leof DANIELS et Thomas C. JONES (dir.), The International Dictionary of Thoughts, Chicago, J.G. Ferguson Publishing Company, p. 688.
[48]48MONTESQUIEU, , coll. <<Idées>>, Saint-Amand, Gallimard, 1970, p. 169.
De l'esprit des lois: les grands thèmes
[49]49Id.
5050A.F. WESTIN, op. cit., note 40, p. 69 (nous avons souligné).
5151 , p. 7.Id.
[52]52 c.R. Simmons, précitée, note 33.
[53]53A.F. WESTIN, op. cit., note 40, p. 55 (renvois supprimés).
[54]54AMSTERDAM, <<Perspectives on the Fourth Amendment>>, (1974) 58 Minn. L. Rev. 385, 404.
[55]55M. ROSENBERG, loc. cit., note 10, 43 et 44 (renvois supprimés).
[56]56Voir supra, notes 22 et 23.
5757M. ROSENBERG, loc. cit., note 10, 40.
[58]58 c. , précité, note 2, 43: <<on peut difficilement concevoir une activité de l'État qui soit plus dangeureuse pour la vie privée des particuliers que la surveillance électronique>>. Voir aussi c. , précité, note 2, 47 et 48.
R. Duarte
R. Wong
[59]59Francis Dunham WORMUTH, , Port Washington, N.Y., Kennikat Press, National University Publications, 1978, p. 78.
Essays in Law and Politics